Le versement des prestations légales, ainsi que les subventions accordées aux établis-sements d’accueil du jeune enfant, suivent les mêmes règles sur l’ensemble du territoire.
Cependant, les disparités de recours sont importantes, en lien avec les disparités de l’offre ou de caractéristiques des territoires (chômage, emploi à temps partiel, usage du congé parental…). En 2020, si la crise sanitaire a pu jouer sur le niveau du recours, elle n’en a pas modifié la répartition géographique. On constate également de fortes disparités géogra-phiques au recours à l’école des enfants de 2 ans.
Les recours aux modes d’accueil individuels diversifiés sur le territoire
Au sein de la population des enfants âgés de moins de 3 ans connus des Caf et des Msa, 6,8 % ont un parent bénéficiant du complément d’activité à taux plein et 5,5 % du complé-ment d’activité à taux réduit en juin 2020.
Ce recours présente des disparités géographiques. La part des familles dans lesquelles l’un des parents a cessé totalement son activité est plus importante à l’est de la France, d’un axe allant de l’Alsace aux Landes, avec une forte concentration dans le quart Sud-Est.
Dans la Drôme, les Alpes-de-Haute-Provence, l’Ardèche et la Savoie, environ 1 enfant sur 11 de moins de 3 ans est couvert par la Prepare à taux plein (respectivement 10,1 %, 9,4 %, 9,1 % pour les deux autres) (cf. carte ci-contre).
L’intensité du recours au complément d’activité à taux réduit présente une répartition géographique très différente. C’est dans les départements situés sur le quart Nord-Ouest de la France qu’elle est globalement la plus importante même si la Haute-Loire et la Lo-zère affichent les taux de couverture des enfants de moins de trois ans les plus élevés (respectivement, 10,6 % et 10,1 %). Le complément d’activité à taux réduit couvre égale-ment un enfant sur 10 en Mayenne (10,0 %) (cf. carte ci-contre).
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PART DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS DONT L’UN DES PARENTS BÉNÉFICIE DU COMPLÉMENT D’ACTIVITÉ À TAUX PLEIN EN JUIN 2020
de [0,57 à 6,0[ (24 départements)
de [6,0 à 7,2[ (39 départements)
de [7,2 à 8,4[ (24 départements)
de [8,4 à 9,6[ (12 départements)
de [9,6 à 10,12] (1 département) Paris et petite couronne
Guadeloupe
Martinique Mayotte
Réunion Guyane
Source : Onape (Cnaf – Allstat FR6, Msa, Insee).
Champ : France entière, tous régimes – Au numérateur : nombre d’enfants de moins de 3 ans dont l’un des parents bénéficie du complément d’activité à taux plein (Clca ou PreParE) en juin 2020. Au dénominateur : nombre total d’enfants de moins de 3 ans au 1er janvier 2021.
PART DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS DONT L’UN DES PARENTS BÉNÉFICIE DU COMPLÉMENT D’ACTIVITÉ À TAUX PARTIEL EN JUIN 2020
de [0,2 à 4,3[ (19 départements)
de [4,3 à 6,2[ (26 départements)
de [6,2 à 8,1[ (39 départements)
de [8,1 à 10[ (13 départements)
de [10 à 10,7] (3 département) Paris et petite couronne
Guadeloupe Guyane
Martinique Mayotte
Réunion
Source : Onape (Cnaf – Allstat FR6, Msa, Insee).
Champ : France entière, tous régimes – Au numérateur : nombre d’enfants de moins de 3 ans dont l’un des parents bénéficie du complément d’activité à taux partiel (Clca ou PreParE) en juin 2020. Au dénominateur : nombre total d’enfants de moins de 3 ans au 1er janvier 2021.
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En juin 2020, près d’un enfant sur quatre est accueilli par une assistante maternelle (24,1 %), avec un taux de recours très différent selon le territoire. Ce dernier est nettement plus important sur le quart Nord-Ouest du pays, en particulier dans les Pays de la Loire, et notamment en Mayenne et en Vendée. A contrario, il est très peu utilisé en Guyane, à Paris, à la Réunion, en Seine-Saint-Denis et en Corse-du-Sud (cf. carte ci-dessous).
Le recours à une employée à domicile chez les enfants de moins de 3 ans est peu répandu mais fortement concentré, en particulier dans la région parisienne (Paris et Hauts-de-Seine essentiellement). Ce constat s’explique notamment par la composition sociodémographique de l’Île-de-France, par la surreprésentation des ménages au niveau de vie plus élevé et des cadres, ce mode d’accueil étant plus onéreux. Il est aussi à relier à l’état de l’offre dans ces départements.
PART DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS DONT L’UN DES PARENTS BÉNÉFICIE DU CMG ASSISTANTE MATERNELLE EN JUIN 2020
de [1,5 à 16,2[ (14 départements)
de [16,2 à 26[ (26 départements)
de [26 à 35,7[ (40 départements)
de [35,7 à 45,5[ (17 départements)
de [45,5 à 51,1] (3 département) Paris et petite couronne
Guadeloupe Guyane
Martinique Mayotte
Réunion
Source : Onape (Cnaf – Allstat FR6, Msa, Insee).
Champ : France entière, tous régimes – Au numérateur : nombre d’enfants de moins de 3 ans dont l’un des parents bénéficie du Cmg assistant(e) maternel(le) en juin 2020. Au dénominateur : nombre total d’enfants de moins de 3 ans au 1er janvier 2021.
Le taux de scolarisation des enfants de 2 ans varie selon les départements
Un dispositif de scolarisation dès l’âge de 2 ans (la toute petite section) est possible et développé notamment dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. À la rentrée scolaire 2020, 71 399 enfants âgés de moins de 3 ans étaient ainsi scolarisés, soit 9,4 % des enfants de cette classe d’âge. Dans l’Ouest, le Nord et le Massif central, le taux de scolarisation est important : plus d’un enfant de 2 ans sur cinq y est scolarisé. Dans les Drom, les départements des Antilles sont ceux où le taux de scolarisation est le plus élevé (plus d’un enfant de 2 ans sur cinq).
Les départements de la région Île-de-France, la Haute-Savoie, le Vaucluse, la Haute-Ga-ronne, le Loiret et la Corse-du-Sud affichent des taux de scolarisation très inférieurs à la moyenne nationale. Dans 20 départements, le taux de scolarisation des enfants âgés de
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moins de 3 ans reste inférieur à 5 % en 2020, avec des taux en repli par rapport à la rentrée précédente.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces écarts : disparité de l’offre selon la zone de scola-risation, différences en termes d’évolutions démographiques entre territoires et hétérogé-néité territoriale dans le déploiement du secteur privé, qui accueille proportionnellement plus d’enfants de 2 ans que le secteur public. Par ailleurs, depuis 2019, la mise en place de l’instruction obligatoire à 3 ans a pu réduire le nombre de places accordées aux enfants de 2 ans dans les écoles.
Si la part des classes spécifiques aux enfants de 2 ans9 représente 11 % des classes accueillant des enfants de cet âge en France, ce taux diffère fortement selon les territoires. Six départements de région parisienne scolarisent majoritairement les enfants de 2 ans dans des classes spécifiques : Seine-Saint-Denis, Essonne, Hauts-de-Seine, de-Marne, Val-d’Oise et Seine-et-Marne (parmi les classes accueillant des 2 ans, la proportion de classes spécifiques y est respectivement de 85 %, 83 %, 68 %, 66 %, 56 % et 54 %). En Haute-Savoie, 83 % des élèves de 2 ans sont scolarisés en classe spécifique. En Guadeloupe également, plus de la moitié des élèves de 2 ans sont scolarisés dans des classes spécifiques (57 %).
À l’inverse, dans 11 départements (Ardèche, Aube, Cantal, Creuse, Finistère, Landes, Loire, Morbihan, Nièvre, Deux-Sèvres et Mayotte), il n’existe aucune classe spécifique aux enfants de 2 ans.
TAUX DE SCOLARISATION DES ENFANTS DE 2 ANS PAR DÉPARTEMENT À LA RENTRÉE 2020 (EN %)
Moins de 5,0 (20 départements) De 5,0 à 10,0 (40 départements) De 10,0 à 20,0 (29 départements) De 20,0 à 30,0 (8 départements) De 30,0 à 41,0 (4 départements)
Paris et petite couronne
Guadeloupe
Martinique Mayotte
Réunion Guyane
Source : Menjs-Mesri-Depp, enquête dans les écoles publiques et privées de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
Démographie Depp-Insee.
Champ : France entière, secteurs public et privé.
Lecture : le taux de scolarisation des enfants de 2 ans est inférieur à 5 % pour 20 départements.
9. Les classes spécifiques aux enfants de 2 ans sont les classes accueillant uniquement des enfants âgés de 2 ans et qui ne dépasseront pas cet âge en cours d’année scolaire.