: L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 1997 précité est modifié comme suit :

« La garantie financière est accordée par la société BNP PARIBAS, représentée par son mandataire: BNP PARIBAS – APAC Financement Entreprises, Entrepreneurs et Professionnels de LYON – Pôle Gestion – 69948 LYON Cédex 20. »

Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, M. le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Loire.

Fait à SAINT ETIENNE, le 22 février 2008 Pour le préfet et par délégation

Le directeur de cabinet Laurent BUCHAILLAT

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ARRETE N° 75/2008 DU 26/02/2008 MODIFIANT LE NOM DU GERANT DE LA SOCIETE

« PROSEGUR SECURITE HUMAINE » A SAINT ETIENNE LE PREFET DE LA LOIRE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;

VU l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2006 modifiant le nom du gérant de la société PROSEGUR SECURITE HUMAINE,

VU l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 07 janvier 2008 faisant apparaître le nom du nouveau gérant,

VU l'avis de Monsieur le préfet de la région RHONE ALPES, préfet du RHONE,

CONSIDERANT que cet établissement est constitué conformément à la législation en vigueur, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,

A R R E T E

ARTICLE 1er : L' entreprise «PROSEGUR SECURITE HUMAINE» domiciliée à SAINT ETIENNE – 84 rue des Aciéries, est autorisée à exercer ses activités de surveillance, gardiennage, protection des biens, diurne ou nocturne, avec pour nouveau gérant Monsieur Flavio CARAVATI.

ARTICLE 2 : Le dirigeant de la société s'engage à faire connaître à l'administration, dans le délai d'un mois, toutes modifications survenant au sein de son entreprise.

ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Loire et M. le préfet de la région RHONE ALPES, préfet du RHONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département.

Saint Etienne, le 26 février 2008 Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur de Cabinet Laurent BUCHAILLAT

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ARRETE N° 76/2008 DU 26/02/2008 MODIFIANT LE NOM DU GERANT DE LA SOCIETE

« PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS » A LA TALAUDIERE LE PREFET DE LA LOIRE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;

VU l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2006 modifiant le nom du gérant de la société PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS,

VU l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 07 janvier 2008 faisant apparaître le nom du nouveau gérant,

VU l'avis de Monsieur le préfet de la région RHONE ALPES, préfet du RHONE,

CONSIDERANT que cet établissement est constitué conformément à la législation en vigueur, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,

A R R E T E

ARTICLE 1er : L' entreprise «PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS» domiciliée à LA TALAUDIERE – rue René Cassin, est autorisée à exercer ses activités de maintenance, d'assistance, de sécurité, de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds, de gestion d'automates bancaires, avec pour nouveau gérant Monsieur LOPEZ MARTIN José-Luis.

ARTICLE 2 : Le dirigeant de la société s'engage à faire connaître à l'administration, dans le délai d'un mois, toutes modifications survenant au sein de son entreprise.

ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Loire et M. le préfet de la région RHONE ALPES, préfet du RHONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département.

Saint Etienne, le 26 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de Cabinet Laurent BUCHAILLAT

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ARRETE N° 74/2008 DU 26/02/2008 MODIFIANT LE NOM DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE « PROSEGUR FRANCE » A SAINT ETIENNE

LE PREFET DE LA LOIRE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 mars 2003 modifiant la dénomination sociale de la société PROSEGUR FRANCE, VU l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 07 janvier 2008 faisant apparaître le nom du nouveau président du conseil d'administration,

VU l'avis de Monsieur le préfet de la région RHONE ALPES, préfet du RHONE,

CONSIDERANT que cet établissement est constitué conformément à la législation en vigueur, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,

A R R E T E

ARTICLE 1er : L' entreprise «PROSEGUR FRANCE» domiciliée à SAINT ETIENNE – 84 rue des Aciéries, est autorisée à exercer ses activités de surveillance, holding et gardiennage avec pour nouveau président du conseil d'administration Monsieur Flavio CARAVATI.

ARTICLE 2 : Le dirigeant de la société s'engage à faire connaître à l'administration, dans le délai d'un mois, toutes modifications survenant au sein de son entreprise.

ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture de la Loire et M. le préfet de la région RHONE ALPES, préfet du RHONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département.

Saint Etienne, le 26 février 2008 Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de Cabinet Laurent BUCHAILLAT

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ARRETE N°40/2008 DU 28/02/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU « MUSEE D'ART MODERNE» à SAINT

ETIENNE Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre national du mérite

VU la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 10, VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers,

VU le décret du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, VU la circulaire ministérielle du 22 octobre 1996,

VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo surveillance, en date du 03 août 2007,

VU la demande présentée par M. le Président de ST ETIENNE METROPOLE, en date du 18 juin 2007,

VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 29 janvier 2008

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire : A R R E T E

A

rticle 1er : M. le Président de ST ETIENNE METROPOLE est autorisé à installer pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté le système de vidéosurveillance suivant :

Numéro Enregistre

ment LIEU D'IMPLANTATION

FINALITE DU

SYSTEME FONCTIONNEMENT DU SYSTEME

Enregistre-ment

Transmis-sion

Nombre de caméras

Durée de conserva-tion des images

07-052 « Musée d'art moderne » La Terrasse

B.P. 80241

42006 SAINT ETIENNE cedex 1

Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens.

Protection des Bâtiments publics

OUI NON 51 30 jours

Article 2 : Le responsable du système de vidéosurveillance et de son exploitation est la personne chargée de la sécurité au sein du musée.

Article 3 : Le public sera informé de la présence d'un système de vidéosurveillance et de l’autorité auprès de laquelle peut s’exercer le droit d’accès par voie d'affichage.

Article 4 : Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités par Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire auront accès aux images.

Article 5: La présente autorisation, qui n'est valable qu'au regard de la loi du 21 janvier 1995, pourra être retirée en