Les entreprises concernées

21. Le secteur des armatures métalliques et des treillis soudés à la Réunion est organisé de la manière suivante : des intermédiaires de transport acheminent sur l’île la matière première

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nécessaire pour la confection des produits finis. Ces produits sont transformés puis revendus auprès des entreprises de construction.

a) Les intermédiaires de transport C. Steinweg

22. La société C. Steinweg (ci-après, « C. Steinweg ») est une SARL unipersonnelle dont l'objet social est la commission de transport : « Son activité se résume à celle d'un agent commercial, c'est-à-dire le développement d'un réseau de clients et une activité d'intermédiaire entre les chargeurs et les compagnies maritimes proprement dites » (cote 5627). C. Steinweg « est également, de manière plus occasionnelle, chargée d'organiser des transports pour le compte de chargeurs. Elle agit alors en qualité de commissionnaire de transport » (cote 5627).

23. C. Steinweg est filiale à 100 % de C. Steinweg Belgium N.V., implantée en Belgique (cote 1621), elle-même détenue par Handelsveem Beheer B.V., tête de groupe située au Pays-Bas. Dans sa réponse à la notification des griefs, C. Steinweg affirme que pour ces activités, il « fait facturer au chargeur, par C. STEINWEG BELGIUM NV, une prestation globale qui, outre la commission due inclut également le fret maritime, que paie en l'occurrence C. STEINWEG BELGIUM NV à MER UNION NV, les frais engendrés par les divers intermédiaires (manutentionnaires, transitaires, commissionnaires en douanes) et les taxes applicables. Ses clients acquittent directement leurs factures auprès de la maison mère C. STEINWEG BELGIUM NV qui, en contrepartie, indemnise C. STEINWEG SARL de ses frais de fonctionnement au travers d'une commission d'agent » (cotes 5627 et 5628).

Le GIE Mer Union

24. Le GIE Mer Union a été créé en 2003 pour regrouper les chargeurs souhaitant obtenir des taux de fret compétitifs pour le transport de leurs marchandises « en vrac » à destination de la Réunion. M. Y..., cadre commercial de C. Steinweg a déclaré que : « Ses « adhérents » se regroupent pour discuter comme un syndicat. Missions : acheter en plus grosses quantités pour avoir des prix de gros et se regrouper pour diminuer les frais logistiques.

[…] Nous travaillons aussi bien avec les sociétés du GIE qu'avec le GIE. […] Le GIE au titre de sa puissance a pu acheter un volume de fret sur la ligne régulière. Le GIE Mer Union a été créé […] pour régler le problème de l'approvisionnement sur un petit marché avec plusieurs opérateurs. Ils ont voulu réduire ce nombre à un seul » (cote 1624).

25. En 2003, le capital social du GIE était réparti entre les sociétés KDI Davum (enregistrée sous le nom commercial Davum Océan Indien), Ravate Distribution, Micab, Sermétal Réunion et Société Réunionnaise de tôle (cote 2855).

26. En 2006, Ravate Distribution a cédé ses parts dans le GIE à Ravate Professionnel. La société Réunionnaise de tôle a également cédé ses parts à la société Soresteel (cotes 2836 et 2843).

27. A la date du 6 février 2007, le GIE était composé des sociétés suivantes : KDI Davum, Ravate Professionnel, Micab, Sermétal Réunion et Soresteel. En résumé, le GIE Mer Union était détenu pour moitié par Mer Union N.V., et pour l’autre par C. Steinweg (cotes 1973 à 1975).

28. Le GIE Mer Union a été dissous en mai 2012 (cote 5728).

8 Mer Union N.V.

29. La société Mer Union N.V. (ci-après « Mer Union ») est une société de droit belge contrôlée notamment par C. Steinweg NV et le GIE Mer Union (cotes 2197, 2198 et 1972 à 1975). Elle opère en tant que compagnie maritime notamment sur la ligne reliant le port d’Anvers à la Réunion et transporte des produits en vrac non conteneurisés.

Figure 3 Participations Mer Union et GIE Mer Union

Organitrans

30. La société Organitrans – Organisation Européenne de Transport Internationaux (ci-après

« Organitrans ») est une société française de transport maritime filiale de la société Durot Shipping. Organitrans intervient notamment dans le secteur du transport maritime de produits en vrac sur la ligne maritime Europe – Réunion et Madagascar (cote 1624).

31. Par jugement rendu le 19 janvier 2016, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard d’Organitrans.

b) Les importateurs et transformateurs Sermétal Réunion

32. La société Sermétal Réunion (ci-après « Sermétal ») est détenue depuis 1997 par deux principaux actionnaires, d’une part, la société Ets IA Ravate et, d’autre part, un groupe de sociétés appartenant à la famille « A... » : Aviferme, Soresum et Soretole (cote 2067 et 2584) à hauteur de 36 % (cotes 2726 à 2728).

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Figure 4 Participations au capital de la société Sermétal/sous-détail des sociétés de la famille A....

33. Sermétal importe des bobines de fil d’acier et confectionne des armatures métalliques et des treillis soudés qu’elle revend uniquement à des intermédiaires que sont les négociants.

Ses clients sont à titre principal les sociétés du groupe Ravate (Ravate Professionnel principalement) et KDI Davum.

Réunion Armatures

34. La société Réunion armatures est une filiale commune de Sermétal (40 %) et du groupe familial « Chong Fah Shen » via la société Soresum (31 %). M. Z... est administrateur de la société et représentant de Sermétal, actionnaire de celle-ci. Cette société commercialise des armatures métalliques (principalement des produits « coupés façonnés »).

35. Cette société a été placée en liquidation judiciaire le 30 novembre 2009. Le jugement de clôture n’est pas encore intervenu.

Arma Sud Réunion

36. Arma Sud Réunion (ci-après « Arma Sud ») a été créée en 2006 par la famille A.... Elle est détenue à 52 % par la société Soresum. Le reste du capital est détenu par plusieurs actionnaires, dont des membres de la famille A... (cote 1497). Elle a démarré son activité en 2007 en commercialisant des armatures métalliques, principalement des produits coupés façonnés, puis à partir de 2008 a produit des treillis soudés. M. A... a précisé :

« Arma Sud intervient sur le coupé façonné (les clients commandent des barres métalliques que nous façonnons en fonction de leurs besoins). Nous fournissons aussi des armatures assemblées pour des petites entreprises qui n'ont pas la compétence de « pose » de ces produits. Nous livrons des produits finis prêts à l'emploi. Arma Sud intervient sur le treillis soudé également, nous avons commencé sur ce marché courant 2007. Auparavant nous produisions quasi uniquement du coupé façonné (sur mesure) pour la route des Tamarins.

Ce marché avait saturé notre outil industriel. » (cote 2165).

10 c) Les négociants-revendeurs

KDI Davum

37. La société KDI Davum (ci-après « KDI Davum ») est l’une des principales clientes de Sermétal, pour son approvisionnement en treillis soudés. KDI Davum intervient notamment dans le secteur de la commercialisation des treillis soudés et des armatures métalliques pour la construction d’ouvrages d’art. KDI Davum est filiale à 100 % de KDI, elle-même filiale à 100 % de Klöckner Distribution Industrielle. Le 2 décembre 2015, Klöckner Distribution Industrielle a été renommée Kloeckner Metals France.

Les sociétés du « groupe Ravate »

38. La société Ravate Professionnel (ci-après « Ravate Professionnel ») est filiale à 100% de la société Ravate Distribution (cotes 2067, 1428, 1431), elle-même filiale de la société Ets IA Ravate. Ravate Professionnel est cliente de Sermétal et commercialise les treillis soudés auprès d’entreprises de travaux publics de la Réunion.

39. La société Ets IA Ravate est actionnaire de Sermétal à hauteur de 38,5 % (cote 2067).

40. La société Micab est une filiale d’Ets IA Ravate. Micab commercialise notamment des produits « treillis soudés ».

41. Les éléments concernant le « groupe Ravate » font l’objet de la figure ci-après.

Figure 5 Participations au sein du groupe Ravate

42. Il apparaît, à l’analyse des détentions au sein du groupe Ravate, que Micab est détenu à 100 % par Ets IA Ravate.

11 Mogamat

43. La société Mogamat (ci-après, « Mogamat ») a pour nom commercial « Bati-Lafayette » mais est désignée dans les pièces du dossier sous le terme « Mogalia » en raison de son appartenance au groupe détenu par la famille I….

44. Mogamat est une filiale à 100 % de la société « Etablissement Amode Mogalia » et cliente de Sermétal. Elle opère au stade de la négociation-revente.

Stock Métal Service

45. La société Stock Métal Service (ci-après « SMS ») est implantée à la Réunion. Cette société est présidée par M. B....

46. Elle commercialise des produits métallurgiques et notamment des treillis soudés qu’elle importe d’Europe ou achète auprès de Sermétal.

d) Participations entre les sociétés en cause

Figure 6 Participations entre les différentes sociétés en cause