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ETHIQUE ET DEONTOLOGIE

Questionnement de départ

Les questions d'éthique et de déontologie sont citées comme centrales par tous les participants de la session.

Afin de clarifier le propos, on peut rappeler la définition de Christian Vigoureux. Pour cet auteur, "l'éthique (...) correspond à la recherche d'une juste manière d'être, à la sagesse dans l'action. L'éthique relève du facultatif alors que la déontologie est sinon toujours obligatoire, du moins sanctionnable. L'éthique mène à l'interrogation identitaire d'une personne et aussi d'un métier. La déontologie est sociale, pratique et appuyée par le disciplinaire collectif."

Deux grandes questions sont posées :

! Ce champ éthique/déontologie est-il de la seule responsabilité du professionnel ?

! Les règles déontologiques lorsqu'elles sont présentes ne risquent-elles pas d'entraîner l'abandon d'une réflexion éthique ?

Production du groupe de travail

Différentes règles déontologiques ont pu être repérées qu'il est possible de classer en fonction des types de documents où elles pourraient être présentes ou qui pourraient faire référence :

! Code de déontologie (psychologie...),

! Charte déontologique (cabinets de formation...),

! Texte de loi (bilans de compétences...).

Mais aussi :

! Contrats de travail des accompagnateurs,

! Chapitre spécifique des appels d'offres.

A noter qu'il peut exister des confrontations, des conflits entre règles déontologiques différentes du fait par exemple de la pluridisciplinarité des équipes (ex.: charte des consultants, code de déontologie des psychologues, des assistantes sociales...).

Des points d'entrée sont suggérés :

! La contractualisation avec l'usager (contenu, contractants, financement...) sur un mode écrit,

! Les procédures d'appel en cas de désaccord,

! La protection des informations fournies par l'usager (ce qui est communiqué, à qui, comment, par qui...),

! La conservation et/ou la destruction des données (par qui, comment, dans quel

La déontologie suppose, a minima, un échange concernant la mise en œuvre des règles édictées. Elle ne peut mettre de côté la réflexion éthique. L'éthique relève plutôt d'un débat interne à la structure rémunérant l'accompagnateur.

Différents domaines de l'interrogation éthique :

" La relation aux personnes : • place usager/accompagnateur,

• techniques utilisées (fondements théoriques, objectifs poursuivis), • traitement des "situations difficiles",

• supervision des professionnels.

" La relation à l'argent :

• financement spécifique de l'accompagnement,

• contractualisation avec l'usager présentant les aspects financiers,

• aider les professionnels à se situer dans le champ de la concurrence (clarification nécessaire au fonctionnement du réseau).

" La relation au politique : • éviter le "clientélisme" local,

• clarifier le rôle des élus (dispositifs d'insertion ou d'accueil par exemple), • etc...

" La relation à l'information : • obligation de confidentialité,

• information sur la conception et la mise en œuvre,

• précision sur les responsabilités respectives accompagnateur/accompagné et tiers intéressés...

D'autres aspects peuvent être soulevés :

" ré-interrogation régulière des réflexions éthiques conduites par les organismes,

" ouverture sur l'extérieur par la communication,

" etc.

En conclusion :

Pour l'usager, la déontologie est un repérage des droits.

Pour les professionnels, la déontologie est un repérage des obligations minimums.

Pour les professionnels, la réflexion éthique apparaît indispensable, elle doit être prise en charge à plusieurs niveaux :

• Celui des praticiens eux-mêmes : des groupes d'échanges, des sessions de formation pourraient être des lieux d'émergence de cette réflexion.

• Celui des structures : l'organisation du travail devant permettre et encourager cette réflexion, structurer et intégrer sous forme de règles de fonctionnement, une partie des résultats transformant ainsi certains points de la réflexion éthique en règle déontologique.

Questions qui restent ouvertes

• Le rôle des donneurs d'ordre : - Leur implication dans la réflexion.

- La régulation du conflit entre exigences éthiques, contraintes financières, critères d'évaluation...

- Dans les indications des cahiers des charges : encouragement à la réflexion éthique et à la fixation de règles déontologiques.

• Pour les professionnels :

- Quelle place pour ces dimensions dans la formation ? - Quels lieux d'échange ?

• Pour les structures :

- Comment intégrer la réflexion en matière d'organisation, de partenariat, d'évaluation des professionnels ?

RESEAU

Questionnement de départ

II est rapidement apparu dans le groupe de travail que la notion de réseau était revendiquée comme une nécessité à la mise en œuvre de l'accompagnement ; or, les textes théoriques sur les réseaux se limitent pour l'essentiel à deux catégories de réseaux bien spécifiques : les réseaux techniques (eau, électricité, téléphone...) et informatiques (Intra et Internet) d'une part, et les réseaux sociologiques d'autre part.

Nous nous sommes appuyés sur le travail de Sylvie BALESTRAT dans son mémoire : identification de la place du CIBC 16 à travers la notion de réseau (sept. 1997).

Elle y rappelle que le concept de réseau n'est pas nouveau, et qu'il renvoie étymologiquement à un filet. En anglais comme en italien, le même mot, net ou rete, désigne aussi bien un filet qu'un réseau. Cependant, alors que les articles et ouvrages multiplient les références à la notion de réseau, l'acception du terme ne donne en général lieu à aucune définition particulière : pour les sociologues, le réseau est une "méta-organisation"

rassemblant des humains et des non-humains mis en intermédiaire les uns avec les autres (Amblard et Coll, Les nouvelles approches sociologiques des organisations, Seuil, 1996).

Myriam LE SAGET, pour sa part, sans définir le réseau, indique trois principes auxquels doivent obéir tous les réseaux pour être efficaces :

! la qualité des liens personnels entre les individus en contact,

! la variété des contacts,

! la régularité de l'alimentation en informations pertinentes.

Notre problème était compliqué par le chevauchement entre les notions de partenariat et de réseau : nous sommes arrivés aux distinction suivantes :

! Un partenariat met en œuvre une contractualisation entre des institutions. Il se traduit par des échanges autour des prestations, dans lesquels la relation marchande est présente.

! Un réseau s'appuie sur des partenariats mais il met également en jeu l'individu et ses relations personnelles :

o la sphère des relations personnelles pour enrichir le réseau

o la sphère institutionnelle pour respecter un cadre juridique et institutionnel dans lequel s'inscrivent toutes les prestations d'accompagnement.

Le réseau joue le rôle d'intelligence du système, au sens informatique du terme, et donc le réseau est plus que la somme de ses constituants.

Il nous a donc semblé pertinent de cartographier des réseaux des participants, afin d'avoir une idée de la vision qu'ils en ont. Ces cartes doivent définir les entrées qui permettent de catégoriser les interlocuteurs (par exemple, partie institutionnelle et partie contacts personnels ou par implantation géographique ou par type de public...) et permettre de retrouver le rôle de chaque interlocuteur, l'objet des liens et le service concerné.

Production du groupe de travail

Chacun a dessiné "son" réseau, montrant ainsi que la notion même de réseau pouvait prendre des formes et des significations différentes.

Il apparaît que le "réseau" est effectivement un mélange complexe d'éléments repérés (partenariats, institutionnalité) et d'aspects personnels et individuels. Les cartographies de réseau témoignent de cette dualité.

Un réseau est par essence mouvant et toute cartographie est provisoire et actualisable en permanence et ne s'applique qu'au niveau de celui qui le construit (individu ou institution).

Par exemple le réseau dessiné par un PLIE ne peut pas être calqué sur celui du PLIE d'à côté.

Le fonctionnement en réseau est indispensable au solutionnement des problèmes des usagers, les réponses partenariales sont indispensables mais non suffisantes du fait de la complexité des situations et des dispositifs. Le fonctionnement en réseau agit donc comme un "lubrifiant" permettant à l'accompagnateur de mettre en mouvement les différents rouages nécessaires à la mise en œuvre des projets des individus ; ils se heurteraient sans cela aux exigences contradictoires des différents éléments du dispositif. La finalité est bien que l'usager puisse se mettre alors en mouvement.

Questions qui restent ouvertes

• Comment conjuguer les deux notions partenariat et réseau au niveau des dispositifs, des institutions, des professionnels ?

• Comment favoriser l'interconnexion des réseaux, par exemple :

- par des sessions de formation rassemblant des professionnels d'origines diverses sur le thème : " s'il vous plaît, dessinez moi un réseau ",

- en maintenant avec les participants de cette session des formes de travail en commun sur des objectifs partageables : analyse de pratiques, échanges d'outils...

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