Cette section expose la situation prévalant avant la mise en place de la base 2005, décrite dans une section ultérieure.
La comptabilité nationale distingue, outre un secteur "Reste du monde", cinq secteurs institutionnels dits "résidents" entre lesquelles elle ventile les différentes unités économiques : les Sociétés non financières, les Sociétés financières, les Administrations publiques, les Ménages, les Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).
Un premier principe est de classer une institution comme ISBLSM si, en sus d'être sans but lucratif et au service des ménages, elle vérifie les critères suivants :
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Archambault, E. et P. Kaminski (2009), "La longue marche vers un compte satellite de l'économie sociale", Annals of Public and Cooperative Economics, Vol. 80, Issue 2, pp. 225-246, June 2009.
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- elle est dotée de la personnalité juridique, - elle est un producteur privé non marchand,
- ses ressources principales (à part celles résultant de ventes occasionnelles), doivent provenir de contributions volontaires (cotisations, dons) des ménages ou de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété.
La difficulté réside dans la mise en œuvre de ces critères. Les institutions sont souvent complexes à caractériser et la comptabilité nationale doit trouver un compromis entre l'exactitude de sa classification et la simplicité des procédures de classement qu'elle peut mettre en œuvre. Certains classements ne font que refléter l'absence d'informations individuelles. Par exemple les associations sportives sont, en base 2000, classées majoritairement dans les ISBLSM parce qu'on ne dispose pas de l'information permettant d'estimer les associations sportives émanant, ou dépendant directement, des collectivités locales (et qui devraient alors être classées en administrations publiques). Le partage est en revanche fait pour les secteurs où l'information existe (c'est le cas des associations culturelles). Une caractéristique des ISBLSM est d'exclure toutes les associations d'action sanitaire (classées soit en sociétés non financières, soit en administrations publiques). Une justification est la suivante : pour les établissements sanitaires ne participant pas au service public hospitalier, on considère qu'étant financés sur la base de prix de journée, ils fonctionnent sur un mode marchand et doivent donc être classés dans les sociétés non financières. Quant aux établissements sanitaires qui émargent au budget de l'Etat (budget global de fonctionnement), ils sont classés en administrations publiques, au même titre que les hôpitaux publics.
L'examen des variations du champ des ISBLSM entre la base 1995 et la base 2000 des comptes est révélateur des difficultés à établir la frontière du secteur et souligne, a contrario, la pertinence de l'approche fondant la notion, plus large, d'ISBL (voir introduction).
En base 1995, en effet, les considérations précédentes s'appliquaient, de façon apparemment très cohérente, aussi aux établissements d'action sociale accueillant des personnes handicapées et en difficulté : au motif qu'ils fonctionnaient, comme les établissements d'action sanitaire, au prix de journée, ils étaient classés en sociétés non financières. En base 2000, les comptables nationaux ont révisé cette approche : ils ont intégré le fait que le financement de ces établissements est, directement ou indirectement majoritairement public et que les ressources propres de ces établissements ne couvrent pas plus de 50% des coûts de production, de sorte qu'ils ne peuvent être considérés comme marchands. N'étant pas non plus contrôlés par les administrations publiques, ils sont classés en ISBLSM. De même, en base 95, les établissements d’enseignement privé étaient classés en administrations publiques. Or, ils ne sont en réalité pas contrôlés par elles. La base 2000 les intègre donc aux ISBLSM.
Malgré ces élargissements du champ, les ISBLSM ne reflètent que très partiellement la réalité du secteur associatif (tableau 2). Notamment, compte tenu du poids économique du secteur sanitaire associatif, le compte des ISBLSM minore certainement l'importance de la contribution des associations : en 2007, il indique 15,2 milliards d'euros en salaires et traitements bruts (hors cotisations employeurs). La même année, la source Clap (voir chapitre II) évalue les salaires versés par l'économie sociale à 48,5 milliards, dont 34,5 milliards pour les seules associations. Une qualité insuffisante des sources et des méthodes d'évaluation explique certes en partie la faiblesse du chiffre figurant dans le compte des ISBLSM et les progrès réalisés par la nouvelle base des comptes vont permettre de le réévaluer substantiellement (voir ci-après). Néanmoins, l'essentiel de l'écart est bien dû à une définition restrictive du champ.
Tableau 5.2 : Ventilation du secteur associatif entre les secteurs institutionnels de la Comptabilité nationale dans la base 2000
Catégories prises en compte et classées en ISBLSM
… dont sont exclues … classées en
Partis politiques Syndicats de salariés
Associations cultuelles Eglises concordataires d'Alsace et Moselle Administrations
publiques
Fondations Fondations d'entreprise, fondations gérant un seul
établissement
Sociétés (SF, SNF) - autres associations d'action sociale et associations
d'action sanitaire (ne participant pas au service public hospitalier, notamment établissement pour PA) ; - les associations de formation, d'emploi, de recherche ; - les associations de défense d'intérêts professionnels non financiers ;
- les associations de développement économique (dont associations intermédiaires) ;
- les associations de tourisme social ;
Sociétés non financières
- les associations exerçant des fonctions d'auxiliaires financiers ou d'assurance,
Sociétés financières Associations loi 1901 :
- les associations d'action sociale
(personnes handicapées et en difficulté) les associations d'action caritative et
humanitaire (dont financement de la recherche médicale) ;
- les associations de défense des intérêts des ménages ;
- les associations de loisirs et de jeunesse ; - les associations sportives ;
- l'enseignement privé sous contrat ; - les associations culturelles, sauf si elles
émanent des collectivités locales. - les associations d'action sanitaire participant au service public hospitalier ;
- les associations culturelles dépendant des collectivités locales ;
- les associations financées sur fonds publics : AFPA...
Administrations publiques
En l'état le compte des ISBLSM a tout de même le mérite de rappeler que le secteur associatif n'a rien de négligeable : même dans cette version tronquée, il "pèse" en 2009 quelques 22,2 milliards d'euros de valeur ajoutée brute, à comparer avec, par exemple, les 22 milliards de l'agriculture99
(tableau 5.3).
Tableau 5.3 : Le compte (simplifié) des ISBLSM en 2009 (base 2000). Emplois Ressources
Consommation intermédiaire 14,2 Production
(dont - marchande - non marchande)
36,4
(3,1 33,3)
(Valeur ajoutée brute) (22,2)
Salaires bruts 16,3
Cotisations sociales effectives 4,3 Subvention d’exploitation 0,6 Impôt sur la production 0,9
Intérêts versés 0,4 Intérêts reçus 1,0
Transferts courants versés 2,9 Transferts courants reçus 33,3 Prestations sociales reçues 1,5 Dépense de consommation finale 28,2
FBCF 3,6 (Transfert en capital reçus) (2,1)
Capacité de financement 0,9
Source : Comptes nationaux
Jusqu'en 2010 les comptes des ISBLSM sont établis en "base 2000"100. Celle-ci distingue, à un certain niveau d'agrégation (dit niveau "G", correspondant à ce qu'on appelle dans la nomenclature internationale d'activités une division, et qui est le niveau adopté pour la publication des résultats), quatre "branches" :
- l'action sociale non marchande
- les activités récréatives, sportives et culturel non marchandes - l'éducation non marchande
- les activités à caractère associatif
En revanche, les associations ne sont pas isolées des autres ISBLSM (partis politiques, syndicats, fondations, Eglises et associations cultuelles).
99
Valeur ajoutée brute du secteur agricole. Il s'agit certes d'une année de crise pour ce secteur. En 2007, en raison de prix agricoles très élevés, elle atteignait 29 milliards.
100
Un compte (ou équilibre ressources emplois) est établi pour chacune de ces branches101. L'identification des sources les plus adaptées et les plus fiables, qui peuvent être des données administratives ou d'enquête, représente une étape cruciale de ce travail, dont dépend largement la qualité des résultats. De ce point de vue la situation est inégalement satisfaisante : assez substantielles et fiables dans le domaine de la santé par exemple, les sources sont très lacunaires pour les comptes des cultes, ou des syndicats (les choses ayant cependant évolué récemment102).