DISPOSITIONS RELATIVES AUX STOCKS

Dès lors que les opérations de stocks sont des opérations comptables budgétaires, elles participent à l’équilibre de la section d’investissement ; elles donnent lieu à l’émission de titres et de mandats par l’ordonnateur, tant sur les comptes de stocks (classe 3) que sur les comptes de variation de stocks (comptes 603, 713).

Stocks destinés à la vente

Dans un premier temps, l’entité supporte, en section de fonctionnement, les dépenses afférentes

à la production du bien (achat de terrains, études, frais divers de gestion). L’ensemble de ces dépenses détermine le coût de production du bien qu’il convient d’intégrer en comptabilité de stocks (dépense de la classe 3 en section d’investissement et recette au compte 713 de la section de fonctionnement). Cette opération a pour objet, d’une part, de valoriser les stocks au coût de production et, d’autre part, d’équilibrer la section de fonctionnement.

Les dépenses de la section d’investissement du budget annexe en question peuvent notamment être financées par emprunt ou par avance, dont la durée devrait normalement correspondre à l’échéance prévisible de la commercialisation du bien produit.

Dans un second temps, la cession des biens produits (compte 70) ainsi que l’ajustement des

stocks en résultant (dépense de la section de fonctionnement au compte 713 et recette de la classe 3 en section d’investissement) doit permettre le remboursement du prêt. Si la production et la commercialisation du bien s’effectuent au cours du même exercice, le budget s’équilibre en

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section de fonctionnement et en section d’investissement sans nécessiter le recours à un financement extérieur.

Stocks destinés à la consommation

Seuls les achats et les comptes de variation de stocks sont budgétaires ; les comptes 6032 « Variation des stocks des autres approvisionnements » et 6037 « Variation des stocks de marchandises et de terrains nus » sont mouvementés au vu d’un mandat ou d’un titre émis par l’ordonnateur.

La comptabilisation de stocks est en principe tenue selon l’inventaire intermittent. Toutefois, le système de l’inventaire permanent peut être utilisé par les entités qui le souhaitent.

Enfin, un système simplifié d’inventaire permanent peut être utilisé pour les stocks de terrains et de biens immobiliers destinés à la revente.

2.1 LE FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DES COMPTES DE STOCKS SELON LES DIFFÉRENTS TYPES D’INVENTAIRE

ƕ 2.1.1 SYSTÈME DE L’INVENTAIRE INTERMITTENT

Dans le système de l’inventaire intermittent, les comptes de la classe 3 ne sont pas mouvementés en cours d’exercice. Tous les achats sont considérés comme des charges de la section de fonctionnement et sont opérés sur les comptes 601, 602 et 607 appropriés. Les ventes sont enregistrées sur les comptes 70 appropriés.

En fin d’exercice, le stock initial est annulé : les comptes 31, 32 et 37 sont crédités du montant du stock initial par le débit respectivement des comptes 6031 « Variation des stocks de matières premières (et fournitures) », 6032 « Variation des stocks des autres approvisionnements » et 6037 « Variation des stocks de marchandises ».

De même, les comptes 33, 34 et 35 sont crédités du montant du stock initial par le débit du compte 7133 « Variation des en-cours de production de biens », 7134 « Variation des en-cours de production de services » et 7135 « Variation des stocks de produits ».

Après avoir procédé à l’inventaire extra-comptable, en fin d’exercice, c’est-à-dire au recensement et à l’évaluation des existants en stocks :

- les comptes 31, 32 et 37 sont débités du montant du stock final par le crédit des comptes 6031, 6032 et 6037 ;

- les comptes 33, 34 et 35 sont débités du montant du stock final par le crédit des comptes 7133, 7134 et 7135.

[ANNEXE 2 – FICHES D’ECRITURES N°23, 25 et 26]

ƕ 2.1.2 SYSTÈME DE L’INVENTAIRE PERMANENT

Dans le système de l’inventaire permanent, les achats et les ventes sont comptabilisés comme dans le système de l’inventaire intermittent, mais en même temps, les comptes de stocks fonctionnent de manière à mettre en conformité leur solde avec la situation des existants. Ainsi, les comptes de stocks sont mouvementés tout au long de l’année en fonction des entrées et des sorties de stocks.

[ANNEXE 2 – FICHE D’ÉCRITURES N°24]

2.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX STOCKS DE

TERRAINS ET DE BIENS IMMOBILIERS (LOTISSEMENTS)

Les entités publiques locales sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains qui leur appartiennent ou qu’elles acquièrent à cet effet.

Ces biens, destinés à la vente, ne doivent pas être intégrés dans le patrimoine immobilier de l’entité.

Aussi, les opérations correspondantes sont-elles décrites dans une comptabilité de stocks spécifique tenue selon le système de l’inventaire intermittent.

L’obligation de tenir une comptabilité de stocks pour ces opérations est applicable à l'ensemble des entités.

ƕ 2.2.1 PRODUCTION DES LOTISSEMENTS

Système de l’inventaire intermittent :

En cours d’exercice, les dépenses afférentes à l’opération d’aménagement font l’objet de mandats émis aux comptes de charges par nature concernés : comptes 6015 pour le terrain, 6045 pour les études, 605 pour les travaux de voirie et réseaux divers (V.R.D.), 608 pour les frais annexes (assurance, affichage, etc.) et 6611 pour les intérêts de l’emprunt éventuellement contracté pour financer l’opération.

En fin d’exercice, le montant des charges d’intérêts porté en cours d’année au compte 6611 et incorporé au coût de production est porté au débit du compte 608 par le compte 796 « Transferts de charges financières » ; les éléments constitutifs du coût de production sont portés aux comptes de stocks appropriés ; le compte 335 « Travaux en cours » est alors débité par le crédit du compte 7133 « Variation des en-cours de production de biens » du montant des lotissements en cours d’aménagement.

Lorsqu’à la fin de l’exercice durant lequel le terrain a été acquis, les travaux n’ont pas débuté, le compte 315 « Terrains à aménager » est débité par le crédit du compte 60315 « Variations des stocks de terrains à aménager ».

Pendant la durée des travaux, le compte 33 est, en fin d’exercice, crédité par le débit du compte

7133 du montant du stock initial et débité par le crédit du compte 7133 du montant du stock final.

Lors de l’achèvement des travaux, le compte 335 est crédité par le débit du compte 7133

(annulation du montant des en-cours) et le compte 3555 « Terrains aménagés » est débité par le crédit du compte 71355 « Variation des stocks de terrains aménagés » du montant des lotissements.

Parallèlement, les ventes sont constatées au crédit du compte 7015 « Ventes de terrains aménagés » par le débit du compte 412 « Acquéreurs de terrains aménagés stockés ».

Périodiquement et au plus tard en fin d’exercice, le compte 3555 « Terrains aménagés » est crédité par le débit du compte 71355 « Variation des stocks de terrains aménagés » des terrains vendus.

Ces dernières opérations sont des opérations d’ordre budgétaires donnant lieu à émission de titres et de mandats.

ƕ 2.2.2 TRANSFERTS ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LE

BUDGET ANNEXE

Lorsque le terrain à aménager figure à l’actif immobilisé de l'entité, l’affectation de ce terrain à l’opération d’aménagement s’analyse comme une cession à titre onéreux du budget principal au budget annexe, pour un montant égal à la valeur vénale du terrain.

Pour les opérations à passer dans le budget principal, il convient de se reporter au chapitre relatif aux cessions d’immobilisations à titre onéreux.

Dans le budget annexe, l’acquisition donne lieu à l’émission d’un mandat (réel) à l’article 6015 du prix de cession.

Lors de la prise en charge de ce mandat, le comptable débite le compte porté par ce mandat par un crédit du compte de liaison (compte 45).

Les avances éventuelles du budget principal au budget annexe sont comptabilisées au compte 2763 (budget principal) et au compte 1687 dans le budget annexe.

Les subventions et participations versées en vue d’une diminution du prix de vente des lots sont enregistrées au compte 757 « Subventions ».

2.3 DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS (COMPTE 39)

Une dépréciation donne lieu à comptabilisation d’une charge sur l’exercice N dans le cas où la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’entrée. Pour les exercices ultérieurs, cette dépréciation est ajustée.

Les subdivisions du compte 39 sont créditées par le débit du compte 6817 « Dotations aux dépréciations des actifs circulants » du montant de la dépréciation initiale et des dotations complémentaires affectant les stocks et en-cours.

Elles sont débitées par le crédit du compte 7817 « Reprises sur dépréciations des actifs circulants » du montant des dépréciations(ou de leur quote-part) devenues sans objet.

À l’exception des comptes 392 et 397 qui ne sont pas budgétaires, les comptes 39 sont : – soit des comptes non budgétaires (régime de droit commun) ;

– soit des comptes budgétaires(régime dérogatoire pour les métropoles de droit commun, la métropole de Lyon, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et leurs services à caractère administratif rattachés, la Ville de Paris).

Les départements, les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et leurs services à caractère administratif rattachés doivent exclusivement appliquer le régime de droit commun. Par conséquent, pour ces entités, les constitutions et les reprises sur dépréciations sont des opérations semi-budgétaires (comptes 68 et 78 budgétaires ; compte 39 non budgétaire).

Seuls les métropoles de droit commun, la métropole de Lyon, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et leurs services à caractère administratif rattachés et la Ville de Paris ont la possibilité réglementaire93, sur décision de l’assemblée délibérante, d’opter pour le régime dérogatoire avec des dépréciations budgétaires. Dans ce cas, les constitutions et les reprises sur dépréciations sont des opérations d’ordre budgétaires (compte 68, 78 et 39 budgétaires).

Comptablement, les dépréciations sont retracées au compte 39 :

- à la subdivision à terminaison 1 si les dépréciations sont semi-budgétaires ; - à la subdivision à terminaison 2 si les dépréciations sont budgétaires.

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