La population susceptible d’être affectée par les nuisances en jeu ne se distribue pas sur le territoire selon un découpage qui épouse celui des transferts de polluants. D’autant moins que cette population est mobile et multi-active : résidente, travailleuse, usagère de services, et pouvant elle-même être contributive pour partie à la pollution par la production de déchets dangereux. La distribution des niveaux d’exposition sera très inégale en fonction des conditions d’implantation des lieux émetteurs, des voies de transferts de la pollution et des caractéristiques d’usage du territoire concerné.
L’étude d’évaluation des risques sanitaires concerne la santé des habitants des communes aux environs des sources.
Il convient alors de fournir des éléments concernant la description de la population cible et sa répartition par commune ou par quartier dans la zone étudiée. Le nombre d'habitants, ses caractéristiques (répartition par tranche d'âge, par catégorie socioprofessionnelle…) et la localisation des groupes sensibles (écoles, hôpitaux, crèches…) sont des éléments nécessaires.
Une déclinaison en zone urbaine, péri-urbaine et rurale peut être proposée dans le cadre d’une évaluation globale.
Une cartographie de la zone d'étude pourra être fournie, avec la caractérisation des usages connus de l'environnement par cette population est également nécessaire.
Proposition d’une ERS avec une entrée géographique majeure
La première proposition pour réaliser l’étude s’appuie sur l’hypothèse de travail suivante : le risque envisagé est un risque collectif. La cible de l’évaluation se constitue de l’ensemble de la population Rhône-Alpine. L’objectif est de donner aux élus ou aux responsables d’installations à risques un outil qui leur permette d’évaluer rapidement le nombre de personnes qui seraient en danger si une situation de crise se déclarait.
Elaboration d’un outil d’évaluation « populationnel »
Pour cette première proposition d’ERS, l’entrée géographique occupe une place prépondérante dans la méthodologie proposée, partant du constat que les territoires de la région sont différents, notamment au niveau de la densité et de la répartition de la population. En effet, ces deux paramètres soulignent les différences que l’on observe au niveau de l’organisation des territoires et de leurs fonctions. Les territoires ruraux présentent une population moins dense, moins nombreuse que celle que l’on trouve dans des territoires périurbains et à fortiori dans les territoires urbains. En conséquence, si un accident devait se produire il devrait avoir moins d’impacts sur les personnes au sein d’une zone rurale que d’une zone urbaine puisque moins d’individus y seraient directement confrontés. Les mesures à prendre et les moyens à mobiliser ne sont pas les mêmes en fonction de l’ampleur de l’événement et notamment du nombre de personnes potentiellement touchées.
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Evaluation des risques sanitaires dans le cadre du PREDD – Février 2014
Il semble intéressant de proposer un outil d’évaluation des risques sanitaires qui présente une catégorisation de toutes les communes selon des critères de répartition et de densité des populations. Les différents types d’espaces de vie pris en compte sont les espaces urbains, périurbains et ruraux. Pour délimiter ces zones et obtenir une classification de toutes les communes de Rhône-Alpes, on peut se référer aux définitions de l’INSEE, datant de 2010 :
Les zones rurales : sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d'une unité urbaine : les communes sans zone de bâti continu de 2000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu.
Les zones périurbaines : Les communes périurbaines sont les communes des couronnes périurbaines et les communes multi-polarisées.
- La couronne recouvre l'ensemble des communes de l'aire à l'exclusion de son pôle.
- Les « communes multi-polarisées des grandes aires urbaines » sont les communes dont au moins 40 % des actifs occupés résidents travaillent dans plusieurs grandes aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule d'entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d'un seul tenant. Les « autres communes multi-polarisées » sont les communes situées hors des grandes aires urbaines, des moyennes aires, des petites aires, hors des communes multi-polarisées des grandes aires urbaines dont au moins 40
% des actifs occupés résidents travaillent dans plusieurs aires, sans atteindre ce seuil avec une seule d'entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d'un seul tenant.
Les zones urbaines : Une commune urbaine est une commune appartenant à une unité urbaine. La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.
Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multi-communale.
La région Rhône-Alpes comprend huit départements et 2879 communes réparties sur tout son territoire. Le recensement de l’INSEE précise qu’il y avait 6 174 040 habitants en 2009 avec une perspective de 6 342 330 habitants en 2012.
En ce qui concerne la population des communes rurales, périurbaines et urbaines, les seules données de l’INSEE disponibles à ce jour datent de 2007.
Ainsi il y avait :
- 1892 communes rurales, rassemblant 1 144 670 habitants - 270 communes urbaines, rassemblant 2 324 079 habitants - 717 communes périurbaines, rassemblant 2 627 977 habitants.
NB : Les communes urbaines sont soit des agglomérations multi-communales soit des villes isolées (selon les définitions de l’INSEE). Les communes périurbaines sont, quant à elles, soit des communes multi-polarisées soit des communes de couronnes périurbaines (à l’exclusion des pôles).
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La répartition territoriale de la population Rhône-Alpine, notamment à travers le maillage territoriale des départements (du plus peuplé au moins peuplé) est la suivante :
Rhône : 1 677 073 habitants
Isère : 1 178 714
Loire : 740 668
Haute-Savoie : 706 708
Ain : 574 377
Drôme : 504 195
Savoie : 405 535
Ardèche : 706 708
Rhône-Alpes est une des régions les plus urbanisées de France et cette réalité s’est renforcée et amplifiée suite aux évolutions démographiques récentes. Ainsi, 81 % de la population régionale vie au sein de ce que l’on peut appeler l’espace à dominante urbaine, c’est-à-dire environ quatre Rhône-Alpins sur cinq. Il faut souligner le fait que les unités urbaines se sont étendues au cours de la dernière décennie. Par conséquent, 280 communes sont devenues des unités urbaines puisque l’on désigne ainsi une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu qui compte au moins 2 000 habitants.
En analysant le tableau de synthèse présenté ci-dessous, il apparaît que plus de la moitié de la population « urbaine » de la région est en réalité « périurbaine ». L’évolution de la population urbaine s’explique principalement par l’étalement urbain et les communes périurbaines sont près de trois fois plus nombreuses que les communes urbaines à l’échelle de la région. Par ailleurs, force est de constater que même si Rhône-Alpes est une des régions les plus urbanisées de France, deux communes sur trois appartiennent à l’espace à dominante rurale. De fait, il existe de fortes différences d’urbanisation et de concentration de population entre les départements, notamment entre le Rhône, la Haute-Savoie d’un côté et l’Ain et l’Ardèche de l’autre.
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Tableau 4: Typologie et répartition de la population des communes de Rhône-Alpes
Zones rurales Zones urbaines Zones périurbaines
Départements Nombre de personnes
Nombre de communes
Nombre de personnes
Nombre de communes
Nombre de personnes
Nombre de communes
Ain 210 972 314 204 316 38 159 089 67
Ardèche 111 468 258 107 875 27 90 113 54
Drôme 152 003 303 244 160 27 108 032 39
Isère 225 038 333 460 537 64 493 139 136
Loire 142 641 226 313 085 23 284 942 78
Rhône 94 941 122 564 171 26 1 017 961 145
Savoie 95 642 190 141 695 22 168 198 93
Haute-Savoie 111 965 146 288 240 43 306 503 105
Totaux
Région Rhône-Alpes
1 144 670 1892 2 324 079 270 2 627 977 717
Nombre d’habitants : 6 096 726 Nombre de communes : 2879
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Création d’une base de données spécifique : la population sensible
Pour mener une ERS sur la population générale, il apparait qu’une différenciation des territoires et un recensement de leur population résidente ne sont pas suffisants. Il est important de cibler les vulnérabilités, autrement dit la caractérisation des populations, en complétant les données en introduisant un facteur de sensibilité accrue à l’exposition à des déchets dangereux.
Il est intéressant de prendre en compte les catégories de population suivantes : les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de handicaps. Le recensement de ces personnes devrait se faire avec une entrée géographique par le biais de la localisation des établissements accueillant ces personnes (crèches, écoles du premier degré, établissements d’accueil pour personnes handicapées, EHPAD et maisons de retraites). Pour chacun de ces types d’établissements, en mobilisant les sources d’information capable de transmettre ces recensements.