ENJEUX CONTEMPORAINS DU TRAVAIL AGRICOLE : CONTRADICTIONS ENTRE LA RÉALITÉ ÉCONOMIQUE ET LES

RÉACTIONS POLITIQUES

L’agriculture capitaliste, représentée par une classe de nouveaux paysans riches, voire de latifundiaires modernisés, ou par des domaines exploités par les transnationales de l’agrobusiness, s’apprête à donner l’assaut à l’agriculture paysanne342.

L’agriculture a longtemps été un secteur privilégié, perçu comme la plus noble des activités humaines et ce côté romantique du travail de la terre a justifié des politiques économiques protectionnistes dans le secteur. Même quand l’industrialisation de l’économie se met en branle au cours du 19e siècle, l’agriculture demeure dans la plupart des pays relativement humble et de petite envergure343. Or, au fil du 20e siècle, plus précisément après la Deuxième Guerre mondiale, le nouvel ordre économique mondial qui se met en branle ne laisse aucune chance aux agriculteurs qui doivent irrémédiablement s’insérer dans le commerce international. Le paysan, dont le dur labeur était tant valorisé, n’existe pratiquement plus ou, s’il survit, c’est dans un état de pauvreté croissante. À sa place, on retrouve une masse de travailleurs sans terres, parmi eux de nombreux travailleurs migrants, occasionnels et au statut précaire.

La libéralisation des échanges et la liberté de commerce enclenchées par le GATT de 1947 favoriseront la concentration des terres et l’accroissement de la taille moyenne des fermes, ainsi que de leurs revenus, changeant irrémédiablement l’entreprise agricole. Ce n’est pas pour autant que les mesures protectionnistes vont tomber, malgré le fait que leur justification principale, la fragilité des entreprises, est de moins en moins exacte. Au contraire, la question du protectionnisme agricole va plutôt devenir une épine dans le pied de l’OMC, créée en 1994, pourtant chargée de libéraliser les marchés, dont l’agriculture.

Pendant que ces changements s’opèrent, on oublie trop souvent les gens qui vivent de l’agriculture, ce qui aura comme résultat désastreux de les plonger plus encore dans la pauvreté. Au tournant du 21e siècle, les Nations Unies font du développement économique et de l’éradication de la pauvreté leur cheval de bataille à travers les OMD344 : or, ce sont pour la grande majorité les travailleurs des zones rurales qui souffrent de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire et qui ont le plus besoin d’aide.

342

Samir Amin, dir, Les luttes paysannes et ouvrières face aux défis du XXIe siècle, Paris, Indes savantes, 2005 à la p 13 [Amin].

343

Comme nous l’avons vu, seule l’agriculture en Angleterre a, depuis le mouvement des enclosures, pris une tournure résolument commerciale.

344

i. La nouvelle entreprise agricole : la mort du paysan et la naissance du travailleur agricole345

La révolution industrielle européenne au 19e siècle a modifié, voire bouleversé, le paysage agricole. Les modes de production traditionnels, comme les fermes familiales, ne répondent pas aux exigences de la production de masse. Quant aux grands exploitants fermiers, ils sont confrontés à l’exode de la main-d’œuvre vers les zones urbaines qui promettent dans leurs manufactures des salaires beaucoup plus intéressants346. Ironiquement, la pénurie de main-d’œuvre aux États-Unis a poussé les propriétaires terriens à intensifier la recherche pour faciliter la récolte et a mené à l’avancement technique et au développement de la machinerie agricole347, donc éventuellement à la précarisation de l’emploi agricole.

Les avancées techniques pour les agriculteurs « simplifie[nt] leur travail, amplifie[nt] leurs volumes de production »348, mais la machinerie entre en compétition avec le travailleur, surtout dans les pays industrialisés et les plantations :

L’homme a toujours cherché à s’affranchir des contraintes du travail manuel ou à améliorer la productivité de sa terre. Mais l’histoire du machinisme a été bloquée pendant au moins un millénaire, durant lequel l’usage de la main-d’œuvre servile dispensait de chercher à simplifier le travail349.

Toujours aux États-Unis, par exemple, la machine à récolter le coton a engendré une migration massive des travailleurs noirs vers les villes350. Ainsi, les « agrariens » se ferment les yeux sur la réalité : si l’industrialisation est leur ennemi, elle ne s’impose pas moins dans les campagnes et fait fuir la population. Les campagnes se sont vidées à la faveur des villes, laissant les premières désemparées :

345

Gilles Fumey distingue actuellement quatre grands types d’exploitations agricoles : l’exploitation familiale commercialisant sa production, qu’on retrouve surtout dans les pays industrialisés ; l’exploitation familiale des pays en développement, généralement de subsistance ; la grande exploitation des pays industriels, qui optimise l’espace utilisé et utilise une main-d’œuvre peu nombreuse - sauf pour les plantations tropicales - et dont la gestion s’apparente à celle d’une entreprise industrielle ; les grands domaines des pays en développement, surtout en Amérique latine, spécialisés dans l’élevage et où la main-d’œuvre est souvent exploitée. (voir Fumey, supra note 54 à la p 58).

346

Voir Chen, supra note 57 aux pp 1303-1304.

347

Fumey, supra note 54 à la p 25. L’avancement technique se fait aussi aux niveaux chimiques et biologiques. La météo jouant un rôle important dans la culture, on cherche à atténuer le plus possible ses effets potentiellement néfastes et donc à diminuer la dépendance aux fluctuations météorologiques.

348

Fumey, supra note 54 à la p 36.

349

Ibid à la p 37.

350

Ibid à la p 38 ; Chen, supra note 57 pp 1302 et ss. Chen indique que la migration des Noirs vers le Nord des États-Unis représente 6,5 millions d’individus, soit un des mouvements de population interne le plus large et le plus rapide de l’histoire (voir ibid à la p 1303).

On n’a jamais assez souligné combien la révolution agricole, en faisant disparaître des sociétés rurales pluriséculaires, a profondément désorienté ceux qui sont restés. […] [L’exode agricole] a déséquilibré les sociétés rurales en les privant, d’une part, des jeunes et, d’autre part, de la main-d’œuvre masculine, en âge de travailler, qui a été la première sollicitée par les villes. Il touche surtout les salariés et les aides familiaux, voire les petits exploitants351.

La machinerie a fait en sorte de réduire l’immigration clandestine dans des pays qui traditionnellement employaient cette main-d’œuvre pour la récolte de produits comme le raisin ou les tomates352. Ainsi, la conséquence de l’arrivée de la machinerie agricole est double : d’un côté, elle réduit le travail servile humiliant pour la dignité des travailleurs agricoles, mais de l’autre, elle diminue les opportunités d’emploi pour des individus en quête d’une source de revenu. Au bout du compte, le travailleur agricole est perdant353.

La crise de l’agriculture se poursuit au 20e siècle. Selon Gilles Fumey, l’agriculture était considérée jusqu’à tout récemment comme une activité vouée à disparaître, intégrée à « l’industrie par la science, la technologie et le commerce »354. Le secteur agricole était perçu comme un secteur subalterne, dont les profits pouvaient être détournés pour le bien de l’expansion industrielle355. Le monde rural était perçu comme un « réservoir de main- d’œuvre bon marché » pour les villes356.

Gilles Fumey résume les changements du 20e siècle en ces termes :

L’homme et la terre ou, à terme, l’homme sans terre ? Il semble bien que ce soit là, pour la production agricole de demain dans les pays industriels le terme de cette révolution en deux temps : la disparition des paysans remplacés par des agriculteurs fortement soumis aux contraintes industrielles en amont comme en aval de sa production ; puis, la disparition de l’agriculteur pour un homme sans terre, sans autre capital que son travail qui devient salarié, détaché des contraintes de la météorologie, de la physiologie animale ou végétale, du marché357. (nos soulignés)

351

Fumey, supra note 54 aux pp 103-104.

352

Ibid à la p 38.

353

Toutefois, des études récentes indiquent que la faiblesse des infrastructures dans les PED nuit à l’intégration des producteurs dans les marchés mondiaux, les coûts de transaction étant trop élevés. Si les producteurs vont répondre en coupant dans les salaires, les technologies avancées peuvent faire en sorte de réduire les coûts de production ailleurs que dans les salaires et donc bénéficier tant aux producteurs qu’aux travailleurs, en autant que les producteurs favorisent le maintien d’une forte densité de main-d’œuvre : voir FAO, « Situation mondiale de l’alimentation », supra note 192 aux pp 68 et 87.

354

Fumey, supra note 54 à la p 1.

355

Nick Cullather, « Les prix sont beaucoup trop bas », Courrier international n°1059 (17 février 2011) 20.

356

Ibid.

357

Fumey explique que ce terme est arrivé pour les pays industrialisés et qu’il est à l’horizon des PED358. Ainsi, le rêve du paysan indépendant meurt et le travailleur agricole, tout comme la nécessité de le protéger, naît de ses cendres.

La fonction même de l’agriculture est de moins en moins axée sur le travail de la terre : l’agriculture ne fournit plus seulement des denrées alimentaires de subsistance, mais également des industries de première transformation, comme pour l’éthanol ou les fibres textiles, des biens de consommation comme le tabac, ou même les biotechnologies359. De plus, les agriculteurs ont moins de contrôle sur leurs productions : « l’agro-business vassalise les agriculteurs parce que les capitaux sont de moins en moins les leurs et parce que la coûteuse mobilisation de moyens matériels n’est plus de leur ressort »360. Le résultat de cette évolution au 20e siècle est que le rapport à la terre dans les pays industrialisés s’est complètement transformé, le sol n’étant même plus si indispensable. L’agriculteur produit de moins en moins de denrées alimentaires à partir de la terre et devient de plus en plus « un fabricant de matière première pour les IAA et un prestataire de services »361. En fait, les grands propriétaires agricoles des pays industrialisés sont rarement résidents : soit ce sont des héritiers de grands terrains qui les font exploiter par d’autres, soit ce sont des personnes morales qui contrôlent à distance des plantations ou domaines outre-mer362.

Plus la structure d’appropriation se dirige vers la propriété individuelle de grande dimension, plus la notion de main-d’œuvre et de classe ouvrière agricole s’impose. La révolution agricole, c’est-à-dire le passage de l’agriculture dans la machine commerciale, fait disparaître la paysannerie et la remplace par des travailleurs agricoles qui : « […] exploitent de plus en plus de terres qu’ils ne possèdent pas »363. Le salariat prend de l’expansion au fur et à mesure que le processus de concentration des propriétés terriennes s’exerce. Le nombre de fermes diminue, mais leur taille moyenne augmente, ce qui entraîne un besoin accru de travailleurs sans terres364. Or, ces travailleurs perdent toute humanité dans le processus d’industrialisation :

La capitalisme a toujours combiné à sa dimension constructive (l’accumulation du capital et le progrès des forces productives) des dimensions destructives, réduisant l’être humain à n’être plus que porteur d’une force de travail, elle-même traitée comme une

358

Fumey, supra note 54 à la p 61.

359

Ibid à la p 36.

360

Ibid.

361

Ibid à la p 58. IAA est l’acronyme pour industrie agro-alimentaire.

362

Ibid à la p 56.

363

Ibid à la p 57.

364

marchandise, détruisant à long terme certaines des bases naturelles de la reproduction, de la production et de la vie, détruisant des fragments des sociétés antérieures […]365. En agriculture, ce sont les sociétés paysannes qui se voient détruites par le capitalisme. Alors qu’avant celui qui cultivait le sol pouvait s’attendre, si ce n’est à la posséder, du moins à en recevoir les fruits, aujourd’hui le travailleur agricole ne reçoit que très peu les résultats de son travail. En effet, l’agriculture devient un secteur de plus en plus lucratif, mais dont les bénéfices ne se répercutent pas en amont. C’est souvent la transformation des produits agricoles qui se révèle la plus rentable : dans certains pays, la part du coût de production des aliments payés par le consommateur qui revient au secteur de la transformation monte jusqu’à 80 %366.

Or, les secteurs de transformation primaire ou secondaire sont dominés par de grandes entreprises ou des coopératives qui « dominent des régions entières »367, et ce même pour des produits de première nécessité. La structure de production de ces entreprises suit un schéma typique d’intégration des marchés, c’est-à-dire qu’elles se lient par de nombreux contrats à des fournisseurs, faisant en sorte que le marché pour un produit donné est dominé par une ou quelques multinationales368. Il faut également noter que la révolution agricole est largement financée par des capitaux non agricoles : les banques ont participé notamment au financement des fermiers américains dès le début du 20e siècle en accordant des crédits faciles à obtenir, mais pratiquement impossibles à rembourser369. Les fermiers s’endettent donc, d’autant plus qu’une majeure partie de leur dette s’applique au domaine foncier, soumis à une forte spéculation370. Ironiquement, ces grandes entreprises ont profité des politiques de réformes agraires pour s’approprier des terres alors que l’objectif premier de ces politiques était de les redistribuer dans l’intérêt du plus grand nombre.

Réformes agraires

Une réforme agraire est une modification de l’appropriation de la terre par intervention de l’État dans l’économie agricole371. Nous avons vu comment la propriété du sol en

365

Amin, supra note 343 à la p 14.

366

Fumey, supra note 54 à la p 44. Aujourd’hui, seuls quelques fruits et légumes ne passent pas par le circuit industriel (voir ibid à la p 45).

367

Ibid.

368

Ibid. Fumey donne l’exemple du secteur agrumicole en Floride, contrôlé dans sa totalité par Nestlé (Suisse), Coca-cola (États-Unis) et Gulf & Western (Étas-Unis).

369 Ibid à la p 103. 370 Ibid. 371 Ibid à la p 65.

Europe, collective au Moyen-âge, s’est progressivement individualisée, notamment en Angleterre, où la propriété privée individuelle était jugée plus apte à la productivité commerciale. En France, au lendemain de la Révolution française, l’État a procédé à la redistribution des terres aux paysans en saisissant celles du clergé et des « ennemis de la Révolution ». Ainsi, ces réformes terriennes dérivaient généralement de l’appropriation et de la redistribution de propriétés collectives, soit par la vente des terres entre parties privées, soit par intervention de l’État372.

Les réformes agraires au 20e siècle s’opèrent selon les mêmes principes. Ces interventions peuvent prendre différentes formes dépendamment de la situation agricole initiale :

Leur objectif sur le long terme vise d’abord à transformer les rapports sociaux à l’égard de la terre lorsque les inégalités sont trop fortes (pays du Sud de l’Europe, de l’Asie pacifique) ou quand l’État réclame la propriété de la terre comme dans la plupart des anciens pays socialistes ; il vise ensuite à moderniser l’agriculture pour élever le niveau de vie des paysans et, enfin, à l’instar de l’Europe, qui connut une révolution agricole avant la révolution industrielle, à favoriser le développement agricole de pays au seuil de l’industrialisation373.

Ce qui caractérise une réforme agraire est la transformation des méthodes agricoles par une décision juridique374. L’idée des réformes agraires se traduit généralement par une redistribution des terres375. Les pays d’Europe centrale et de l’est par exemple ont dû procéder à la redistribution des terres suite à la sortie du régime collectiviste du communisme376. Plus d’une trentaine de pays auraient procédé à des réformes agraires au 20e siècle, la plupart étant des pays où le modèle latifundiaire prédominait377 :

En Amérique latine, la question agraire a toujours été au centre de la politique agricole du fait de l’inégale répartition de la terre et de l’instabilité gouvernementale offrant aux dirigeants d’être en prise directe avec un monde paysan minoritaire378.

372

Voir la partie I-A, ci-dessus, pour l’analyse de cette question.

373

Fumey, supra note 54 à la p 65.

374

Ibid à la p 66.

375

Ibid à la p 65.

376

Castro et Graham, supra note 13 à la p 45. Des réformes agraires avaient également été menées après la Deuxième Guerre mondiale, mais selon un modèle communiste n’avantageant guère les cultivateurs : ainsi, en Pologne, les réformes d’après-guerre ont créé 4 millions de minuscules fermes redevables à l’État qui fixait des prix minimaux et obligeait les fermiers à leur vendre une partie de leur production, rappelant une forme d’exploitation féodale (voir Joanna Soslka, « Cultiver sa différence jusqu’à l’excès », Courrier international n°1059 (17 février 2011) 28).

377

Fumey, supra note 54 à la p 68.

378

Ibid aux pp 95-96. La situation diffère cependant d’un état à l’autre. Par exemple le Brésil possède une superficie agricole beaucoup plus importante que d’autres États, comme le Chili ou la Bolivie.

L’Amérique latine a vu ses terres dominées par des intérêts étrangers dès sa découverte379. Les réformes agraires laisseront croire à un retour vers l’appropriation populaire des terres, mais sans succès. Dans d’autres sociétés rurales, comme l’Afrique noire ou les pays de droit musulman, les terres sont plutôt administrées sous une forme de propriété collective, héritage des traditions de ces pays. Souvent l’appropriation de la terre suit une structure patriarcale380, où par exemple la propriété de la terre est confiée à un « chef de village » qui la distribue sous forme de lots aux familles du village.

Les réformes agraires étaient perçues par plusieurs comme une solution pour éliminer la pauvreté rurale, en redistribuant les terres aux travailleurs agricoles et ainsi en leur donnant les moyens de contrôler leur destinée. Dès les années 70, l’OIT, la FAO et la Banque mondiale ont encouragé les pays en développement à procéder à de telles réformes de redistribution des terres381. Shefrin écrivait en 1979 que, si les gouvernements étaient souvent peu enclins à mettre en branle des programmes de réforme - généralement par manque de volonté politique -, « [h]owever, agrarian reform is now being incorporated within the overall approach to rural development »382.

Mais les répercussions positives de ces réformes sur le sort des travailleurs tardent à se faire sentir. Dans de nombreux pays, comme au Mexique, l’aspect social des réformes agraires a été terni par le fait qu’elles ont généralement été menées dans un contexte politique dominé par les grandes propriétés commerciales383, des haciendas, qui sont sans pitié pour les petites fermes paysannes384. Ainsi, les réformes mènent plutôt à détruire les systèmes sociaux et la dynamique économique préexistante, sans pour autant améliorer l’approvisionnement alimentaire du pays385.

Fumey note que les pays qui ont tenu compte des traditions agricoles et des conditions sociologiques de leur population dans leurs réformes manifestaient de meilleures chances

379

Le juriste international Vitoria avait en effet validé les titres espagnols de propriété en Amérique du Sud par le jus gentium, ou droit naturel, qui inclut le droit de voyager et de commercer que les Indiens auraient violé, justifiant ainsi la guerre « juste » et la conquête des terres comme résultat de la guerre (voir généralement Anghie, supra note 66 et Cavallar, supra note 65).

380

Fumey, supra note 54 à la p 55.

381

Shefrin, supra note 3 à la p 284.

382

Ibid à la p 285.

383

Fumey, supra à la p 70.

384

Ibid à la p 56. Les réformes agraires au Zimbabwe auraient également été menées au détriment des intérêts de la population en général : « La soi-disant réforme agraire promue par le gouvernement s’est soldée par un état de guerre dans les fermes, les nouveaux propriétaires y font régner la terreur. » (tel que cité dans Pigott et Demaret, supra note 285 à la p 1). Elles auraient ainsi mené au déracinement de plusieurs paysans.

385

de réussite386. Le réel problème est que les États ont été encouragés à mettre en œuvre des réformes agraires soumises aux libres interactions des forces du marché, modèle de l’offre et la demande prôné par la Banque mondiale, laissant ainsi profiter les multinationales aux détriments des petits propriétaires agricoles, incapables de leur faire compétition387. En effet, les coûts des terres sont souvent élevés et les services administratifs pour aider d’éventuels acheteurs sont déficients388. Dans d’autres cas, la terre a effectivement été distribuée en parcelles, mais le contrôle réel s’effectue dans les faits par des multinationales : ainsi, en Inde, l’entreprise Dole est l’unique acheteur des petits producteurs de banane et donc fixe les prix à sa guise389.

Il semblerait que les syndicats militent toujours pour la nécessité de réformes agraires, mais de celles qui opéreraient une redistribution équitable des terres, en faveur des