Les dettes financières par nature de crédit et par échéance se répartissent de la façon suivante :
En k€
31/12/2010 31/12/2009
<31/12/11 >01/01/12
<31/12/15 >01/01/16 Total <31/12/10 >01/01/11
<31/12/14 >01/01/15 Total
En 2010, les dettes financières ont évolué de la façon suivante :
En k€ Au
Au 31 décembre 2010, l’échéancier des dettes financières y compris intérêts se décompose de la façon suivante :
En k€
<31/12/11 >01/01/12
<31/12/15 >01/01/16 Total
Nominal Intérêts Nominal Intérêts Nominal Intérêts Nominal Intérêts Nominal + Intérêts
Les dettes financières par devise de souscription se répartissent de la façon suivante :
En k€ EUR USD Autres Total
Emprunts auprès des établissements de crédit 42.002 1.946 114 44.061
Dettes financières diverses 1.934 45 520 2.498
Dettes financières location financement 5.634 5.634
Concours bancaires et découverts 36.467 6 1.217 37.690
Total 86.036 1.997 1.851 89.883
Le ratio « endettement net / fonds propres » est le suivant :
En k€ 31/12/2010 31/12/2009
Emprunts auprès des établissements de crédit 44.061 39.545
Dettes financières diverses 2.498 2.016
Dettes financières location financement 5.634 6.094
Concours bancaires et découverts 37.690 39.366
Sous-Total A 89.883 87.021
Autres valeurs mobilières 4
Disponibilités 18.137 19.390
Sous-Total B 18.137 19.394
Total endettement net = A - B 71.747 67.627
Total fonds propres 59.035 62.009
Ratio d'endettement net sur fonds propres 122% 109%
La répartition de l’endettement entre taux fixe et taux variable est la suivante :
En k€
31/12/2010 31/12/2009
Taux fixe Taux
variable Total Taux fixe Taux
variable Total Emprunts auprès des établissements de crédit 10.125 33.936 44.061 13.011 26.534 39.545
Dettes financières diverses 2.498 0 2.498 2.016 0 2.016
Dettes financières location financement 5.634 0 5.634 6.094 0 6.094 Concours bancaires et découverts 1.180 36.510 37.690 702 38.664 39.366
Total 19.437 70.446 89.883 21.822 65.198 87.021
Répartition en pourcentage 22% 78% 100% 25% 75% 100%
Les concours bancaires et découverts sont accordés généralement pour une durée de un an et sont renouvelables en milieu d'exercice. Ils sont impactés du poids du financement du poste client (Dailly, Effets Escomptés Non Échus et Spot) pour 20,3 M€ au 31/12/10 contre 15,7 M€ au 31/12/09.
L’ensemble des covenants sur emprunts et concours bancaires doit être contrôlé annuellement à chaque fin de période. Ils s’appliquent sur 11,2 % de l’endettement.
En 2010, les comptes consolidés du Groupe ACTIA ont été fortement impactés du poids de la restructuration de la Branche TÉLÉCOMMUNICATIONS avec l’enregistrement d’une charge
exceptionnelle pour 2 M€ liée à la provision pour le Plan de Sauvegarde de l’Emploi mis en œuvre et de la crise des composants, dont les conséquences ont été multiples (réduction des lots de production, augmentation des temps d’arrêt des machines, croissance des stocks, transports exceptionnels). Ces éléments exceptionnels ont conduit au non respect de covenants sur cinq emprunts (cf. § 8.1.7.12.1 à 0) calculés sur les comptes consolidés du Groupe ACTIA.
Au 31 décembre 2010, les covenants sont détaillés dans le tableau suivant :
Société
ACTIA NL Découvert 191 Capitaux Propres / Total Bilan > 0,25 Comptes Sociaux NR 8.1.7.12.6
Total 10.085
(*) R = Respecté - (**) NR = Non Respecté
8.1.7.12.1 Covenant sur emprunt de 844 k€
ACTIA AUTOMOTIVE S.A. a contracté en 2009 un emprunt de 1,5 M€ soumis au respect de deux covenants. Au 31 décembre 2010, les deux ratios financiers ne sont pas respectés. La part long terme de la dette, qui s’élève à 0,5 M€, a été reclassée en rubrique « Dettes financières à moins d’un an ». Compte tenu de l’anticipation de la rupture de ce covenant, un waiver a été demandé en décembre 2010 pour une durée de un an. La réponse est attendue après la publication des comptes annuels et le traitement complet de l’information par l’établissement financier.
Compte tenu des perspectives d’activité des prochaines années, ce covenant sera à nouveau respecté à compter de 2011.
8.1.7.12.2 Covenant sur emprunt de 1.533 k€
ACTIA AUTOMOTIVE S.A. a contracté en 2009 un emprunt de 2 M€ soumis au respect de deux covenants. Au 31 décembre 2010, les deux ratios financiers ne sont pas respectés. La part long terme de la dette, qui s’élève à 1,1 M€, a été reclassée en rubrique « Dettes financières à moins d’un an ». Compte tenu de l’anticipation de la rupture de ces covenants, un waiver a été demandé en décembre 2010 pour une durée de un an. La réponse est attendue après la publication des comptes annuels et le traitement complet de l’information par l’établissement financier.
Compte tenu des perspectives d’activité des prochaines années, ces covenants seront à nouveau respectés à compter de 2011.
8.1.7.12.3 Covenant sur emprunt de 933 k€
ACTIA AUTOMOTIVE S.A. a contracté en 2010 un emprunt de 1 M€ soumis au respect de deux covenants. Au 31 décembre 2010, les deux ratios financiers ne sont pas respectés. La part long terme de la dette, qui s’élève à 0,7 M€, a été reclassée en rubrique « Dettes financières à moins d’un an ». Compte tenu de l’anticipation de la rupture de ces covenants, un waiver a été demandé en décembre 2010 pour une durée de un an. La réponse est attendue après la publication des comptes annuels et le traitement complet de l’information par l’établissement financier.
Compte tenu des perspectives d’activité des prochaines années, ces covenants seront à nouveau respectés à compter de 2011.
8.1.7.12.4 Covenant sur emprunt de 760 k€
ACTIA GROUP S.A. a contracté en 2009 un emprunt de 1 M€ soumis au respect de trois covenants.
Au 31 décembre 2010, un des trois ratios financiers n’est pas respecté. La part long terme de la dette, qui s’élève à 0,6 M€, a été reclassée en rubrique « Dettes financières à moins d’un an ».
Compte tenu de l’anticipation de la rupture de ces covenants, un waiver a été demandé en décembre 2010 pour une durée de un an. La réponse est attendue après la publication des comptes annuels et le traitement complet de l’information par l’établissement financier.
Compte tenu des perspectives d’activité des prochaines années, ces covenants seront à nouveau respectés à compter de 2011.
8.1.7.12.5 Covenant sur emprunt de 950 k€
ACTIA GROUP S.A. a contracté en 2010 un emprunt de 1 M€ soumis au respect de deux covenants.
Au 31 décembre 2010, les deux ratios financiers ne sont pas respectés. La part long terme de la dette, qui s’élève à 0,7 M€, a été reclassée en rubrique « Dettes financières à moins d’un an ».
Compte tenu de l’anticipation de la rupture de ces covenants, un waiver a été demandé en décembre 2010 pour une durée de un an. La réponse est attendue après la publication des comptes annuels et le traitement complet de l’information par l’établissement financier.
Compte tenu des perspectives d’activité des prochaines années, ces covenants seront à nouveau respectés à compter de 2011.
8.1.7.12.6 Covenant sur découvert bancaire de 191 k€
ACTIA NL bénéficie d’un découvert bancaire dont le maintien est soumis au respect d’un ratio financier.
Au 31 décembre 2010, ce ratio financier n’est pas respecté. Ce concours bancaire est comptabilisé en rubrique « Dettes financières à moins d’un an ». Au cours du mois de Janvier 2011, ACTIA NL a procédé au remboursement total de ce découvert bancaire.
Les garanties données sur les emprunts et dettes financières sont listées au § 8.1.7.24 « Garanties sur éléments d’actif ».
Dans le cadre des contrats d’emprunt souscrits par le Groupe, certaines banques font inscrire dans lesdits contrats des clauses générales relatives à la jouissance des actifs ou à la souscription de nouveaux emprunts.