Une décision de mainlevée a forcément un impact sur la poursuite des soins au patient. Elle peut mettre un terme radical à une prise en charge récente, ou au contraire permettre éventuellement de créer une alliance thérapeutique plus forte en travaillant avec le consentement du patient.
Il est donc intéressant de se pencher sur le devenir des patients qui ont été concernés par une décision de mainlevée du Juge des Libertés en 2017 et 2018 sur l’EPSM Gourmelen de Quimper, à court terme mais également à plus long terme. A cette fin, une analyse des dossiers médicaux de chaque patient concerné a été effectuée, pour collecter les informations relatives à son devenir immédiatement après la décision de levée de la mesure, mais également à son devenir dans les mois suivants.
Suite à l’envoi de la lettre de non opposition et au délai de 3 semaines laissé à chaque patient concerné pour faire valoir son droit d’opposition à l’accès à son dossier médical, un seul refus a été enregistré, et l’analyse ne s’est donc portée que sur les 25 dossiers restants. Le patient ayant refusé l’accès à son dossier avait fait l’objet d’une levée de sa mesure de SPU suite à un certificat médical insuffisamment caractérisé.
Les résultats ont été classés en différentes catégories pour tenter de refléter au mieux l’évolution de la situation des patients. En ce qui concerne le devenir immédiat des patients, 11 catégories ont été établies, à savoir :
- 5 catégories pour les soins qui se sont poursuivis en soins libres (SPL) malgré la mainlevée : o Poursuite de l’hospitalisation en SPL pendant plus d’une semaine puis relais de la
prise en charge en ambulatoire
o Poursuite de l’hospitalisation en SPL pendant plus d’une semaine mais patient perdu de vue après
o Poursuite de l’hospitalisation en SPL pendant moins d’une semaine puis relais de la prise en charge en ambulatoire
o Poursuite de l’hospitalisation en SPL pendant moins d’une semaine puis nouvelle mesure de soins sans consentement décidée par un médecin
o Poursuite de l’hospitalisation en SPL pendant moins d’une semaine se terminant par une fugue puis une ré-hospitalisation plus tard
- 2 catégories pour les programmes de soins qui ont été organisés suite à la mainlevée : o Organisation d’un programme de soins puis relais de la prise en charge en
ambulatoire
o Organisation d’un programme de soins puis réintégration en hospitalisation complète
- 3 catégories pour les mainlevées qui se sont soldées par un retour à domicile (RAD) du patient :
o RAD avec organisation d’un suivi thérapeutique ambulatoire o RAD sèche, sans poursuite de soin, mais ré-hospitalisation rapide o RAD sèche, sans poursuite de soin, et patient perdu de vue
-
1 catégorie pour les mainlevées qui ont engendré une nouvelle mesure de soins sans consentement immédiate61 En ce qui concerne le devenir plus tardif des patients, 4 grandes catégories sont apparues dans les dossiers médicaux :
- Patients ayant fait l’objet de ré-hospitalisations récurrentes en placements ; - Patients toujours suivis en soins ambulatoires ;
- Arrêt des soins, d’un commun d’accord entre médecin et patient ; - Patients perdus de vue.
1. Devenir immédiat des patients :
Par devenir immédiat, on entend l’évolution des soins dans le premier mois suivant la décision de mainlevée par le JLD. On dénombre ainsi, en 2 ans :
- 4 patients pour lesquels l’hospitalisation s’est poursuivie en SPL pendant plus d’une semaine puis relais des soins en ambulatoire (soit 16% des patients) ;
- 1 patient pour qui l’hospitalisation s’est poursuivie plus d’une semaine en SPL mais qui par la suite a été perdu de vue (soit 4% des patients) ;
- 4 patients pour lesquels l’hospitalisation s’est poursuivie moins d’une semaine en SPL avec un relais des soins en ambulatoire (16% des patients) ;
- 2 patients pour lesquels moins d’une semaine d’hospitalisation en SPL a été possible avant qu’une nouvelle mesure de soins sous contrainte soit établie (8% des patients) ;
- 1 patient a accepté une hospitalisation libre mais a fugué moins d’une semaine plus tard, puis a été réhospitalisé quelques jours après (4% des patients) ;
- 2 patients ont accepté la mise en place d’un programme de soins et ont poursuivi des soins ambulatoires par la suite (8% des patients) ;
- 2 patients ont accepté un programme de soins mais qui a nécessité une réintégration en hospitalisation complète (8% des patients) ;
- 2 patients ont refusé la poursuite de l’hospitalisation mais ont accepté un relais des soins en ambulatoire (8% des patients) ;
- 3 patients sont sortis de l’hôpital sans aucun suivi et ont été rapidement réhospitalisés (12% des patients) ;
- 1 patient est sorti sans suivi de l’hôpital et a été perdu de vue (4% des patients) ;
- 3 patients ont fait l’objet d’une nouvelle mesure de soins sans consentement immédiatement après la décision de mainlevée du JLD (12% des patients).
62 Une approche plus générale permet de se rendre compte que dans les faits près de la moitié des patients ont accepté de poursuivre l’hospitalisation en soins libres (48% des patients concernés par une décision de mainlevée) et 16% ont accepté la mise en place d’un programme de soins. Seul 24% des patients, moins d’un quart, ont exigé leur sortie immédiate d’hospitalisation.
Il est à noter qu’en 2017, trois mainlevées ont engendré de nouvelles mesures de soins sans consentement, soit environ 1 décision de mainlevée sur 10, bien que ce genre de pratique fasse particulièrement débat. 16% 4% 16% 8% 4% 8% 8% 8% 12% 4% 12%
Devenir immédiat des patients ayant fait l'objet
d'une mainlevée sur QUIMPER en 2017 et 2018
Poursuite de l'hospitalisation en SPL >1 semaine puis relais de la prise en charge en ambulatoire
Poursuite de l'hospitalisation en SPL >1 semaine mais patient perdu de vue par la suite
Poursuite de l'hospitalisation en SPL <1 semaine puis relais de la prise en charge ambulatoire
Poursuite de l'hospitalisation en SPL <1 semaine puis nouvelle mesure de soins sans consentement
Poursuite de l'hospitalisation en SPL <1 semaine et fugue puis
réhospitalisation plus à distance Organisation d'un programme de soins puis relais de la prise en charge en ambulatoire
Organisation d'un programme de soins puis réintégration en hospitalisation complète RAD avec organisation d'un suivi thérapeutique ambulatoire
RAD sèche, sans poursuite de soins, mais réhospitalisation rapide RAD sèche, sans poursuite de soins, et patient perdu de vue
Nouvelle mesure de soins sans consentement immédiate
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2. Devenir plus tardif :
La lecture des dossiers médicaux a permis également d’avoir un aperçu du devenir des patients plus à distance de la décision de mainlevée dont ils ont fait l’objet. Ainsi, les 26 patients concernés se répartissent de la manière suivante dans les 4 catégories :
- 6 patients ont fait l’objet d’hospitalisations récurrentes en placement dans les mois qui ont suivi leur levée de mesure de soins sans consentement, et ce jusqu’à aujourd’hui (soit 24% des patients) ;
- 11 sont toujours suivis en soins ambulatoires (soit 44% des patients) ;
- 1 patient a fait l’objet d’un arrêt des soins, en accord avec son psychiatre après un temps de suivi en ambulatoire (soit 4 %) ;
- 7 patients ont été perdus de vue (soit 28% des patients).
On peut constater que la grande majorité des patients sont toujours concernés par les soins psychiatriques, soit en ambulatoire, soit directement à l’hôpital. Il est intéressant de relever que près d’un quart de ces patients est toujours concerné par des soins sans consentement et que leur état clinique au moment de la décision de mainlevée par le JLD nécessitait malgré tout et très probablement une poursuite des soins hospitaliers.
Par ailleurs environ ¼ des patients ont été perdus de vue suite à la décision de mainlevée et il n’existe aucun moyen de savoir ce qu’ils sont devenus. Cette donnée impacte donc de manière importante la possibilité de tirer des conclusions fiables de ces chiffres.
24%
44% 4%
28%
Devenir tardif des patients
Patient ayant fait l'objet de réhospitalisations récurrentes en placement
Patient toujours suivi en soins ambulatoires
Arrêt des soins, d'un commun d'accord entre médecin et patient
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