L’engagement multilatéral de la Suisse

L’adhésion et la participation à certaines organisations multilatérales font partie intégrante de la politique étrangère et de la politique économique extérieure de la Suisse. Sa participation active et son engagement financier permettent à la Suisse d’exercer une certaine influence sur l’élaboration de politiques globales et de démontrer sa solidarité avec la communauté internationale.

16 Comme valeur de référence (en francs suisses): Changement climatique 40 millions, Eau 40 millions; Sécurité alimentaire 30 millions; Santé 20 millions; Migration 20 millions.

Les partenaires multilatéraux de la Suisse sont des acteurs indispensables de la lutte contre la pauvreté et œuvrent afin que les bénéfices de la mondialisation soient largement répartis et que ses effets négatifs soient diminués. Ils sont irremplaçables dans des contextes de conflit et de crise, ainsi qu’en cas de catastrophes. Leur savoir, leur capacité logistique ainsi que leur neutralité politique leur permet de s’y engager avec succès. Ils jouent aussi un rôle central dans des processus de démocratisation, l’introduction d’une économie de marché, ou encore pour la gestion durable des ressources naturelles.

Les stratégies et activités des partenaires multilatéraux de la Suisse coïncident lar-gement avec les cinq objectifs stratégiques de la coopération internationale de la Suisse. Celle-ci s’engage dans trois types d’organisations multilatérales de dévelop-pement17: les institutions financières internationales (IFI), les organisations onu-siennes et les fonds et réseaux globaux. Les organisations multilatérales constituent l’un des piliers de l’architecture internationale du développement. Les grandes organisations multinationales, comme la Banque mondiale, le PNUD et les Banques régionales de développement, exercent une influence forte et positive sur les gou-vernements des pays en développement.. La Suisse a intérêt à être adéquatement représentée dans le système multilatéral, à le financer, à y participer activement et à y défendre ses intérêts. Ce sont les institutions multilatérales qui fournissent le cadre de la gouvernance globale et ses règles du jeu. Elles créent sur place des conditions cadres favorables pour atteindre les OMD et elles augmentent l’efficacité des projets et programmes bilatéraux. C’est ainsi que le multilatéral et le bilatéral se renforcent mutuellement. Ces institutions présentent donc les avantages suivants:

Centres de compétences: Les organisations multilatérales telles que la Banque Mondiale, les Agences Onusiennes et les Banques régionales mettent leur expertise dans tous les domaines thématiques à disposition des pays en développement, ainsi que des pays émergents et des pays industrialisés. Elles jouent un rôle essentiel dans la coordination des donateurs au niveau des pays en augmentant l’efficacité de l’aide sur place.

Contribution aux Biens publics: les organisations multilatérales ont la capacité de contribuer à la fourniture de biens publics mondiaux comme la stabilité financière, la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement ou la santé. C’est ainsi que les banques multilatérales ont financé des mesures anticycliques pendant la crise finan-cière et contribué à la stabilité finanfinan-cière. Dans la lutte contre le sida, des résultats notables ont été atteints, notamment grâce à l’appui technique et financier des orga-nisations multilatérales comme le Programme des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les Fonds et autres Pro-grammes des Nations Unies, de la Banque mondiale et des banques régionales de développement, ainsi que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GFATM).

Avantage en terme de taille: La taille est un atout des organisations multilatérales qui s’avère essentiel dans la gestion des enjeux régionaux et globaux. Leurs res-sources financières leur permettent de financer des programmes sectoriels et des projets d’infrastructures d’envergure. Les organisations multilatérales peuvent aussi s’engager dans la réplication à grande échelle de projets mis en œuvre avec succès par des agences bilatérales.

17 Définition de la coopération multilatérale selon le Comité d’aide au développement (CAD).

Universalité et légitimité: D’une part, les organisations multilatérales sont présentes dans tous les pays en développement et d’autre part, presque tous les pays sont représentés dans leurs organes de gouvernance, soit individuellement (ONU), soit au sein de groupes de vote (p.ex. Banque mondiale et banques régionales de dévelop-pement, ONUSIDA).

Règles et normes reconnues sur le plan international: Au sein des institutions multi-latérales, les gouvernements élaborent et négocient dans divers domaines (change-ment climatique, protection de l’environne(change-ment, équité sociale) des règles reconnues sur le plan international, dont la portée ne pourra être efficace que dans le cadre d’une action commune et coordonnée. Ces règles contribuent à la réduction de la pauvreté et à l’établissement d’une croissance durable.

Transparence: Les documents relatifs aux projets et les stratégies nationales sont accessibles au grand public. De cette façon, les différents pays ainsi que les institu-tions internationales rendent des comptes sur leurs activités selon des standards internationalement reconnus. Ceci contribue de façon notable à l’efficacité de leur engagement. La Banque mondiale ainsi que les banques régionales de développe-ment disposent par ailleurs d’un organe de médiation («inspection panel»), auquel les personnes et les organisations de la société civile peuvent s’adresser directement si elles estiment subir des effets négatifs de projets ou de mesures politiques de la Banque mondiale ou de l’une des banques régionales de développement.

Efficacité: Les organisations multilatérales sont surveillées par leurs membres et figurent parmi les organismes pionniers en matière de gestion axée sur les résultats. Il y a dix ans, les organisations multilatérales ont été les premières à introduire des systèmes d’évaluation interne pertinents pour vérifier l’efficacité et l’efficience. Dans le cadre du réseau MOPAN, constitué de quinze pays donateurs dont la Suisse, l’efficacité des organisations multilatérales les plus importantes est régulièrement vérifiée par les pays donateurs.

Dialogue politique: Compte tenu de leur taille et de leurs compétences techniques, les institutions multilatérales ont un accès privilégié à bien des domaines du dia-logue politique avec les gouvernements, ce qui leur permet de participer à l’élaboration des réformes structurelles nécessaires. Elles sont mieux positionnées que des donateurs de taille moyenne, comme la Suisse, pour traiter de thèmes déli-cats tels que les conflits internes, la lutte contre la corruption, la santé reproductive. Contrairement à certains pays donateurs soumis aux aléas des changements de gouvernement et de priorités, les institutions multilatérales sont des partenaires fiables intéressés à une coopération à long terme avec les pays bénéficiaires. Ci-dessous un bref portrait des organisations les plus importantes auxquelles la Suisse participe18:

Institutions Financières internationales

Les institutions financières internationales (IFI) revêtent une importance politique et économique considérable pour la Suisse. Elles ont des avantages nets dans certains domaines de la coopération au développement, en particulier en raison de leur possi-bilité d’influence, de leur savoir ou encore leur accès aux autorités. Les IFI sont des partenaires particulièrement intéressants dans les secteurs suivants: mise en œuvre de grands projets d’infrastructures et de programmes sectoriels (santé, éducation,

agriculture, eau, etc.), renforcement des finances publiques, dialogue politique et projets visant à la production de biens publics mondiaux. La présence de la Suisse dans les conseils d’administration des banques multilatérales de développement lui offre la possibilité de co-définir les orientations stratégiques et opérationnelles de ces institutions. Les Directeurs exécutifs suisses siégeant au Conseil d’administra-tion de la Banque mondiale, un des plus importants organes des institud’administra-tions financiè-res multilatérales, de la banque Européenne pour la reconstruction et le développe-ment ou, périodiquedéveloppe-ment, à celui de la Banque Africaine de développedéveloppe-ment, ont des possibilités exceptionnelles d’influencer les débats menés dans ces institutions. Grâce à la présence suisse au sein des institutions multilatérales, les entreprises suisses peuvent participer aux appels d’offres internationaux des banques de loppement. Le volume des mandats confiés par les banques multilatérales de déve-loppement au secteur privé suisse s’est élevé à 950 millions de francs entre 2005 et 200919.

Banque mondiale – IDA: Fondée en 1960, l’Association internationale de dévelop-pement (IDA) de la Banque mondiale avec siège à Washington DC est le plus ancien fonds de développement en faveur des pays en développement les plus pauvres. L’IDA octroie des dons et des prêts remboursables à des conditions préférentielles aux gouvernements des pays les plus pauvres. IDA est certainement une des sources les plus importantes pour financer la couverture des besoins élémentaires de base des populations pauvres dans ces pays. La Suisse contribuait déjà à l’IDA avant de devenir membre de la Banque mondiale en 1992. Les ressources de ce fonds de développement sont reconstituées tous les trois ans. La prochaine reconstitution est prévue pour 2014. Dans le cadre d’IDA-16 (seizième reconstitution des ressources de l’IDA, 2011–2014) qui permet le financement de programmes de lutte contre la pauvreté et les risques globaux d’un montant total de 14 à 16 milliards de francs par an, la contribution annuelle de la Suisse est d’environ 710 millions de francs, soit 2,1 % des contributions totales. La Banque Mondiale et l’IDA définissent avec chaque pays partenaire (PMA: pays les moins avancés) une stratégie de collabora-tion qui est coordonnée par un bureau local. Le Groupe de la Banque mondiale emploie du personnel international et local hautement qualifié, dont 60 citoyens et citoyennes suisses. Les prêts sont répartis stratégiquement par secteur comme suit (IDA-15): infrastructures env. 35 %, services sociaux (santé, éducation) 25 %, bonne gouvernance 15 %, agriculture 15 %, promotion industrielle et secteur financier 10 %. Géographiquement, les prêts sont attribués à 55 % à des pays d’Afrique subsaharienne, à 30 % à des pays d’Asie du Sud, le reste étant réparti entre l’Asie de l’Est, les îles du Pacifique et l’Amérique latine. Plus de 40 % des collaborateurs de la Banque mondiale travaillent dans les pays partenaires, ce qui leur permet d’avoir des relations privilégiées avec les gouvernements et les administrations. Ce sont eux qui planifient, financent et accompagnent les projets d’investissement et les initiati-ves de politiques sectorielles des gouvernements, p. ex. la mise en place d’une nouvelle politique de santé ou la réforme du secteur public. La Banque mondiale intervient dans l’amélioration de la gouvernance économique et financière des pays pauvres en étroite collaboration avec le FMI. En tant que membre de la Banque mondiale, la Suisse dispose d’un Gouverneur (DFE) et d’un vice-gouverneur (DFAE) et nomme un directeur exécutif permanent à Washington. La Suisse préside un groupe de vote, elle siège à ce titre au Conseil d’administration de 25 membres et

19 Source: SECO (cf. Annexe 8, Message de la Suisse relatif aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement, 8 septembre 2010).

au Conseil des gouverneurs. Par ce biais, la Suisse contribue à la formulation des politiques de développement internationales. En outre, la Suisse est membre et participe activement au Comité de Développement, le comité ministériel d’orienta-tion pour les quesd’orienta-tions de développement, qui se réunit semestriellement. Au-delà de la conduite politico-stratégique dans le cadre du conseil d’administration, la Suisse collabore étroitement avec les représentations locales de la Banque mondiale, via son réseau extérieur et ses bureaux de coopération, ce qui lui permet d’influencer les opérations de la Banque mondiale et d’exploiter à bon escient les synergies entre la coopération bilatérale et la coopération multilatérale.

Les Banques de développement régionales et leurs fonds: en tant qu’actionnaire de la Banque africaine de développement (AfDB), de la Banque interaméricaine de développement (IDB), et de la Banque asiatique de développement (AsDB), la Suisse contribue aux efforts de lutte contre la pauvreté et à la réduction des risques globaux. Elle contribue ainsi au développement de trois continents d’importance économique croissante pour notre pays aussi. Le SECO met à disposition un Gou-verneur, et la DDC un Vice-gouverneur auprès des trois banques régionales. La direction politico-stratégique de l’institution est exercée par le conseil d’administra-tion. Dans ce contexte, la Suisse a la plupart du temps un représentant permanent au sein du bureau du conseiller d’administration de son groupe de vote. En outre, la Suisse travaille en collaboration étroite avec les représentations locales des banques régionales, via son réseau extérieur et ses bureaux de coopération, ce qui lui permet d’influencer leurs opérations et d’exploiter à bon escient les synergies entre la coo-pération bilatérale et la coocoo-pération multilatérale.

Le Fonds africain de développement: la Banque Africaine de Développement (AfDB), qui a son siège à Abidjan et, depuis 2002 temporairement à Tunis, fut fondée en 1964 afin de promouvoir le développement économique et le progrès social. La Banque africaine de développement est l’institution régionale la plus importante disposant de très bonnes connaissances de tous les pays du continent. La plupart des Etats africains et des membres du CAD sont aujourd’hui actionnaires de la Banque. Le Fonds Africain de développement de la Banque (AfDF) fut créé en 1973 dans le but soutenir les pays les moins avancés (PMA) au moyen de dons et de prêts. La Suisse est membre du Fonds depuis 1973 et actionnaire de la Banque depuis 1982. Les ressources du Fonds sont reconstituées tous les trois ans. Dans le cadre de AfDF-12 (2011–2013, USD 9 milliards), la Suisse contribue un montant annuel de 164 millions de dollars au Fonds. Les ressources servent essentiellement à financer des projets dans les domaines suivants: infrastructure, bonne gouvernance, intégration régionale et états fragiles.

Le Fonds asiatique de développement: la Banque Asiatique de Développement (AsDB), qui a son siège à Manille, a été fondée en 1966; la Suisse en est membre depuis 1967. Le Fonds asiatique de développement (AsDF), dont les ressources sont reconstituées tous les quatre ans (la prochaine fois en 2012) octroie des dons et des prêts remboursables à des conditions préférentielles aux pays les plus pauvres de la région, en particulier en Asie Centrale et Asie du Sud. Dans le cadre d’AsDF-10 (2009–2012), la Suisse s’est engagée pour un montant annuel de 53 millions de francs. Le fonds asiatique investit en priorité dans les infrastructures, l’intégration régionale, la croissance écologiquement durable permettant une réduction de la pauvreté. Dans plusieurs pays, les bureaux de coopération suisses travaillent au niveau projet avec la Banque asiatique de développement et peuvent compter sur

l’aide du bureau du conseiller d’administration du groupe de vote de la Suisse en cas de besoin.

Le Fonds pour Opérations Spéciales (Fund for Special Operations, FSO): est la fenêtre concessionnelle de la Banque interaméricaine de développement (IDB) et accorde des dons aux pays les plus pauvres de la région, en particulier en Amérique Centrale. A la différence des autres fonds de développement, le FSO n’est pas reconstitué cycliquement, mais en même temps que les augmentations de capital de l’IDB. La dernière reconstitution fut effectuée en 2010 dans le cadre de l’augmen-tation de capital de l’IDB. La Suisse contribue, proportionnellement à sa participa-tion au capital de l’IDB, USD 3.1 millions par an au FSO.

Nations Unies, Groupe de développement

Les organisations onusiennes sont importantes pour la Suisse tant du point de vue de sa politique extérieure que de sa politique de développement. Les Fonds et Pro-grammes des Nations Unies20 sont présents dans tous les pays en développement, ils y renforcent les capacités techniques et institutionnelles, et, certains interviennent dans les zones de crise et de conflit où ils accompagnent les processus de paix et de réformes politiques. Les agences onusiennes contribuent à l’établissement et à la mise en œuvre de normes internationales qui sont également utiles à la Suisse. Celle-ci apporte son soutien à plusieurs organisations clés des Nations Unies: au Pro-grammes des Nations unies pour le Développement (PNUD), au Fonds des Nations unis pour l’Enfance (UNICEF), au Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA), au secteur de la santé (Organisation mondiale de la santé OMS, Pro-gramme des Nations Unies sur le VIH/sida ONUSIDA), ainsi qu’au Fond interna-tional pour le développement agricole (FIDA), qui se concentre avec succès sur l’assistance aux populations rurales les plus pauvres. Nouveauté dans le groupe de développement des Nations Unies: l’entité ONU Femmes qui a été créée dans le but d’améliorer la condition et les droits des femmes dans le monde. La présence de la Suisse dans les conseils d’administration de ces institutions lui donne une influence sur les orientations stratégiques et opérationnelles de celles-ci. Le système des Nations Unies présente un intérêt particulier pour la Suisse en raison de son implan-tation à Genève. Les entreprises suisses ont accès aux marchés publics de l’ONU. Le volume des mandats confiés par l’ONU à des entreprises suisses de 2005 à 2009 s’est élevé à 2450 millions de dollars21.

Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD): Le PNUD, orga-nisme avec lequel la Suisse coopérait déjà avant son adhésion à l’ONU, fut créé en 1965 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le PNUD mène des programmes de développement dans 166 pays. En 2011, 22 Suisses travaillaient au sein de cette organisation. Le PNUD soutient les gouvernements des pays en développement dans la mise en œuvre de leur stratégie de développement, en mettant à disposition du personnel qualifié et des ressources financières. Le budget annuel du PNUD (env. 4 milliards de dollars) est réparti comme suit: 1,1 milliard de dollars pour la lutte directe contre la pauvreté et la réalisation des OMD, 1,4 milliard de dollars pour la

20 Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), les Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), les Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).

21 Les mandats portaient surtout sur l’achat de médicaments, de vaccins, de nourriture, d’équipements de laboratoire, etc. Source: UNOPS, 2009 Annual Statistical Report on United Nations Procurement, 2010.

gouvernance démocratique, 0,6 milliard de dollars pour la prévention des crises et la gestion des conflits et 0,5 milliard de dollars pour la gestion de l’énergie, l’environnement et le développement durable. Le programme de développement des Nations Unies est également le centre de planification, financement et coordination du système onusien dans le domaine du développement. Afin d’influencer la poli-tique menée par le PNUD, la Suisse encourage la concertation régulière entre les bureaux suisses de coopération, la représentation du PNUD dans le pays considéré, les personnes responsables à la DDC et la Mission suisse à New York, représentante de la Suisse au sein du conseil d’administration du PNUD.

Fonds pour l’enfance (UNICEF): L’UNICEF intervient dans plus de 150 pays, particulièrement en faveur des enfants, dans le domaine de la santé, l’eau potable, la santé maternelle et des enfants, l’éducation, et la protection des enfants contre les abus. UNICEF est une organisation très opérationnelle des Nations Unies, reconnue pour son travail pratique sur le terrain en collaboration avec les Ministères des pays en développement. L’UNICEF fournit une contribution importante à la réalisation des OMD. La Suisse prend part au Conseil d’administration, composé de 36 déléga-tions de pays, et contribue à déterminer où et comment l’UNICEF définit ses priori-tés.

Fonds pour la population (FNUAP): Le FNUAP est l’organisation des Nations Unies spécialisée dans la croissance démographique, en particulier dans les pays en développement. Le FNUAP considère la population, la pauvreté et le développement comme des aspects étroitement liés. Il s’engage en priorité pour la stabilisation de la croissance démographique, la réduction de la mortalité maternelle, la santé des femmes enceintes et des mères, le conseil en matière de planification familiale et la promotion de la santé reproductive. Les droits des femmes et des jeunes, ainsi que la prévention des violences liées au sexe sont elles aussi des préoccupations impor-tantes du FNUAP. La participation de la Suisse aux activités du FNUAP se fait au travers de son Conseil d’administration.

Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes: ONU Femmes fut créée par l’Assemblée générale des Nations Unies en juillet 2010.