: DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Un état initial des lieux sera produit dans les 3 mois après la création de la MILO. Chaque année un document d'objectifs accompagné d'un plan d'actions sera soumis à l'approbation du comité de pilotage.

ARTICLE 6 : EXÉCUTION

Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aude, le délégué territorial de l'ARS de l’Aude et le directeur départemental des territoires et

de la mer de l’Aude sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Carcassonne, le 15 avril 2010 Le Préfet,

Anne-Marie CHARVET

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Extrait de l’arrêté n° 2010-11-1005 portant prescription du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) sur la commune de Salles d'Aude

Le préfet de l’Aude

Chevalier de la légion d'honneur, (…)

CONSIDERANT la nécessité d'informer la population et plus particulièrement les propriétaires fonciers et les pétitionnaires de l'espace sur les risques d'inondation,

CONSIDERANT la nécessité de délimiter et réglementer les zones de danger exposées aux risques, afin de veiller à ne pas en accroître la vulnérabilité,

CONSIDERANT la nécessité de délimiter et réglementer les zones de précaution afin de préserver les champs d'écoulement et d'expansion des crues et ne pas accroître l'exposition aux risques

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, ARRETE

ARTICLE 1 :

L'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation (PPRi) sur la commune de Salles d'Aude est prescrite à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

L'élaboration de ce projet de PPRi concerne les risques d'inondation liés aux crues du fleuve Aude et du ruisseau le Grimal sur l'ensemble du territoire de la commune de Salles d'Aude.

ARTICLE 3 :

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer est chargée d'élaborer le projet de PPRi et de mettre en œuvre les procédures qui s'y attachent,

ARTICLE 4 :

Personnes et organismes associés :

Sont associés à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles : - Monsieur le Maire de la commune de Salles d'Aude ou son représentant,

- M. le président du Conseil Général de l'Aude ou son représentant, - M. le président de la Communauté d'Agglomération de la Narbonnaise, - M. le président du Syndicat Mixte du Delta de l'Aude,

- La Chambre d'Agriculture de l'Aude,

- Le Centre Régional de la Propriété Forestière.

Le projet de PPR, avant enquête publique, est soumis aux personnes associées. A défaut de réponse dans un délai de 2 mois à compter de la saisine, leur avis est réputé favorable.

ARTICLE 5 :

La concertation liée à l'élaboration de ce document se déroulera selon les modalités suivantes : - Réunion d'information et de travail avec les élus communaux,

- Mise à disposition du public, en mairie, des documents réglementaires, des cartes d'aléas d'enjeux et de zonage, ainsi qu'un registre pour recueillir les remarques.

ARTICLE 6 :

Une copie du présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Maire de Salles d’Aude,

- Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer,

- Madame la Directrice de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc Roussillon

- Monsieur le Président du Conseil Général de l'Aude.

- Monsieur le Président du conseil Régional du Languedoc Roussillon, ARTICLE 7 :

Une copie du présent arrêté sera affichée pendant 1 mois à la mairie de Salles d'Aude, et mention en sera faite en caractères apparents dans 2 journaux locaux.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté sera tenu à la disposition du public dans les locaux : - de la mairie de Salles d'Aude,

- de la préfecture de l'Aude,

- de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

ARTICLE 10 :

L'arrêté préfectoral n° 96-0088 du 07 mars 1996 prescrivant l'élaboration du PPRi des Basses Plaines de l'Aude sur la commune de Salles d'Aude est abrogé.

ARTICLE 11 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le maire de Salles d'Aude, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Carcassonne, le 27 avril 2010 Le préfet

Anne-Marie CHARVET

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Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-1071 relatif à l’exercice du droit de pêche des riverains des cours d'eau des bassins versants de l'ancien étang de Marseillette par l'Association agréée pour la Protection

des Milieux Aquatiques de l'Union des Pêcheurs de l'Aude Le Préfet de l’Aude,

Chevalier de la Légion d’Honneur, (…)

CONSIDERANT que les travaux d’entretien de la ripisylve des cours d'eau du bassin versant de l'ancien étang de Marseillette ; réalisés dans le cadre d’une opération déclarée d’intérêt général par arrêté préfectoral n° 2009 -11-2394 sont financés majoritairement par des fonds publics,

CONSIDERANT que le dossier de l’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général en rappelait les obligations des propriétaires riverains titulaires du droit de pêche fixées par les articles L.432-1 et L.433-3, reproduisait les dispositions des articles L. 435-5 et R. 435-34 à R. 435-39 et précisait la part prise par les fonds publics dans le financement,

CONSIDERANT

- que l’Association de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l'Union des Pêcheurs de l'Aude agréée pour ces cours d’eau en a été informée le 21 mars 2009 ; - que dans le délai de 2 mois imparti, elle a déclaré accepter l’exercice gratuit du droit de pêche sur les cours d’eau,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude ARRÊTE ARTICLE 1 :

Est exercée gratuitement le droit de pêche des propriétaires riverains des cours d'eau des bassins versants de l'ancien étang de Marseillette, les cours attenant aux habitations et les jardins, par l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l'Union des Pêcheurs de l'Aude pour une durée de 5 ans.

Pendant la période d’exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire riverain conserve le droit d’exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, les ascendants et ses descendants.

ARTICLE 2 :

La date à compter de laquelle le droit de pêche est exercé gratuitement est le 1er

mai 2010, date prévue pour l’achèvement de la première phase d’entretien du plan de gestion pluriannuel des cours d'eau des bassins versants de l'ancien étang de Marseillette sous réserve que les opérations aient été réalisées à cette date, sur le territoire des communes suivantes : Aigues Vives, Badens, Blomac, Laure-Minervois, Marseillette, Rieux-Minervois, Rustiques, Saint Frichoux, Villarzel-Cabardès, traversées par les ruisseaux de Resclause, Grande Combes, Téron, Saint Estève, Villarlong, Ruchol, La Prade, Fabas, La Vache, les Arques, Fontanilles, Buadelle, Réal, Canet, Mirausse, Trachaman, le Puits, rigole de St Jean, ruisseau du Saut, de Peyral, rigole de l'Isthme et canal latéral, conformément au plan annexé.

ARTICLE 3 :

Un avis au public sera inséré par les soins du préfet de l’Aude, aux frais du bénéficiaire dans deux journaux publiés dans le département de l’Aude.

ARTICLE 4 :

La présente décision sera notifiée à l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l'Union des Pêcheurs de l'Aude et la Fédération des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l'Aude et un extrait sera affiché dans les lieux réservés à cet effet dans les neuf communes concernées pendant une durée de deux mois ; procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins des maires de ces communes au préfet de l’Aude.

Elle pourra faire l’objet d’un éventuel recours contentieux de la part de son bénéficiaire dans le délai de deux mois courant à compter de la réception de la dite notification et de quatre ans à partir du dit affichage, de la part des tiers.

ARTICLE 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, le président de l' Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l'Union des Pêches de l'Aude, les maires des 9 communes concernées (liste en annexe), le directeur départemental des Territoires et de la Mer, le chef de service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans les communes concernées.

Carcassonne, le 14 avril 2010 Le Préfet

Anne-Marie CHARVET

Annexe 1

LISTE DES COMMUNES CONCERNEES

AIGUES-VIVES, BADENS, BLOMAC, LAURE-MINERVOIS, MARSEILLETTE, RIEUX- MINERVOIS, RUSTIQUES, SAINT-FRICHOUX, VILLARZEL-CABARDES.

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Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-1073 relatif à l’exercice du droit de pêche des riverains des cours d'eau des bassins versants de l'ancien étang de Marseillette par l'Association agréée pour la Protection

des Milieux Aquatiques de Puichéric Le Préfet de l’Aude,

Chevalier de la Légion d’Honneur, (…)

CONSIDERANT

- que les travaux d’entretien de la ripisylve des cours d'eau du bassin versant de l'ancien étang de Marseillette ; réalisés dans le cadre d’une opération déclarée d’intérêt général par arrêté préfectoral n° 2009 -11-2394 sont financés majoritairement par des fonds publics,

CONSIDERANT

- que le dossier de l’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général en rappelait les obligations des propriétaires riverains titulaires du droit de pêche fixées par les articles

L.432-1 et L.433-3, reproduisait les dispositions des articles L. 435-5 et R. 435-34 à R. 435-39 et précisait la part prise par les fonds publics dans le financement,

CONSIDERANT

- que l’Association de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Puichéric agréée pour ces cours d’eau en a été informée le 21 mars 2009,

- que dans le délai de 2 mois imparti, elle a déclaré accepter l’exercice gratuit du droit de pêche sur les cours d’eau,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude ARRÊTE ARTICLE 1 :

Est exercée gratuitement le droit de pêche des propriétaires riverains des cours d'eau des bassins versants de l'ancien étang de Marseillette, les cours attenant aux habitations et les jardins, par l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Puichéric pour une durée de 5 ans.

Pendant la période d’exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire riverain conserve le droit d’exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, les ascendants et ses descendants.

ARTICLE 2 :

La date à compter de laquelle le droit de pêche est exercé gratuitement est le 1er

mai 2010, date prévue pour l’achèvement de la première phase d’entretien du plan de gestion pluriannuel des cours d'eau des bassins versants de l'ancien étang de Marseillette sous réserve que les opérations aient été réalisées à cette date, sur le territoire des communes de Puichéric et Rieux-Minervois traversées par les cours d'eau : la rigole de Rascas et la Rigole d'Aigues Vives, les ruisseaux de Touzery, de Saint Eugène, des Soulades, de Saint Aunay, les rigoles de l'Etang et des Cyprès, conformément au plan annexé.

ARTICLE 3 :

Un avis au public sera inséré par les soins du préfet de l’Aude, aux frais du bénéficiaire dans deux journaux publiés dans le département de l’Aude.

ARTICLE 4 :

La présente décision sera notifiée à l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Puichéric et la Fédération des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l'Aude et un extrait sera affiché dans les lieux réservés à cet effet dans les deux communes concernées pendant une durée de deux mois ; procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins des maires de ces communes au préfet de l’Aude.

Elle pourra faire l’objet d’un éventuel recours contentieux de la part de son bénéficiaire dans le délai de deux mois courant à compter de la réception de la dite notification et de quatre ans à partir du dit affichage, de la part des tiers.

ARTICLE 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, le président de l' Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Puichéric, les maires des communes de Puichéric et Rieux-Minervois, le directeur départemental des Territoires et de la Mer, le chef de service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans les communes concernées.

Carcassonne, le 14 avril 2010 Le Préfet

Anne-Marie CHARVET

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Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-1152 portant constitution d’un comité de pilotage pour l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre d’un document d’objectifs sur le site NATURA 2000 de la

vallée du Lampy (FR 9101446) Le préfet de l’Aude ;

Chevalier de la Légion d’Honneur ; (…)

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude;

ARRETE ARTICLE 1

Il est créé un comité de pilotage chargé d’élaborer, d’adopter, de soumettre à l’approbation préfectorale le document d’objectif du site Natura 2000 FR 9101446 de la vallée du Lampy et de veiller à sa mise en œuvre.

ARTICLE 2

La composition du comité de pilotage est fixée comme suit, chacun des membres ci-dessous pouvant se faire représenter :

Collège des collectivités territoriales et de leurs groupements M. le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon M. le Président du Conseil général de l’Aude

M. le Conseiller général du canton d’Alzonne

M. le Conseiller général du canton de Castelnaudary nord M. le Conseiller général du canton de Saissac

Mmes et MM. les Maires d’Alzonne, Carlipa, Cenne-Monesties, Raissac sur Lampy, Saint Martin le Vieil, Saissac, Villemagne

M. le Président de la communauté de communes du Cabardès au canal du Midi M. le Président de la communauté de communes du Cabardès Montagne noire M. le Président de la communauté de communes du Lauragais Montagne noire M. le Président du S.I. pour l’aménagement hydraulique du bassin du Fresquel M. le Président du syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières M. le président du syndicat mixte du SCOT du Lauragais

M. le Président du Pays Carcassonnais M. le Président du Pays Lauragais

Collège des usagers

M. le Président de la Chambre d’agriculture de l’Aude M. le Président de la Chambre des métiers de l'Aude

M. le Président de la Chambre de commerce et industrie de Carcassonne M. le Président du syndicat des propriétaires forestiers de l’Aude

M. le Président du Centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon M le Président du syndicat des scieurs et exploitants forestiers de l’Aude

M. le Président du GDA de la Montagne noire

M. le Président du Centre de développement agricole de l’ouest audois M. le Président de la fédération départementale des chasseurs de l’Aude

M. le Président de la fédération départementale des associations pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de l’Aude

M. le Président de l’APPMA de Bram M. le Président de l’APPMA d’Alzonne

M. le Président de l’APPMA Saissac Montagne noire

M. le Président du comité départemental de randonnée pédestre de l’Aude Mme. la Présidente de la Fédération Aude Claire

M. le Président de la société d'études scientifiques de l'Aude

M. le Président du conservatoire des espaces naturels Languedoc-Roussillon Collège des services et des établissements publics de l'Etat (consultatif) Mme le Préfet de l’Aude

Mme la directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon M. le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Aude

Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aude M. le directeur interrégional de Voies navigables de France

M. le délégué de l’agence de l’eau RMC

M. le chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage M. le chef du service départemental de l'Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques M. le directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts

M. le correspondant du conseil scientifique régional du patrimoine naturel Collège des experts (consultatif)

A la demande du comité de pilotage, le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel pourra proposer des experts pour aider le comité de pilotage à l’élaboration du document d’objectifs.

ARTICLE 3

Le comité de pilotage est présidé par un élu désigné par le collège des collectivités conformément aux dispositions réglementaires.

- Le comité de pilotage se réunit sur convocation de son président

- Des groupes de travail seront mis en place par le comité de pilotage pour approfondir la réflexion scientifique et technique. Ils pourront associer des spécialistes ou des organismes non représentés dans le comité de pilotage.

ARTICLE 4

La structure, maître d’ouvrage du document d’objectif est désignée lors de la première séance du comité de pilotage.

- Le secrétariat du comité de pilotage sera assuré par cette structure.

ARTICLE 5

La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à partir de sa publication.

ARTICLE 6

Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, la directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré aux recueils des actes administratifs et dont copie sera transmise à chaque membre du comité de pilotage.

Carcassonne, le 28 avril 2010 Le Préfet

Anne-Marie CHARVET

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Dans le document > Raa Avril 2010 (Page 123-130)