(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Clermont-Ferrand, le 21 JUIN 2022
L. BATTUT,
Président du VALTOM
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 B : le lot n°10 TDM Page : 4 / 4 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A ……….……, le ………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 B : le lot n°9 SIB Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESDirection des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
Avenant n°2 au lot n°9 du marché n° 21 03 006 B
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur
VALTOM
01 Chemin des Domaines de Beaulieu 63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone : 04 73 44 24 24
Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Laurent BATTUT, Président du VALTOM
SIRET : 256 302 670 00037
B - Identification du titulaire du marché public
SAS ECOVERT BOILON Monsieur Michel BOILON Domaine de la Tour 63190 LEMPTY
Téléphone : 04 73 68 23 75
SIRET : 490 189 313 00011 C - Objet du marché public
Objet du marché : marché n° 21 03 006 B (procédure formalisée. Appel d’offres ouvert européen) : Valorisation et traitement des gravats collectés dans les déchèteries du territoire du VALTOM – Lot 9 SICTOM Issoire Brioude
Date de la notification du marché public : 22 décembre 2021
Durée d’exécution du marché public : maximum possible de 48 mois du 1
erjanvier 2022 au 31 décembre 2025 (une période initiale de 12 mois reconductible par courrier trois fois).
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 10 %
Montant HT : 164 836 €
Montant TVA : 16 483.6 €
Montant TTC : 181 319.60€
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 B : le lot n°9 SIB Page : 2 / 4 D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Révision mensuelle du prix de prestation 1, 2, 3 et 4:
- RECEPTION TRI et VALORISATION DES GRAVATS SUR LE ou LES SITE(S) DU PRESTATAIRE - CHARGEMENT, PESEE, TRANSPORT, EVACUATION des fines sur un site VALTOM
- CHARGEMENT, PESEE, TRANSPORT, EVACUATION ET TRAITEMENT des fines sur un exutoire défini par le titulaire
- PESEE REALISEE SUR PONT BASCULE VALTOM
Compte-tenu du contexte économique actuel avec une hausse des prix de l’énergie, du carburant et des matières premières, la révision des prix sera réalisée mensuellement afin que les prix de traitement des déchets suivent régulièrement les variations engendrées. Cette révision mensuelle des prix s’appliquera à partir du 01 mars 2022 et dans une limite haute plafonnée à 25 % du prix initial du marché.
Incidence financière de l’avenant : Anticipation de la révision des prix.
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 B : le lot n°9 SIB Page : 3 / 4 E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
SAS ECOVERT BOILON
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Clermont-Ferrand, le 21 JUIN 2022
L. BATTUT,
Président du VALTOM
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 B : le lot n°9 SIB Page : 4 / 4 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A ……….……, le ………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°39 TDM Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESDirection des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
Avenant n°1 au lot n°39 du marché n° 21 03 006 A
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur
VALTOM
01 Chemin des Domaines de Beaulieu 63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone : 04 73 44 24 24
Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Laurent BATTUT, Président du VALTOM
SIRET : 256 302 670 00037
B - Identification du titulaire du marché public
SAS Ecovert BOILON Domaine de la Tour 63190 LEMPTY
Boilon.michel@wanadoo.fr Téléphone : 04 73 68 23 75
SIRET : 490 189 313 00011 C - Objet du marché public
Objet du marché : Marché n° 21 03 006 A - Valorisation et traitement des cartons, des ferrailles, du bois et du plâtre collectés dans les déchèteries du territoire du VALTOM : lots n° 30, 32, 34, 35, 36 et 39.
Date de la notification du marché public : 28 septembre 2021
Durée d’exécution du marché public : maximum possible de 48 mois du 1
erjanvier 2022 au 31 décembre 2025 (une période initiale de 12 mois reconductible par courrier trois fois).
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 10 %
Montant HT : 71 184.68€
Montant TVA : 7 118.47€
Montant TTC : 78 303.14 €
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°39 TDM Page : 2 / 4 D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Révision mensuelle du prix de prestation 1a, 1b à partir du 01 mars 2022 :
- le tri, et la valorisation du bois classe B collecté en déchèterie, y compris l'élimination des indésirables et le transport éventuel en cas de site de transit
- Le tri, et la valorisation du bois classe A collecté en déchèterie, y compris l'élimination des indésirables et le transport éventuel en cas de site de transit.
Compte-tenu du contexte économique actuel avec une hausse des prix de l’énergie, du carburant et des matières premières, la révision des prix sera réalisée mensuellement afin que les prix de traitement des déchets suivent régulièrement les variations engendrées. Cette révision mensuelle des prix s’appliquera à partir du 01 mars 2022 et dans une limite haute plafonnée à 25 % du prix initial du marché.
Incidence financière de l’avenant :
Révision mensuelle des prix à partir du mois de mars 2022.
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°39 TDM Page : 3 / 4 E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
SAS Ecovert BOILON
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Clermont-Ferrand, le 21 juin 2022
L. BATTUT,
Président du VALTOM
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°39 TDM Page : 4 / 4 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A ……….……, le ………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°36 SHD Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESDirection des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
Avenant n°1 au lot n°36 du marché n° 21 03 006 A
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur
VALTOM
01 Chemin des Domaines de Beaulieu 63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone : 04 73 44 24 24
Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Laurent BATTUT, Président du VALTOM
SIRET : 256 302 670 00037
B - Identification du titulaire du marché public
SAS Ecovert BOILON Domaine de la Tour 63190 LEMPTY
Boilon.michel@wanadoo.fr Téléphone : 04 73 68 23 75
SIRET : 490 189 313 00011 C - Objet du marché public
Objet du marché : Marché n° 21 03 006 A - Valorisation et traitement des cartons, des ferrailles, du bois et du plâtre collectés dans les déchèteries du territoire du VALTOM : lots n° 30, 32, 34, 35, 36 et 39.
Date de la notification du marché public : 28 septembre 2021
Durée d’exécution du marché public : maximum possible de 48 mois du 1
erjanvier 2022 au 31 décembre 2025 (une période initiale de 12 mois reconductible par courrier trois fois).
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 10 %
Montant HT : 51 890.50€
Montant TVA : 5 189.05€
Montant TTC : 57 079.55 €
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°36 SHD Page : 2 / 4 D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Révision mensuelle du prix de prestation 1a, 1b à partir du 01 mars 2022 :
- le tri, et la valorisation du bois classe B collecté en déchèterie, y compris l'élimination des indésirables et le transport éventuel en cas de site de transit
- Le tri, et la valorisation du bois classe A collecté en déchèterie, y compris l'élimination des indésirables et le transport éventuel en cas de site de transit.
Compte-tenu du contexte économique actuel avec une hausse des prix de l’énergie, du carburant et des matières premières, la révision des prix sera réalisée mensuellement afin que les prix de traitement des déchets suivent régulièrement les variations engendrées. Cette révision mensuelle des prix s’appliquera à partir du 01 mars 2022 et dans une limite haute plafonnée à 25 % du prix initial du marché.
Incidence financière de l’avenant :
Révision mensuelle des prix à partir du mois de mars 2022.
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°36 SHD Page : 3 / 4 E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
SAS Ecovert BOILON
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Clermont-Ferrand, le 21 JUIN 2022
L. BATTUT,
Président du VALTOM
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°36 SHD Page : 4 / 4 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A ……….……, le ………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°35 SPP Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESDirection des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
Avenant n°1 au lot n°35 du marché n° 21 03 006 A
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur
VALTOM
01 Chemin des Domaines de Beaulieu 63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone : 04 73 44 24 24
Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Laurent BATTUT, Président du VALTOM
SIRET : 256 302 670 00037
B - Identification du titulaire du marché public
SAS Ecovert BOILON Domaine de la Tour 63190 LEMPTY
Boilon.michel@wanadoo.fr Téléphone : 04 73 68 23 75
SIRET : 490 189 313 00011 C - Objet du marché public
Objet du marché : Marché n° 21 03 006 A - Valorisation et traitement des cartons, des ferrailles, du bois et du plâtre collectés dans les déchèteries du territoire du VALTOM : lots n° 30, 32, 34, 35, 36 et 39.
Date de la notification du marché public : 28 septembre 2021
Durée d’exécution du marché public : maximum possible de 48 mois du 1
erjanvier 2022 au 31 décembre 2025 (une période initiale de 12 mois reconductible par courrier trois fois).
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 10 %
Montant HT : 39 016.70 €
Montant TVA : 3 901.67€
Montant TTC : 42 918.37 €
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°35 SPP Page : 2 / 4 D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Révision mensuelle du prix de prestation 1a, 1b à partir du 01 mars 2022 :
- le tri, et la valorisation du bois classe B collecté en déchèterie, y compris l'élimination des indésirables et le transport éventuel en cas de site de transit
- Le tri, et la valorisation du bois classe A collecté en déchèterie, y compris l'élimination des indésirables et le transport éventuel en cas de site de transit.
Compte-tenu du contexte économique actuel avec une hausse des prix de l’énergie, du carburant et des matières premières, la révision des prix sera réalisée mensuellement afin que les prix de traitement des déchets suivent régulièrement les variations engendrées. Cette révision mensuelle des prix s’appliquera à partir du 01 mars 2022 et dans une limite haute plafonnée à 25 % du prix initial du marché.
Incidence financière de l’avenant :
Révision mensuelle des prix à partir du mois de mars 2022.
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°35 SPP Page : 3 / 4 E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
SAS Ecovert BOILON
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Clermont-Ferrand, le 21 JUIN 2022
L. BATTUT,
Président du VALTOM
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°35 SPP Page : 4 / 4 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A ……….……, le ………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°34 Couzes Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESDirection des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
Avenant n°1 au lot n°34 du marché n° 21 03 006 A
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur
VALTOM
01 Chemin des Domaines de Beaulieu 63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone : 04 73 44 24 24
Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Laurent BATTUT, Président du VALTOM
SIRET : 256 302 670 00037
B - Identification du titulaire du marché public
SAS Ecovert BOILON Domaine de la Tour 63190 LEMPTY
Boilon.michel@wanadoo.fr Téléphone : 04 73 68 23 75
SIRET : 490 189 313 00011 C - Objet du marché public
Objet du marché : Marché n° 21 03 006 A - Valorisation et traitement des cartons, des ferrailles, du bois et du plâtre collectés dans les déchèteries du territoire du VALTOM : lots n° 30, 32, 34, 35, 36 et 39.
Date de la notification du marché public : 28 septembre 2021
Durée d’exécution du marché public : maximum possible de 48 mois du 1
erjanvier 2022 au 31 décembre 2025 (une période initiale de 12 mois reconductible par courrier trois fois).
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 10 %
Montant HT : 45 933.27 €
Montant TVA : 4 593.33€
Montant TTC : 50 526.59 €
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°34 Couzes Page : 2 / 4 D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Révision mensuelle du prix de prestation 1a, 1b à partir du 01 mars 2022 :
- le tri, et la valorisation du bois classe B collecté en déchèterie, y compris l'élimination des indésirables et le transport éventuel en cas de site de transit
- Le tri, et la valorisation du bois classe A collecté en déchèterie, y compris l'élimination des indésirables et le transport éventuel en cas de site de transit.
Compte-tenu du contexte économique actuel avec une hausse des prix de l’énergie, du carburant et des matières premières, la révision des prix sera réalisée mensuellement afin que les prix de traitement des déchets suivent régulièrement les variations engendrées. Cette révision mensuelle des prix s’appliquera à partir du 01 mars 2022 et dans une limite haute plafonnée à 25 % du prix initial du marché.
Incidence financière de l’avenant :
Révision mensuelle des prix à partir du mois de mars 2022.
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°34 Couzes Page : 3 / 4 E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
SAS Ecovert BOILON
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Clermont-Ferrand, le 21 JUIN 2022
L. BATTUT,
Président du VALTOM
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°34 Couzes Page : 4 / 4 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A ……….……, le ………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°32 SBA Sud Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESDirection des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
Avenant n°1 au lot n°32 du marché n° 21 03 006 A
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur
VALTOM
01 Chemin des Domaines de Beaulieu 63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone : 04 73 44 24 24
Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Laurent BATTUT, Président du VALTOM
SIRET : 256 302 670 00037
B - Identification du titulaire du marché public
SAS Ecovert BOILON Domaine de la Tour 63190 LEMPTY
Boilon.michel@wanadoo.fr Téléphone : 04 73 68 23 75
SIRET : 490 189 313 00011 C - Objet du marché public
Objet du marché : Marché n° 21 03 006 A - Valorisation et traitement des cartons, des ferrailles, du bois et du plâtre collectés dans les déchèteries du territoire du VALTOM : lots n° 30, 32, 34, 35, 36 et 39.
Date de la notification du marché public : 28 septembre 2021
Durée d’exécution du marché public : maximum possible de 48 mois du 1
erjanvier 2022 au 31 décembre 2025 (une période initiale de 12 mois reconductible par courrier trois fois).
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 10 %
Montant HT : 97 284.51 €
Montant TVA : 9 728.45€
Montant TTC : 107 012.87 €
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1386A-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°32 SBA Sud Page : 2 / 4 D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Révision mensuelle du prix de prestation 1a, 1b à partir du 01 mars 2022 :
- le tri, et la valorisation du bois classe B collecté en déchèterie, y compris l'élimination des indésirables et le transport éventuel en cas de site de transit
- Le tri, et la valorisation du bois classe A collecté en déchèterie, y compris l'élimination des indésirables et le transport éventuel en cas de site de transit.
Compte-tenu du contexte économique actuel avec une hausse des prix de l’énergie, du carburant et des matières premières, la révision des prix sera réalisée mensuellement afin que les prix de traitement des déchets suivent régulièrement les variations engendrées. Cette révision mensuelle des prix s’appliquera à partir du 01 mars 2022 et dans une limite haute plafonnée à 25 % du prix initial du marché.
Incidence financière de l’avenant :
Révision mensuelle des prix à partir du mois de mars 2022.
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EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°32 SBA Sud Page : 3 / 4 E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
SAS Ecovert BOILON
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Clermont-Ferrand, le 21 JUIN 2022
L. BATTUT,
Président du VALTOM
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EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°32 SBA Sud Page : 4 / 4 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A ……….……, le ………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
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