1 .2 . PROFIL DÉMOGRAPHIQUE DES PERSONNES SANS PAPIERS
ENCOURAGER LA PAROLE POUR FAVORISER L’ACCÈS AUX « SERVICES DE BASE » DES PERSONNES MIGRANTES
En septembre 2017, le pape François a lancé un appel à tous les acteurs du réseau Caritas, présents dans plus de 165 pays, leur demandant de s’engager pour promouvoir une véritable culture de la rencontre avec toutes les personnes migrantes sur tous les territoires.
La Campagne globale migrations du Secours Catholique (2017-2020) est la déclinaison nationale de cet appel.
Un de ses objectifs est l’accès aux droits pour les personnes migrantes. Il s’inscrit dans la lignée du plaidoyer du Secours Catholique autour du Pacte mondial migrations60, texte qui a consacré l’accès aux services de base pour toutes et tous, quel que soit leur statut et à toute étape de leur parcours migratoire. Cependant, le champ de ces
« services de bases » n’y est pas précisément défini, laissant place à l’interprétation de chaque État.
Depuis juin 2019, des équipes locales du Secours Catholique se sont emparées de cette question. Ensemble, bénévoles, personnes migrantes, salariés, réfléchissent et s’interrogent sur notre définition des « services de base » et sur notre évaluation de l’accès réel des personnes migrantes à ces services.
Le Secours Catholique souhaite ainsi élaborer une réflexion collective partant des paroles et de l’analyse des personnes directement concernées. Cette démarche a pour but de faire progresser les situations rencontrées au niveau local et de nourrir un travail de plaidoyer pour veiller au respect des engagements pris par les États.
Du Grand Est à l’Occitanie, des groupes locaux du Secours Catholique se sont mobilisés, riches de leur diversité de profils, d’expériences et de nationalités, afin d’échanger et de partager leur vécu sur cette question de l’accès aux services de base.
Ces « services de base » commencent par « manger, un toit, les soins, les papiers, le travail, les études » (groupe d’Alès). Le constat qui remonte rapidement au fil des échanges est qu’« au-delà de l’hébergement et de la nourriture, considérés comme des services vitaux, les services de base sont les services qui, complémentaires les uns des autres, permettent à leurs bénéficiaires de construire un projet de vie et de s’intégrer dans le pays qui les accueille. Ils sont liés à la personne qui doit pouvoir vivre dignement partout où elle se trouve » (groupe de Montpellier).
Cette notion de dignité est régulièrement citée, perçue comme un droit transversal à tous les autres. Autour de cette volonté de vivre dignement, la question de l’autonomie, liée notamment à l’apprentissage du français, émerge.
60 - Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, aussi appelé « pacte de Marrakech » ou « Pacte mondial migrations »), signé à Marrakech le 10 décembre 2018.
0 % 25 % 50 % 75 % 100 %
2017-2018 2011-2016
2005-2010
1999-2004 0 %
25 % 50 % 75 % 100 %
2017-2018 2011-2016
2005-2010 1999-2004
25 30 35 40 45
5 6 7 8 9 10
6,9 34,4
20 ANS ET PLUS 15 À 19 ANS 10 À 14 ANS 5 À 9 ANS 0 À 4 ANS
ÂGE MOYEN 65 ANS ET PLUS
55-65 ANS 45-55 ANS 35-45 ANS 25-35 ANS 15-25 ANS
ÂGE MOYEN
a. ADULTES b. ENFANTS
35,6 36,6 37,1
6,9
7,8 8,1
STATISTIQUES D’ACCUEIL 2018 SECOURS CATHOLIQUE – CARITAS FRANCE
L’ACCÈS À L’APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS – « Je ne parle pas assez bien le français »
L’apprentissage du français est un sujet central. Les témoignages des personnes migrantes mettent en avant la volonté de maîtriser rapidement la langue du pays d’accueil pour devenir autonomes au plus vite : « On a besoin de pouvoir s’exprimer et se faire comprendre au quotidien durant tout le temps des démarches » (groupe de Reims).
Les groupes pointent les difficultés pour apprendre la langue en fonction de son statut. Les conditions pour accéder à des cours de français sont considérées comme trop restrictives : « L’apprentissage du français ne devrait pas être réservé aux seuls réfugiés mais devrait être ouvert aussi aux demandeurs d’asile. Cela les préparerait à une intégration plus rapide dès lors qu’ils auront obtenu leur titre de séjour » (groupe de Montpellier).
L’ACCÈS À L’ÉDUCATION – « Tout va bien, ma fille a été inscrite facilement à l’école primaire » L’accès au système éducatif ne semble pas poser trop de difficultés pour les familles migrantes et est même parfois perçu comme un élément de soutien : « J’adore l’école française, on se sent aidé » (groupe d’Alès), « La scolarité a permis à ma fille de reprendre vie » (groupe de Condé-sur-l’Escaut).
La question de l’accès à la cantine est régulièrement soulevée, lors des échanges, et la participation financière des familles est parfois source de disparités d’une ville à une autre : « La situation précaire des parents n’est pas partout prise en considération » (groupe de Montpellier).
L’ACCÈS À LA SANTÉ – « C’est différent de mon pays, où tout est payant et où il n’y a pas beaucoup de services »
Comparé avec la situation dans leur pays d’origine, l’accès aux soins (y compris psychologique et psychiatrique) en France est perçu comme satisfaisant pour les participants : « En Ukraine, c’est très cher. Certains vendent leurs biens pour se soigner », « Au Maroc, les fonctionnaires sont soignés mais les autres font comme ils peuvent » (groupe d’Alès).
Les échanges au sein des groupes ont montré que la plupart semblaient bien informés du système de prise en charge en France : « En tant que migrant, la première étape, c’est l’AME61, la CMU62, c’est la deuxième étape » (groupe de Tarbes).
L’ACCÈS AU TRAVAIL ET À LA FORMATION – « En France, quand on n’a pas de papiers, on ne peut pas travailler »
Les échanges font fortement remonter l’envie de travailler légalement des personnes migrantes arrivées en France : « J’ai demandé à la préfecture il y a trois mois pour un titre de séjour, j’attends la réponse mais en attendant, je ne peux pas travailler, je veux travailler dans n’importe quoi » (groupe de Tarbes). « Je n’ai pas le droit de m’inscrire à Pôle emploi, pas la possibilité de le faire, moi, j’ai envie de travailler » (groupe de Condé-sur-l’Escaut).
Les personnes qui ont été déboutées trouvent des promesses d’embauche auxquelles elles ne peuvent donner suite faute de régularisation de leur statut : « Je suis obligé de travailler au noir ou de travailler avec des chèques emploi service » (groupe de Reims).
La reconnaissance de la formation et des savoirs est extrêmement importante : « Nous avons tous des compétences et des savoirs que nous ne pouvons pas mettre en action car nous n’y sommes pas autorisés. Les associations proposent des fois des actions mais on aimerait pouvoir vivre de notre savoir-faire » (groupe de Reims).
Les études que les plus jeunes ont menées dans leur pays d’origine ne permettent rien en France. Il leur faut recommencer une formation et « c’est la galère pour pouvoir faire des études car il faut des papiers » (groupe de Reims).
L’ACCÈS AU LOGEMENT – « Dans mon pays, j’avais la clé de chez moi et ici, je n’ai pas trouvé la clé » Le manque de place dans les Cada (centres d’accueil pour les demandeurs d’asile) est rapidement évoqué quand les échanges tournent autour des questions d’hébergement. Les demandeurs d’asile sont orientés vers des hébergements d’urgence déjà saturés : « Normalement, on devrait avoir la possibilité d’être accueilli en Cada mais on n’est pas prioritaires » (groupe de Condé-sur-l’Escaut), « On n’a pas de place. Il faut souvent attendre quelques semaines avant d’être pris en charge par le 115 » (groupe de Reims).
À l’issue de la procédure et en cas de non-obtention d’un titre de séjour, les personnes expriment l’importance de la présence d’associations ou de proches pour les accompagner dans ces périodes de transition : « J’ai été mis dehors du Cada, sans solution, ce sont les bénévoles des associations qui ont permis à ma famille d’avoir un toit » (groupe de Condé-sur-l’Escaut), « Un ami a un appartement HLM alors j’habite chez lui » (groupe de Tarbes).
61 - Aide médicale d’État.
62 - Couverture maladie universelle.
© STEVEN WASSENAAR / SCCF
2. Regards sur l’accès aux droits des migrants dans le monde
L
e Secours Catholique a proposé à plusieurs organisations partenaires de présenter elles-mêmes, avec leur propre regard et leurs propres mots, les situations de leur pays ou continent et les actions qu’elles mettent en place pour permettre aux personnes migrantes d'avoir un meilleur accès à leurs droits sur ces territoires. Il s’agit de Ovibashi Karmi Unnayan Program au Bangladesh, Caritas Italie, Caritas Espagne, Organisation de migrants de Nouadhibou en Mauritanie, Service jésuite aux migrants au Mexique, Tong Jahoni en Russie, Caritas Turquie et Caritas Africa. Autant de regards nourris de données chiffrées et de faits recueillis sur le terrain qui témoignent de l’action menée quotidiennement aux côtés des migrants à travers le monde. À la suite de leurs contributions et d’un éclairage sur la traite des êtres humains, une section détaille les regards croisés sur les problématiques d’accès aux droits.© STEVEN WASSENAAR / SCCF
STATISTIQUES D’ACCUEIL 2018 SECOURS CATHOLIQUE – CARITAS FRANCE
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L
a République populaire du Bangladesh est devenue une nation indépendante d’Asie du Sud en 1971. Plus de 3 millions de personnes ont sacrifié leur vie durant les 23 ans du mouvement pour l’indépendance et les neuf mois de la guerre de libération du Pakistan. Aujourd’hui, le Bangladesh est une démocratie parlementaire. La Constitution reconnaît des droits humains fondamentaux à tous les citoyens, indépen-damment de leur sexe, de leur race, de leur caste, de leur religion et de leur ethnie.Avec 160 millions de personnes sur un territoire de 147 570 km², la densité de population du Bangladesh est l’une des plus élevées du monde (1 139 hab./km²).
37,2 % des habitants vivent en ville. 97,7 % d’entre eux sont des Bengalis, le reste étant composé de différentes populations autoch-tones (1,9 %)63. 88,4 % des citoyens sont musulmans, le reste de la population étant hindou, bouddhiste et chrétien.
La population active bangladaise est de 62,5 millions de personnes, dont 2,75 lions (4,4 %) sont sans emploi et 12,56 mil-lions (20,1 %) sont sous-employées64. Tous les ans, 2 millions de nouvelles personnes entrent sur le marché de l’emploi. Le revenu annuel par habitant s’élève à 1 751 dollars (en 2018) mais 21 % de la population vit toujours sous le seuil de pauvreté et 8,7 % gagne moins de 1,90 dollar par jour65. Le Bangladesh est un vaste delta débou-chant sur le golfe du Bengale. La faible altitude et l’augmentation du niveau de la mer rendent le pays vulnérable aux événe-ments climatiques extrêmes tels que les cyclones, les inondations, l’érosion fluviale, l’augmentation de la salinité, etc.
LES MIGRATIONS DANS L’HISTOIRE