DISPOSITIONS PARTICULIERES 2-1. MATéRIEL

L’ensemble du personnel sera doté du matériel fourni et entretenu par le prestataire.

Chaque opérateur devra être convenablement vêtu d’une tenue de travail et de l’ensemble des équipements de sécurité nécessaires. Leurs vêtements seront marqués d’un signe ou d’un logo identifiant le prestataire.

Les investissements correspondant et l’entretien des machines sont à la charge du prestataire.

2-2. ENCADREMENT SUR SITE

Outre le suivi permanent et le contrôle de réalisation des activités supports, l’encadrement est chargé de faire le lien, sur le terrain, entre les gardiens (ou employés d’immeuble) de l’OPHLM et les équipes du prestataire. Ils auront un soin particulier à la qualité et à la précision des informations recueillies dans le cadre de la mission de veille technique.

2-3. FOURNITURES

Toute fourniture de quelque nature que ce soit (petit matériel, produit d’entretien...) est prise en charge directement et totalement par le prestataire.

2-4. CONTINUITé DU SERVICE

Le prestataire est tenu de mettre en œuvre des solutions de substitution en cas de défaillance ou de mouvements sociaux pouvant entraîner des modifications dans l’exécution du service.

CHAPITRE 3. CONTRÔLE DES PRESTATIONS

Les tâches placées directement sous la responsabilité technique du prestataire seront contrôlées par les responsables de l’OPHLM tout au long de l’année et ce, de manière impromptue.

Chaque mois, le prestataire fournira à l’OPHLM un état récapitulatif des heures travaillées par agent employé et réparties par tâches et zones du quartier.

A la demande de l’une des parties, un comité de pilotage se réunira sur convocation au plus tard un mois avant la date prévue de la réunion. Ce comité sera composé des représentants de l’OPHLM, éventuellement des partenaires institutionnels (SPE, PLIE....) et du prestataire.

Ce comité a pour objet d’évaluer l’impact de l’action, d’identifier et de réguler les difficultés constatées, de faire évoluer l’action si nécessaire, tant sur le volume que sur la nature des prestations confiées ou en réponse à des besoins identifiés.

A l’occasion de ce comité de pilotage, le prestataire devra fournir un bilan exhaustif de l’action d’insertion : nombre et typologie des publics, résultats obtenus, indicateurs emploi et évolution des personnes…

Annexe – Fiche descriptive des travaux

IMMEUBLES

Le nettoyage est une prestation laissant le support concerné propre. Ce nettoyage doit être réalisé avec de l’eau propre (renouvelée autant que nécessaire) et un produit détergent et odorant adapté au support concerné.

Le prestataire ne doit laisser aucune trace de coulure due à son nettoyage.

Les critères de non propreté sont, entre autres, les détritus divers, les sacs d’ordures ménagères, la terre collée, les moutons de poussière, les feuilles mortes, les toiles d’araignée, tous types de salissures, chewing-gum, résidus de colle, excès de graisse, poussière, crachats, cigarettes...

Cette liste n’est pas exhaustive, l’objectif étant d’obtenir la totale propreté des zones entretenues.

Le planning doit obligatoirement être affiché dans les halls d’entrée et dans les loges.

Prestations dans les halls d’entrée Tous les jours (L, Ma, Me, J, V et S) :

Nettoyage des sols, vidage des corbeilles à papiers Enlèvement des affiches pirates hors panneaux d’affichage 1 fois par semaine :

Enlèvement des toiles d’araignée

Nettoyage des plinthes, interrupteurs, prises

Battage du tapis (à l’extérieur) et nettoyage de la « fosse » Nettoyage des murs

Nettoyage des fenêtres (vitre double face, huisserie) des halls Désodorisant dans le hall et l’ascenseur

Nettoyage des portes palières communes.

1 fois par mois :

Décrassage sols et murs (jusqu’à hauteur d’homme : 1,80 m) et nettoyage accessoires (boîtes aux lettres, corbeilles, extincteurs)

1 fois par semestre :

Dépoussiérage et essuyage humide extérieur des luminaires 1 fois par an :

Décapage des sols

Prestations sur les paliers, coursives et escaliers (pour tous les étages) 2 fois par semaine :

Balayage des escaliers 1 fois par semaine :

Nettoyage des sols des coursives, paliers, escaliers (y compris main courante), locaux pelle VO (y compris les plinthes)

Nettoyage des portes palières communes (accès escalier, accès coursives, gaines...) 1 fois par mois :

Décrassage des sols

Nettoyage, si elles existent, des pelles VO sur les paliers Enlèvement des toiles d’araignée

1 fois par trimestre :

Lustrage des sols (spray méthode) Nettoyage des interrupteurs et prises

Nettoyage des fenêtres (vitre double face, huisserie) dans les coursives et sur les paliers, si elles existent Nettoyage des murs (jusqu’à hauteur d’homme : 1,80 m)

1 fois par semestre :

Dépoussiérage et essuyage humide extérieur des luminaires 1 fois par an :

Décapage des sols, suivi d’une métallisation

Prestations sur les cabines d’ascenseurs pour les immeubles en disposant Tous les jours (L, Ma, Me, J, V et S) :

Nettoyage complet des cabines, sols, parois, portes (palières et cabine), plafonds, miroirs, plaques à boutons, indicateurs d’étages

Suppression des graffitis sur parois inox ou émaillée.

Suppression des autocollants et affiches pirates.

1 fois par semaine :

Aspiration des guides au sol des portes

Parmi les autres exemples disponibles auprès du cnlrq

Marchés de services d’insertion et de qualification sociale et professionnelle (article 30 ^cmp)

nMarché de prestation de service d’insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville – OPAC Angers Habitat

n Marché de services d’insertion sociale et professionnelle et de formation technique, dont le support est la réalisation de travaux de second œuvre dans le domaine du bâtiment – OPAC du Grand Lyon

nMarché d’insertion sociale et professionnelle ayant comme activités supports l’entretien et la maintenance de l’espace public des îlots d’habitat social des quartiers ZUS – Ville de La Rochelle

n Marché de prestations de qualification et d’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté, de médiation et développement du lien social, à travers la réalisation de prestations techniques d’entretien d’espaces extérieurs et des bâtiments publics – Ville de Toulouse

n Marché de services d’insertion et de qualification professionnelle dans le cadre d’activités de nettoyage du domaine public dans les quartiers GPRU – Communauté Creusot-Montreau

n Marché d’insertion professionnelle des habitants de la communauté de communes – Communauté de communes du Pays de Lunel

Marchés comprenant une condition sociale d’exécution associée à un critère lié à l’insertion (article 14 – article 53-1 cmp)

n Marché d’entretien et nettoyage des parties communes et sortie des ordures ménagères des immeubles collectifs – OPAC 28

n Marché de prestations de services de propreté des espaces extérieurs, de gestion des encombrants et accessoirement d’insertion par l’activité économique – OPAC du Grand Lyon

nMarché d’entretien des espaces extérieurs et des espaces verts des quartiers (Ville)

Ordonnance de 2005

nMarché de prestation de service d’insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville – Société HLM (article 9 du décret de décembre 2005)