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On retrouve dans l’estuaire des problématiques liées à la qualité de l’eau et à la qualité des milieux.

C’est pourquoi il a été décidé de répartir l’état des lieux de la qualité des eaux et des milieux estuariens au sein de chaque chapitre afin de ne plus séparer l’estuaire du reste du bassin.

Néanmoins il est apparu intéressant de conserver cette unité territoriale dans le cadre du retour sur le SAGE 2003 ainsi que pour la définition des enjeux et objectifs dans l’estuaire. Afin de garantir la cohérence avec les parties thématiques, les enjeux sur l’estuaire se retrouvent également dans les enjeux de chaque partie thématique.

1. R

ETOUR SUR LE

SAGE

DE

2003

Un chapitre du SAGE 2003 énonce les prescriptions particulières à ce secteur qui viennent compléter les mesures générales du SAGE 2003. Le domaine estuarien n'était pas cité dans les enjeux fondateurs du SAGE 2003. Toutefois il s'est révélé au fur et à mesure des travaux de la CLE, comme à la fois porteur de questions techniques complexes, et aussi générateur de conflits d'usages forts. Le premier succès du SAGE fut d'être le premier texte de référence sur ce domaine.

Le barrage d'Arzal.

Le SAGE 2003 confortait l'existence de cet ouvrage en rappelant son rôle indispensable, tant pour la prévention des inondations que pour la production d'eau potable. L'élaboration d'un règlement d'eau (qui n'avait jamais été écrit) fut l'occasion de hiérarchiser les fonctions du barrage et de rendre sa gestion transparente. La fonction pédagogique de ce débat et du règlement qui en résulta est extrêmement importante.

Le SAGE 2003 encourageait à la création d'une nouvelle écluse; cette réalisation est en cours de réalisation (études de conception terminées).

Qualité des eaux estuariennes

Les demandes du SAGE 2003 visaient principalement le suivi et la compréhension des transferts de pollution. Couplée à la mesure 184 (modélisation sédimentaire), cette demande de meilleure compréhension à abouti à mettre en chantier une modélisation complète de l'hydrologie et de la sédimentation dans l'estuaire. Cette étude complexe est pratiquement terminée.

Un équipement de suivi en continu a été installé dans l'estuaire interne. Ce fut d'abord un matériel

"rustique" qui est aujourd'hui remplacé par un matériel plus complexe s'insérant dans un programme d'étude national sur la mise en œuvre de tels dispositifs. Cet équipement est complété par une station de mesure complète au large, dans l'estuaire externe. On constate à cette occasion les difficultés techniques pour disposer de séries de mesures permanentes et fiables dans le milieu marin.

Le SAGE 2003 proposait la création d'un Comité de suivi technique sous l'égide des DIREN pour associer les autres services et les Collectivités productrices de données. Cette organisation n'a pas été mise en place, mais l'actuel Comité technique de suivi de la DCE, piloté par l'Agence de l'Eau rempli peu ou prou cette fonction.

L'inventaire des points de rejets, et la création dune base permettant ce suivi n'a pas été réalisé de façon exhaustive, mais plusieurs travaux ont partiellement répondu aux demandes du SAGE 2003.

Envasement

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Ce sujet constitue le principal point de débat des acteurs de l'estuaire. De graves lacunes de connaissance, l'irrégularité des suivis bathymétriques, la mauvaise compréhension des processus sédimentaires venaient compliquer ces débats.

Les suivis bathymétriques réguliers préconisés par le SAGE sont mis en œuvre. Comme déjà évoqué supra, un important travail de modélisation s'achève ; il permettra de tester des solutions d'aménagement pour vérifier leur pertinence et leur faisabilité.

Un programme de désenvasement ponctuels réguliers, ciblé sur les principales zones à enjeux , a été mis en ouvre conformément au SAGE 2003.

Conchyliculture

Le SAGE 2003 fut élaboré dans un contexte conflictuel d'extension des parcs. Les règles édictées dans le SAGE 2003 visaient principalement la transparence des débats.

Navigation

Des réponses partielles ont été apportées à la demande de révision du balisage du chenal et la disposition visant à la création d'un ponton d'attente en aval de barrage a été satisfaite.

Milieux naturels

Le SAGE demandait de cartographier et étudier les zones humides de l'estuaire, en définissant leur enveloppe périphérique nécéssaire à leur protection. La demande de désigner un Maitre d'ouvrage n'a pas été suivie, mais plusieurs acteurs locaux ont en partie réalisé cette mission.

Malgré le positionnement très favorable du Comité d'Estuaire, la démarche Natura n'est pas encore mise en œuvre de façon pratique. L'évolution réglementaire du programme Natura en mer devrait donner une nouvelle dimension à ce projet, notamment en le mettant dans le giron de la nouvelle Agence des Aires marines Protégées.

Comité d'Estuaire

Ce point est un succès de la démarche SAGE sur l'estuaire. En quelques années le Comité d'Estuaire est devenu un acteur central de la négociation et de l'information des acteurs de l'estuaire. Les demandes régulières émanant de nouveaux participants qui souhaitent pouvoir y siéger traduisent la place occupée par cette instance qui vient localement démultiplier le travail de la CLE.

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2. E

NJEUX ET OBJECTIFS ASSOCIES A L

ESTUAIRE

(

PROPOSITION

)

A noter : les enjeux ont été présentés et débattus en Comité d’estuaire le 28 septembre 2010. Les discussions n’ont pas permis d’aboutir aujourd’hui à des enjeux pleinement partagés entre tous les acteurs de l’estuaire. Une nouvelle réunion spécifique pour débattre est organisée en décembre. Les enjeux présentés dans ce rapport sont donc provisoires.

Les principaux enjeux proposés pour servir de base à la discussion sont les suivants : Atteinte du bon état écologique

- Réduction de l’eutrophisation des eaux littorales (algues vertes, phytoplancton toxique et non toxique)

- Diminution de la contamination par les micropolluants Pérennisation / réhabilitation des usages ?

- Amélioration de la qualité bactériologique

- Diminuer les impacts de l’envasement / résoudre les problèmes liés à l’envasement ? Préservation / valorisation de la biodiversité de l’estuaire ?

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VI. MISE EN ŒUVRE DU SAGE