REALISATION DE L'OPAH-RU DUVALD'ESCAUT ENGAGEMENT DUDEPARTEMENT DELEGATION DE LA 11EMEVICE-PRESIDENCE
LOGEMENT ET HABITAT
Les enjeux du parc privé sur le territoire de Valenciennes Métropole
La Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) a réaffirmé la requalification du parc ancien dégradé et la lutte contre le logement indigne comme un objectif majeur de son Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2009/2014.
En effet, le PLH communautaire 2009-2014 a mis en évidence l’accroissement des disparités territoriales et le rôle que joue dans ce processus le parc ancien dégradé ou obsolète, particulièrement présent dans les communes de l’ancien corridor minier ou les quartiers anciens de Valenciennes, ainsi que l’intérêt d’une reconquête de ces secteurs en raison notamment de leur bon niveau d’équipement et de l’amélioration de leur desserte avec le développement du réseau de Tramway.
Un premier PLH communautaire a déjà donné lieu à une action soutenue de la Communauté d’agglomération dans la lutte contre le logement indigne avec notamment, à partir de 2005, l’engagement de deux OPAH-RU « Corridor Minier et quartier du Blanc Misseron » et « Valenciennes Quartiers Historiques » dans lesquelles le Département s’est fortement engagé à hauteur de près de 951 000 euros sur 5 ans.
Ces deux opérations visaient la réhabilitation d’une partie des 7 700 logements de l’agglomération recensés comme inconfortables en 1999, sur les secteurs concentrant le plus de difficultés résidentielles (soit sept périmètres opérationnels sur neuf communes : Valenciennes, Anzin, Bruay-sur-l’Escaut, Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Condé-sur-l’Escaut, Vieux-Condé, Quiévrechain, Crespin).
Le bilan, à la fin des 5 ans, en 2010, s’établit à plus de 750 logements réhabilités et subventionnés, dont certains très lourdement (sorties d’insalubrité, remise de logements vacants sur le marché). Près des deux tiers concernent des logements de Propriétaires Occupants (PO) (453 logements sur les 2 OPAH-RU).
Malgré ces résultats probants, les enjeux de requalification urbaine persistent. Valenciennes Métropole souhaite poursuivre son action sur les 5 prochaines années, dans les secteurs les plus en difficulté de l’agglomération et notamment ceux
du Val d’Escaut, en appui au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) et qui est en cours de négociation avec l’Etat et la Région.
Aussi, Valenciennes Métropole s’engage dans une nouvelle OPAH-RU, celle du Val d’Escaut. Son périmètre est multi-sites et restreint par rapport à celui des précédentes OPAH-RU. Il repose sur un partenariat engagé autour de Valenciennes Métropole et les communes avec l’ANAH, le Département, la Région et la CAF.
La nouvelle OPAH-RU du Val d’Escaut : géographie, objectifs, interventions financières des partenaires
L’étude préopérationnelle a défini la stratégie à mettre en œuvre et les sites cibles de cette OPAH-RU qui sera active de mi 2011 à mi 2016 (Valenciennes – Quartiers Quesnoy / Delsaux / et Cannoniers / Froissart, Anzin / Valenciennes – Croix d’Anzin / Faubourg de Lille, Fresnes-sur-Escaut – Centre, Condé-sur-l’Escaut – Centre, Vieux-Condé – quartier du jard, Onnaing – Quartier Voltaire / Scouflaire) où il convient d’intervenir prioritairement pour poursuivre une amélioration conséquente et lisible de la qualité du parc privé ancien, en complément des interventions ciblées du PNRQAD (Sauf Onnaing non repris dans le PNRQAD).
Aussi est-il proposé d’intervenir dans le cadre de cette opération sur 435 logements (220 logements de Propriétaires Occupants – et 215 de Propriétaires bailleurs) avec comme objectifs prioritaires de :
– favoriser la requalification des logements, – poursuivre la lutte contre le logement
indigne,
– lutter contre la précarité énergétique,
– prévenir les situations à risque (veille foncière lors des mutations, divisions excessives d’immeubles, etc..),
– relancer l’attractivité des quartiers.
Simultanément à cette future OPAH-RU, un dispositif d’aide à la réhabilitation des façades sera mis en place par les villes avec l’aide de Valenciennes Métropole et du Département pour la commune de Condé-sur-l’Escaut dans le cadre de sa politique de valorisation des villes fortifiées.
Dans le cadre de cette future OPAH-RU, les aides de l’ANAH, de Valenciennes Métropole, du Département, de la Région et de la CAF sont mobilisables par les propriétaires privés afin d’engager des travaux de réhabilitation durable pour un total de 10 859 200 € de subventions réparti de la façon suivante (hors ingénierie et dispositif « façades ») :
– 7 774 700 € de l’ANAH, dont 2 436 200 €
pour les PO les PO accédants allocataires.
Montage financier pour les propriétaires occupants OPAH-RU du Val d’Escaut
Ressources ménages
< Très modeste < Modeste <Modeste à Majoré
Plafonds et
* La Région intervient en fonction d’objectifs thermiques après travaux et uniquement dans les communes situées en PNRQAD.
Déclinaison annuelle des engagements financiers des partenaires Il est proposé au Conseil Général, après avis de
la Commission Aménagement du territoire, Développement économique, Développement de l’espace rural, Logement, Habitat :
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de l’OPAH-RU multisite du Val d’Escaut et tous les actes correspondants,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer avec la CAVM la convention relative à l’engagement du Département dans la politique d’aide à la réhabilitation du parc privé dans le cadre de l’OPAH-RU du Val d’Escaut et tous les actes correspondants,
– de mobiliser un crédit maximum
de 700 000 € sur 5 ans destiné aux aides accordées aux propriétaires occupants,
– d’imputer les dépenses correspondantes sur
les crédits inscrits à l’article 9172, nature comptable 20414 du budget départemental de l’exercice 2011. « Réhabilitation de logements privés – 11P1032OV028 ».
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE 9172-20414
(11P1032OV028)
700000.00 0 700000.00 700000.00 0
Les projets de délibérations correspondants, conformes aux avis de la Commission, sont adoptés à l’unanimité (Les membres présents et représentés des Groupes Socialiste et Apparentés, Communiste – Front de Gauche, Union Pour le Nord, ainsi que Madame LEMPEREUR, non inscrite, votent pour).
Monsieur le Président attire l’attention des trois Présidents de Groupes sur la question de la présence des Conseillers Généraux lors des séances.
Monsieur le Président signale que la prochaine Séance Plénière aura lieu le 4 juillet à 11 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 18 heures 20.
Nicolas SIEGLER Patrick KANNER
Secrétaire de Séance Président du Conseil Général
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