La dimension morale des ONG, « watchdog » des violations des droits humains

La légitimité des ONG à agir sur le dossier israélo-palestinien a également une dimension morale. Leur argumentaire repose sur le droit international public, notamment sur les différentes Conventions des droits de l’homme adoptées dans l’enceinte des Nations- Copenhague, décembre 2005, et REMDH, Third annual review on Human Righs in EU-Israel relations.

Accommodating to the ‘special’ case of Israel, Copenhague, 2007.

67 _{Certains officiels interrogés ont ainsi souligné l’utilité des recommandations, tandis que d’autres n’ont pas}

abordé ce point. Cette première catégorie était aussi celle qui prônait le plus fortement un human rights

Unies, les résolutions du Conseil de Sécurité ainsi que le droit humanitaire international (DIH). Selon ces textes juridiques, la situation entre Israël et les territoires palestiniens est très claire : les territoires palestiniens sont des territoires occupés et le pouvoir occupant, soit Israël, est dans l’illégalité lorsqu’elle prend toute mesure visant à changer le territoire occupé. De plus, en tant qu’occupant, cet Etat a des devoirs envers la population occupée. Selon le DIH également, les Etats tiers (comme les membres de l’UE) ont pour responsabilité de prendre toutes les mesures possibles pour faire cesser les violations du droit humanitaire par d’autres Etats.

Les ONG dénoncent ainsi tous les acteurs, notamment étatiques, qui ne jouent pas la règle du jeu du droit international, elles se battent donc pour une cause « noble », qui repose sur des valeurs éthiques. Comme le souligne Rouillé d’Orfeuil et Durao, « La réponse des

ONG à cette question de la lutte contre les pouvoirs arbitraires se trouve dans la volonté d’établir une interaction entre un droit international, que les ONG souhaitent le plus précis et le plus contraignant possible et qui doit servir de référence commune à tous les peuples de la terre, et des dynamiques démocratiques locales fondées sur le droit d’association. C’est à ces deux niveaux - l’avancée du droit international et l’appui aux dynamiques démocratiques locales - que les associations veulent agir. »68. Leur légitimité repose ici sur leur rôle de

watchdog des Etats et de leur respect des droits humains. Elles oeuvrent pour pousser les Etats

à ce qu’ils ne se limitent pas à des mots concernant la promotion des normes et valeurs qui protègent les citoyens, mais qu’ils s’engagent sur des actes69.

Pour les ONG basées en Europe, celles-ci vont principalement demander aux pays européens de respecter leurs engagements en tant que signataires de conventions internationales et de conventions européennes. Leur plaidoyer repose aussi des dispositions propres à la politique étrangère de l’Union européenne, notamment ses différentes Lignes

directrices en matière de promotion et de respect des droits de l’Homme dans ses relations

avec les pays tiers70. Ces obligations consistent globalement à ne pas être complices de violations des droits humains ou du DIH commises par d’autres parties, de les dénoncer sans ambiguïtés et de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que ces violations cessent. Donc les ONG vont recourir à une approche dite de passive enforcement. L’idée ici est que l’UE, en

68 _{ROUILLE d’ORFEUIL (H.) et DURAO (J. E.), opt. Cit., p. 8.}

69 _{BADIE (B.) FARDEAU (J-M),« La diplomatie des droits de l’homme », Opt. Cit., p. 23.}

70 _{CONSEIL DE L’UE, Lignes directrices Droits de l’homme et Droit International Humanitaire, Communautés}

consentant tacitement aux violations des droits de l’homme commises par Israël et même simplement en ne réagissant pas à ces violations, viole son propre droit communautaire et ses obligations internationales. Les ONG dénoncent ainsi la persistance de « doubles standards », c'est-à-dire le fait que l’UE n’applique pas les mêmes standards de respect des droits de l’Homme avec Israël qu’à d’autres pays, contrairement à ses engagements.

Pour les ONG de droits de l’homme basées en Israël comme BT’Selem et Physicians for Human Rights, le principal levier de plaidoyer est de lister les violations du droit public international et du droit israélien, de les dénoncer, puis de faire pression sur l’Etat d’Israël pour qu’il cesse ces violations. Le problème est qu’Israël entend proposer une autre vision du droit, notamment international, où elle ne serait pas en situation d’illégalité. Il y a ainsi ici combat de légitimité, et au sein de l’opinion publique israélienne la valeur éthique du travail des ONG de droits de l’homme est peu reconnue par rapport au discours officiel gouvernemental qui légitime les violations des droits de l’homme par le droit d’Israël à la sécurité. Israël continue donc de manquer à ses obligations internationales (accords d’Oslo, accords d’Annapolis, feuille de route du Quartet, conventions les Droits de l’Homme, conventions de Genève,…) tout en prétendant soit les violer car la partie palestinienne manque à ses propres obligations envers Israël et ne serait pas un interlocuteur de valeur, soit parce que ces obligations seraient néfastes à ses intérêts et ne seraient donc pas légitimes, soit du fait de l’état d’urgence qui prévaut en Israël depuis le 19 mai 194871.

Bien sûr, le message gouvernemental est complexe, mais il est vrai qu’au sein d’Israël les mouvements pro-paix et pro-droits de l’homme sont souvent perçus avec beaucoup de méfiance, contrairement à ce qui se passe dans beaucoup d’autres pays, notamment occidentaux, où les ONG jouissent au contraire d’une excellente image dans le public en général. Les ONG israéliennes (et palestiniennes à fortiori !) ont donc peu de moyens de pression sur le gouvernement ou le pouvoir législatif d’Israël même, c’est pourquoi elles cherchent de plus en plus à agir sur d’autres acteurs internationaux influents dans le processus de paix, notamment sur les USA et l’UE.

71 _{SVENSSON-McCARTHY (A.-L.), A study on the implementation of the EU guidelines on torture and other}