Encadré 6. Les bases de données sur les Etats-Unis, Union Européenne et Canada
2.3. Les effets de l'Uruguay Round
Dans le cas de figure dénommé ci-dessous "Uruguay Round", le vecteur de prix
p
2000 est celui qui résulte de l'application des engagements des trois pays en matière de droits consolidés, à la fin de la période de mise en œuvre de l'Accord sur l'agriculture. Rappelons que cette structure tarifaire reflète l'obligation de réduire de 36%, en moyenne arithmétique non pondérée, l'ensemble des droits de douane, mais avec pour seule contrainte sur chaque droit particulier une baisse minimale de 15%. Le taux de variation du TRI et le MTRI entre 1995 et 2000 mesure ainsi l'impact des réductions tarifaires issues de l'Uruguay Round .Tableau 2 1. Indicateurs de réduction tarifaire et de restriction aux échanges, cas de l'Uruguay Round.
Réductions tarifaires dans le secteur agro-alimentaire EU (%) USA (%) Canada (%) Réduction moyenne non pondérée des droits de douane -38.1 -36.6 -38.0 Réduction moyenne non pondérée des facteurs tarifaires -6.6 -2.6 -4.0 Réduction moyenne des droits de douane pondérée par les
importations -33.5 -24.8 -23.2
Réduction moyenne des facteurs tarifaires pondérée par les
importations -4.5 -0.9 -1.7
TRI (variation) -12.7 -2.8 -5.5
MTRI (variation) -5.7 -1.0 -2.4
La première ligne du Tableau 2.1 indique la réduction tarifaire moyenne, calculée comme une moyenne arithmétique simple sur l'ensemble des lignes tarifaires. La réduction est plus faible
19 Différent travaux empiriques laissent penser que la valeur des élasticités affecte relativement peu le calcul du TRI (Anderson and Neary, 1994 ; Fulponi, 1996). Sur les mêmes données que celles utilisées ici pour l'Union européenne, Linda Fulponi a procédé a des simulations à l'aide de tirages aléatoires d'élasticités. L'impact de ses résultats sur le TRI est reporté dans Bureau et al (2000). Les valeurs du TRI diffèrent d'environ 15 à 20%, mais la hiérarchie des résultats dans toutes les comparaisons menées reste inchangée. Les auteurs concluent que les variations en pourcentage sont peu modifiées par la valeur des élasticités.
lorsqu'elle est pondérée par les importations (troisième ligne du Tableau 2.1). On observe un écart entre les deux mesures particulièrement élevé au Canada et aux Etats-Unis. Ceci signifie que les baisses de droits les plus fortes ont porté sur les produits dont le flux d’échanges est le moins important. Un flux d’échanges faible peut correspondre à des produits soumis à un droit de douane élevé. En cas de baisse importante des droits sur ce type de produits, le flux d'échange devrait augmenter de façon significative et donc se traduire par un impact positif sur le bien-être et la libéralisation du commerce. Mais un flux d'échange faible peut également correspondre à des produits peu taxés mais dont la demande d’importation est faible, soit parce que la production locale est suffisante et compétitive, soit parce que la demande est nécessairement limitée. Une réduction de ce type de droit de douane n'aurait alors pas d’impact sensible sur la libéralisation des échanges.
L’examen de la structure tarifaire des trois pays concernés montre que les réductions de droits de douane les plus fortes en pourcentage ont touché des produits peu demandés ou des produits dont les droits de douane étaient déjà très bas. Ceci a permis d'effectuer des réductions minimales sur les produits plus sensibles. Cette "dilution" des engagements est particulièrement visible au Canada (Tableau 2.2). Le Canada a supprimé les droits de douane sur 70 lignes tarifaires initialement soumises à des droits très faibles alors que pour les produits soumis à des droits élevés, les baisses opérées ont été de seulement 15%. Dans l'Union européenne, par contre, cette allocation stratégique des réductions a été beaucoup moins prononcée. Aucun droit n'a été réduit de moins de 20% (le minimum était de 15%), et sur près de la moitié des lignes tarifaires, les droits ont été réduits de 36%, y compris pour des produits sensibles comme les céréales ou la viande. Les Etats-Unis sont dans une situation intermédiaire, ayant réduit les droits sur des produits très protégés comme le sucre ou les produits laitiers de 15% seulement.
Tableau 2.2. Droits de douane par groupes de produits au Canada (hors quotas tarifaires)
Chapitre Taux moyen des
droits consolidés 1995
Taux moyen des droits consolidés
2000
Pourcentage des lignes du chapitre soumis à réduction minimale de 15% 04 Produits laitiers 289% 246% 68% 35 Caséines 69% 55% 17% 21 Préparations diverses 56% 45% 18% 16 Préparations de viande 47% 38% 13% 02 Viande bovine 39% 31% 6% 18 Cacao et chocolat 30% 24% 7% 19 Préparations de céréales 22 % 17% 36% 10 Céréales 16% 12% 19%
23 Résidus d’industries alimentaires 13 % 10% 7%
15 Graisses animales et végétales 13% 7% 3%
22 Boissons et spiritueux 11% 7% 14%
20 Préparations de légumes et de fruits 9% 6% 25%
24 Tabac 8% 5% 0%
17 Sucre 8% 5% 20%
06 Arbres et plantes (Bulbes, tubercules…) 7% 4% 6%
11 Produits de meunerie 5% 3% 35%
07 Légumes 4% 2% 24%
33 Huiles essentielles 3% 2% 0%
08 Fruits frais et secs 3% 1% 20%
05 Produits d’origines animales 3% 1% 0%
12 Préparation de viande 3% 1% 0%
09 Thé et café 2% 1% 0%
01 Animaux vivants 2% 1% 0%
Note : calculs sur la base d'équivalents ad valorem, estimés par les auteurs à partir des valeurs unitaires d'importation et des droits spécifiques.
Le TRI et le MTRI, dans le Tableau 2.1, montrent que le profil de réduction tarifaire adopté par les trois "pays" s'est à la fois traduit par une amélioration du bien-être national et une amélioration de l'accès au marché pour les produits étrangers20. La valeur de la variation des TRI
et MTRI est plus élevée dans l'Union européenne qu'aux Etats-Unis, le Canada étant dans une situation intermédiaire.
L'écart entre l'Union européenne et les Etats-Unis peut s'expliquer par le fait que la structure tarifaire de départ européenne était caractérisée par une moyenne et une variance des droits de douane plus élevées que celles des Etats-Unis. Bien que nous ne les ayons pas calculées ici, ceci devrait se traduire par des valeurs absolues plus élevées du TRI et du MTRI en Europe. Ceci signifierait que la structure tarifaire européenne introduisait plus de distorsions (en terme de bien-être) et de protection (en termes d'échanges), il était plus "aisé" d'obtenir des diminutions plus significatives de ces indicateurs du fait de l'Uruguay Round.
Ceci n'explique cependant pas les écarts entre les résultats pour le Canada et l'Union européenne. En effet, dans ces deux pays, les structures tarifaires initiales sont assez proches en
20 Rappelons cependant que, du fait de la structure diagonale des matrices d'élasticités, nous n'avons pas tenu compte de possibles substitutions aux importations qui auraient pu s'opposer à ces gains de bien-être.
ce qui concerne leur impact sur le bien-être (la moyenne des droits de douane est légèrement plus faible, mais variance plus grande au Canada). Il semble, au vu du Tableau 2.1 que, au Canada, les allocations très stratégiques des réductions tarifaires font que la réduction moyenne de 39% des droits de douane a eu un impact plus limité sur le bien-être et sur l'accès au marché et que la réduction moyenne de 38% dans l'Union européenne.