Arrêté n° 2009306-5
Fixant la date d’ouverture de la récolte des olives destinées à la production de l’A.O.C.
« HUILE D’OLIVE DE NÎMES » Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le règlement C.E.E 2081-92 du conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ; Vu le décret du 17 novembre 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Huile d’Olive de Nîmes » ;
Vu les propositions de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité en date du 30 octobre 2009;
Sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard.
ARRETE : ARTICLE 1er
La date d’ouverture de la récolte des olives destinées à la production de l’A.O.C « Huile d’Olive de Nîmes » est fixée :
Au jeudi 12 novembre 2009 pour toutes les variétés principales et secondaires.
ARTICLE 2
Le Directeur Départemental de l’Agriculture de la Forêt et la Directrice Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 02 Novembre 2009
Pour le Préfet, Par Délégation,
Le directeur départemental,
Jean-Luc IEMMOLO
Arrêté n° 2009306-16
Portant approbation du document d’objectifs du site Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
-Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages,
Vu la loi n° 2001 – 3 du 3 janvier 2001, portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3,
Vu l’ordonnance n° 2001 – 321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 414 – 1 à L 414 – 5 et R 414-8 à R 414-12,
Vu l’article 45 du décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
-Vu la publication au journal officiel de l'Union européenne, le 13 février 2009, du site d'importance communautaire du Causse de Blandas (FR 9101383),
Vu l’arrêté préfectoral n°04 12 041 du 17 décembre 2004 modifié, portant composition du comité de pilotage du site Causse de Blandas (FR 9101383),
Vu les travaux du comité de pilotage du site Causse de Blandas (FR 9101383), notamment ses réunions du 29 novembre 2005, du 29 janvier 2008 et du 27 avril 2009,
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 :
Le document d’objectifs du site Causse de Blandas (FR 9101383), annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 :
Le document d’objectifs du site Causse de Blandas (FR 9101383) est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes suivantes : ALZON, ARRE, ARRIGAS, BLANDAS, MONTDARDIER, ROGUES, VISSEC ainsi qu’en Préfecture du Gard, en Sous-préfecture du Vigan et dans les services de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt du Gard et de la direction régionale de l’environnement du Languedoc-Roussillon.
Article 3 :
En fonction de l’évaluation périodique du document d’objectifs, celui-ci pourra faire l’objet de modifications après validation par le comité de pilotage du site.
Article 4 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture du Gard, madame la directrice régionale de l’environnement du Languedoc-Roussillon, monsieur le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 2 novembre 2009 Le Préfet,
Pour le Préfet,
la Secrétaire Générale Martine LAQUIEZE
NB : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté n° 2009306-17
Portant approbation du document d’objectifs du site Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Le préfet du Gard, chevalier de la Légion d’honneur,
-Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages,
Vu la loi n° 2001 – 3 du 3 janvier 2001, portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3,
Vu l’ordonnance n° 2001 – 321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 414 – 1 à L 414 – 5 et R 414-8 à R 414-12,
Vu l’article 45 du décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
-Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse de Campestre-et-Luc (zone spéciale de conservation - FR 9101382),
Vu l’arrêté préfectoral n°04 12 041 du 17 décembre 2004 modifié, portant composition du comité de pilotage du site causse de Campestre-et-Luc (FR 9101382),
Vu les travaux du comité de pilotage du site causse de Campestre-et-Luc (FR 9101382), notamment ses réunions du 29 novembre 2005, du 29 janvier 2008 et du 27 avril 2009,
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 :
Le document d’objectifs du site Natura 2000 « causse de Campestre-et-Luc - FR 9101382 », annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 :
Le document d’objectifs du site Natura 2000 « causse de Campestre-et-Luc - FR 9101382 » est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes suivantes : CAMPESTRE-ET-LUC et VISSEC ainsi qu’en Préfecture du Gard, en Sous-préfecture du Vigan et dans les services de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt du Gard et de la direction régionale de l’environnement du Languedoc-Roussillon.
Article 3 :
En fonction de l’évaluation périodique du document d’objectifs, celui-ci pourra faire l’objet de modifications après validation par le comité de pilotage du site.
Article 4 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture du Gard, madame la directrice régionale de l’environnement du Languedoc-Roussillon, monsieur le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 2 novembre 2009 Le Préfet,
Pour le Préfet,
la Secrétaire Générale Martine LAQUIEZE
NB : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté n° 2009314-8
Fixant le stabilisateur départemental budgétaire appliqué pour le calcul du montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (I.C.H.N.) au titre de la campagne 2009 dans le département du
GARD
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ;
Vu le règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ;
Vu le règlement (CE) n° 1975/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application des mesures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural ; Vu les articles D113-18 à D 113-26 du code rural fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels ;
Vu l’article R 725-2 du code rural pris pour l’application de l’article L 725 – 2 du code rural relatif aux avantages d’ordre économique accordés aux agriculteurs,
Vu le décret n°2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural,
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 pris en application du décret n°2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans la cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural,
Vu le décret n°2008-852 et l'arrêté correspondant du 26 août 2008 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels et modifiant le code rural ;
Vu l’arrêté interministériel du 28 juillet 2004 reprenant le classement en zones défavorisées depuis 2001 ;
Vu l’arrêté interministériel du 27 août 1985 portant classement de communes ou parties de commune en zones sèches , modifié par l’arrêté du 12 mars 1986,
Vu l’arrêté du 3 septembre 1979 délimitant la zone de piémont gardoise ,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2004-238-13 du 25 août 2004 portant classement en zone défavorisée pour les communes du département du Gard,
Vu l’arrêté préfectoral n°2009-238-3 du 26 août 2009 fixant le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (I.C.H.N.) au titre de la campagne 2009 dans le département du Gard,
Vu l'arrête préfectoral n°2009-HB-75 du 24 août 2009 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc IEMMOLO directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gard,
Sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt du Gard,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Sur l’ensemble de département est fixé un stabilisateur budgétaire départemental permettant de respecter la notification du droit à engager.
ARTICLE 2 :
Le stabilisateur à appliquer au montant de la prime attribuée à chaque bénéficiaire pour la campagne 2009 est de 100 %.
ARTICLE 3 :
La secrétaire général de la préfecture, ledirecteur départemental de l'agriculture et de la forêt et le président directeur général de l'ASP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Nîmes, le 10 Novembre 2009
Pour le Préfet, Par Délégation,
Le directeur départemental,
Jean-Luc IEMMOLO
Arrêté n° 2009317-1
Portant nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006-317-4 modifié du 13 novembre 2006 instituant la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006-317-6 modifié du 13 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission Départementale de la Chase et de la Faune Sauvage ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-HB-75 du 24 août 2009 donnant délégation de signature à M.
Jean-Luc IEMMOLO, Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt ;
Vu les propositions des différents organismes consultés,
Sur proposition du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,
ARRETE
Article 1er : Composition de la commission plénière
La commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage est présidée par le Préfet.
Elle comprend :
1°) Représentants de l’Etat et de ses Etablissements Publics :
- Le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt ou son représentant ; - la Directrice Régionale de l’Environnement ou son représentant ;
- le Délégué Régional de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou, à défaut, un représentant désigné par le Directeur Général de l’Office ;
2) Représentant des lieutenants de louveterie :
- Titulaire : M. José IGLESIAS, Méjannes le Clap ; - Suppléant : M. Pascal LARATTA, Génolhac ;
3°) Représentants des intérêts cynégétiques :
- Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentant ;
- Titulaires : - Suppléants :
- M. Roland GOUVERNET, Calvisson - M. Joseph LAHONDES, Roquemaure - M. Georges PEYRIC, Les Mages - M. Bernard PAGES, Vauvert
- M. Claude SABATIER, St Christol les Alès - M. Alain PRADEILLES, St Dionisy - M. Raymond TERNAT, St Dézéry - M. René SERRES, Aimargues - M. Elie VERNET, Ste Anastasie - M. Roger SYLVAIN, Valliguières - M. Marc VALAT, Fontanes - M. Robert ROUTIER, Aigues-Mortes 4°) Représentant des piégeurs :
- Titulaire : M. Bernard FINIELS, Valleraugue ;
- Suppléant : M. Norbert CAUSSE, St Hippolyte du Fort ;
5°) Représentants des intérêts forestiers :
- M. le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière Privée ou son représentant ; - M. le Directeur de l’Agence Interdépartementale Hérault -Gard de l’Office National des Forêts ou son représentant ;
6°) Représentants des intérêts agricoles :
- Le Président de la Chambre d’Agriculture ou son représentant ;
- Titulaires : - Suppléants :
- M. Gabriel AUDU, Barjac - M. Bernard POUJENC, Aigues-Mortes - M. Luc HINCELIN, Lussan - M. Michel TOURNAYRE, Uzès
7°) Représentants qualifiés en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :
- Titulaires :
- M. Gérard GORY, Nîmes ;
- M. Cyrille SABRAN, Saint Chaptes ; - Suppléante :
- Mme Estel NICOLAS, Saint-Chaptes
8°) Représentants d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
- Titulaires :
- M. Xavier VACHEZ, Nîmes ;
- Mme Jacqueline BIZET, Beauvoisin ; - Suppléants :
- M. Jean-Francis GOSSELIN, Lédenon ; - M. Joseph ROCHE, Nîmes ;