I. Documents CNAF relatifs à la politique de contrôle
I-1. Circulaires et lettres CNAF
70-10, 9 février 1970, Contrôle de la scolarité obligatoire
71-351, 25 janvier 1971, Contrôle de l‘activité professionnelle des allocataires et modalités de paiement des prestations
72-4459, 24 juillet 1972, Généralisation du contrôle trimestriel des droits
73-84, 13 décembre 1973, Annualisation du contrôle de l‘activité pour l‘ouverture du droit aux prestations familiales
74-22, 18 mars 1974, Annualisation du contrôle de l‘activité
74-3588, 18 juin 1974, Demande de renseignement concernant le contrôle de l‘inscription et de l‘assiduité scolaire
74-56, 22 juillet 1974, Annualisation du contrôle de l‘activité 75-95, 27 octobre 1975, Contrôle de l‘obligation scolaire
80-65, 10 octobre 1980, Demandes de renseignements des contrôleurs du travail
83-1199, 7 mars 1983, Opération de contrôle des déclarations de ressources (collaboration des services fiscaux)
83-5138, 10 novembre 1983, Contrôle de scolarité
84-1197, 12 mars 1984, Contrôle des déclarations de ressources 87-59, 24 septembre 1987, Information et contrôle des allocataires
88-3763, 12 juillet 1988, Secret professionnel, communication de changement d‘adresse 90-1721, 17 avril 1990, Mission de contrôle des CAF
90-3188, 17 juillet 1990, RMI, fichier national de contrôle 91-1468, 26 mars 1991, RMI, fichier national de contrôle 91-49, 13 août 1991, Politique de contrôle du RMI 93-160, 26 mai 1993, Liaisons CAF-ASSEDIC
94-53, 16 février 1994, Politique de contrôle des droits 94-128, 25 avril 1994, Liaisons CAF-ASSEDIC
95-49, 15 février 1995, Politique de lutte contre la fraude 95-33, 18 mai 1995, Transfert de données fiscales 95-X, 6 septembre 1995, Politique de contrôle
95-257, 18 octobre 1995, Transfert de données fiscales 95-54, 23 octobre 1995, Liaisons CAF-CNASEA 95-X, 27 novembre 1995, Statistiques fraude
96-229, 3 octobre 1996, Transfert de données fiscales
96-272, 18 décembre 1996, Transfert de données fiscales : protocole DGI-CNAF 97-198, 21 juillet 1997, Transfert de données fiscales
98-05, 30 janvier 1998, Liaisons CAF-ANPE et CAF-CNASEA 98-32, 29 septembre 1998, Liaisons CAF-ANPE et CAF-CNASEA 98-33, 2 décembre 1998, Politique de contrôle
99-19, 2 avril 1999, Modification des liaisons CAF-ASSEDIC
99-42, 2 août 1999, Liaisons CAF-ANPE, CAF-ASSEDIC et CAF-CNASEA 99-222, 22 septembre 1999, Politique de lutte contre la fraude
01-45, 6 février 2001, Politique de contrôle
01-109, 2 mai 2001, Politique de lutte contre la fraude 01-X, 9 mai 2001, Contrôle
01-126, 7 juin 2001, Simplification des démarches administratives / politique de contrôle 01-135, 26 juin 2001, Cadre juridique du métier d‘agent de contrôle
I.2 Rapports, bilans, notes, groupes de travail internes
I.2-1 Groupe politique de contrôle : Comité de programme et de concertation des politiques, comptes rendus des réunions 1998- 1999. Note relative au groupe de travail « fraudes », 1993
I.2-2. M. Augé, « Recherche sur une orientation des opérations de contrôle systématique », Organisation et gestion, 17, 1968, p. 16-19
I.2-3 Documents et notes de synthèse sur la politique de contrôle
I.2-3a, Philippe Steck, La politique du contrôle dans la branche prestations familiales, 15 octobre 1985
I.2-3a bis, Prestations familiales, La politique de contrôle des caisses d’allocations familiales, 1er
juin 1992.
I.2-3a ter, DPF, Essai de problématique sur la fraude aux prestations familiales, s.d. (1993). I.2-3a quater, M. Buffin, Recadrage de la politique de contrôle, 1992.
I.2-3b, Yves Messigny, Politique de lutte contre la fraude aux prestations familiales, 26 juin 1995 I.2-3c Daniel Buchet, Politique de contrôle : état des lieux et perspectives, 13 novembre 2000. I.2-3d, Commission des prestations légales, La politique de contrôle aujourd’hui et demain, 6 décembre 2000.
I.2-3e, Jean-Paul Fauvaud, Contribution à la réflexion sur une stratégie globale des sécurités et des contrôles, sd.
I.2-4 Ligne du public groupe « Contrôle, litiges, créances » I.2-4a, Synthèse des travaux, mars 1998 : Les indus I.2-4b, Synthèse des travaux, mars 1998 : Les litiges
I.2-4c, comptes rendus de réunion 1997-98 et première version de la charte
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I.2-5a, Orientations à privilégier pour renforcer l’efficacité des contrôles dans la branche AF, document de travail, Agent comptable, Département gestion et prospective de la CNAF, Groupe de travail, sd.
I.2-5b, Instruction de contrôle interne de la branche famille, février 1997. I.2-5c Rapports sur les indus : A. Zamora, 1991 ; CREDOC, 2001.
I.2-6 Des familles allocataires au creux d’un épisode de contrôle : une pratique de travail sociale pour un accompagnement préventif et promotionnel, CAF de Lyon, département développement social, novembre 1997.
I.2-7, Bilans politique de contrôle 1996-2000, et bilan du contrôle des bénéficiaires du RMI I.2-8, Documents internes et bilans relatifs aux échanges de fichiers
I.2-9, Autres notes et documents
I.2-9a, Jean-Paul Fauvaud, Simplification des pièces justificatives de la branche famille, 2000. I.2-9b, Daniel Buchet, Contrôle d’identité, usurpation d’identité, novembre 2001
I.2-9c, Les statistiques en matière de fraude, annexe à la circulaire du 3/09/99.
I.2-9d, Lettre de la secrétaire générale de la CNAF relative au projet de circulaire sur la politique de contrôle, 10 janvier 1994.
I.2-9e, EPSY, Note de synthèse sur « La logique de la fraude », juin 1996.
I.3. Conventions d‘objectifs et de gestion
II. Les contrôleurs
II.1. L‘UNACERC
II.1. Création, composition, vie interne II.1.2. Courriers et interpellations II.1.3 Propositions de formation
II.2. Statut et métier de contrôleur
Cadre d‘emploi et grille UCANSS, statuts, documents de cadrage CNAF II.3. Formation
II.3-1. Claude Moskalenko, Gilberte Roux, Pour une formation des agents de contrôle, CNAF, Département formation, juillet 1991.
II.3-2. Huguette Campan, Rôle et place de la fonction de contrôle exercé par l’organisme de tutelle, DRASS d‘Aquitaine, septembre 1992.
II. 3-3., Bilan de la formation expérimentale des agents de contrôle des caisses d’allocations familiales, CNAF, Département formation, 1993.
II. 3-4, La formation des agents de contrôle de la branche famille, CNAF, Département formation, 1992. II. 3-5, La formation des agents de contrôle des caisses d’allocations familiales. Bilan de sa généralisation, 1993-1994, CNAF, Département formation, 1994.
II. 3-6, La formation des agents de contrôle des caisses d’allocations familiales, CNAF, Gestion et prospective, Direction des ressources humaines, 1995.
III. Rapports extérieurs à la CNAF
III. 1-1. Rapport de Courson
III. 1-2, Rapports de la Cour des comptes, 1985 et 2000.
III. 1-2, Rapport IGF-IGAS, 1995, sur l‘augmentation du nombre de bénéficiaires du RMI
IV. Documents CAF
IV. 1. Plans de contrôle, bilans et statistiques de contrôle par caisse IV. 2 Contentieux : présentation, bilans, CRA, médiation
IV. 3. Contrôle interne, aspects comptables
IV. 4 Documents, circulaires, formulaires etc. utilisés par les contrôleurs IV. 5 Rapports d‘enquête
IV. 6. Courriers allocataires relatifs au contrôle IV. 7 Lettres de dénonciation
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Annexe 2. Entretiens (n = 101)