Si les études épidémiologiques ont été souvent utilisées afin de répondre aux questionnements des acteurs de la gestion des déchets et aux inquiétudes des riverains, il s’agit d’études lourdes, compliquées à mettre en place, coûteuses et longues. De plus, la plupart des études ne peuvent apporter de réponse pour un site donné car elles manquent de puissance statistique (nombre d’exposés trop faible). Ainsi l’EQRS paraît être la méthode la plus appropriée pour la caractérisation des risques sanitaires dans une démarche prospective d’aide à la décision. Les guides sectoriels ont été développés dans l’objectif de proposer un cadre méthodologique fondé sur des bases scientifiques facilitant la réalisation des évaluations des risques sanitaires dans les études d’impact.
Cet outil rapide et peu coûteux a donc été amplement appliqué à toutes les filières de traitement des déchets, à l’exception de la méthanisation. Enfin il apparaît que l’impact environnemental global des unités de traitement est très peu évalué en France et répond à une démarche volontaire des municipalités.
L’ensemble de ces limites pose donc la question de la pertinence de l’évaluation sur des critères environnementaux voire sanitaires des systèmes de gestion des déchets
Les avantages des méthodes proposées
Les arborescences 1 et 2 présentées ont l’avantage d’être des outils maniables et très accessibles, applicable dans un premier temps pour une analyse grossière de la situation, nécessitant peu de moyens humains et techniques. Seuls quelques paramètres sont à prendre en considération ; à savoir le type d’espace concerné (espace rural, périurbain ou urbain), la localisation du site (département, commune), la population et la présence d’établissements accueillant un public sensible. Il est facile d’utilisation car les calculs demandés ne sont pas complexes.
L’objectif principal est d’évaluer dans de très brefs délais le nombre de personnes soumises à une exposition potentielle. En effet, si elle est appliquée à un site précis, les pouvoirs publics seront en mesure de savoir combien de personnes pourraient être potentiellement en danger, ainsi que la répartition de populations sensibles.
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Evaluation des risques sanitaires dans le cadre du PREDD – Décembre 2013
L’arborescence peut également prendre une dimension beaucoup plus importante. Pour une application, elle peut être approfondie pour chaque département, peut-être même à l’échelle des cantons, voire des IRIS1, et offrir des informations précises sur la population de chaque territoire grâce aux bases de l’INSEE qui sont, de plus, régulièrement mises à jour.
L’application cartographique est un élément déterminant pour l’opérationnalité de la méthode. En spatialisant les vulnérabilités et en localisant la source de danger potentiel, elle offre un aperçu instantané de la situation aux responsables locaux. La carte leur permet de se projeter de manière objective. Cette application cartographique met en évidence :
- la partie du territoire communal concerné
- le nombre total de personnes en fonction des buffers
- la part de population sensible selon les différentes catégories
- le nombre de sites contenant des déchets dangereux dans le territoire donné.
Le recours aux buffers oriente l’application de la méthode vers les systèmes de modélisation. Ils permettent de donner des estimations de populations concernées selon la distance par rapport au site émetteur de pollution.
L’arborescence finale, beaucoup plus large et approfondie s’appuie sur les scénarii d’exposition et suit les différentes étapes de l’ERS. Tout au long de son déroulement, l’arborescence offre un panel de situations qui permet de prendre en compte plusieurs combinaisons. L’outil devient alors flexible et pertinent pour une majorité d’utilisateurs.
Par ailleurs, l’originalité de cette méthode par arborescence réside dans le système d’évaluation de la gravité du danger pour les populations et pour l’environnement. En fonction du nombre et des caractéristiques des pastilles obtenues, il est possible de comprendre la situation d’exposition. Cet outil de notation fonctionne même lorsque tous les paramètres proposés dans l’arborescence ne sont pas présents pour la situation qui est évaluée. En effet, si nous prenons l’exemple d’un lieu où il n’y a pas d’eaux superficielles, ni de zones d’élevages, l’évaluation est possible et mettra en évidence une estimation de la gravité de l’exposition.
L’arborescence n’est pas un organigramme figé et peut connaître un certain nombre d’extensions.
Cela est notamment possible pour la définition de la zone d’étude. La taille des buffers est flexible et peut varier de 100 mètres à plusieurs kilomètres.
1L’INSEE a développé un découpage du territoire en mailles de taille homogène appelées IRIS2000,
« Ilots Regroupés pour l'Information Statistique » faisant référence à la taille visée de 2 000 habitants par maille élémentaire.
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Evaluation des risques sanitaires dans le cadre du PREDD – Décembre 2013 Les limites des méthodes proposées
Malgré l’avantage lié à la simplicité d’utilisation de la méthode, il existe plusieurs failles dans la présentation des arborescences 1 et 2.
Tout d’abord, l’ordre des éléments à prendre en compte porte à confusion. En effet, la typologie des espaces (soit la distinction entre les espaces ruraux, périurbains et urbains) précède les communes.
Les estimations de population sont à l’échelle du département et en fonction de la typologie des espaces, et non pas à l’échelle de la commune. Ainsi, pour le département du Rhône, l’arborescence donne le nombre de personnes habitant un espace rural, urbain et périurbain. Cela n’est pas très pertinent d’un point de vue opérationnel. Si un danger est détecté sur une commune, les pouvoirs publics auront besoin de connaitre le nombre de personnes potentiellement exposées. Elles pourront se situer sur différentes communes qui n’appartiendront pas forcément toutes à la même catégorie de territoire. L’arborescence ne correspond pas exactement à la méthode et manque de précisions.
Elle ne permet pas de se placer dans un scénario d’exposition, elle donne seulement les paramètres à prendre en compte. Au contraire de l’arborescence finale, celles-ci ne peuvent pas évoluer et être approfondie, elles restent un schéma avec lequel il est nécessaire de prendre de la distance.
Au niveau de la cartographie, plusieurs limites sont à souligner.
En premier lieu, nous constatons que les résultats cartographiques présentés correspondent à une application tronquée. En effet, les établissements recevant un public sensible, à savoir les écoles, les crèches, les EHPAD et les maisons de retraites n’apparaissent pas sur les cartes. Seules les caractéristiques de population ont été analysées et interprétées.
La deuxième limite est qu’elles n’aboutissent pas sur une véritable évaluation des risques sanitaires.
Elles permettent seulement d’effectuer une de ses étapes, c'est-à-dire l’estimation des vulnérabilités.
Quant à la caractérisation du danger (qui se fait à travers les mesures toxicologiques et les spécificités des déchets dangereux), elle est complètement ignorée.
Enfin, bien que les buffers soient un outil très intéressant à utiliser dans une évaluation des risques sanitaires, leur pertinence semble être ici discutable. Tout d’abord, ils ne prennent pas en compte la réalité de la répartition de la population sur le territoire. Ils proposent seulement une estimation par extrapolation des données générales. Par conséquence, il se peut très bien qu’aucune personne ne réside dans la zone buffer dessinée, d’autant plus dans un territoire rural où l’habitat est souvent dispersé. Il ne s’agit pas d’une étude de terrain approfondie fournissant des données exactes.
Ces buffers présentent également un autre biais. Ils ne prennent pas en compte les vents dominants.
Or, il est possible que la population concernée par un buffer ne soit finalement pas exposée à un polluant si elle est hors vents dominants. Au contraire, des personnes résidant à une distance plus éloignée de la source de pollution mais situées en dehors du buffer, peuvent subir une exposition si elles sont sous les vents dominants.
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Evaluation des risques sanitaires dans le cadre du PREDD – Décembre 2013 Les vents dominants dans l’utilisation du buffer
Hypothèse de travail n°2
L’arborescence illustrant la méthode n°2 a pour objectif d’être exhaustive sur les paramètres à considérer pour mener une ERS complète. Cependant elle reste générale et n’est pas adaptée aux trois types de déchets dangereux à traiter. Si nous prenons l’exemple de l’amiante, elle se diffuse presque exclusivement par voies aériennes et l’exposition se fait par inhalation. Dans ce cas précis, l’arborescence nécessiterait d’être adaptée par la suppression des paramètres relatifs au milieu aquatique.
La méthode présente une seconde limite en ce qui concerne son caractère opérationnel. Elle a été conçue dans le but d’être un outil d’aide à la décision efficace. Le système de notation avec le décompte des pastilles de couleurs répond à cet objectif. Toutefois, ce dernier doit être accompagné de recommandations d’actions et de mesures à prendre, difficile à anticiper sans données plus concrètes sur les sites potentiellement dangereux.
En ce qui concerne l’application cartographique, elle est réalisable et utile en théorie. Il est toutefois nécessaire de souligner que la transposition cartographique de l’arborescence est d’autant plus complexe que le modèle théorique l’est lui-même. Le nombre de paramètres à évaluer est important et leur étude nécessite un temps de travail important.
De surcroît, à l’heure actuelle nous ne disposons pas de données complètes à étudier sur un site précis afin de tester l’application cartographique. Il s’agit d’informations techniques qui concernent par exemple la direction des vents, l’inventaire des polluants en présence ainsi que leur quantification, etc. A ces éléments techniques, il vient s’ajouter une variété d’informations spécifiques à un site comme la présence de zones de captage d’eau potable, de cours d’eaux, de nappes phréatiques, de zones de cultures et d’élevages, d’industries, d’écoles, de crèches, d’EHPAD, de maisons de retraites, etc.
En conclusion, le recueil de ces données nécessite un travail important auprès des différents organismes concernés.
X
Buffer de 1000 m Vents dominants
Population dans le buffer mais non exposée car hors vents
dominants Population hors
buffer mais sous les
vents dominants © Anne Mathey, 2013
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Evaluation des risques sanitaires dans le cadre du PREDD – Décembre 2013
Conclusion
Dans le cadre du suivi des déchets dangereux en Rhône-Alpes, le caractère diffus de ces déchets ne permet pas de mener actuellement une véritable évaluation des risques sanitaires. Toutefois, nous avons établi une méthodologie applicable à des situations particulières afin de pouvoir rapidement mettre en place une ERS si nécessaire. Les différentes étapes sont les suivantes :
Les scénarios et paramètres d’exposition utilisés doivent être les plus cohérents possibles, en fonction des situations rencontrées. Les doses journalières d’exposition (DJE) peuvent être calculées conformément aux principes méthodologiques développés dans les guides.
Si une approche par modélisation est conduite, on peut se référer aux équations décrites dans le rapport de l’INERIS [Bonnard, 2010].
En termes de présentation des résultats, la présentation cartographique des expositions et des risques doit être développée.
L’évaluation des risques sanitaires aboutit au calcul de quotients de danger (QD) et d’excès de risque individuel (ERI), à partir des Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) construites par des organismes reconnus. Ces indicateurs de risque expriment quantitativement les risques potentiels encourus par les personnes du fait de leur exposition à des substances présentes dans les milieux.
Ces indicateurs sont calculés pour les sous-populations pertinentes (d’après le schéma conceptuel d’exposition) et pourront être représentés par exemple sous forme de courbes iso-risque sur une carte.
Un excès de risque collectif ou impact (c’est-à-dire le calcul du nombre de personnes concernées par un niveau de risque « en excès ») peut aussi être calculé comme un élément d’aide à la décision. Il permet alors de cibler sur les populations les plus vulnérables, du fait de leur localisation, mode de vie ou état de santé, les mesures de gestion proportionnées.
L’évaluation concerne tout d’abord les risques chroniques (expositions et effets à long terme), en utilisant donc des concentrations moyennes. Toutefois, en cas de pics de pollution pouvant provoquer des effets à court terme, les concentrations estimées pendant ces épisodes et des valeurs toxicologiques de référence pour des expositions aiguës ou subchroniques doivent être utilisées.
1. Faire un état des lieux détaillé :
• Localisation des sources et caractérisation et des polluants ;
• recensement de l’ensemble des données disponibles ;
• caractérisation des populations et des usages ;
2. la catégorisation des substances, y compris la sélection des substances « traceur du risque » ;
3. l’élaboration du schéma conceptuel d’exposition.
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Les indicateurs de risque (QD et ERI) calculés peuvent être comparés aux domaines de gestion proposés par le Haut Conseil de Santé Publique (2010) présentés dans le Tableau 9.
Tableau 9 : domaines de gestion des risques pour l’interprétation des résultats de l’EQRS (HCSP, 2010)2 Domaines de gestion des risques Interprétation des résultats
Domaine d’action rapide ERI >10-4 ou QD > 10
Les risques sont jugés suffisamment préoccupants pour faire l’objet de mesures de protection
Les niveaux de risque sont sérieux mais jugés moins préoccupants et demandent un approfondissement de l’analyse de la situation avant toute prise de décision en matière de gestion.
Domaine de conformité ERI < 10-5ou QD < 1 Les niveaux de risque sont considérés comme non préoccupants et il n’est pas nécessaire de mettre en place des mesures de gestion particulières, en sus de celles qui existent déjà et relevant du principe général de maîtrise des émissions.
Perspectives
Dans le domaine de la pollution environnementale, il est toujours difficile d’établir un lien de cause à effet entre les expositions combinées aux agents chimiques et la santé, notamment sur des faibles doses et sur des temps longs. Les relations entre la santé et les facteurs environnementaux (ou territoriaux) sont complexes, multifactorielles et ne peuvent que difficilement s’exprimer par des relations de causalité univoques, entraînant des difficultés quant à prédire des résultats attendus sur la santé.
Tout déchet peut avoir un impact potentiel sur la santé s’il se retrouve dispersé dans l’environnement et risque de contaminer l’air, les sols, l’eau...Il existe donc des incertitudes sur les types d’effets et leur amplitude qui en découlent. Il convient alors pour minimiser ces risques de mettre en place des politiques et pratiques de gestion, à l’échelle des collectivités et des citoyens.
Cependant, il est nécessaire d’analyser les bénéfices de ces actions pour la sauvegarde de l’environnement et de la santé des populations.
L’Evaluation d’Impact sur la Santé (EIS), pratique qui a vu le jour dans les années 1990 dans les pays anglo-saxons, peut s’appliquer à l’ensemble de mesures relevant des secteurs économiques de la société qui sont susceptibles d’exercer une influence significative directe ou indirecte sur la santé et le bien-être de la population. Elle s’applique préférentiellement aux politiques qui ne relèvent pas du secteur de la santé mais peuvent également être mises en œuvre dans le cadre d’action portant sur la prévention et l’éducation à la santé lorsque celles-ci souhaitent prendre en compte l’ensemble des déterminants de santé qui peuvent être impactés par l’action. En France, ce principe émerge
2Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé le 21 mai 2008 sur cette question et a rendu son rapport le21 décembre 2010 (disponible sur www.hcsp.fr).
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Evaluation des risques sanitaires dans le cadre du PREDD – Décembre 2013
doucement depuis peu, et a été essentiellement appliqué dans le cadre d’études d’impacts de la qualité de l’air.
L’EIS est définie de la façon suivante :
« Une combinaison de procédures, méthodes et outils par lesquels une politique, un programme ou un projet peut être jugé quant à ses effets potentiels sur la santé de la population et la distribution de ces effets à l’intérieur de la population» [Lehto et Ritsatakis, 1999].
En d’autres mots, par l’EIS, on vise à dresser un tableau des effets anticipés de politiques, de programmes et de projets sur la santé d’une population et sur les différents groupes qui la composent permettant ainsi d’éclairer les prises de décision. L’utilisation de l’EIS permet aux décideurs de tenir compte des effets négatifs significatifs que peuvent avoir les plans et projets sur la santé et de prendre les mesures d’atténuation qui s’imposent. Ce processus leur permet également de mettre en relief les effets positifs significatifs potentiels.
L’information recueillie au moyen de l’EIS se veut complémentaire des évaluations d’impacts sanitaires et environnementaux. L’objectif est d’appréhender les impacts positifs et négatifs de politiques publiques, d’installations ou d’aménagements. Parmi ces impacts, il y a l’impact sur la santé des citoyens qui est pris en compte. L’EIS est une méthode qui permet d’aller plus loin que la simple évaluation des risques dans la mesure où elle dépasse les critères strictement sanitaires et prend en compte d’autres facteurs, comme les conditions sociales, économiques, professionnelles, culturelles et géographiques. Méthodologie très employée en Grande Bretagne, les Gallois l’ont par exemple mis en pratique dans le cadre de projets de gestion des déchets (Final strategic health impact assessment, Wales 3 regional waste plans- voir encadré).
L’EIS permet entre autres de :
• coordonner plus efficacement les actions entre les acteurs pour améliorer et protéger la santé ;
• sensibiliser davantage les analystes et les décideurs de tous les secteurs aux conséquences sur la santé de leurs politiques, programmes, projets, lois et règlements ;
• prendre en compte les liens entre la santé et les actions des différents secteurs d’activités gouvernementales ;
• contribuer à réduire les inégalités de santé ;
• promouvoir la prise de décision basée sur les données probantes et les connaissances scientifiques.
Dans le cadre du plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux, différentes problématiques ont été identifiées. Les projections à 2020 ainsi que les pratiques de gestion pourraient parfaitement faire l’objet d’EIS qui permettraient de juger de la pertinence des actions à mettre en place en prenant en compte l’aspect sanitaire, et en particulier sur les points suivants qui ont été mis en évidence :
- L’existence de mauvaises pratiques (stockage, manipulations de matériaux non clairement identifiés par des particuliers, dépôts sauvages, démantèlement d’anciens ateliers par des non professionnels…) et de vandalisme ont été identifiées pour les déchets amiantés et contenant des PCB.
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- Certains secteurs comme le monde agricole, les particuliers, les friches industrielles ou les travaux de maintenance de plomberie et d’électricité qui génèrent de petites quantités ne sont pas systématiquement identifiés.
- Dans les déchèteries, de mauvaises pratiques ont été observées : casse de plaques pouvant entrainer la libération massive de fibres, déchirure d’un emballage contenant des fibres, dépose sauvage ou masquée, manque d’information des administrés et des agents, installations peu adaptées, temps de stockage excessif, etc.
Source : Guide d’introduction à l’Évaluation d’Impact sur la Santé en Suisse, d’après Taylor L, Blair-Stevens C (2002).
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Evaluation des risques sanitaires dans le cadre du PREDD – Décembre 2013 L’évaluation des impacts sanitaires
(d’après Wales 3 Regional Waste Plans, Final Strategic Health Impct Assessment (HIA- 2008 ) et Guide d’introduction à l’évaluation d’impact sur la santé en Suisse)
L’Organisation Mondiale de la Santé définit l’EIS comme « une combinaison de procédures, de méthodes et d’outils par lesquels une mesure (une politique, un programme ou un projet) peut être évaluée selon ses effets potentiels sur la santé de la population(positifs ou négatifs, directs ou indirects) et la distribution de ces effets à l’intérieur de la population » (OMS, Gothenburg Consensus Paper, 1999).
L’EIS est considérée comme un outil d’aide à la décision puisque son but est de proposer des solutions pour minimiser les risques et
L’EIS est considérée comme un outil d’aide à la décision puisque son but est de proposer des solutions pour minimiser les risques et