Des exemples internationaux dont on peut s'inspirer

[386] Des initiatives françaises s'appuient sur deux exemples étrangers sur lesquels pourraient se construire des propositions intéressantes.

3.4.1.1 Le Canada : une forte préoccupation des RPS tout au long des études et de la carrière

[387] Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada¹⁰⁶ a publié en 2015 un addendum spécial des objectifs de formation axé sur de nouveaux domaines d'intérêt du référentiel de compétences (CanMEDS) pour les médecins comprenant une thématique "Leadership et santé des médecins" (pièce jointe 1) décliné en deux cibles "Faire preuve de leadership dans leur pratique professionnelle" et "Démontrer un engagement envers la santé et le bien-être des médecins afin de favoriser la prestation de soins optimaux aux patients", objectifs appartenant également au référentiel de compétences (pièce jointe 2).

[388] La thèse sur le burn-out des médecins hospitaliers¹⁰⁷ rapporte que l'université Laval à Québec propose un programme de prévention des effets secondaires de la médecine. Le bureau des affaires étudiantes chargé de missions d'information, de prévention et d'intervention organise à chaque début d'année une rencontre "formation médicale, les deux côtés de la médaille" qui aborde les différentes sources de stress liées aux études de médecine. Des ateliers supervisés par un psychiatre formé au groupe Balint, sont également organisés pour les volontaires avant l'arrivée en clinique. Les sujets abordés dans la première session concernent la charge de travail, le manque de temps personnel, la compétition, la peur de l'échec, la crainte d'exprimer ses émotions au risque de paraître faible, le mythe de la toute-puissance médicale... Une semaine annuelle de prévention des effets secondaires de la médecine, dont le but est de sensibiliser l'ensemble des étudiants en médecine est organisée par un réseau d'entraide d'étudiants relais.

106 Ordre professionnel

107 LEKADIR Perrine, Le burn-out des médecins hospitaliers : aspects historiques, cliniques et perspectives. Thèse de doctorat en médecine. Faculté de médecine de Lille. 2013. 215 pages.

[389] La faculté de médecine de Montréal édite un guide pratique du résident¹⁰⁸ qui contient le recensement des ressources auxquelles les résidents peuvent faire appel en cas de difficultés d'ordre personnel ou professionnel, des recommandations en cas d'intimidation et de harcèlement, un code de vie, le règlement des études et toutes les politiques facultaires (sécurité, protection, stages, maladies…)…

[390] En 1990, le programme d'aide aux médecins du Québec (PAMQ) est fondé par les médecins pour les médecins. Ces objectifs étaient :

 Venir en aide aux médecins, aux résidents, aux étudiants en médecine et, dans des cas particuliers, aux membres de leur famille immédiate qui ont des problèmes :

 De santé mentale dans le sens le plus large du terme, allant de la simple réaction émotive à la maladie psychiatrique grave ;

 De consommation inappropriée ou abusive d’alcool, de médicaments psychotropes ou de drogues illégales ;

 D’inconduite sexuelle.

 Etablir des programmes qui visent à :

 Prévenir, chez les médecins, les résidents et les étudiants en médecine, certains problèmes de santé mentale, ainsi que l’abus d’alcool et de drogues ;

 Favoriser l’identification précoce et le traitement approprié des médecins, des résidents ainsi que des étudiants qui présentent des problèmes de santé mentale, d’alcoolisme ou de toxicomanie ;

 Leur prêter assistance dans leur insertion ou leur réinsertion à l’exercice professionnel.

 Favoriser la recherche dans ce domaine.

[391] Son rapport annuel 2014/2015¹⁰⁹ (pièce jointe 3) fait état d'une évolution des motifs de consultations :

 Les stresseurs inhérents à la pratique médicale : événements indésirables, erreur réelle ou perçue, poursuite, enquête professionnelle ;

 Les enjeux reliés au milieu de travail : surcharge de travail, enjeux systémiques (coupures, réorganisations, fusions), baisse des effectifs médicaux et paramédicaux, lourdeur administrative (organisation du travail, dossiers, formulaires), rôles pour lesquels il y a peu de formation (administrateurs, gestionnaires), inflexibilité des milieux pour les accommodements en raison des diminutions d’effectifs, fortes pressions sur la relève dans un contexte de vieillissement ou de pénurie des effectifs, structures d’accueil ou de coaching insuffisantes ;

 Les conflits au sein de l’équipe et les événements de la vie pour lesquels l’absence de souplesse des milieux de travail pose problème : périodes de transition (naissance, retraite, enfant ou conjoint avec problèmes de santé), handicap, maladie ou limitation.

[392] Le PAMQ est un organisme à but non lucratif par le biais d’une entente entre la fédération des médecins omnipraticiens du Québec, la fédération des médecins spécialistes du Québec, la fédération des médecins résidents du Québec, le collège des médecins du Québec et l’Association des Médecins de Langue Française du Canada qui assurent son financement.

[393] Ses valeurs fondamentales sont confidentialité et discrétion.

108 Université de Montréal. Faculté de médecine. Guide pratique du résident. Edition 2016-2017. (Lien hypertexte dans la bibliographie)

109 PROGRAMME D'AIDE AUX MEDECINS DU QUEBEC. Rapport annuel 2014 / 2015. 18 pages.

[394] Neuf médecins (quatre équivalents temps plein) ont pour rôle d’identifier les problèmes et d’orienter les médecins vers des pistes de solution. Ceci passe par un premier temps d’écoute, puis par une orientation vers les ressources les mieux adaptées en assurant au médecin un support tout au long de sa démarche. La synthèse de la première entrevue permet d’aboutir à une liste, non pas de diagnostics, mais de problèmes identifiés. Un avis est alors donné sur le type de ressources qui vont permettre à la personne de traverser les épreuves auxquelles elle est confrontée.

[395] En 2015, 1 370 personnes ont été aidées : 578 en première intention et 792 en suivi.

[396] Sur le total des médecins en exercice et résidents, le coût du programme en 2015 est de 73 $ soit environ 50 € par personne.

[397] L'efficacité de ce programme a été analysée en avril 2016¹¹⁰ afin de dégager des pistes permettant un repositionnement du PAMQ. Trois recommandations sont formulées :

 Utiliser une approche intégrée considérant non seulement la santé de leurs employés, mais également leur niveau de motivation au travail ; le PAMQ se doit d’être accompagné par des pratiques de GRH adéquates permettant une meilleure communication organisationnelle, un leadership positif et participatif des instances décisionnelles ainsi que des mécanismes de reconnaissance permettant d’accroître le sens du travail des médecins ;

 Examiner son rôle au sein des différentes stratégies de mieux-être et de productivité en milieu de travail des différents établissements de santé ;

 Examiner quelles données devraient être recueillies et analysées afin de développer une analyse plus approfondie des besoins et des impacts du PAMQ sur la santé et la productivité du personnel soignant.

3.4.1.2 La Catalogne a mis en place des structures spécifiques pour la prise en charge des médecins malades

[398] Le programme d'aide aux médecins malades (PAIMM) en Catalogne est un programme intégral de soins créé conjointement par l'Ordre des Médecins de Barcelone et la Generalitat (Gouvernement de la Catalogne) en septembre 1998, cofinancé par le département de santé de la Generalitat (80 %) et les ordres médicaux de la Catalogne (20 %).

[399] Il s'adresse à des médecins malades en exercice uniquement (maladie mentale, et/ou un trouble lié à la dépendance de l'alcool et/ou à d'autres substances, y compris les médicaments psychoactifs) et est géré par la fondation Galatea du conseil des ordres médicaux de Catalogne.

[400] Les principes de ce dispositif sont le respect de la confidentialité, la gratuité pour les médecins ainsi que l'engagement par un contrat thérapeutique, engagement pour assurer l'accomplissement du traitement, signé par le médecin malade, l'équipe d'assistance et l'ordre médical. L'activité était initialement ambulatoire, puis ont été créés une unité d'hospitalisation, un hôpital de jour et la clinique Galatea spécialisée dans la prise en charge des professionnels de la santé.

[401] La Fondation Galatea a été créée en 2001 pour gérer les programmes de traitement (PAIMM pour les médecins et RETOUR pour les infirmières) et développer des démarches d'amélioration de la santé et du bien-être des professionnels médicaux (préparation à la retraite, santé des médecins résidents, prévention et attention de l'épuisement, santé des étudiants de médecine, santé, sexe et exercice de la profession).

110 CHENEVERT Denis, TREMBLAY Marie-Claude, Analyse de l'efficacité des programmes d'aide aux employés : le cas du PAMQ. Programme d'aide aux médecins du Québec. 28 pages.

[402] Le code de déontologie catalan prévoit que tout médecin qui constate une défaillance liée à l’état de santé d’un confrère susceptible de porter un risque pour la sécurité des patients doit se rapprocher du médecin malade pour lui recommander de consulter ou de contacter le programme.

Toutefois, les médecins le consultent volontairement et spontanément à 84 %. Le dispositif catalan estime ainsi que neuf médecins sur dix réintègrent le circuit professionnel au décours de leur prise en charge.