(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Clermont-Ferrand, le 21 juin 2022
L. BATTUT,
Président du VALTOM
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1387-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°49 ALF Page : 4 / 4 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A ……….……, le ………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1387-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°43 ALF Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESDirection des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
Avenant n°1 au lot n°43 du marché n° 21 03 006 A
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur
VALTOM
01 Chemin des Domaines de Beaulieu 63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone : 04 73 44 24 24
Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Laurent BATTUT, Président du VALTOM
SIRET : 256 302 670 00037
B - Identification du titulaire du marché public
CLAUSTRE ENVIRONNEMENT Lieu-Dit La Croix
63940 MARSAC EN LIVRADOIS Boilon.michel@wanadoo.fr Téléphone : 04 73 72 46 99
SIRET : 501 739 304 00019 C - Objet du marché public
Objet du marché : Marché n° 21 03 006 A - Valorisation et traitement des cartons, des ferrailles, du bois et du plâtre collectés dans les déchèteries du territoire du VALTOM : lots n° 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49
Date de la notification du marché public : 28 septembre 2021
Durée d’exécution du marché public : maximum possible de 48 mois du 1
erjanvier 2022 au 31 décembre 2025 (une période initiale de 12 mois reconductible par courrier trois fois).
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 5.5 %
Montant HT : 7 127.08 €
Montant TVA : 391.99€
Montant TTC : 7 519.07 €
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1387-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°43 ALF Page : 2 / 4 D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Révision mensuelle du prix de prestation 1a, 1b à partir du 01 mars 2022 : - Réception, le tri, et la valorisation du plâtre "nu" collecté en déchèterie
- Réception, le tri, et la valorisation du plâtre "complexé" collecté en déchèterie
Compte-tenu du contexte économique actuel avec une hausse des prix de l’énergie, du carburant et des matières premières, la révision des prix sera réalisée mensuellement afin que les prix de traitement des déchets suivent régulièrement les variations engendrées. Cette révision mensuelle des prix s’appliquera à partir du 01 mars 2022 et dans une limite haute plafonnée à 25 % du prix initial du marché.
Incidence financière de l’avenant :
Révision mensuelle des prix à partir du mois de mars 2022.
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1387-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°43 ALF Page : 3 / 4 E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
CLAUSTRE ENVIRONNEMENT
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Clermont-Ferrand, le 21 juin 2022
L. BATTUT,
Président du VALTOM
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1387-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°43 ALF Page : 4 / 4 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A ……….……, le ………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1387-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°23 ALF Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESDirection des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
Avenant n°1 au lot n°23 du marché n° 21 03 006 A
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur
VALTOM
01 Chemin des Domaines de Beaulieu 63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone : 04 73 44 24 24
Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Laurent BATTUT, Président du VALTOM
SIRET : 256 302 670 00037
B - Identification du titulaire du marché public
CLAUSTRE ENVIRONNEMENT Lieu-Dit La Croix
63940 MARSAC EN LIVRADOIS Boilon.michel@wanadoo.fr Téléphone : 04 73 72 46 99
SIRET : 501 739 304 00019 C - Objet du marché public
Objet du marché : Marché n° 21 03 006 A - Valorisation et traitement des cartons, des ferrailles, du bois et du plâtre collectés dans les déchèteries du territoire du VALTOM : lots n° 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37 , 38, 39
Date de la notification du marché public : 28 septembre 2021
Durée d’exécution du marché public : maximum possible de 48 mois du 1
erjanvier 2022 au 31 décembre 2025 (une période initiale de 12 mois reconductible par courrier trois fois).
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 5.5 %
Montant HT : 92 842.10 €
Montant TVA : 5 106.32€
Montant TTC : 97 948.42 €
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1387-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°23 ALF Page : 2 / 4 D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Révision mensuelle du prix de prestation 1a, 1b à partir du 01 mars 2022 :
- le tri, et la valorisation du bois classe B collecté en déchèterie, y compris l'élimination des indésirables et le transport éventuel en cas de site de transit
- Le tri, et la valorisation du bois classe A collecté en déchèterie, y compris l'élimination des indésirables et le transport éventuel en cas de site de transit.
Compte-tenu du contexte économique actuel avec une hausse des prix de l’énergie, du carburant et des matières premières, la révision des prix sera réalisée mensuellement afin que les prix de traitement des déchets suivent régulièrement les variations engendrées. Cette révision mensuelle des prix s’appliquera à partir du 01 mars 2022 et dans une limite haute plafonnée à 25 % du prix initial du marché.
Incidence financière de l’avenant :
Révision mensuelle des prix à partir du mois de mars 2022.
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1387-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°23 ALF Page : 3 / 4 E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
CLAUSTRE ENVIRONNEMENT
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Clermont-Ferrand, le 21 juin 2022
L. BATTUT,
Président du VALTOM
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1387-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°23 ALF Page : 4 / 4 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A ……….……, le ………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1387-DE
EXE10 – Avenant Marché n° 21 03 0006 A : le lot n°13 ALF Page : 1 / 5
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESDirection des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
Avenant n°1 au lot n°04 du marché n° 21 03 006 A
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur
VALTOM
01 Chemin des Domaines de Beaulieu 63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone : 04 73 44 24 24
Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Laurent BATTUT, Président du VALTOM
SIRET : 256 302 670 00037
B - Identification du titulaire du marché public
CLAUSTRE ENVIRONNEMENT Lieu-Dit La Croix
63940 MARSAC EN LIVRADOIS Boilon.michel@wanadoo.fr Téléphone : 04 73 72 46 99
SIRET : 501 739 304 00019 C - Objet du marché public
Objet du marché : Marché n° 21 03 006 A - Valorisation et traitement des cartons, des ferrailles, du bois et du plâtre collectés dans les déchèteries du territoire du VALTOM : lots n° 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19
Date de la notification du marché public : 28 septembre 2021
Durée d’exécution du marché public : maximum possible de 48 mois du 1
erjanvier 2022 au 31 décembre 2025 (une période initiale de 12 mois reconductible par courrier trois fois).
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 5.5 %
Montant HT : 6 736.86€
Montant TVA : 370.53€
Montant TTC : 7107.39 €
Envoyé en préfecture le 01/07/2022 Reçu en préfecture le 01/07/2022 Affiché le
ID : 063-256302670-20220621-2022_1387-DE