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9. La prévention face à l’esclavage moderne pour le consommateur, les entreprises et

9.2 Les entreprises

En ce sens, les sociétés transnationales ont un poids conséquent dans l’économie puisqu’ils se placent à parts égales avec les États au rang des cent premières puissances économiques mondiales (Amnesty, 2015). Ainsi, chacune de leur action a indéniablement un impact socioéconomique et leur intégration dans le marché à l’international où se produisent fréquemment des violations des droits humains dans le cadre du travail est un réel défi pour les entreprises.

Organiser la transparence sur ces sujets dans une grande entreprise et oser en parler en interne n’est pas une chose aisée tant ces problématiques sont délicates et remettent en question les politiques sur lesquels ils sont évalués. En outre, les conséquences financières de ces risques - soit pour des raisons légales, par le biais d’amendes ou de risques de poursuite, soit pour des raisons de pertes de parts de marché liées à la réputation et aux changements de comportement des consommateurs vis-à-vis de produits et services liés à ces violations ne seront pas supérieures aux coûts importants de mise en œuvre de politique de lutte interne et de changement pour éviter ces violations. Ainsi, il est à craindre que beaucoup de direction générale ne s’engage pas avec résolution dans la mise en œuvre de plan d’action interne ambitieux et efficace.

Un des premiers problèmes est lié à une prise de conscience encore très faible de ces problématiques par les directions générales. À cet effet, l’Organisation internationale pour

les migrations basée à Genève a par exemple définit un guide pour que les entreprises évitent d’être lié à l’esclavage humain. Effectivement, il y a de multitudes de façons dont les entreprises peuvent être touchées par la TEH. Par exemple, elles peuvent être directement liées à cette pratique par le recrutement, le transport, l’hébergement ou l’accueil d’une personne à des fins d’exploitation (en d’autres termes, une victime de la traite). Les entreprises peuvent être impliquées dans la TEH si leurs locaux, produits ou services, par exemple, sont utilisés par les trafiquants aux fins de la traite - par exemple dans les secteurs du transport, du tourisme ou de l’hôtellerie.

Les entreprises peuvent également être indirectement liées à la traite par les actions de leurs fournisseurs ou sous-traitants, des courtiers en main-d’œuvre ou des agences de placement privées. Ainsi, des entreprises peuvent être impliquées si elles s’approvisionnent en biens ou utilisent des services produits ou fournis par des victimes de la traite. Dans les deux cas, bien que le lien puisse ne pas être voulu ou même connu, une violation manifeste des droits de l’homme a eu lieu si l’exploitation est impliquée, y compris le travail forcé ou des formes d’exploitation sexuelle, ou si la tromperie, les menaces ou le recours à la force ont été utilisés (United Nations, 2010).

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les chefs d’entreprise devraient se préoccuper de la TEH et jouer un rôle actif pour contribuer à l’éliminer :

• La TEH est une infraction pénale : Les pays qui ont ratifié le "Protocole de Palerme" sont tenus de faire de la TEH un crime. Cela signifie que cette pratique est punissable en tant qu’infraction pénale dans la plupart des pays du monde et que les entreprises impliquées dans la TEH peuvent être poursuivies. La TEH est également une violation du droit international relatif aux droits de l’homme.

• Gestion des risques et de la réputation : Les allégations de TEH peuvent présenter des risques juridiques ainsi que de graves menaces pour la réputation de la marque ou de l’entreprise. Les entreprises doivent gérer ce risque dans un environnement où le risque peut provenir des actions de l’entreprise elle-même, des fournisseurs et des partenaires commerciaux, et d’autres acteurs.

• Codes de conduite et relations avec les consommateurs : L’interdiction de la TEH est une question émergente dans les codes de conduite et les relations avec les consommateurs. Les entreprises, en particulier celles qui approvisionnent les marchés de consommation et qui ont une valeur de marque importante, sont confrontées à de nouvelles attentes selon lesquelles le travail et les conditions de production de leurs biens doivent être conformes à ces critères relatifs aux droits de l’homme. À cet effet, il y a beaucoup de choses que les employeurs et les entreprises peuvent faire

manière efficace et durable. Les entreprises, en particulier celles qui opèrent dans des secteurs "à risque", peuvent souhaiter commencer par une évaluation des risques afin de déterminer leur niveau d’exposition à la TEH (United Nations, 2010).

Les entreprises peuvent également se renseigner davantage sur la TEH, adopter une politique qui l’interdit explicitement, prendre des mesures proactives pour sensibiliser le public à ce problème ou prendre des mesures pour rendre plus difficile aux trafiquants la circulation des personnes utilisant leurs produits, leurs locaux ou leurs services.

Les organisations d’employeurs et les associations d’entreprises peuvent élaborer une stratégie ou un plan d’action qui encourage une réflexion stratégique sur la lutte contre la TEH ; tandis que les entreprises et les organisations d’employeurs peuvent encourager l’action au niveau de l’entreprise, de l’industrie et de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que dans les communautés d’exploitation. Les points principaux sur lesquels les entreprises peuvent intervenir sont les suivants :

• Audit et évaluation de risques liées à la mise en œuvre de politiques internes d’amélioration ;

• Formation des cadres et des employés ;

• Monitoring des améliorations et des impacts des mesures prises ; • Organiser un suivi systématique des actions correctrices ;

• Agir proactivement en lien avec la communauté économique et politique locale ;

• Organiser un système de reporting systématique à l’intérieur de l’entreprise (United Nations, 2010).