Un dispositif marqué par les dérives

Nous aborderons dans un premier temps la thématique des dérives liées à l’utilisation du service civique. Puis nous réaliserons un focus sur les formations qui composent le dispositif pour voir si celles-ci ne constituent pas aussi des formes de dérives. Ensuite, nous ferons un point sur le champ associatif sportif Loir-et- Chériens et nous tenterons de comprendre pourquoi cette politique publique ne se développe pas dans le champ sportif. Pour conclure, nous parlerons des pistes d’améliorations du dispositif afin que celui-ci subisse moins de détournement et de dérives.

1. Dérives et détournements du dispositif

Lors de notre étude, nous avons pu observer que le dispositif est marqué par des dérives qui entraînent un non-respect du cadre du service civique. Dans la partie précédente, nous avons vu les limites du dispositif en termes d’informations et de communication sur celui-ci, mais nous avons également abordé le flou présent autour du cadre de la politique publique. Ici, nous allons observer les dérives liées à la substitution à l’emploi et au non-respect des horaires et des jours de congés.

Tout d’abord, nous avons pu, lors de notre enquête, observer que certains volontaires en service civique dans des clubs de football encadrent des entraînements seuls et non accompagnés. C’est une des principales dérives que nous avons relevée lors de notre enquête. En effet, certains clubs de football détournent le dispositif en laissant des volontaires encadrer seuls des groupes de jeunes. Comme nous l’explique la responsable des services civiques : « Ça c’est pas normal, là-dessus oui, si on laisse en autonomie déjà sur l’encadrement de, de des licenciés, c’est une déviance, on est d’accord » (Entretien n°9 – Carine – responsable du dispositif). Si le jeune est en soutien de l’éducateur et que cela

permet à celui-ci de décloisonner le groupe et d’améliorer les conditions de pratiques, alors nous ne sommes plus dans une dérive. Les clubs jonglent donc avec la réglementation en étant parfois dans le cadre et parfois en dehors comme nous le montre cet extrait d’entretien.

Un dispositif marqué par les dérives

« […] si tu veux tout seul c’est ingérable, on a notre groupe chacun,

voilà, en U13, c’est ma catégorie où je suis responsable, je suis tout seul par contre, parce que lui, il doit aller faire les U18 […] Donc ça faut pas trop le dire mais bon. » (Entretien n°3 – Edouard – jeune volontaire).

Le jeune est donc en soutien de l’éducateur sur l’encadrement de certaines catégories puis sur d’autres catégories il intervient seul pour des besoins de fonctionnement du club. Cette dérive survient principalement lorsque le jeune est déjà engagé dans le club en tant que bénévole et joueur. Alors, pour justifier le fait que les jeunes encadrent seuls, le volontaire dit que cela ne fait pas partie de son contrat et qu’il fait ça bénévolement, en accord avec son club.

« […] après euh bah voilà c’est tout le samedi je suis avec mon équipe bah là par contre, je suis tout seul, on va dire, ça, pour que ça passe, je dis que c’est pas dans mon contrat de travail. » (Entretien n°3 – Edouard – jeune volontaire).

Ainsi, il pense ne pas détourner le dispositif. C’est pourquoi l’Etat n’est pas très favorable à ce que des joueurs ou des jeunes bénévoles du club soient également en service civique au sein de celui-ci.

« Moui, parce que souvent dans le foot, les volontaires sont des anciens licenciés ou des licenciés du club donc ils sont déjà impliqués dans la vie de l’association sportive, et donc du coup c’est compliqué, nous ce qu’on recommande, c’est effectivement de prendre des volontaires qui sont pas licenciés du club, voilà […] qu’ils puissent avoir une pratique sportive personnelle dans un club et faire d’un volontariat dans un autre, c’est un peu l’idée de ce qu’on travaille avec le district sur l’intermédiation, c’est-à-dire que, mais on essaye d’avancer là-dessus, mais euh effectivement euh, le volontaire qui est en statut de volontaire, puis qui par ailleurs est bénévole, et puis qui est joueur, comment il arrive à se, se situer dans tous ces rôles, donc c’est. » (Entretien n°9 - Carine – responsable du service civique).

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Le cumul des statuts des jeunes au sein de l’association permet donc à la structure de ne pas être dans un détournement du dispositif et d’affirmer qu’elle est dans le respect du cadre. Néanmoins, cela peut entraîner, comme nous l’avons vu précédemment, des difficultés de positionnement pour le jeune volontaire en service civique. Un des tuteurs que nous avons rencontré nous a fait part de ce risque de dérive : « Ouais, il y a les dérives liées au fait que c’est, que ça devient

un éducateur bis éventuellement d’une part …» (Entretien n°7 – Boris - tuteur).

Lors de discussions informelles, nous avons également appris qu’une association de football utilisait le service pour payer des joueurs du club évoluant en équipe première. Lors de notre enquête ce club n’a pas souhaité nous recevoir et a refusé de nous rencontrer. L’Etat a eu vent de cette situation et a suspendu l’agrément de la structure associative car l’usage du dispositif était détourné.

De plus, selon la fiche pratique « Contrôle du Service Civique dans les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) », les jeunes « ne

peuvent assurer les fonctions d’éducateurs sportifs définies à l’article L 212-1 du code du sport même s’il dispose des qualifications adéquates (BAPAAT, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, licence STAPS, CQP…). ni même venir en appui d’un professionnel qualifié. dans le cadre de leur engagement en Service Civique, conformément au principe de non-substitution à l’emploi du Service Civique. En revanche, les volontaires peuvent apporter une aide à la personne pratiquant une activité (aider les personnes en situation de handicap à se déplacer, à s’équiper, aider des jeunes en rupture à accéder à la pratique par une information plus personnalisée…) ». On voit donc que dans la pratique et l’application du dispositif,

on est loin de respecter ce cadrage politique.

Une autre dérive que nous avons pu observer est celle du respect des horaires. La loi nous indique que l’amplitude horaire est de 24 heures à 35 heures. Le nombre d’heures est donc contractualisé par le contrat et déterminé par la structure en fonction de la nature des missions du volontaire. Néanmoins, comme nous l’a indiqué la responsable du dispositif à l’échelle locale, cela reste un indicateur et il y a une certaine souplesse à prendre compte.

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« […] c’est-à-dire que si j’ai fait 30 minutes de plus, c’est pas grave, ou si je fais 30 minutes de moins c’est pas grave, si j’ai besoin d’aller faire une démarche à la mission locale, je laisse, je, cette, dans mon temps de ma mission j’y vais, voilà, c’est du gagnant gagnant, chacun doit être assez souple sur ces volumes horaires. » (Entretien n°9 - Carine – responsable du service civique).

Cette souplesse au niveau des horaires est en règle générale bien comprise par les jeunes. Toutefois, leur engagement peut entraîner un dépassement du nombre d’heures définies par la structure. Suite à ce dépassement, le jeune ne prend pas ses jours de congés en conséquence.

« […] donc dans ce cadre-là, on dit au volontaire, vous récupérez, si vous avez été mobilisé pendant tout un weekend, bah vous venez pas le lundi et le mardi, enfin voilà. » (Entretien n°9 - Carine – responsable du service civique).

Le jeune n’est pas assez informé de ses droits et par conséquent il fait parfois beaucoup plus d’heures que son volontariat le lui impose. Il ne prend pas ses jours de congés car il ne sait pas qu’il y a droit. D’où la nécessité pour les jeunes d’être mieux informés de leurs droits et devoirs dans le cadre du dispositif. Le manque d’informations profite donc à la structure qui a à son service un volontaire qui va parfois jusqu’à réaliser plus de 40 heures au sein de l’association sans pour autant récupérer ses heures supplémentaires. Parfois le jeune est au courant de ses droits mais estime, comme le montre cet extrait d’entretien, qu’il n’en a pas besoin.

« Euh on en a parlé mais euh c’est des choses, pour l’instant j’en prends pas vraiment et c’est des choses j’en ai pas non plus forcément besoin pour l’instant. » (Entretien n°2 – Dan – jeune volontaire).

Enfin, certaines structures ne respectent pas vraiment l’amplitude horaire et s’adaptent avec le jeune pour lisser son nombre d’heures sur les huit mois en fonction des besoins de la structure.

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« Tu sais, X il m’a dit, tu, tu gères tes horaires, il m’a dit il faut juste que tu fasses attention à la fin à avoir le quota, que tu sois à 800h , tu vois tous les deux mois je lui donne mes fiches horaires comme ça on regarde ensemble, on fait un point, où est-ce que j’en suis, voilà, sachant que les deux derniers mois mai et juin ça va charbonner, je vais être à 35h par semaine, donc voilà quoi. » (Entretien n°4 – Martin – jeune volontaire).

Les associations ont parfois aussi du mal à se positionner sur les 24 heures obligatoires par semaine et elles gèrent donc ces heures, comme énoncés précédemment, en fonction des besoins de fonctionnement de la structure.

« […] on peine un peu à se positionner par rapport à ces 24h

obligatoires par semaine, faire 24h par semaine, euh moi j’ai tendance à les annualiser, ça veut dire que je te dis aux jeunes, bah voilà y’a des semaines ou y’a bah voilà, y’a pas besoin de toi, sur le temps, le temps des petites vacances, on va pas te demander d’être là pendant 24 heures, mais par contre, y’a des semaines euh, y’a des semaines, du coup, de bourre où là, là on compte sur toi. » (Entretien

n°7 – Boris - tuteur).

En définitive, on remarque que les jeunes ne sont pas assez informés sur leurs droits et que cela profite à la structure. On constate également que les structures, elles aussi, n’informent assez les jeunes. En outre, on observe que chacun se réapproprie le dispositif pour qu’il convienne à leurs besoins et envies. La souplesse et le flou autour du service civique conduisent alors à des réappropriations (De Certeau, 1980, cité dans Becquet, 2013, 129) du dispositif qui vont dans le sens le plus souvent des associations sportives. Dans la prochaine partie, nous verrons en quoi les formations de service civique peuvent être, elles aussi, victimes de dérives et de décalages.

2. Les formations en service civique

Dans cette partie, nous allons nous intéresser aux formations dispensées dans le cadre du service civique. Une formation civique et citoyenne concerne les jeunes

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volontaires et une seconde formation concerne les tuteurs de ces jeunes. Nous verrons donc si ces formations jouent pleinement leur rôle de communication des informations ou bien si au contraire il y a des dysfonctionnements.

2.1 Formation civique et citoyenne

Dans le cadre de la réalisation du service civique, chaque jeune volontaire doit effectuer une formation citoyenne de deux jours. Celle-ci permet aux différents volontaires de se retrouver et d’échanger sur leurs différentes expériences. Les organismes qui animent ces formations mettent donc en place des temps d’échange entre les volontaires ainsi que quelques temps sur le cadre réglementaire du dispositif. Ces deux jours permettent aux jeunes de prendre conscience de leurs droits en tant que volontaire et de mieux concevoir leur place dans leur structure.

La formation civique et citoyenne est aussi un moyen pour l’Etat de recueillir des informations sur des situations qui ne seraient pas conformes au cadre du dispositif comme nous l’a confirmé la responsable du service civique à l’échelle locale.

« […] le deuxième principe de contrôle c’est des alertes, qui nous sont données par les volontaires, c’est-à-dire que lorsqu'on a, euh lors des formations civiques et citoyennes des situations qui nous sont exposées qui nous paraissent pas conformes, on diligente un contrôle.» (Entretien n°9 – Carine – responsable du dispositif).

Ainsi, lorsqu’il recueille des témoignages qui ne semblent pas conformes au cadre du dispositif, l’Etat met en place des contrôles.

« […] celle de l’engrenage, du mois de mars, parce que je n’étais pas là, j’ai pu y aller mais j’essaye d’aller dans toutes les formations au moins une demi-journée pour recueillir de l’info, et donc par l’exemple là, sur l’engrenage, l’organisme de formation me fait remonter des informations » (Entretien n°9 – Carine – responsable du dispositif).

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Et lorsque l’Etat n’intervient pas sur les formations, les organismes se chargent de lui faire remonter les informations et les situations qui leur semblent non conformes.

Les jeunes volontaires doivent donc de préférence réaliser leur formation au début de leur volontariat. Comme l’indique la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la, il faut que la formation soit réalisée dans les trois premiers mois. Cependant, nous avons pu constater sur le terrain que les jeunes volontaires ne réalisent pas leur formation lors des premiers mois. Pour beaucoup, celle-ci intervient dans les derniers mois de l’exercice de leur volontariat. La formation n’a donc aucun impact sur le déroulement du volontariat du jeune car ils n’ont pas eu les informations concernant le cadre du dispositif et leurs droits individuels en tant que volontaire. Pourtant l’Etat fait en sorte que les formations des volontaires aient lieu sur les périodes de recrutement.

« […] on a des vagues de formation qui sont sur les débuts de, de des temps de recrutement, soit septembre, soit début janvier. » (Entretien n°9 – Carine – responsable du dispositif).

Parfois, les structures ne jouent pas leur rôle et ne transmettent pas aux jeunes, en temps voulu, les informations concernant les formations comme le montre ce passage d’entretien.

« […] du coup, la structure elle informe peut-être pas assez le jeune

Ça c’est sur

Et puis elle profite de ça

Ça c’est sûr, elle donne pas les éléments, suffisamment auprès des volontaires » (Entretien n°9 – Carine – responsable du dispositif).

Il est donc légitime de s’interroger sur le rôle des structures associatives. Pourquoi tardent-t-elles à informer leur jeune volontaire ? Peut-être que cela leur permet de tirer bénéfice de l’ignorance des jeunes à propos du cadre du dispositif. En effet, les volontaires seraient plus « dociles » et effectueraient des tâches qui

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ne relèvent pas du volontariat. Cette dérive tend également à ce que les jeunes ne se positionnent pas comme volontaires en service civique, comme nous l’avons vu précédemment.

La Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté apporte des précisions par rapport à cette formation qui devra donc désormais être réalisée dans les deux premiers mois du volontariat. Reste à voir si cette mesure sera efficace et permettra de réduire le temps écoulé entre le début du service civique et la formation. Par ailleurs, nous avons pu constater que certains volontaires n’ont pas dû effectuer cette formation. En effet, sur 223 contrats signés en 2016 seulement 143 jeunes ont suivi la formation civique et citoyenne. Pourtant celle-ci semble nécessaire à la bonne compréhension du dispositif et du rôle des jeunes dans le cadre du service civique.

2.2 La formation des tuteurs

La formation en direction des tuteurs est mise en place afin que ces professionnels soient en mesure d’accompagner leurs jeunes volontaires, qu’ils utilisent des outils de recrutement adaptés à la politique publique, et bien évidemment qu’ils soient informés du cadrage du dispositif. En 2016, sur le département seulement sept journées de formations ont été dispensées pour environ 75 tuteurs formés. Cette formation n’est pas très suivie par les tuteurs des jeunes en service civique, puisque jusqu’à récemment encore, elle n’était pas obligatoire.

Lors de notre enquête, les tuteurs que nous avons pu rencontrer ont émis des avis qui nous ont permis de mieux comprendre cette situation. Tout d’abord, un des tuteurs rencontrés nous a expliqué qu’il accueillait son 7ème ou 8ème volontaire au sein de sa structure mais qu’il n’avait suivi la formation de deux jours qu’une seule fois car la plupart du temps, il était bloqué par des obligations professionnelles.

« […] à chaque fois je vois bien les dates, et j’essaie de me rendre disponible mais ça tombe, ça tombe mal, par rapport à, par rapport à

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mes obligations, mes autres obligations professionnelles. » (Entretien n°7 – Boris -tuteur).

Le second tuteur que nous avons rencontré, nous expliquait que la formation lui a permis d’avoir un échange d’expériences avec les autres structures et de voir ce qui pouvait se faire ailleurs.

« […] elle ne, elle m’a juste apporté un échange d’expériences avec les autres structures, euh, voir ce qui se faisait un peu ailleurs, euh, voilà c’est tout. » (Entretien n°8 – Arthur - tuteur).

Cependant, il regrette que celle-ci ne soit pas davantage portée sur la gestion et l’encadrement d’un service civique. Il nous a également émis que beaucoup trop de temps était consacré au cadre légal du dispositif.

« […] y’a beaucoup trop de temps qui est consacré au dispositif et son cadre légal même si ça reste très important, mais sur deux jours, passer plus d’une journée là-dessus, je trouve que c’est pas très efficace, plutôt me dire comment gérer un service civique, etc, je trouve que ça serait nettement plus opportun, qu’on puisse bien encadrer ces jeunes, qui ont parfois, quand même des difficultés. » (Entretien n°8 – Arthur - tuteur).

Cependant, après l’analyse de nos données de terrain, il semble pertinent que le cadre du dispositif soit abordé lors de cette formation car beaucoup de dérives apparaissent à cause d’une mauvaise compréhension du dispositif. Rappelons que la formation était facultative jusqu’à l’apparition de la loi n° 2017- 86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui est venue apporter des précisions sur le cadrage du dispositif. La formation des tuteurs sera maintenant obligatoire au même titre que celle des jeunes volontaires. De plus, peu de tuteurs assistent à cette formation par manque de temps ou de motivation. Mais pour ceux qui n’assistent pas à celle-ci un autre problème se pose. En effet, lorsque la responsable du dispositif à l’échelle locale, contacte les structures pour mettre en place une mission de service civique, elle rencontre le président ou les élus de celle-ci.

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« […] la problématique est la suivante, c’est-à-dire que quand moi je rencontre les structures, je rencontre en général, l’org…, euh le représentant de la structure mais pas le tuteur.» (Entretien n°9 – Carine – responsable du dispositif).

Par conséquent, elle ne rencontre pas les tuteurs des jeunes. Ce qui engendre des problèmes de compréhension du cadre légal et de l’esprit du dispositif.

« Donc tout ce que j’explique sur le volontariat, l’esprit, les

obligations euh, sont transmises à, au représentant légal ou administratif et pas forcément aux tuteurs. » (Entretien n°9 – Carine – responsable du dispositif).

Les informations ne descendent pas jusqu’aux personnes les plus concernées, c’est-à-dire les tuteurs. Ce sont eux qui sont au contact des jeunes et qui contribuent à ce que le service civique se déroule dans de bonnes conditions.

« Et on se rend compte, dans les faits que, ces informations ne