Encadré 6. Les bases de données sur les Etats-Unis, Union Européenne et Canada
3.6. Comparaisons entre le MTRI et les indicateurs intuitifs
Le Tableau 3.2 montre des différences significatives entre le MTRI et la moyenne non pondérée des droits de douane. Ceci n'est guère étonnant puisque les moyennes arithmétiques simples ne
reposent pas sur des bases théoriques solides et sont construites d'une manière radicalement différente du MTRI ou du TRI, comme on l'a vu dans la deuxième partie de ce document. Par contre, les droits moyens pondérés par les importations sont souvent proches de ceux calculés par l'équivalent tarifaire uniforme MTRI. Cette conclusion empirique converge avec celle d'Anderson et Neary (1999) et de Bach et Martin (2001) qui montrent que le droit de douane moyen pondéré par les importations est une approximation linéaire de l'agrégat tarifarire théorique basé sur la fonction de dépense du consommateur. En d'autres termes, le droit moyen pondéré joue le même rôle que l'indice des prix de Laspeyres dans la théorie du consommateur, et donne une approximation à pondération fixe qui sous-estime le "vrai" agrégat tarifaire car elle néglige les substitutions induites par des variations de ces droits de douane.
Cette conclusion empirique peut être explorée dans le cas particulier d'une fonction agrégatrice CES, où le tarif moyen pondéré par les échanges reflète des parts de dépense constantes pour les biens en question. Les parts fixes correspondent au cas spécial d'une fonction d'utilité de type Cobb-Douglas pour les importations, c'est à dire le cas où σj= 1. On peut montrer que dans l'équilibre initial (c'est-à-dire, avec tous les prix intérieurs fixés à 1), le tarif uniforme MTRI coïncide avec le droit moyen pondéré par les importations quand la fonction agrégatrice CES devient Cobb-Douglas (Bureau et Salvatici, 2001). Ceci clarifie le lien entre nos évaluations de MTRI, en utilisant une fonction CES, et l'indice pondéré par les importations. Puisque les valeurs du σj dans la base GTAP varient entre 2,2 et 3,8, il n'est pas surprenant que le MTRI global soit parfois très proche de la valeur du droit et parfois de la valeur du tarif moyen pondéré par les importations, qui serait en fait le MTRI si l'élasticité était unitaire.
Le tarif uniforme MTRI a plus de chance d'être plus élevé que le droit moyen pondéré par les importations quand la demande pour les importations est plus élastique. Sur la base de calculs empiriques avec un modèle CGE, Anderson et Neary (1999) confirment cet résultat intuitif, et nos calculs de MTRI pour construire un droit de douane sectoriel agrégé mène à des conclusions semblables.
Au vu des tableaux 3.1 et 3.2, il est également évident que les MTRI et le droit moyen pondéré par les importations donnent des résultats très semblables quand le nombre de lignes tarifaires dans l'agrégat est très faible, ou quand il y a peu de dispersion des différents droits composant cet agrégat. Les chiffres du Tableau 3.2 montrent que la variation en pourcentage entre le MTRI et la moyenne pondérée dépend positivement de la variance des droits de douane, ce qui est confirmé par des statistiques descriptives élémentaires. Pour les agrégats avec un grand nombre de produits taxés à des niveaux différents, l'écart entre les deux indices peut être très important.
Tableau 3.1. Agrégats GTAP et lignes tarifaires au niveau HS 8 pour les biens couverts par l'Accord sur l'agriculture de l'Uruguay Round.
Catégories 1 Code GTAP Nombre de lignes
tarifaires à 8 chiffres dans l'Union européenne
Nombre de lignes tarifaires à 8 chiffres aux
Etats-Unis
Riz paddy 1 3 3
Blé 2 3 3
Céréales 3 13 12
Légumes, fruits, noix 4 183 186
Graines oléagineuses 5 31 16
Canne à sucre, betterave à sucre 6 3 2
Plantes à fibres 7 4 7
Autres productions végétales 8 111 116 Bovins, ovins, caprins, équins 9 14 12
Produits animaux 10 73 50
Laines, cocons et toisons 12 9 17 Viande bovine, ovine, caprine,
équine
19 77
34
Autres viandes 20 199 61
Huiles végétales et graisses 21 112 70
Produits laitiers 22 121 118
Riz décortiqué 23 2 3
Sucre 24 10 15
Autres produits alimentaires 25 580 489
Boissons et tabac 26 87 84
Usages non alimentaires de produits venant de l'agriculture (biens énumérés dans AAUR, au delà de chapitre HS 24)
autre 130 79
Note: Le lait sous forme liquide (code 20 de GTAP) est exclu en raison de l'absence de commerce international.
Dans le secteur laitier, par exemple, la moyenne des droits pondérée par les importations sous- estime la protection de la structure tarifaire avant l'AAUR de 29 pour-cent aux Etats-Unis et de 9 pour-cent dans l'Union européenne. C'est également le cas dans le secteur des animaux et dans celui des boissons dans l'Union européenne (sous-estimation de 29 pour-cent et de 23 pour-cent respectivement) et dans le secteur des graines oléagineuses aux Etats-Unis (sous-estimation de 40 pour-cent). De façon générale, sur vingt produits agrégés, dans l'Union européenne, le droit de douane moyen pondéré sous-estime le MTRI par plus de 10 pour-cent dans six cas.
En résumé, la protection mesurée comme une moyenne des droits de douane pondérée par les importations peut être une approximation satisfaisante des indicateurs d'accès au marché plus conformes à la théorie, mais seulement dans des conditions très spécifiques et pour des valeurs
particulières des élasticités de substitution. Dans le cas plus général, quand l'agrégat comprend un grand nombre de lignes hétérogènes avec des droits élevés, cet indice pondéré est un indicateur peu fiable du caractère restrictif de la structure tarifaire, en ce qui concerne le volume d'importations.
Tableau 3.2. Droits initiaux (année 1995, droits de douane consolidés)
Agrégats Moyenne non pondérée des droits consolidés (%) Moyenne
pondérée par les importations des droits consolidés (%) MTRI (%) Coefficient de variation des droits de douane
UE USA UE USA UE USA UE USA
Riz paddy 58.6 3.0 80.5 1.7 80.8 1.7 0.70 0.53 Blé 57.8 4.9 114.0 4.5 114.0 4.5 0.86 0.27 Céréales 45.6 1.1 84.4 0.8 89.8 0.8 0.97 1.00 Légumes. fruits. noix 16.8 6.9 57.5 4.2 68.9 4.5 1.28 1.21 Graines oléagineuses 0 23.6 0 4.0 0 6.6 0 2.51 Canne à sucre. betterave à sucre 40.3 2.9 14.2 3.7 14.8 3.7 1.02 0.40 Plantes à fibres 0 11.1 0 2.8 0 2.9 0 0.87 Autres productions végétales 7.5 3.7 7.8 1.7 8.0 1.8 0.93 2.49 Bovins. ovins. caprins.
equins 30.2 2.1 36.2 0.1 51.5 0.1 1.52 2.36 Produits animaux 4.9 1.1 2.2 0.3 2.6 0.3 1.99 2.12 Laines. cocons et
toisons 0.1 3.5 0 5.4 0 5.4 0 1.15 Viande bovine. ovine.
caprine. equine 62.1 7.0 94.0 1.1 103.2 1.1 1.02 1.67 Autres viandes 35.1 4.8 24.7 1.9 26.4 2.0 1.06 0.93 Huiles végétales et graisses 14.5 4.5 5.7 3.1 6.8 3.1 1.54 1.15 Produits laitiers 72.0 26.5 69.7 8.1 76.4 11.4 0.83 1.06 Riz décortiqué 99.2 7.8 126.4 3.4 127.6 3.4 0.52 1.08 Sucre 39.2 26.0 63.9 13.9 67.5 15.2 0.91 1.20 Autres produits alimentaires 28.0 11.8 19.7 5.6 23.7 6.0 1.02 1.71 Boissons et tabac 15.8 7.2 28.2 2.3 36.7 2.4 1.51 1.24 Usages non alimentaires 8.6 3.0 3.6 2.1 3.7 2.1 1.38 1.20 Note: Chacun des trois indices compare la structure tarifaire actuelle à une situation de libre échange (droit nul). Voir le texte pour les détails