OBJET :
REHABILITATION ET IMPLANTATION DE SERVICES 171,
BOULEVARD DE LA LIBERTE ALILLE
Le Département est propriétaire d’un ensemble immobilier sis 171, Boulevard de la Liberté à Lille.
Le bâtiment d’une surface SHON de 8 016 m2 et 5 071 m2 de surface utile comporte 8 niveaux ; 2 sous sols, un rez-de-chaussée et 5 étages, articulés autour d’une cour et d’un patio et peut offrir une capacité d’accueil de l’ordre de 300 agents.
L’ensemble présente des qualités architecturales et spatiales évidentes, en plus d’une situation géographique particulièrement privilégiée.
Aussi, l’importante réserve de surface offerte par ce bâtiment permet de pallier le manque de surface de bureaux nécessaire pour les services de la Métropole Lilloise.
En effet, de nombreux services voient leurs missions se développer et leur effectif augmenter du fait des transferts de compétence.
Aussi, il est proposé de réhabiliter cet immeuble qui
pourrait héberger l’Imprimerie
Départementale (regroupement imprimerie de l’Hôtel du Département et l’imprimerie du Cabinet à l’Hôtel du Conseil Général), la Direction de la Formation, ce qui permettrait une réelle indentification du service et d’améliorer son fonctionnement, la Direction de l’Information et de la Communication qui travaille actuellement dans des locaux exigus et peu adaptés à leurs missions.
Quant aux surfaces restantes disponibles, elles seraient affectées en fonction des nouveaux besoins susceptibles d’émerger à court terme.
Ces dispositions auront pour avantage de libérer des surfaces importantes à l’Hôtel du Département et au Forum, ce qui permettra un redéploiement fonctionnel des Services Centraux Lillois.
Le coût de l’opération est estimé à 8 400 000 € (valeur novembre 2006) et se décompose comme suit :
Coût Travaux TTC : 7 200 000 €
Maîtrise d’œuvre (MOP + SSI) : 720 000 €
Contrôle technique : 80 000 €
Coordination Sécurité Santé : 30 000 € Divers aléas et autres prestations 370 000 € S’agissant de travaux de réhabilitation se déroulant dans un immeuble existant, la Maîtrise d’œuvre sera dévolue selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert à tranches, en application des articles 33, 57 à 59, 72 et 74 III 1 a) du code des marchés publics,
Par ailleurs, la configuration de l’immeuble et sa vocation à être occupé progressivement par les services, amèneront toute ou partie des travaux à s’effectuer en site occupé. Dans ces conditions, il sera recouru au dispositif du marché unique de travaux.
Après avis de la Commission Budget Finances Affaires Economiques et Affaires Générales, il est donc proposé à la Commission Permanente :
– de créer l’opération de réhabilitation et implantation de services, 171, Boulevard de la Liberté à LILLE,
– d’autoriser le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la désignation du maître d’œuvre en application des articles 33, 57 à 59, 72 et 74 III 1 a) du code des marchés publics,
– de lancer les procédures d’appels d’offres ouverts relatives aux marchés de travaux en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics,
– de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert relatif au marché de contrôle technique en application des articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics, – de lancer la procédure d’appel d’offres ouvert relatif
au marché de travaux coordination SPS en application des articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics,
– de recourir, pour chacun de ces marchés, à l’une des procédures négociées en cas d’appel d’offres infructueux en application de l’article 35 I 1 ou 35 II 3 du code des marchés publics,
– de signer les marchés,
– d’imputer les dépenses dans le cadre de l’AP no 06 P 1035 – opération 06P1035O001 – imputation 231351 – 900202.
Les projets de délibérations correspondants, conformes aux avis de la Commission, sont adoptés à l’unanimité.
COMMISSION SOLIDARITE – SANTE
Monsieur Roméo RAGAZZO indique que les 74 rapports ont été adoptés à l’unanimité de la Commission.
Monsieur le Président soumet au vote des Conseillers Généraux les projets de délibérations relatifs aux rapports suivants :
N° 2.1
DSPAPH/2007/499
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE AFIN DE PERMETTRE LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES
DEPENDANTES
Par délibération proposée le 1er juillet 2002, l'Assemblée Plénière du Conseil Général a fixé les conditions d'attribution et de versement des aides financières en faveur des personnes âgées dépendantes :
– être âgé de 60 ans ou plus,
– résider dans le département du nord,
– être bénéficiaire de l'APA ou de la PSD ou à défaut, relever des groupes iso ressources (GIR) 1à 4 de la grille AGGIR,
– les aménagements ne peuvent concerner que la résidence principale de la personne âgée,
– l'aide attribuable est fixée de la façon suivante : Ressources inférieures ou
égales à Dépense réelle dans la
limite plafond de Personne seule
Couple
750 € 13 720 € 18 290 €
375 € 16 460 € 21 950 €
Les demandes d’aides seront examinées en liaison avec d’autres financeurs : les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), la Direction Départementale de l’Equipement (DDE), l’Association pour le Logement des Grands Infirmes (ALGI), Caisses de retraite, mutuelles, etc.
Afin de rendre le versement de cette aide effectif, le postulant ou son représentant légal devra fournir :
– soit un bon de commande dûment signé,
– soit un devis détaillé ; dans ce cas, la personne âgée ou son représentant légal s'engage à fournir tout justificatif apportant la preuve de la réalisation de l'achat ou de l'aménagement dans un délai de six mois suivant le mandatement de l'aide,
– soit une ou des factures acquittées en partie ou en totalité.
La non présentation de ce justificatif dans le délai fixé entraînera le reversement total ou partiel de l’aide.
En conséquence, il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité Santé » :
– d’attribuer une aide financière aux demandes reprises dans le tableau ci-joint,
– d’imputer les crédits nécessaires au financement de cette dépense à l’article 9153 nature comptable 2042 du budget départemental de l’exercice 2007.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9153-2042 300 000 4 500 295 500 2 250 293 250
N° 2.2
DSPAPH/2007/648
OBJET :
ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS DEPARTEMENTAUX POUR 2007 AUX DOMICILES COLLECTIFS POUR PERSONNES
AGEES ET A LA STRUCTURE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE « LA COLOMBIERE » AMAROILLES
Par délibération du 27 octobre 1986, le Bureau du Conseil Général a accepté d’accorder une subvention au premier domicile collectif pour personnes âgées.
Aujourd’hui 8 structures, auxquelles vient s’ajouter « La Colombière » à Maroilles, fonctionnent sur l’ensemble du territoire du Département du Nord et se
déclinent de la manière suivante : Secteur public
– DCPA « Maria Schepman » à Dunkerque – DCPA « Le Pile » à Roubaix
Secteur privé
– DCPA « La Maisonnée » à Lille
– DCPA « Les jardins de la Treille » à Lille – DCPA « Soleil d’Automne » à Lambersart
– DCPA « Maison Communautaire Désandrouins » à Valenciennes
– DCPA « Maison Communautaire Les Canonniers » à Valenciennes
– DCPA « Béguinage de la Ferme Rouzé » à Willems – « La Colombière » à Maroilles
I – Les grands principes de fonctionnement des domiciles collectifs pour personnes âgées
Les domiciles collectifs présentent un mode de fonctionnement différent de celui des maisons de retraite classiques et ont pour objectifs :
– l’insertion dans la vie du quartier et leur ouverture sur celui-ci,
– la mise à disposition de logements adaptés aux personnes âgées autour de lieux de vie communs, – l’intervention d’un personnel réduit visant à assurer
une présence 24 h sur 24 impliquant la participation active de la famille et du voisinage, mais aussi celle des services d’aide à domicile dans les conditions ordinaires,
– la coordination de ces diverses interventions afin de permettre une prise en charge globale de la personne âgée.
Il convient de noter qu’avec les domiciles collectifs pour personnes âgées qui développent un hébergement permanent, il existe une structure d’hébergement temporaire :
– « La Colombière » à Maroilles gérée par l’association « Temps de Vie ».
Cette structure dispose d’une clause spécifique dans la mesure où elle n’est ouverte qu’une partie de l’année (du 1er septembre au 30 juin).
Elle permet :
– de prolonger le soutien à domicile en complément de l’action des services locaux d’aide ménagère, gardes et services de soins infirmiers,
– d’assurer un hébergement temporaire aux personnes âgées qui se trouvent momentanément privées du soutien de leur environnement traditionnel ou dans l’impossibilité de réintégrer immédiatement leur domicile après une hospitalisation,
– de faciliter un accueil et une coordination avec les autres intervenants sur le terrain et les familles.
II – Le financement des DCPA
Le financement de ces structures consiste en une dotation annuelle de fonctionnement.
Cette dernière est calculée à partir du nombre de jours prévisionnel d’activité multiplié par la limite plafond journalière fixée par le Département, à savoir 27,25 € par journée en 2007. Cette limite a été révisée en 2004.
Par ailleurs, la dotation de base ainsi calculée ne doit pas excéder 85 % du budget prévisionnel présenté par les structures et accepté par le Département.
Enfin, cette dotation de base est ajustée en fonction de l’activité effectivement réalisée en N-2.
La participation financière du Département peut faire l’objet du versement d’un acompte de 50 % sur demande écrite du gestionnaire du DCPA.
Ce mode de calcul spécifique aux DCPA a été retenu car ces structures sont dérogatoires au droit commun de l’aide sociale.
En effet, les résidents ne sont pas tenus à l’interpellation des obligés alimentaires et à l’inscription hypothécaire éventuelle sur leurs biens immobiliers.
De plus, en contrepartie :
– les résidents assurent la totalité des dépenses de la vie quotidienne : repas, habillement, transport, loisirs,
dépenses de santé et certaines charges telles l’assurance, taxes et impôts divers pour certains domiciles collectifs,
– ils participent aussi aux frais de gestion à hauteur de 15 % des charges collectives,
– les familles sont tenues à une participation effective à la vie de la structure dans le cadre d’un contrat qui constitue une contribution « en nature ».
Pour chacune des structures mentionnées ci-dessus, la participation départementale a donné lieu à l’établissement d’une convention entre le Département et l’organisme gestionnaire.
Par ailleurs, il est à noter les cas particuliers des DCPA « Les Canonniers » et « Désandrouin » à Valenciennes. En effet, conformément à la décision de la Commission Permanente du Conseil Général du Nord en date du 10 juillet 2006, la subvention 2007 de ces deux structures tient compte du surcoût salarial lié à l’application du nouvel accord de branche et cette prise en charge ne sera plus reconduite en 2008.
En outre, les DCPA sont des structures non médicalisées, adaptées aux personnes âgées autonomes ou faiblement dépendantes.
Or, les résidents vieillissent, deviennent de plus en plus dépendants, mais n’envisagent pas de quitter le DCPA.
« Le Pile » à Roubaix est dans ce cas. Il a un GMP de 730 au 31/03/2007 qui ne lui permet plus de poursuivre ses activités dans le cadre des Domiciles Collectifs pour Personnes Agées.
La conséquence de cet accroissement de la dépendance est la forte augmentation des charges afférentes au personnel, ce dernier étant indispensable à une bonne prise en charge de la perte d’autonomie.
Le CCAS de Roubaix, gestionnaire du « Pile », conscient de ce problème a entrepris une démarche de transformation en EHPAD ou plus certainement en petites unités de vie.
Toutefois, dans l’attente de la concrétisation de cette transformation, les besoins en personnel sont présents et les financements actuels insuffisants.
Aussi, il est apparu nécessaire de prendre en compte pour l’année 2007 pour le « Pile » à Roubaix, un poste supplémentaire valorisé à 25 000 € afin de permettre à la structure la prise en charge correcte des résidents dans l’attente de la transformation.
Cet accompagnement du Département du Nord s’inscrit dans une démarche plus globale entreprise par le Département afin de sortir ces structures du cadre dérogatoire dans lequel elles se trouvent actuellement.
En conséquence,
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « Solidarité-Santé » :
– de financer les structures détaillées dans le tableau
joint au rapport à hauteur de 85 % du budget de fonctionnement des services communs dans la limite plafond de 27,25 € par jour et par personne (valeur 2007),
– d’attribuer une participation départementale de fonctionnement pour l’année 2007 aux domiciles collectifs pour personnes âgées et à la structure d’hébergement temporaire de Maroilles, détaillés dans le tableau joint au rapport,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les avenants aux conventions avec les organismes gestionnaires précités, suivant les modèles joints au rapport,
– d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à l’article 9353 nature comptable 6568 du budget départemental de l’exercice 2007,
– d’autoriser Monsieur le Président à verser les participations correspondantes.
N° 2.3
DSPAPH/2007/702
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE FONCTIONNEMENT AL'E.H.P.A.D. D'ARMENTIERES AU TITRE
DE L'ACCUEIL DE JOUR
(RENOUVELLEMENT)
Les accueils de jour pour personnes âgées offrent une solution alternative originale à l’hospitalisation et au transfert en établissement. Ils facilitent le maintien à domicile de la personne âgée isolée et en perte d’autonomie physique ou psychique, en évitant l’épuisement de l’entourage. C’est aussi une réponse aux situations d’urgence : hospitalisation ou décès du conjoint, détresse ou départ en vacances des aidants.
Ils soulagent ainsi les proches, les aident à accepter une situation nouvelle sans culpabilité et les informent sur les aides, les droits, les autres services, préparent même à une entrée en établissement si l’état de santé de la personne accueillie ne lui permet plus de fréquenter cette structure.
Les accueils de jour peuvent être intégrés dans les établissements d’hébergement permanent tels les maisons de retraite mais peuvent également constituer des services autonomes.
Le Centre Hospitalier d’Armentières, sis 112, rue Sadi Carnot – BP 189 – 59421 ARMENTIERES, a été autorisé par arrêté conjoint Etat/Département du Nord du 29 septembre 2005 à créer 12 places d’Accueil de jour au sein de l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes « Françoise de Luxembourg ».
Ce projet s’inscrit pleinement dans les orientations fixées par le schéma gérontologique qui affiches dans ses objectifs prioritaires, le renforcement du maintien à domicile notamment par le développement de structures alternatives à l’hébergement permanent qui permettent elles-mêmes un
temps de répit aux aidants.
Le Département poursuit donc, en application du schéma et dans le cadre d’une politique volontariste, trois objectifs :
– le maintien des personnes âgées à domicile,
– la préparation à un placement plus permanent s’il s’avère nécessaire,
– l’aide aux aidants.
Par délibération en date du 14 novembre 2005, fixant les critères de financement des structures d’Accueil de jour pour Personnes Agées atteintes de la maladie d’Alzheimer, le Département du Nord octroie une participation financière forfaitaire au fonctionnement de 20 € par place et par jour (hébergement et transport). Cette participation peut être calculée par demi-journée, soit 10 €.
Pour l’année 2006, une participation financière forfaitaire d’un montant de 45 360 € a été attribuée lors de la commission permanente du 25 septembre 2006.
Pour l’année 2007, le renouvellement de la participation financière forfaitaire sera attribué suivant les modalités de la convention ci-jointe pour toute la durée de celle-ci.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « solidarité – santé » :
– d’attribuer une subvention de fonctionnement de 20 € par jour et par place à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées « Françoise de Luxembourg » à Armentières, sis 112, rue Sadi Carnot 59421 ARMENTIERES, à compter du 1er janvier 2007 et jusqu’au 31 décembre 2007,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe au rapport pour 2007,
– d’imputer la dépense de fonctionnement correspondante sur les crédits nécessaires inscrits à l’article 9353 nature comptable 6568 du budget départemental de l’exercice 2007,
– d’autoriser Monsieur le Président à verser la participation correspondante.
N° 2.4
DSPAPH/2007/727
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CENTRE HOSPITALIER DELEQUESNOY POUR L'AMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DEJOUR AL'E.H.P.A.D.
« LESEGLANTINES » DELEQUESNOY
Les accueils de jour pour personnes âgées offrent une solution alternative originale à l’hospitalisation et au transfert en établissement. Ils facilitent le maintien à domicile de la personne âgée isolée et en perte d’autonomie physique ou psychique, en évitant l’épuisement de l’entourage. C’est aussi une réponse aux situations d’urgence : hospitalisation ou
décès du conjoint, détresse ou départ en vacances des aidants.
Ils soulagent ainsi les proches, les aident à accepter une situation nouvelle sans culpabilité et les informent sur les aides, les droits, les autres services, préparent même à une entrée en établissement si l’état de santé de la personne accueillie ne lui permet plus de fréquenter cette structure.
Les accueils de jour peuvent être intégrés dans les établissements d’hébergement permanent tels les maisons de retraite mais peuvent également constituer des services autonomes.
L’E.H.P.A.D. « Les Eglantines » de Le Quesnoy, sis boulevard du 8 Mai 1945 59530 LEQUESNOY, a été autorisé par arrêté conjoint Etat/Département du Nord du 9 décembre 2005 à créer 12 places d’Accueil de jour au sein de l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes.
Ce projet s’inscrit pleinement dans les orientations fixées par le schéma gérontologique qui affiche dans ses objectifs prioritaires, le renforcement du maintien à domicile notamment par le développement de structures alternatives à l’hébergement permanent qui permettent elles-mêmes un temps de répit aux aidants.
Le Département poursuit donc, en application du schéma et dans le cadre d’une politique volontariste, trois objectifs :
– le maintien des personnes âgées à domicile,
– la préparation à un placement plus permanent s’il s’avère nécessaire,
– l’aide aux aidants.
Par délibération en date du 14 novembre 2005, fixant les critères de financement des structures d’Accueil de jour pour Personnes Agées atteintes de la maladie d’Alzheimer, le Département du Nord a décidé l’attribution d’une participation financière forfaitaire pour leur aménagement et d’une subvention d’investissement pour la construction neuve ou l’aménagement des locaux.
La participation financière forfaitaire est calculée de la manière suivante :
– 18 000 € par unité de 12 places pour la construction neuve ou l’aménagement des locaux,
– 500 € par place, dans la limite de 12 places, pour l’aménagement en mobilier et matériel.
Ainsi, pour l’aménagement de l’accueil de jour dans l’E.H.P.A.D. « Les Eglantines », la participation du Département du Nord s’élève à un montant total de 24 000 €.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission « solidarité – santé » :
– d’attribuer une subvention d’investissement pour l’aménagement de l’accueil de jour à hauteur de 24 000 €, au Centre Hospitalier de Le Quesnoy pour l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées « Les Eglantines » de Le Quesnoy,
– d’imputer la subvention d’investissement correspondante sur les crédits nécessaires inscrits à
l’article 9153 nature comptable 20417 du budget départemental de l’exercice 2007,
– d’autoriser Monsieur le Président à verser la participation correspondante.
N° 2.5
DSPAPH/2007/731
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CENTRE HOSPITALIER DELEQUESNOY POUR
L'AMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DEJOUR
AL'E.H.P.A.D. « RESIDENCE LEONCEBAYART » DECAUDRY
Les accueils de jour pour personnes âgées offrent une solution alternative originale à l’hospitalisation et au transfert en établissement. Ils facilitent le maintien à domicile de la personne âgée isolée et en perte d’autonomie physique ou psychique, en évitant l’épuisement de l’entourage. C’est aussi une réponse aux situations d’urgence : hospitalisation ou décès du conjoint, détresse ou départ en vacances des aidants.
Ils soulagent ainsi les proches, les aident à accepter une situation nouvelle sans culpabilité et les informent sur les aides, les droits, les autres services, préparent même à une entrée en établissement si l’état de santé de la personne accueillie ne lui permet plus de fréquenter cette structure.
Les accueils de jour peuvent être intégrés dans les établissements d’hébergement permanent tels les maisons de retraite mais peuvent également constituer des services autonomes.
L’E.H.P.A.D. « Résidence Léonce Bayart » de Caudry, sis 1, boulevard du 8 Mai 1945 59544 CAUDRY, géré par le Centre Hospitalier de Le Quesnoy, a été autorisé par arrêté conjoint Etat/Département du Nord à créer deux unités de 12 places d’Accueil de jour au sein de l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes.
Ce projet s’inscrit pleinement dans les orientations fixées par le schéma gérontologique qui affiche dans ses objectifs prioritaires, le renforcement du maintien à domicile notamment par le développement de structures alternatives à l’hébergement permanent qui permettent elles-mêmes un temps de répit aux aidants.
Le Département poursuit donc, en application du schéma et dans le cadre d’une politique volontariste, trois objectifs :
– le maintien des personnes âgées à domicile,
– la préparation à un placement plus permanent s’il s’avère nécessaire,
– l’aide aux aidants.
Par délibération en date du 14 novembre 2005, fixant les critères de financement des structures d’Accueil de jour pour Personnes Agées atteintes de la maladie d’Alzheimer, le Département du Nord a décidé l’attribution d’une participation financière forfaitaire pour leur aménagement et d’une subvention d’investissement pour la construction neuve ou l’aménagement des locaux.
La participation financière forfaitaire est calculée de la
La participation financière forfaitaire est calculée de la