Extrait de la décision ARS LR /2010-004 Portant modification d’agrément d’une société d’exercice libéral de directeurs de laboratoire d’analyses de biologie médicale à Carcassonne.
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon, (…)
DECIDE ARTICLE 1ER :
L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-4064 du 10 décembre 2009, portant modification d’agrément d’une société d’exercice libéral de directeurs de laboratoire d’analyses de biologie médicale dénommée « Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de directeurs de laboratoire d’analyses de biologie médicale BLUCHE GUILHEM – SARCOS », est modifié comme suit :
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée de directeurs de laboratoire d’analyses de biologie médicale BLUCHE GUILHEM – SARCOS, inscrite sous le n° 11-SEL-037 sur la liste des sociétés d’exercice libéral de directeurs de laboratoire d’analyses de biologie médicale du département de l’Aude, a pour objet l’exploitation de deux laboratoires d’analyses de biologie médicale suivants :
• Le laboratoire d’analyses de biologie médicale sis à CARCASSONNE 35 boulevard Jean Jaurès – directeur Monsieur Pierre François BLUCHE, médecin biologiste, directeur adjoint Mademoiselle Florence COULANGE, pharmacien biologiste.
• Le laboratoire d’analyses de biologie médicale sis à LEZIGNAN-CORBIERES 5 square Marcelin Albert – directeur Monsieur Nicolas SARCOS, pharmacien biologiste.
ARTICLE 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique et/ou contentieux.
Le recours hiérarchique peut être formé dans un délai de deux mois suivant la date de la notification de la présente décision auprès du Ministre chargé de la santé.
Le recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 :
Le Directeur de l’Offre de soins et de l’autonomie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratif de la Préfecture de l’Aude.
ARTICLE 4 :
La présente décision est notifiée à l’auteur de la demande et une copie est adressée au Président du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens du Languedoc-Roussillon.
Montpellier le 09 avril 2010 Le Directeur Général Docteur Martine AOUSTIN
_________________________________________
Extrait de l’arrêté ARS LR / 2010-011 fixant le nombre des membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de NARBONNE
Le directeur de l’agence régionale de santé du Languedoc Roussillon
(…)
CONSIDERANT les produits versés annuellement par l’assurance maladie au centre hospitalier de NARBONNE dont le montant, pour l’activité de soins, est supérieur à cinquante millions d’euros
ARRETE N° FINESS : 110780137
ARTICLE 1ER :
Le nombre des membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de NARBONNE, dont le ressort est communal, est fixé à 15 membres.
ARTICLE 2 :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal Administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 :
Le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie, le délégué territorial de l’Aude et la directrice du centre hospitalier de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et du département de l’Aude.
Montpellier le 20 avril 2010 Docteur Martine AOUSTIN
Directeur Général
_________________________________________
Extrait de l’arrêté ARS LR / 2010-012 fixant le nombre des membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de CARCASSONNE
Le directeur de l’agence régionale de santé du Languedoc Roussillon
(…)
CONSIDERANT les produits versés annuellement par l’assurance maladie au centre hospitalier de CARCASSONNE dont le montant, pour l’activité de soins, est supérieur à cinquante millions d’euros
ARRETE N° FINESS : 110780061
ARTICLE 1ER :
Le nombre des membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de CARCASSONNE, dont le ressort est communal, est fixé à 15 membres.
ARTICLE 2 :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal Administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 :
Le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie, le délégué territorial de l’Aude et le directeur du centre hospitalier de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et du département de l’Aude.
Montpellier le 20 avril 2010 Docteur Martine AOUSTIN
Directeur Général
_________________________________________
Extrait de l’arrêté ARS LR / 2010-074 fixant le coefficient de transition convergé du Centre Hospitalier de Narbonne pour la période de mars 2010 à février 2011
Le directeur de l’agence régionale de santé du Languedoc Roussillon
(…)
ARRETE N° FINESS: 110780137
ARTICLE 1ER:
Le coefficient de transition convergé du Centre Hospitalier de Narbonne est arrêté pour la période de mars 2010 à février 2011, après application du taux moyen régional de convergence à : 0,9941.
ARTICLE 2 :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 :
Le responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et la directrice du Centre Hospitalier de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et du département de l’Aude.
Montpellier, le 29 avril 2010 Le directeur général de l’agence régionale de sante du Languedoc Roussillon
et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie Jean-Yves LE QUELLEC
_________________________________________
Extrait de l’arrêté ARS LR / 2010-076 fixant le coefficient de transition convergé du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières pour la période de mars 2010 à février 2011
Le directeur de l’agence régionale de santé du Languedoc Roussillon
(…)
ARRETE N° FINESS: 110780772
ARTICLE 1ER:
Le coefficient de transition convergé du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières est arrêté pour la période de mars 2010 à février 2011, après application du taux moyen régional de convergence à : 1,0583.
ARTICLE 2 :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 :
Le responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le directeur du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et du département de l’Aude.
Montpellier, le 29 avril 2010 Le directeur général de l’agence régionale de santé du Languedoc Roussillon
et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie Jean-Yves LE QUELLEC
_________________________________________
Extrait de l’arrêté ARS LR / 2010-077 fixant le coefficient de transition convergé du Centre Hospitalier de Castelnaudary pour la période de mars 2010 à février 2011
Le directeur de l’agence régionale de santé du Languedoc Roussillon
(…)
ARRETE N° FINESS: 110780087
ARTICLE 1ER:
Le coefficient de transition convergé du Centre Hospitalier de Castelnaudary est arrêté pour la période de mars 2010 à février 2011, après application du taux moyen régional de convergence à : 1,0584.
ARTICLE 2 :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 :
Le responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le directeur du Centre Hospitalier de Castelnaudary sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et du département de l’Aude.
Montpellier, le 29 avril 2010 Le directeur général de l’agence régionale de santé du Languedoc Roussillon
et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie Jean-Yves LE QUELLEC
_________________________________________
Extrait de l’arrêté ARS LR / 2010-078 fixant le coefficient de transition convergé du Centre Hospitalier de Carcassonne pour la période de mars 2010 à février 2011
Le directeur de l’agence régionale de sante du Languedoc Roussillon
(…)
ARRETE N° FINESS : 110780061
ARTICLE 1ER :
Le coefficient de transition convergé du Centre Hospitalier de Carcassonne est arrêté pour la période de mars 2010 à février 2011, après application du taux moyen régional de convergence à : 0,9920.
ARTICLE 2 :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 :
Le responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et du département de l’Aude.
Montpellier, le 29 avril 2010 Le directeur général de l’agence régionale de santé du Languedoc Roussillon
et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie Jean-Yves LE QUELLEC
_________________________________________
TARIF DE PUBLICATION Abonnement annuel : 46 euros
Prix du numéro : 3,84 euros
Les chèques sont à libeller à l'ordre du "Régisseur des recettes"
ADMINISTRATION Préfecture de l'Aude
Mission de la Coordination et d’Animation des Politiques Publiques Pôle coordination interministérielle et support
52, rue Jean Bringer 11836 CARCASSONNE Cedex 9
Directeur de la publication :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude
IMPRESSION Préfecture de l'Aude Service de l'imprimerie
ISSN : 1141 – 3689