Données de la DAL

Cette étude utilise la Banque de données administratives longitudinales (DAL) du Canada. Cette base de données est un fichier longitudinal conçu comme outil de recherche sur le revenu et sur la population canadienne. Ces données sont de nature longitudinale et prospective. Elle comprend un échantillon de 20% du Fichier T1 annuel de la déclaration des revenus des familles sur le territoire canadien et de la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM). Les caractéristiques-clés de l'échantillon de 20% des immigrants reçus (devenus résidents permanents) sont obtenues par couplage avec un extrait de la BDIM. Seulement certaines variables de la BDIM ont été fusionnées à la DAL : la connaissance des langues officielles, le pays de citoyenneté à l’admission, le dernier pays de résidence permanente de l’immigrant, le pays de naissance de l’immigrant, la scolarité de l’immigrant à l’admission, la catégorie d’immigration, l’état matrimonial à l’admission, l’année d’admission, la langue maternelle, la destination prévue au Canada (région métropolitaine de recensement), la profession prévue et nombre d’années de scolarité. Les données sont couplées sur les personnes d'année en année, à partir de 1982. De nouvelles données sont ajoutées au fichier chaque année.

La BDIM rassemble des fichiers couplés de données fiscales et de données sur l'immigration. La BDIM est une source exhaustive de données socioéconomiques sur les immigrants qui remplissent des déclarations de revenus au Canada. La BDIM comprend des données détaillées et fiables permettant d'analyser les comportements de diverses catégories d'immigrants pendant une période suffisamment longue pour évaluer les répercussions des caractéristiques à l'admission. Par exemple, leur niveau d'études et leur connaissance du français ou de l'anglais au moment de l’émission du statut de résident permanent par le ministère Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) (Statistique Canada, 2017c).

L’échantillon de ce couplage entre la DAL et la BDIM est constitué des personnes ayant présenté au moins une déclaration de revenus au gouvernement fédéral canadien. Toutes les personnes qui possèdent un Numéro d'Assurance Sociale (NAS) et qui ont rempli une déclaration de revenus T1 pour l'année en question sont incluses. La population comprend également un petit nombre de membres des familles des déclarants qui n'ont pas eux-mêmes présenté de T1, mais qui avaient un NAS et qui ont bénéficié de prestations fiscales canadiennes

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pour enfants. Ceux-ci ont soit reçu un feuillet T4 (état de la rémunération payée), soit été inscrits à titre de personnes à charge sur la déclaration T1 de leur conjoint ou de leur conjointe.

Notre recherche a pu se réaliser grâce à la mise en disponibilité des données confidentielles de déclaration fiscale au Canada dans le Centre interuniversitaire québécois de statistiques sociales (CIQSS) qui intègre le Réseau canadien des centres de données de recherche (RCCDR). Notre choix de privilégier la DAL par rapport à la BDIM est expliqué par deux raisons. Premièrement, l'accès à la DAL a été mis à notre disposition à la fin de l’année 2017, environ six mois avant la BDIM. Deuxièmement, après avoir débuté le processus de codage et nettoyage des données, nous avons constaté que la DAL répondait à nos besoins de recherche. Ainsi, nous avons décidé que la DAL serait la base de données à être utilisée pour notre analyse. Au moment de notre étude, les données étaient disponibles pour chaque année entre 1982 et 2014. À chaque nouvelle année de compilation des données fiscales et d'immigration, Statistique Canada rend disponible une nouvelle année pour analyse. La DAL est représentative des particuliers et de leurs époux ou conjoints qui ont commencé à produire des déclarations de revenus. Par ailleurs, l'un des biais inhérents à cette base de données est le problème de sélection qu'elle implique : seuls les individus qui ont présenté une déclaration de revenus font partie de l’échantillon. « Toutefois, ce groupe constitue environ 75% des estimations démographiques officielles » (Statistique Canada, 2017c, paragr. 11). Les déclarations de revenus sont principalement remplies au printemps suivant l'année de référence. Les fichiers T1 sont habituellement reçus de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) un an et un mois après la fin de la période de référence.

Le fichier contient de nombreuses variables démographiques pour chaque année de déclaration de revenus et est codifié selon la logique « personne-année ». Pour les immigrants, le fichier contient aussi des caractéristiques au moment de l'établissement comme résident permanent. La nature longitudinale de la DAL permet d'effectuer différentes recherches. Cependant, compte tenu de l’absence de plusieurs variables clés tel que le niveau d’éducation pour les Canadiens de naissance, la comparabilité avec la population native reste limitée. Par conséquent, notre analyse ne fait pas de comparaison avec les natives.

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Ce sont surtout les ministères gouvernementaux qui se servent de ces données pour évaluer les politiques publiques et suggérer des recommandations (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 2018a). Par exemple, le IRCC présente souvent des rapports longitudinaux ou transversaux sur les différents programmes d’immigration (comme le Programme des candidats des provinces ou le Programme pilote de visa pour démarrage d’entreprise ou les services d’établissement offerts par le gouvernement à un immigrant avant son arrivée (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 2018a). À travers ce mémoire, nous démontrons que des chercheurs peuvent aussi se servir des bases de données administratives, comme la DAL, pour analyser des phénomènes socioéconomiques et démographiques d’intérêt. Par exemple, notre étude montre que nous pouvons faire une analyse longitudinale de la fécondité en suivant différentes cohortes d'immigrantes dans leur processus d'intégration socioéconomique au Canada.

Par conséquent, notre recherche est originale, car nous sommes les premiers à présenter l’étude de la fécondité au Canada de manière longitudinale pour l’ensemble du pays (Street et Laplante (2014) le font pour le Québec seulement) et par catégorie d'immigration avec les données administratives de la DAL. Après avoir présenté notre base de données, nous passons à la description de la population à l’étude.