DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE PAR L’ENTREPRENEUR POUR APPROBATION/INFORMATION

.1 Soumettre les documents et les échantillons requis conformément à la section 01 33 00 - Documents/Échantillons à soumettre.

.2 Fiches techniques

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a. Soumettre à l’Expert-conseil et au Représentant du Ministère les fiches de données de sécurité du SIMDUT, conformément à la section 01 35 29.06 – Santé et sécurité.

1.4.1 Plan de protection de l’environnement

.1 Soumettre un plan de protection de l’environnement au Représentant du Ministère] et à [l’Expert-conseil aux fins d'examen et d’approbation avant la livraison des matériaux sur le chantier ou le début des travaux.

.2 Le plan de protection de l’environnement doit comprendre notamment :

a. Un aperçu complet des problèmes environnementaux connus ou potentiels à résoudre sur le chantier durant les travaux.

b. Une liste des mesures d’atténuation en réponse aux problèmes environnementaux connus et potentiels.

c. Un plan d’aménagement du site démontrant les installations de chantier incluant les mesures de protection de l’environnement mises en place et l’emplacement de la trousse de réponse aux déversements.

d. Le nom des personnes devant veiller au respect du plan de protection de l’environnement.

e. Le nom et les compétences des personnes responsables des manifestes de sortie des déchets dangereux à évacuer du chantier et des bons de pesées des déchets dangereux.

f. Le nom et les compétences des personnes responsables de la formation du personnel de chantier.

g. Une description du programme de formation du personnel affecté à la protection de l'environnement.

h. Les procédures d’entreposage et de manutention des produits pétroliers, en référence à la section 01 78 00 - Achèvement des travaux.

i. La procédure en cas de déversement accidentel de produits pétroliers conformément à l’article 1.10 - DÉVERSEMENT ACCIDENTEL DE PRODUIT PÉTROLIER.

j. Les mesures de prévention contre la pollution par les eaux de ruissellement spécifiques au site, conformément au guide EPA-833-R-06-004.

k. Un plan de prévention de la pollution atmosphérique, précisant les mesures pour retenir la poussière, les débris, les matériaux et les déchets à l’intérieur du chantier

.3 Si applicable, soumettre les plans ou mesures de protection et/ou de prévention suivants :

a. Les dessins montrant l'emplacement des excavations temporaires ou des pistes de chantier aménagées en remblai, des franchissements de cours d'eau, des matériaux, des constructions, des installations sanitaires, des dépôts de matériaux en surplus ou de déblais;

les dessins illustrant les méthodes qui sont employées pour maîtriser les eaux de ruissellement et pour confiner les matériaux sur le chantier.

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b. Un plan de régulation de la circulation, comprenant les mesures pour réduire l'érosion par la circulation des véhicules de construction, particulièrement par temps de pluie, des plates-formes routières temporaires

i. Le plan de régulation de la circulation doit comprendre des mesures de réduction du transfert de matières sur les voies publiques par les véhicules ou par les eaux de ruissellement.

c. Un plan de la zone des travaux indiquant les aires de travail pour chacune des activités prévues ainsi que les aires dont l’utilisation sera restreinte ou interdites d'utilisation.

i. Le plan de la zone des travaux doit comprendre des mesures visant à signaler les limites des aires utilisables ainsi que des méthodes de protection des éléments se trouvant à l'intérieur des zones de travail autorisées qui doivent être préservés.

d. Un plan d'urgence en cas de déversement devant comprendre les procédures à mettre en œuvre, les consignes à observer et les rapports à produire en cas de déversement imprévisible de substance réglementée.

e. Un plan d'élimination des déchets solides non dangereux, comprenant les méthodes et les lieux d'élimination de ces déchets solides et des débris provenant des travaux conformément à la section 01 74 19 - Gestion et élimination des déchets.

f. Un plan de prévention de la pollution de l'air précisant les mesures pour retenir la poussière, les débris, les matériaux et les déchets à l'intérieur du chantier.

g. Un plan de prévention de la contamination particulier au site, indiquant les substances potentiellement dangereuses qui seront utilisées sur le chantier, les mesures prévues pour empêcher que ces substances soient mises en suspension dans l’air ou soient introduites dans le sol ou dans l’eau, de même que les détails des mesures qui seront prises pour que l’entreposage et la manutention de ces substances soient conformes aux lois et aux règlements fédéraux, provinciaux ou municipaux

h. Un plan de gestion des eaux usées, indiquant les méthodes et les procédures à mettre en œuvre pour la gestion et/ou l'évacuation des eaux usées provenant directement des activités de construction, par exemple les eaux employées pour la cure du béton, les eaux de lavage/nettoyage, de rabattement de la nappe, de désinfection, des essais hydrostatiques et de rinçage des canalisations.

1.4.2 Plan de mesures d’urgence environnementale (PMUE) .1 L’Entrepreneur doit fournir un PMUE, ayant pour objectifs:

a. Encadrer la réponse à une urgence environnementale, telle qu’un déversement, afin qu’elle soit prise en charge le plus rapidement possible et de manière efficace.

b. Réduire les risques et limiter les impacts environnementaux en cas d’urgence environnementale.

c. Identifier les zones sensibles au site et les activités à risques, en plus de définir les outils nécessaires (équipements d’intervention, formation, exercices, communications, etc.)

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d. Identifier les personnes et les autorités responsables, ainsi que la procédure à suivre lors d’urgence environnementale.

.2 Il doit transmettre le PMUE à tous les intervenants, et en conserver au moins une copie accessible et visible sur le chantier.

.3 L’Entrepreneur a la responsabilité de présenter le PMUE à tous les intervenants travaillant sur le chantier afin de s’assurer qu’il soit bien compris de tous.

.4 Le PMUE doit faire état des rapports à produire en cas de déversement imprévisible de substance réglementée.

.5 Le PMUE doit obligatoirement inclure les coordonnées suivantes :

a. Réseau d’alerte et d’avertissement de la Garde côtière canadienne (GCC) : 1-800-363-4735.

b. Centre national des urgences environnementales d’ECCC : 1-866-283-2333.

c. Équipe d’intervention d’Urgence-Environnement du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) : 1-866-694-5454.

1.5 FEUX

.1 Il est interdit de faire des feux et le brûlage des déchets sur le chantier.