Montant minimum annuel :
10 000 euros T.T.C. à 18 000 euros T.T.C
Montant maximum annuel :
30 000 euros T.T.C. à 54 000 euros T.T.C
Pour les motifs susvisés, après avis de la commission Budget, Finances, Affaires économiques, Affaires générales, la Commission Permanente est invitée à statuer et à modifier la délibération de la Commission Permanente du 21 mai 2007 en fixant les seuils du lot no 3 – Collecte et traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux comme suit :
Montant minimum annuel : 18 000 euros TTC
Montant maximum annuel : 54 000 euros TTC
Les autres caractéristiques de la délibération restant inchangées.
N° 1.6
DAG/2007/975
OBJET :
PASSATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D'UN DISTRIBUTEUR DEBOISSONSCHAUDES
POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX
La convention de mise à disposition à titre gratuit d’un distributeur de boissons chaudes pour les services départementaux du Forum, 43 rue Gustave DELORY, est arrivée à échéance.
Afin d’assurer la continuité de la mise à disposition de boissons chaudes pour les agents départementaux au sein du Forum, une mise en concurrence a été effectuée afin de sélectionner une société susceptible d’assurer cette prestation.
Trois sociétés ont été contactées : – JEDE,
– LILLEAUTOMATIQUEDISTRIBUTION, – PRIM’FRESH
Chacune de ces trois entreprises propose la boisson chaude à un prix identique s’élevant à 0,30 euros.
La mise en concurrence portant uniquement sur les tarifs des boissons, il a été décidé de retenir et de reconduire le contrat de l’actuelle société : à savoir la société PRIM’FRESH.
La convention de mise à disposition sera effective pour une durée ferme de trois ans.
Le projet de convention avec cette société est annexé au rapport.
Après avis de la Commission Budget – Finances – Affaires Économiques – Affaires Générales, il est proposé à la Commission Permanente de bien vouloir :
– autoriser la passation d’une convention de mise à disposition à titre gratuit et sans redevance pour la mise à disposition d’un distributeur de boissons chaudes au sein du Forum, avec la société PRIM’FRESH
dont le siège social est situé 11/13 rue J.J Rousseau 59240 Dunkerque,
– autoriser Monsieur le Président à signer les actes correspondants.
N° 1.7
DID/2007/664
OBJET :
PASSATION D'UNE CONVENTION DEFINISSANT LES MODALITES DE RECOURS AL'UGAP POUR LA SATISFACTION
DES BESOINS EN MATERIEL INFORMATIQUE DES SERVICES DU DEPARTEMENT
1. Contexte et objectifs
Une réponse du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie publiée le 2 novembre 2006 précise le régime de recours à l’UGAP : la signature d’une commande auprès de l’UGAP constitue un marché et doit donc être autorisée par une délibération.
La Direction Informatique Départementale, pour équiper les services en matériel informatique (postes, périphériques, accessoires, …) va mettre en place un accord-cadre (rapport noDID/2007/364), mais les délais de procédure font que les premières livraisons de matériel seront effectives dans le courant du premier trimestre 2008. Aussi, pour que les services continuent de fonctionner correctement, il convient de commander à l’UGAP jusque début 2008.
2. Prestations attendues Les prestations attendues sont :
– la fourniture de matériel informatique (postes informatiques, périphériques, accessoires, …), – la fourniture des extensions de garantie associées.
3. Durée et enveloppe prévisionnelle
La durée de la convention est fixée à huit mois, pour un montant de 1 000 000 €.
4. Procédure proposée
La Commission Permanente est invitée à statuer, après avis de la Commission Budget Finances, Affaires Economiques et Affaires Générales, et à décider :
– d’adopter la convention ci-jointe,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes et les commandes correspondants.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux articles 900202 (opération 07P855OA0156),
9040 (opération 07P866OA038), 9050 (opération 07P867OA060), 90546 (opération 07P868OA023), 90315 (opération 07P607OA047), 90313 (opération 07P633OA044), 90314 (opérations 07P860OA029,
07P861OA031, 07P862OA027, 07P863OA032), 90311 (opération 07P728OA026 et opération 07P2096OA021), 9020 (opération 07P911OA034), 9060 (opération 07P871OA028), nature comptable 21838.
N° 1.8
DID/2007/665
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DU SYSTEME D'INFORMATION DESARCHIVESDEPARTEMENTALES
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES
1. Contexte et objectifs
En 2003, le matériel informatique des Archives Départementales a été renouvelé intégralement.
Pendant l’année 2006, la mise à disposition des données numérisées au public a débuté. Ce pôle de numérisation des Archives Départementales se trouve confronté au problème de stockage d’un volume important et croissant d’images numérisées. L’estimation des besoins en stockage est de 5 téraoctets à court terme (6 mois), 10 téraoctets à moyen terme (1 à 2 ans), voire 20 téraoctets au-delà. Pour mémoire, un téraoctet représente un million de millions d’octets, ou encore mille gigaoctets. Ces données doivent être sauvegardées et nécessitent l’acquisition d’équipements de sauvegarde en rapport avec ces volumes.
Par ailleurs, en 2007, l’évolution de l’application de gestion (CLARA) utilisée par les Archives Départementales vers une nouvelle application (FLORA) entraîne le renouvellement des serveurs.
Il convient donc de prévoir le renouvellement complet de l’infrastructure matérielle accueillant le Système d’Information des Archives Départementales.
Les volumes de données à stocker pouvant évoluer de façon significative dans le temps, les besoins en assistance technique ponctuelle étant imprévisibles, il est nécessaire de conclure un marché à bons de commande.
2. Prestations attendues Les prestations attendues sont :
– la fourniture du matériel et des logiciels (serveurs, sauvegarde, stockage, …),
– la maintenance du matériel et des logiciels, – l’assistance à l’installation,
– le transfert de compétences, – l’assistance technique ponctuelle.
3. Procédure proposée
La Commission Permanente est invitée à statuer, après avis de la Commission Budget Finances, Affaires Economiques et Affaires Générales, et à décider :
– d’autoriser le lancement d'un appel d'offres
ouvert (articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics), en vue de conclure un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), d’une durée de quatre ans, d’un montant total minimum TTC de 150 000 € et d’un montant total maximum TTC de 600 000 €,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes et le marché correspondants,
– d’autoriser la passation d’une procédure négociée, si nécessaire, en application des articles 35-I-1°
et 35-II-3°.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux articles 90315 (opération 07P607OA047), natures comptables 21838 et 205, 93315 (opération 07P607OA047), natures comptables 6156 et 611.
N° 1.9
DID/2007/698
OBJET :
MAINTENANCE DU PROGICIEL GAME PASSATION D'UN MARCHE NEGOCIE
1. Contexte, objectifs
La Direction Générale Adjointe chargée de l’Enseignement du Patrimoine et des Infrastructures utilise, au niveau des unités territoriales et subdivisions, un progiciel spécifique pour la gestion des marchés de travaux (Game).
Ce progiciel est commercialisé et maintenu par la société REACTIS d’Aix en Provence.
Dans le cadre du transfert des routes nationales au Département, de nouvelles licences Game doivent être déployées.
De plus, il convient de poursuivre la maintenance de ce progiciel afin de bénéficier des corrections éventuelles, de la diffusion des nouvelles versions et de l’assistance téléphonique et technique.
Le choix d’un marché à bons de commande se justifie par la prise en compte de nouvelles licences non connues à ce jour et de la maintenance s’y référant.
La société REACTIS, sise à Aix en Provence, étant la seule habilitée à assurer la maintenance de ces applications et des prestations citées ci dessus, il convient de passer avec cette société un marché négocié d’une durée de 4 ans.
2. Prestations attendues Les prestations attendues sont : – la maintenance du progiciel Game,
– la fourniture de nouvelles licences de Game,
– l’assistance technique pour des interventions sur site.
3. Procédure proposée
La Commission Permanente est invitée à statuer, après avis de la Commission Budget Finances, Affaires Economiques et Affaires Générales, et à décider :
– d’autoriser le lancement d’une procédure de marché négocié (article 35-II-8° du Code des Marchés Publics) en vue de conclure avec la société REACTIS
sise à Aix en Provence un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) d’une durée de quatre ans d’un montant total minimum HT de 15 000 € et d’un montant total maximum HT de 60 000 €,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes et marché correspondants.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux articles 900202 (opération 07P855OA0156), nature comptable 205, 930202 (opération 07P855OA156), natures comptables 6156 et 611
N° 1.10
DID/2007/950
OBJET :
PASSATION D'UN AVENANT SUR LE MARCHE AYANT POUR OBJET LA REFONTE DU SYSTEME D'INFORMATION DES
RESSOURCES HUMAINES
(LOT 1)
1 – Opération
Par délibération en date du 14 mars 2005, la Commission Permanente a autorisé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de passer un marché d’une durée de trois ans pour la refonte du Système d’Information des Ressources Humaines, dont le coût prévisionnel était estimé à 3 000 000 € TTC sur la durée du marché.
Le 13 mai 2005, la Commission Permanente a autorisé, par modification de la délibération précédente, le lancement d’un appel d’offres restreint en vue de passer deux marchés d’une durée de trois ans chacun.
Le premier concernait le progiciel des ressources humaines dont le coût prévisionnel était estimé à 2 800 000 € TTC ; le second concernait le progiciel de gestion des formations dont le coût prévisionnel était estimé à 200 000 € TTC.
En date du 26 septembre 2005, la Commission Permanente a autorisé Monsieur le Président du Conseil Général à signer les marchés correspondants.
Lors de sa séance du 8 décembre 2005, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre de la société
SOPRAGROUP à Lille pour un montant de 1 619 910,25 € TTC
concernant le progiciel de gestion des ressources humaines (lot 1 du SIRH).
Le marché, d’une durée de trois ans, a été notifié
le 9 janvier 2006.
Il ne s’agit pas d’un marché à bons de commande ni d’un marché à tranches conditionnelles.
Lors de séance du 24 mai 2007, la Commission d’appel d’Offres a émis un avis favorable à la passation d’un avenant de 13.98 %, soit un montant supplémentaire de 226 532,19 € TTC au marché passé avec la société SOPRA, et de porter ainsi le montant du marché à 1 846 442,44 € TTC.
2 – Nature et étendue des besoins à redistribuer
Le marché actuel a pour objet l’acquisition :
– du progiciel et des prestations associées (développements spécifiques, interfaces), – des prestations de mise en œuvre (conduite de projet,
assistance au démarrage, installation, paramétrage, reprise des données),
– des formations, – de la maintenance, – de l’assistance technique.
Des développements sont rendus nécessaires pour la prise en compte de fonctionnalités complémentaires telles que la création des univers Business Object liés au mandatement et aux œuvres sociales, la création d’une interface de gestion des lieux de livraison des chèques déjeuners et la fourniture de listes d’attente des payes de simulation.
Par ailleurs, le décalage de la mise en production du nouveau SIRH, prévu initialement au 1er janvier 2007, induit des travaux supplémentaires de prestations de mise en œuvre techniques et fonctionnelles ainsi que de l’assistance technique. Ces travaux permettront d’apporter une assistance soutenue à l’ensemble des acteurs mobilisés sur ce projet pour un démarrage au 1er janvier 2008.
De ce fait, la maintenance, prévue au marché initial et prenant effet à la fin de la période de garantie (un an après la mise en exploitation), n’est plus nécessaire.
3 – Economie générale de l’avenant
Les plus-values se montent à 367 000 € TTC
dont 77 000 € TTC pour les évolutions et 290 000 € TTC pour les prestations de mise en œuvre et d’assistance technique.
La moins-value liée à la maintenance est de 140 467,81 € TTC.
4 – Procédure proposée
La Commission Permanente est invitée à statuer, après avis de la Commission Budget Finances, Affaires Economiques et Affaires Générales, et à décider :
– d’autoriser la passation d’un avenant d’un montant total de 226 532,19 € TTC, soit 13,98 % du montant initial du marché,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant, ainsi que les pièces relatives à cet avenant.
Les crédits nécessaires sont inscrits au
budget 900202 (opération 07P855OA0156), nature comptable 205, 930202 (opération 07P855OA156), natures comptables 6156, 611, 930201 (opération 07P853OA002) nature comptable 6184.
N° 1.11