PLAN D'ACTIONS DU CONTRAT D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU CAMBRESIS
Le Président du Conseil Général, les Présidents des onze intercommunalités du Cambrésis, du Syndicat Mixte de Pays et des trois chambres consulaires ont signé le 24 février 2011 à Caudry le premier volet du Contrat d'Aménagement et de Développement Durables du Cambrésis : le Cadre d’Action Stratégique. Ce document a permis d’établir un diagnostic et des enjeux partagés, constituant la feuille de route commune entre le Département et le territoire du Cambrésis pour les six prochaines années.
Traduction opérationnelle du Cadre d'Action Stratégique, le plan d’actions présenté aujourd’hui est le fruit du dialogue et du partenariat engagé depuis une année dans le Cambrésis. Il présente les
projets partagés pour les six prochaines années, portés par le Département, les intercommunalités, le Pays, les communes, ainsi que d’autres partenaires sur le territoire (associations, chambres consulaires,…).
1. Une nouvelle méthode de travail, souple et adaptée au territoire
La méthode expérimentée d’avril 2010 à juin 2011 se caractérise avant tout par son ouverture et sa grande souplesse. Le Département a en effet souhaité animer la démarche à l’échelle de l’ensemble du Cambrésis, considérant que la volonté des intercommunalités déterminerait s’il y avait lieu de subdiviser le périmètre de l’arrondissement, ce qui n’a pas été le cas. De même, le Département a étudié dans un premier temps l’ensemble des projets présentés, sans exclusion a priori, afin de définir une vision stratégique commune.
Dans un deuxième temps, la concertation approfondie avec le territoire aux différentes étapes de la démarche, grâce à l’appui d'ingénierie départementale, a permis d’identifier, de prioriser, de sélectionner et de mutualiser les projets émanant du territoire, afin de les mettre en accord avec l’ambition inscrite dans le Cadre d’Action Stratégique.
Ce sont ainsi une vingtaine de groupes de travail techniques qui se sont tenus sur le territoire, des rencontres individuelles avec chaque intercommunalité et six Comités Politiques de Contrats qui ont permis de construire un plan d'actions ambitieux et solidaire.
Les travaux se sont également caractérisés par un apport de connaissances et d’ingénierie. Le « Carnet de Territoire » du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement qui présente une vision innovante de l’aménagement à travers le temps, socle d’un diagnostic actuel, constitue un outil important de mutualisation et de développement de la connaissance.
La démarche a permis de mobiliser l’ensemble des services du Département et de mettre en synergie les politiques thématiques. Les techniciens départementaux ont joué un rôle essentiel d’expertise sur les projets, et la transversalité, grâce aux groupes de travail, a été renforcée au sein de notre collectivité.
Le plan d'actions permet également d'interroger les politiques de droit commun, par le développement d'une prospective territoriale partenariale permettant d'anticiper les évolutions des territoires. Il propose une meilleure lisibilité de l’action départementale en renforçant son caractère stratégique et territorial.
Le plan d'actions représente enfin un outil de dialogue avec les partenaires du Département, au
premier plan la Région et l'Etat, grâce au développement d’une lecture commune du territoire.
Enfin, le plan d’actions fait également référence au Plan Local de Développement de l’Insertion du Cambrésis signé récemment avec les partenaires de l’insertion et les intercommunalités volontaires.
2. Les caractéristiques du plan d’actions Le plan d’actions est constitué de fiches qui peuvent regrouper un seul grand projet ou un ensemble de projets cohérents. Il mentionne des engagements réciproques du Département et du territoire, qui conditionnent la participation de chacun. Il est important de préciser que les projets inscrits au Contrat devront être présentés à la décision de l’assemblée départementale. Les montants des participations du Département sont des estimations et pourront faire l’objet d’ajustements selon l’évolution des projets et les engagements pris par le territoire.
Les projets inscrits au contrat sont portés principalement par des établissements publics de coopération intercommunale et des communes, bien que des syndicats intercommunaux et des associations soient également présents.
Le plan d’actions a tenu compte des équilibres géographiques pour ne pas défavoriser un territoire par rapport à un autre. Par ailleurs, du fait de la faiblesse en ingénierie de projets dans le Cambrésis, le plan d'actions contient un certain nombre de projets intéressants mais qui souffrent d'une maturité insuffisante que des études devront préciser.
Une attention particulière a été portée à la dimension durable des projets inscrits au contrat.
Les aspects économiques, environnementaux et sociaux ont en effet été systématiquement pris en compte dans l’instruction des projets. Cet engagement commun en faveur du développement durable se poursuivra tout au long de la vie de ces projets, en favorisant la concertation et la gouvernance afin de garantir la meilleure appropriation possible par tous.
Enfin, le plan d’actions est plus qu’un engagement financier. C’est également un engagement sur le fond des projets, et sur des éléments de gouvernance, de travail en commun à faire perdurer dans le temps après la signature du Contrat.
3. Les projets inscrits au plan d’actions Le plan d’actions pour le Cambrésis concerne l’ensemble des politiques départementales. Y sont inscrits notamment les projets majeurs du territoire, au premier plan duquel le Canal Seine-Nord.
En effet, par son rayonnement et son ampleur, le projet du Canal Seine-Nord impactera particulièrement le Cambrésis à travers
l’aménagement et l’exploitation de la plate-forme multimodale (PFM) de Marquion, située dans le département du Pas-de-Calais, mais à quelques kilomètres de Cambrai. Le Département fait déjà partie des interlocuteurs de l’Etat sur le dossier global des PFM du futur canal, il sera attentif à la bonne articulation du projet de PFM avec la Base Aérienne 103 et sera un partenaire de premier plan pour optimiser les retombées économiques, sociales et environnementales du Canal Seine-Nord pour le Cambrésis et les territoires du Nord.
Les grands projets de Maîtrises d’Ouvrage Départementales constituent une partie essentielle du plan d’actions. Les projets routiers (le contournement de Le Cateau-Cambrésis, le contournement ouest de Caudry), le projet de relocalisation du Collège Paul Duez, les projets du Musée Matisse (extension et aménagement du parc) et l’aménagement d’un Espace Naturel Sensible à Paillencourt. Soit environ un total de 50 Millions d’euros.
Des projets structurants portés par le territoire pourront également être soutenus au titre du FDAN
« Grands Projets », alors que celui-ci était relativement peu sollicité sur cet arrondissement du fait de la faiblesse de l’ingénierie sur ce territoire. Il s’agit :
– du Musée de la dentelle de Caudry, dans le cadre du projet global Caudry 4M ;
– du Laboratoire Culturel de la Communauté d’agglomération de Cambrai ;
– du Développement du pôle économique autour de la performance énergétique et de l’habitat du Pays Solesmois ;
– de la restructuration du pôle gare de Cambrai à travers l’aménagement d’un plateau tertiaire ;
– de l’étude d’aménagement d’un éco-quartier exemplaire sur la friche SASA à Saint-Python.
Des projets qui relèvent des politiques volontaristes actuelles constituent bien entendu une part essentielle du plan d’actions. Un effort a été réalisé pour accompagner les porteurs de projets, qui jusqu’à présent mobilisaient relativement faiblement le concours du Département, tout en veillant à préserver un équilibre par rapport aux autres territoires du Nord.
Des projets structurants pour le territoire qui ne relèvent d’aucune politique actuelle sont également mentionnés. Il s’agit de projets qui répondent précisément aux enjeux identifiés sur ce territoire.
Sont notamment inscrits l’accompagnement de la création de maisons médicales, d’un espace multiservices en milieu rural, de la mise à niveau du parc de déchetteries, de la création de bâtiments pour l’enseignement artistique (Ecole supérieure d’arts et conservatoires intercommunaux), et enfin d’études stratégiques (mobilité, patrimoine, développement local). A cet effet, un nouveau fonds d’intervention lié au Contrat de territoire sera expérimenté dans un premier temps dans le Cambrésis. Cela permettra ensuite d’en déterminer précisément le
fonctionnement lorsque la contractualisation sera déployée sur l’ensemble des territoires.
Enfin, le Département s’engage dans ce Contrat à poursuivre son soutien aux communes, notamment rurales et défavorisées, via les aides versées au titre du FDAN volet « aménagement local » et du FDST. Un montant total prévisionnel sur 3 ans a été affiché, afin de réaffirmer le soutien du Département.
4. L’animation du futur contrat et l’évaluation de la démarche avant sa généralisation
Le plan d’actions du Contrat d’Aménagement et de Développement Durables est un document vivant qui pourra être actualisé afin de tenir compte des évolutions des projets et de préserver la souplesse de la démarche.
Ainsi, le Comité Politique de Contrat pourra évoluer pour devenir une instance de pilotage politique pérenne, qui se réunira :
– pour suivre la réalisation du Contrat et faire un bilan annuel,
– en amont du budget primitif, pour identifier les projets qui seront lancés l’année suivante, – selon l’actualité du territoire.
Au bout de trois ans pourra avoir lieu une première évaluation des résultats du plan d’actions et une révision à mi-parcours, afin de tenir compte notamment des résultats des études et de nouveaux projets qui pourraient être montés.
Un Conseiller Général du Cambrésis aura pour mission de suivre et d’animer le Contrat, en lien avec la Vice-Présidente à l’Aménagement, au Développement économique et Développement rural qui assure le pilotage politique de l’ensemble de la démarche.
La démarche d’expérimentation d’élaboration d’un Contrat d’Aménagement et de Développement Durables arrive donc à son terme dans le Cambrésis.
Elle fera l’objet très rapidement d’une évaluation afin d’en tirer les enseignements nécessaires à la généralisation vers d’autres territoires. Cette analyse permettra de déterminer une méthodologie globale pour les futurs Contrats, tout en veillant à l’adapter aux spécificités de chaque territoire.
Il est proposé au Conseil Général :
– d’approuver le Plan d’actions du Contrat d’Aménagement et de Développement Durables du Cambrésis joint au rapport,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer le plan d’actions du Contrat d’Aménagement et de Développement Durables du Cambrésis joint au rapport.
Le projet de délibération correspondant est adopté à l’unanimité (Les membres présents et représentés des Groupes Socialiste et Apparentés, Communiste – Front de Gauche, Union Pour le Nord, ainsi que Madame LEMPEREUR, non inscrite, votent pour).
QUESTIONS DIVERSES DOSSIERS DU PRESIDENT
Concernant le rapport n°1, Monsieur le Président informe les Conseillers Généraux des candidatures des 15 membres à la Commission Spéciale, dite du Règlement, dont le Président du Conseil Général est membre et Président de droit : Messieurs Patrick KANNER, Rémi PAUVROS, Didier MANIER, Jean SCHEPMAN, Mesdames Delphine BATAILLE, Alexandra LECHNER, Messieurs Joël CARBON, Philippe DRONSART, Charles BEAUCHAMP, Aymeric ROBIN, Bernard BAUDOUX, Jean-René LECERF, Christian POIRET, Jean-Luc DETAVERNIER, Guy BRICOUT.
Monsieur le Président précise que cette Commission se réunira le 29 août à 10 heures.
S’agissant du rapport n°5, Monsieur le Président indique que le représentant du Président sera Monsieur Joël CARBON et donne connaissance des candidatures pour siéger au sein de la Commission d’Ouverture des Plis en matière de délégation de service public : Monsieur Gérard BOUSSEMART, Madame Alexandra LECHNER, Messieurs Philippe LETY, Michel LEFEBVRE et Luc MONNET, en qualité de titulaires, Messieurs Jean-Marie RUANT, Michel MANESSE, Jean SCHEPMAN, Serge VANDERHOEVEN et Jean-Marc GOSSET, en qualité de suppléants.
Monsieur le Président attire l’attention des Conseillers Généraux sur les rapports n°7 et 8. Il souligne que ces dossiers ont fait l’objet d’un accord entre les Présidents des Départements du Nord et du Pas-de-Calais concernant la prise de diligence sur le fonctionnement des organismes SOGINORPA et EPINORPA.
Monsieur le Président soumet au vote des Conseillers Généraux les projets de délibérations
relatifs aux rapports suivants :
N° 1
DSAD/2011/587