ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D’UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
AGRÉMENT N° R-15.12.07-A-042-Q-082 Le Préfet de la Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU les articles L.129-1 à L.129-17, R.129-1 à R.129-5, D.129-35 et D.129-36 du Code du Travail,
VU les articles L.313-1-1, L.347-1, L.347-2 et D.347-1 à D.347-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L.129-1 du Code du Travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément de services à la personne,
VU l’agrément qualité n° 2006-2-42-061 accordé le 15 décembre 2006 à l’Association FAMILLES RURALES AMBIERLE sise Mairie 42820 AMBIERLE,
VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l’Association FAMILLES RURALES AMBIERLE sise Mairie – 42820 AMBIERLE pour l’activité prestataire de services à la personne,
VU l’arrêté d’autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006,
CONSIDERANT que les conditions de l’agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l’Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l’arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies,
CONSIDERANT l’engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu’elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l’engagement de la structure à développer en propre ou au sein d’un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées,
SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’Association FAMILLES RURALES AMBIERLE sise Mairie – 42820 AMBIERLE est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté.
ARTICLE 3 : L’Association FAMILLES RURALES AMBIERLE sise Mairie – 42820 AMBIERLE est agréée en qualité d’organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
• Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
• Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
• Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir:
Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette , à l’habillage, à l’alimentation, aux fonctions d’élimination)
Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales…)
Garde malade à l’exclusion des soins Dame de compagnie
Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices
Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
• Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance – visio-assistance)
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet,
Christian DECHARRIERE
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ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D’UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
AGRÉMENT N° R-15.12.07-A-042-Q-083 Le Préfet de la Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU les articles L.129-1 à L.129-17, R.129-1 à R.129-5, D.129-35 et D.129-36 du Code du Travail,
VU les articles L.313-1-1, L.347-1, L.347-2 et D.347-1 à D.347-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L.129-1 du Code du Travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément de services à la personne, VU l’agrément qualité n° 2006-2-42-062 accordé le 15 décembre 2006 à l’Association FAMILLES RURALES AMIONS – DANCE – SAINT- PAUL-EN-VEZELIN sise Mairie – 42590 SAINT-PAUL-EN-VEZELIN, VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l’Association FAMILLES RURALES AMIONS – DANCE – PAUL-EN-VEZELIN sise Mairie – 42590 SAINT-PAUL-EN-VEZELIN pour l’activité prestataire de services à la personne,
VU l’arrêté d’autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006,
CONSIDERANT que les conditions de l’agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l’Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l’arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies,
CONSIDERANT l’engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu’elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l’engagement de la structure à développer en propre ou au sein d’un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées,
SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’Association FAMILLES RURALES AMIONS – DANCE – SAINT-PAUL-EN-VEZELIN sise Mairie – 42590 SAINT-PAUL-EN-VEZELIN est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté.
ARTICLE 3 : L’Association FAMILLES RURALES AMIONS – DANCE – SAINT-PAUL-EN-VEZELIN sise Mairie – 42590 SAINT-PAUL-EN-VEZELIN est agréée en qualité d’organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
• Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
• Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
• Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir:
Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette , à l’habillage, à l’alimentation, aux fonctions d’élimination)
Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales…)
Garde malade à l’exclusion des soins Dame de compagnie
Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices
Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
• Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance – visio-assistance)
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet,
Christian DECHARRIERE
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ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D’UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
AGRÉMENT N° R-15.12.07-A-042-Q-084 Le Préfet de la Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU les articles L.129-1 à L.129-17, R.129-1 à R.129-5, D.129-35 et D.129-36 du Code du Travail,
VU les articles L.313-1-1, L.347-1, L.347-2 et D.347-1 à D.347-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L.129-1 du Code du Travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément de services à la personne, VU l’agrément qualité n° 2006-2-42-064 accordé le 15 décembre 2006 à l’Association FAMILLES RURALES CHALMAZEL sise Mairie – 42920 CHALMAZEL,
VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l’Association FAMILLES RURALES CHALMAZEL sise Mairie – 42920 CHALMAZEL pour l’activité prestataire de services à la personne,
VU l’arrêté d’autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006,
CONSIDERANT que les conditions de l’agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l’Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l’arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies,
CONSIDERANT l’engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu’elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l’engagement de la
structure à développer en propre ou au sein d’un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées,
SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’Association FAMILLES RURALES CHALMAZEL sise Mairie – 42920 CHALMAZEL est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté.
ARTICLE 3 : L’Association FAMILLES RURALES CHALMAZEL sise Mairie – 42920 CHALMAZEL est agréée en qualité d’organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
• Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
• Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
• Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir:
Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette , à l’habillage, à l’alimentation, aux fonctions d’élimination)
Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales…)
Garde malade à l’exclusion des soins Dame de compagnie
Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices
Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
• Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance – visio-assistance)
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet,
Christian DECHARRIERE
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ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D’UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
AGRÉMENT N° R-15.12.07-A-042-Q-085 Le Préfet de la Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU les articles L.129-1 à L.129-17, R.129-1 à R.129-5, D.129-35 et D.129-36 du Code du Travail,
VU les articles L.313-1-1, L.347-1, L.347-2 et D.347-1 à D.347-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L.129-1 du Code du Travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément de services à la personne, VU l’agrément qualité n° 2006-2-42-065 accordé le 15 décembre 2006 à l’Association FAMILLES RURALES CHAMBLES sise Chemin des Ecoles – 42170 CHAMBLES,
VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l’Association FAMILLES RURALES CHAMBLES sise Chemin des Ecoles – 42170 CHAMBLES pour l’activité prestataire de services à la personne,
VU l’arrêté d’autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006,
CONSIDERANT que les conditions de l’agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l’Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l’arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies,
CONSIDERANT l’engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu’elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l’engagement de la structure à développer en propre ou au sein d’un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées,
SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’Association FAMILLES RURALES CHAMBLES sise Chemin des Ecoles – 42170 CHAMBLES est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq années à compter de la date de signature de cet arrêté.
ARTICLE 3 : L’Association FAMILLES RURALES CHAMBLES sise Chemin des Ecoles – 42170 CHAMBLES est agréée en qualité d’organisme prestataire de services à la personne dans le département de la Loire et pour la fourniture des prestations suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
• Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
• Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
• Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes handicapées et aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile à savoir:
Accompagnement et aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la toilette , à l’habillage, à l’alimentation, aux fonctions d’élimination)
Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile
ou à partir du domicile (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs et de la vie sociale, soutien des relations sociales…)
Garde malade à l’exclusion des soins Dame de compagnie
Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices
Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
• Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes mentionnés ci-dessus (télé-assistance – visio-assistance)
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 15 décembre 2007 Le Préfet,
Christian DECHARRIERE
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ARRETE DU 15/12/2007 PORTANT AGREMENT QUALITE D’UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
AGRÉMENT N° R-15.12.07-A-042-Q-086 Le Préfet de la Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2005-8421 du 26 juillet 2005 relative au développement des emplois de services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU les articles L.129-1 à L.129-17, R.129-1 à R.129-5, D.129-35 et D.129-36 du Code du Travail,
VU les articles L.313-1-1, L.347-1, L.347-2 et D.347-1 à D.347-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, VU l’arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L.129-1 du Code du Travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’agrément de services à la personne, VU l’agrément qualité n° 2006-2-42-066 accordé le 15 décembre 2006 à l’Association FAMILLES RURALES CHAMBOEUF sise Le Bourg – 42330 CHAMBOEUF,
VU la demande de renouvellement d’agrément qualité présentée le 20 novembre 2007 par l’Association FAMILLES RURALES CHAMBOEUF sise Le Bourg – 42330 CHAMBOEUF pour l’activité prestataire de services à la personne,
VU l’arrêté d’autorisation du Conseil Général de la Loire du 22 décembre 2006,
CONSIDERANT que les conditions de l’agrément définies par les articles du Code du Travail et du Code de l’Action Sociale et des Familles ci-dessus cités et par le cahier des charges prévues par l’arrêté du 24 novembre 2005 sont remplies,
CONSIDERANT l’engagement de la structure à apporter un service de qualité auprès des publics âgés, dépendants ou handicapés qu’elle prend en charge dans le cadre de leur garde ou leur maintien à domicile et l’engagement de la structure à développer en propre ou au sein d’un réseau les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la montée en charge des autres activités ci-dessous agréées,
SUR la proposition de M. le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’Association FAMILLES RURALES CHAMBOEUF sise Le Bourg – 42330 CHAMBOEUF est agréée comme organisme prestataire de services à la personne, conformément aux dispositions des textes ci-dessus référencés.