a) - solliciter auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention dans le cadre du FEDER au titre programme opérationnel régional 2014-2020, l’axe 1 "L’innovation au service des enjeux sociaux", objectif spécifique 5 "Accroître les nouveaux services et usages numériques prioritairement dans les domaines de la santé et de l’éducation", dans le cadre de l’action 3 "Expérimenter des territoires augmentés en Rhône Alpes"
pour le projet "Numérique et gestion des données personnelles",
b) - accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’instruction desdites demandes et à leur régularisation.
2° - Décide l’individualisation de l’autorisation de programme en recettes pour le projet "Numérique et gestion des données personnelles" pour un montant global 739 500 € TTC sur le budget principal en 2020 sur l’opération récurrente n° 0P02O7481.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 6 novembre 2019.
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Conseil du 4 novembre 2019 Délibération n° 2019-3851
commission principale : développement économique, numérique, insertion et emploi
objet : Soutien à la recherche et à l'innovation - Attribution d'une subvention d'équipement à l'association Techtera pour l'acquisition d'équipements dans le cadre du projet Techtera Fab pour la période 2019-2022
service : Direction générale déléguée au développement économique, à l'emploi et aux savoirs - Direction de l'innovation et de l'action économique
Le Conseil,
Vu le rapport du 10 octobre 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit : I - Contexte
Le secteur du textile, souvent lié au secteur de l’habillement, a été confronté à une concurrence importante de la part des acteurs installés à l’étranger et plus précisément en Asie. Les industriels Français et Européens se sont positionnés sur des marchés à haute valeur ajoutée que sont les textiles techniques et le textile d’ornement. En Europe, seule la Région Auvergne-Rhône-Alpes et en son cœur le territoire métropolitain, possède ces 2 axes. La filière textile technique, avec plus de 150 entreprises en région, représente 70 % de la production française et 10 % du tonnage européen. Sur le textile d’ornement, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est positionnée sur le haut luxe, notamment, avec la soierie. Ces 2 secteurs connaissent une croissance importante depuis 10 ans.
En France, ces 2 sous-filières ont évolué pendant près de 70 ans de façon indépendante mais se rapprochent à nouveau pour mettre le consommateur/client au centre des processus de création. Pour répondre aux enjeux de personnalisation de masse dans le cadre des textiles pour la mode et aux enjeux de fonctionnalité pour les applications industrielles, la filière a identifié 2 technologies transverses : l’assemblage et les textiles intelligents, tout en favorisant le développement durable et le "fabriqué en France".
Il est aussi nécessaire, à partir des technologies et matériaux développés dans le cadre de projets de recherche et développement (R&D), de développer des prototypes de produits finis ; ces prototypes permettront l’élaboration du produit final, la mise au point de son process de fabrication et la réalisation de petites séries. En complément, de nouveaux besoins en provenance de sociétés dans le milieu de la mode ou du sport émergent, celles-ci sont à la recherche de moyens de réalisation de prototypes mais également de petites séries de produits. Le passage du prototypage à l’industrialisation peut s’avérer long et complexe. La filière a besoin d’outils pour faciliter l’industrialisation de l’innovation, source d’emplois durables et de croissance économique.
Techtera, le pôle de compétitivité de l’industrie textile, accompagne depuis sa création en 2005 les entreprises de la région afin de stimuler la compétitivité et l’innovation de la filière textile.
En complément de ses activités actuelles, Techtera mettra en place et animera un tiers lieu, intitulé Techtera Fab, destiné à l’industrialisation dans la filière textile. Techtera Fab est un bâtiment de 600 m² qui sera livré fin 2019 - début 2020, situé à Ecully, au cœur du pôle scientifique et technologique de Lyon ouest. Il se trouvera à proximité immédiate de plusieurs acteurs du textile, l’Institut textile et chimique (ITECH) et l’Institut français du textile-habillement (IFTH), ainsi que des acteurs de la recherche et de l’innovation tels que l’Ecole centrale de Lyon. Techtera Fab abritera sur 2 étages 300 m² de halle technique et 300 m² de bureaux et espaces de coworking industriel.
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La présente délibération concerne le soutien par la Métropole, dans le cadre du projet Techtera Fab, à l’aménagement de la halle technique et à l’acquisition d’équipements dédiés à l’industrialisation dans la filière textile.
II - La halle technique du projet Techtera Fab
La halle technique de Techtera Fab sera structurée en 3 zones : une zone de production, une zone d’assemblage de produits finis et une zone de caractérisation.
Techtera va se doter de plusieurs équipements qui resteront en permanence dans la halle technique et qui seront à disposition des utilisateurs du tiers lieu, tels que machine à coudre, brodeuse, équipement d’assemblage à ultrason, équipement d’assemblage à haute fréquence, équipement de thermocollage, traceur, table de découpe laser, banc d’essai en continu, imprimante 3D.
Le budget prévisionnel du projet de l’achèvement de la halle technique et de l’acquisition d’équipements s’élève à 405 000 € HT pour une subvention de la Métropole de 200 000 €.
Cette aide est allouée sur la base du régime cadre exempté n° SA.40391 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, et plus précisément sur la base de son titre 5 applicable aux pôles d’innovation.
Le calendrier prévisionnel prévoit une installation des équipements entre décembre 2019 et juin 2022.
Le budget prévisionnel est le suivant : Dépenses montant de 200 000 € au profit de Techtera pour la réalisation du projet Techtera Fab ;
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission développement économique, numérique, insertion et emploi ; DELIBERE
1° - Approuve :
a) - l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 200 000 € au profit de l'association Techtera pour la réalisation du projet Techtera Fab pour la période 2019 à 2022,
b) - la convention à passer entre la Métropole et l'association Techtera définissant, notamment, les conditions d’utilisation de cette subvention.
2° - Autorise monsieur le Président à signer ladite convention.
3° - La dépense correspondante sera imputée sur l’autorisation du programme globale P02 - Rayonnement national et international individualisée sur l’opération n° 0P02O2864 le 21 septembre 2015 pour un montant de 4 000 000 € en dépenses et le 27 avril 2018 pour un montant de 2 000 000 € en dépenses.
4° - Le montant à payer, soit 200 000 €, sera imputé sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal - exercices 2019 à 2022 - chapitre 204.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 6 novembre 2019.
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objet : Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et développement (R&D) Colomatrix - Avenant n° 1 aux conventions des 23 et 24 novembre 2015 avec Voxcan et Biom'up - Attribution de subventions d'équipement aux sociétés Evotec, Anaquant et aux Hospices civils de Lyon pour le projet ESPRI IOAC - Pôle de compétitivité Axelera - Soutien au projet de R&D QAlcar - Avenant n° 1 à la convention du 11 octobre 2016 avec Brochier
technologies
service : Direction générale déléguée au développement économique, à l'emploi et aux savoirs - Direction de l'innovation et de l'action économique
Le Conseil,
Vu le rapport du 10 octobre 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit : I - Prolongation de la durée du projet R&D Colomatrix et QAlcar
Par délibération du Conseil n° 2015-0535 du 21 septembre 2015, la Métropole de Lyon a approuvé le principe d’une participation financière sur le projet R&D Colomatrix, et a autorisé monsieur le Président à signer les conventions de subvention avec les sociétés Voxcan et Biom’up.
Par courrier en date du 17 juin 2019, l’ensemble des partenaires du consortium ont sollicité auprès de la Métropole une prolongation du projet jusqu’au 31 août 2020 en raison de difficultés rencontrées dans le développement de leur dispositif.
Les partenaires du consortium souhaitent en effet prolonger le projet afin de pouvoir réaliser l’évaluation finale in vivo du dispositif dans des conditions simulant l’application clinique et avec implantation prolongée du dispositif à 3 mois, afin de conclure à long terme sur la sécurité du dispositif.
Au vu de la demande des sociétés Voxcan et Biom’up de prolonger la durée du projet Colomatrix, il est donc proposé au Conseil d’approuver les avenants aux conventions financières signées avec les sociétés Voxcan et Biom’up. Ces avenants permettront de reporter la réalisation du projet Colomatrix à la date du 31 août 2020.
Par ailleurs, par délibération du Conseil n° 2016-1411 du 19 septembre 2016, la Métropole a approuvé le principe d’une participation financière sur le projet R&D QAlcar et a autorisé monsieur le Président à signer la convention de subvention avec la société Brochier technologies.
Par courrier en date du 16 avril 2019, Brochier technologies a sollicité auprès de la Métropole une prolongation du projet jusqu’au 9 avril 2021 pour des raisons d’ordre technique et en raison d’un retard pris dans le versement de subventions accordées par d’autres cofinanceurs à certains partenaires.
Au vu de la demande de la société Brochier technologies de prolonger la durée du projet QAlcar, il est proposé au Conseil d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de subvention du 11 octobre 2016 signée avec la société de Brochier technologies permettant de reporter la réalisation du projet QAlcar au 9 avril 2021.
II - Proposition de financement du projet de R&D ESPRI IOAC
Pour le 25ème appel à projets du fonds unique interministériel (FUI), la Métropole propose de soutenir le projet R&D ESPRI IOAC retenu officiellement par l’État et labellisé par Lyonbiopôle.
Le contexte du projet ESPRI IOAC est celui du besoin médical non satisfait que posent les infections ostéo-articulaires (IOA).
Les enjeux sont :
- de comprendre les mécanismes de la réponse T cytotoxique dans ce contexte,
- de valider les modèles in vitro et in vivo, de ces IOA et le rôle de la réponse immune cellulaire, - d’identifier des marqueurs précoces de diagnostic et de résolution clinique des IOA chroniques.
Le projet s’articule autour des objectifs suivants :
- évaluer le potentiel thérapeutique de la stimulation de la réponse T cytotoxique contre ces bactéries intracellulaires,
- rechercher des biomarqueurs locaux, sanguins, urinaires de l’hôte et/ou du pathogène, associés à la présence d’une IOA chronique et/ou à la résolution de l’IOA chronique,
- effectuer des essais cliniques sur des petites cohortes de patients afin de valider les résultats précliniques associés aux objectifs précédents et notamment, d’une part la faisabilité d’intervention thérapeutique sur la réponse T et, d’autre part la validité des biomarqueurs identifiés.
Les domaines d’applications sont le traitement des ostéomyélites et des infections sur matériels ostéo-articulaires implantés. Le marché cible est donc très attractif et accessible, avec un réel potentiel de retour sur investissement et une très faible concurrence.
Le projet coordonné par Evotec, compte 4 partenaires : Evotec, une entreprise de taille intermédiaire (ETI), Anaquant, petite et moyenne entreprise (PME), et 2 laboratoires académiques. Tous les partenaires du projet sont situés sur le territoire de la Métropole.
Le budget prévisionnel est le suivant :
Partenaires
Il est donc proposé au Conseil d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 100 569 € au profit d’Evotec, une subvention d’investissement d’un montant de 150 230 € au profit d’Anaquant et une subvention d’investissement d’un montant de 106 781 € au profit des HCL.
Ces subventions sont attribuées selon les modalités définies dans les conventions de subvention faisant l’objet de la présente délibération.
Elles sont allouées sur la base du régime cadre exempté n° SA 40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation pris sur la base du règlement général d’exemption n° 651/2014 par catégorie adopté par la Commission européenne le 17 juin 2017 et publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 24 juin 2014.
Un comité de suivi animé par l’État sera mis en place afin de s’assurer du bon déroulement des projets ;
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission développement économique, numérique, insertion et emploi ;
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b) - l’avenant n° 1 à la convention d’application financière du 23 novembre 2015 entre la Métropole et la société Biom'up,
c) - l’avenant n° 1 à la convention d’application financière du 11 octobre 2016 entre la Métropole et la société Brochier technologies.
d) - la poursuite de l’intervention de la Métropole sur les projets de R&D et autres projets d’investissement labellisés par le pôle de compétitivité Lyonbiopôle,
e) - l’attribution, pour la période 2019-2022, des subventions d’équipement pour le projet ESPRI IOAC d’un montant total de 357 580 €, selon la répartition suivante :
- 100 569 € au profit de la société Evotec, - 150 230 € au profit de la société Anaquant, - 106 781 € au profit des HCL,
f) - les conventions à passer entre la Métropole et les sociétés Evotec et Anaquant ainsi qu’avec les HCL définissant, notamment, les conditions d’utilisation de ces subventions.
2° - Autorise monsieur le Président à signer lesdits avenants et conventions.
3° - La dépense d’investissement correspondante au projet ESPRI IOAC sera imputée sur l’autorisation de programme globale P02 - Rayonnement national et international individualisée sur l’opération n° 0P02O2864 le 21 septembre 2015 pour un montant de 4 000 000 € en dépenses et le 24 avril 2018 pour un montant de 2 000 000 € en dépenses.
4° - Le montant à payer, soit 357 580 €, sera imputé sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal - exercices 2019 et suivants - chapitre 204 - opération n° 0P02O2864.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 6 novembre 2019.
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Conseil du 4 novembre 2019 Délibération n° 2019-3853
commission principale : développement économique, numérique, insertion et emploi
objet : Attribution d'une subvention à l'association Réseau des territoires innovants pour l'organisation de la 16ème édition du forum des interconnectés à Lyon les 12 et 13 décembre 2019 et pour son programme d'actions 2019 relatif à la promotion du numérique
service : Direction générale déléguée au développement économique, à l'emploi et aux savoirs - Direction de l'innovation numérique et des systèmes d'information
Le Conseil,
Vu le rapport du 10 octobre 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :
Le Réseau des territoires innovants est une association qui a pour objectif de favoriser la diffusion des usages des nouvelles technologies dans les collectivités locales.
L’association organise notamment le forum des INTERCOnnectés, qui a lieu chaque année au mois de décembre à Lyon. Cette manifestation s’adresse aux collectivités locales et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), pays, parcs et syndicats mixtes) et est conçue comme le lieu de restitution de l'expertise produite par ses participants tout au long de l'année écoulée. Ouverte aux élus comme aux agents des collectivités et aux entreprises expertes du domaine, elle leur permet d’échanger sur leurs pratiques, de découvrir de nouveaux outils et d’enrichir leurs réflexions stratégiques.
Le forum s’articule autour de conférences thématiques, démonstrations technologiques et retours d’expériences permettant d’attirer un visitorat qualifié (900 visiteurs en moyenne à chacune de ses éditions).
Son pilotage regroupe les partenaires co-organisateurs du forum annuel, avec notamment les représentants des communautés et des associations d’élus : France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF), la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), la Métropole de Lyon et des relais régionaux ou thématiques pertinents : Coter Club, AEC Com Aquitaine et des grands groupes en liens avec nos thématiques : Enedis, Veolia, Orange, Covage, Engie - Cisco, La Poste, SopraSteria, etc.
L’association sollicite le soutien de la Métropole pour l’organisation, à Lyon, de son événement annuel, le forum des INTERCOnnectés, ainsi que pour son programme d’actions en 2019.
I - Objectifs
Véritable accélérateur de développement pour les territoires, le numérique est porteur de nouveaux modes de vie et d’échanges qui devraient modifier profondément et durablement les sociétés humaines. Ainsi, les réponses aux grandes problématiques des institutions locales, régionales ou nationales s'appuient dans une large mesure sur le numérique.
En conséquence, la Métropole soutient depuis 2004, dans le cadre de sa politique de développement numérique, l’événement des INTERCOnnectés qui se tient chaque année sur son territoire.
À travers ce soutien, elle exprime la volonté de favoriser la diffusion des usages innovants du numérique, l'échange de bonnes pratiques, la mobilisation de technologies fiables et innovantes, et d'apporter l'éclairage d’experts nationaux et internationaux aux territoires qui souhaitent mettre en œuvre des projets.
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pratiques ainsi que des rencontres directes sur l’espace d’exposition. Une soirée de remise des labels territoires innovants s’est tenue le 4 décembre 2018.
Le forum a atteint les objectifs fixés en termes d’audience.
III - Programme d’actions pour 2019 et plan de financement prévisionnel 1° - Le programme de formation Territoir’Prod
L’association renforce son appui opérationnel aux collectivités afin de faciliter et accélérer le déploiement des transformations dans les territoires.
Ainsi, le programme 2019 est conçu comme un accompagnement à l’action via des formations dispensées à travers des groupes thématiques par des experts et référents des domaines concernés. L’objectif est de permettre à chaque participant d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires à la réalisation de ses projets.
Les thématiques traitées :
- déploiement du "Dites-le nous une fois des territoires", - construire sa stratégie d’inclusion numérique,
- évoluer vers le mobility as a service (MAAS),
- organiser la participation citoyenne avec le numérique (engagement citoyen et organisation des projets), - engager sa stratégie data territoriale,
- structurer sa démarche d’innovation ouverte / organiser le passage à l’échelle des projets d’innovation.
2° - Les publications
Le réseau des Interconnectés va développer différents supports d’information à destination des élus et des exécutifs locaux afin d’outiller les collectivités dès le démarrage des nouveaux mandats locaux :
- des guides offrant une approche approfondie d’une thématique,
- des essentiels permettant d’aborder un sujet à travers ses principaux aspects et en donnant les clés principales, - des fiches pratiques.
3° - Le forum des Interconnectés - édition 2019
L’édition 2019 est prévue les 12 et 13 décembre 2019 à l’Hôtel de Ville de Lyon. Le programme sera centré sur les axes clés de transformation des smart territoires et proposera :
- 10 ateliers thématiques d’1 heure comprenant :
. un animateur expert proposant un état des lieux,
. des échanges d’expériences au travers de témoignages de collectivités, - 5 ateliers de co-construction de 2 heures comprenant :
. exposé de la problématique (cas concret - enjeux),
. animation selon les techniques du design de service pour faire émerger des cahiers d’idées, - les grands débats :
. une demi-journée plus particulièrement à destination des élus,
. une demi-journée ouverte à tous les acteurs : collectivités, entreprises, associations afin de confronter les visions des collectivités aux usagers,
- l’audition des projets finalistes du label territoire innovant 2019,
- un déjeuner de rencontre entre partenaires,
- un espace d’exchange et d’exposition mixant innovation d’entreprises, démonstrations prospectives, et retours d’expériences terrains des collectivités,
- la remise des labels 2019 et Start-up Interconnectées.
Plus de 900 participants sont attendus sur cette nouvelle édition 2019.
L’association est également régulièrement sollicitée pour porter la voix des territoires en matière de numérique sur différents colloques et groupe de concertation au niveau national. Elle intervient, en particulier, au titre des associations fondatrices auprès du SGMAP (dans le cadre notamment du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale - DCANT -) et de l’Agence du numérique.
IV - Budget prévisionnel Réseau des territoires innovants - Interconnectés - 2019
Dépenses (en €) Recettes (en €)
location espaces, logistique, restauration, communication et intervenants extérieurs
125 000 Métropole de Lyon 26 500
salaires, hébergements,
déplacements 155 000 partenaires et sponsors 253 500
Total 280 000 Total 280 000
Il est donc proposé au Conseil d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 26 500 € au profit de l’association Réseau des territoires innovants dans le cadre de l’organisation du forum des Interconnectés qui se déroulera à Lyon les 12 et 13 décembre 2019 et de son programme d’actions pour la promotion des usages du numérique sur l’année 2019 ;
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission développement économique, numérique, insertion et emploi ;
DELIBERE 1° - Approuve :
a) - l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 26 500 € au profit de l’association Réseau des territoires innovants dans le cadre de l’organisation du forum des Interconnectés qui se déroulera à Lyon les 12 et 13 décembre 2019 et de son programme d’actions 2019 de promotion des usages du numérique,
b) - la convention à passer entre la Métropole et l’association Réseau des territoires innovants définissant, notamment, les conditions d’utilisation de cette subvention.
2° - Autorise monsieur le Président à signer ladite convention.
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pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 6 novembre 2019.
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Conseil du 4 novembre 2019 Délibération n° 2019-3854
commission principale : développement économique, numérique, insertion et emploi
objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Organisation mondiale de la santé (OMS)