a) - l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 380 € au profit de l’ADES du Rhône pour l’année 2019,
b) - la convention à passer entre la Métropole et l’ADES du Rhône définissant, notamment, les conditions d’utilisation de cette subvention.
2° - Autorise monsieur le Président à signer ladite convention.
3° - La dépense de fonctionnement en résultant, soit 25 380 €, sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal - exercice 2019 - chapitre 65 - opération n° 0P32O3581.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 6 novembre 2019.
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145
objet : Prévention santé - Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes (CLARA) - Soutien à 2 projets structurants pour l'année 2019 - Attribution de subventions aux porteurs des projets
service : Direction générale déléguée au développement solidaire, à l'habitat et à l'éducation - Direction de la santé et du développement social
Le Conseil,
Vu le rapport du 10 octobre 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :
Le CLARA a pour objectif de fédérer les acteurs académiques, cliniques et industriels de la recherche en cancérologie de la région pour poser les bases d’un réseau d’envergure européenne.
Il s’appuie sur une équipe d’animation chargée de la coordination de ses actions et met en œuvre des actions de mobilisation scientifique et de communication ciblées pour assurer le rayonnement du territoire au niveau européen.
Le CLARA assure également la détection, le montage et le suivi de projets collaboratifs publics-privés visant à réaliser des preuves de concept en oncologie. Ce dispositif est d’ailleurs une spécificité, reconnue pour sa pertinence, du CLARA. Il soutient, par ailleurs, des projets structurants de recherche en oncologie, pluridisciplinaires et s’intégrant dans les objectifs du plan cancer 2014-2019.
Il est juridiquement abrité par la Fondation Léa & Napoléon Bullukian, fondation reconnue d’utilité publique par décret du 23 octobre 2003 dont l’une des missions est la lutte contre le cancer. À ce titre, la fondation héberge le Cancéropôle et assure de manière distincte et autonome la gestion administrative et financière de l’équipe d’animation, tout en garantissant strictement son indépendance scientifique.
Le CLARA bénéficie depuis plusieurs années d’un soutien de la collectivité, avec des financements attribués d’une part par la direction de l’innovation et de l’attractivité économique au sein de la direction générale déléguée au développement économique, à l’emploi et aux savoirs (DEES) et, d’autre part, par la direction santé et développement social au sein de la direction générale déléguée au développement solidaire, à l’habitat et à l’éducation (DSHE).
En 2018, ont été attribuées pour les actions initiées et coordonnées par le CLARA les subventions suivantes :
- 99 668 € au titre du fonctionnement et de l’animation,
- 273 620 € au titre d’un projet structurant "Cancer nutrition & Taste" (CANUT),
- 315 000 € au titre de la contribution à un projet labellisé par le CLARA dans le cadre du dispositif preuve de concept.
Par délibération du Conseil n° 2019-3357 du 18 mars 2019, la Métropole de Lyon a validé l’attribution au CLARA d’une subvention de 99 668 € au titre du fonctionnement et de l’animation pour l’année 2019.
I - Projets structurants 2019
Dans un souci de lisibilité, le soutien apporté par la Métropole aux projets structurants coordonnés par le CLARA se traduit, depuis 2016, par un conventionnement direct avec les différentes structures porteuses des projets.
Il est proposé, en 2019, de soutenir 2 projets structurants s’intégrant complètement dans le cadre du plan cancer 2014-2019.
II - Description du projet PAPRICA 2 (Prevention at primary care office)
Ce projet de recherche vise à proposer de manière innovante le développement de la vaccination contre le papillomavirus (HPV), notamment responsable du cancer du col de l’utérus, et donc d’augmenter le taux de couverture vaccinale. En effet, en France, ce taux est faible (29 %), comparé à d’autres pays voisins tel que le Royaume-Uni (80 %) par exemple.
C’est pourquoi le plan cancer 2014-2019 a fixé pour objectif de parvenir à une couverture de 60 % pour la vaccination anti HPV. Cette ambition s’inscrit dans un contexte de méfiance de la population envers la pratique vaccinale en France. Mais, le médecin reste une source de conseil fiable pour les familles.
Dans ces conditions, PAPRICA propose de tester une intervention auprès des médecins généralistes pour qu’ils recommandent la vaccination anti HPV avec plus de confiance et d’efficacité.
Un 1er volet de ce projet a été mené entre 2017 et 2019, dans le cadre d’une collaboration entre le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC) et le groupe de recherche en psychologie sociale de l’Université Lumière Lyon 2 (GRePS). Il a consisté à développer et valider un dispositif de formation auprès des médecins généralistes afin d’accroître leur savoir et leur savoir-faire. L’objectif de l’étude consistait donc à observer l’évolution de la couverture vaccinale chez les jeunes filles patientes des médecins ayant bénéficié de cette formation.
Par délibération du Conseil n° 2017-2178 du 18 septembre 2017, la Métropole a attribué un financement de 291 085 € aux porteurs du projet PAPRICA 1.
L’évaluation de ce 1er volet a permis de valider le contenu pédagogique du dispositif de formation élaboré, mais a mis en évidence les limites du principe d’une formation en présentiel initialement envisagé. Le faible nombre de médecins ayant effectivement participé aux actions (essentiellement pour des raisons logistiques) ne permettant pas d’en évaluer l’efficacité.
Les équipes de recherche ont donc entrepris de réorienter l’étude PAPRICA en développant une plate-forme numérique permettant aux médecins généralistes de suivre la formation sans se déplacer et au moment qui leur convient le mieux. La Métropole est donc sollicitée pour attribuer un financement à cette 2nde étape du projet, qui devra aboutir à une évaluation épidémiologique du dispositif de formation et, plus généralement, à une meilleure connaissance des pratiques des médecins généralistes.
Le CIRC et l’Université Lyon 2 porteront cette action.
III - Description du projet SIGEXPOMETRO
Le projet SIGEXPOMETRO a pour objectif d’étudier, sur le territoire de la Métropole, les caractéristiques géographiques afin d’identifier et de caractériser les populations concernées par l’exposition aux pesticides agricoles. Elle vise également à mettre en évidence les déterminants de cette exposition, en intégrant l’exposition alimentaire aux pesticides. Enfin, elle a également pour but de disséminer les résultats de la recherche auprès du public, en veillant aux conditions d’une bonne appropriation des messages scientifiques.
Ce projet constitue un prolongement de l’étude SIGEXPOSOME, menée entre 2014 et 2017 sur l’exposition aux pesticides agricoles des populations résidentes dans le Beaujolais (soutenue par le Département du Rhône, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Métropole, qui avait en 2015 contribué à la financer à hauteur de 125 000 €). Cette étude avait mis en évidence la présence de plus de 40 pesticides dans les poussières domestiques, et avait démontré la pertinence de poursuivre l’investigation sur le territoire métropolitain, recouvert par 24 % de terres agricoles imbriquées avec le tissu urbain.
Le projet SIGEXPOMETRO associe les équipes du CIRC, du Centre Léon Bérard et des chercheurs de l’Unité mixte de recherche (UMR) 5600 "Environnement ville-société" dépendant de l’Université Jean Moulin Lyon 3.
Le CIRC, le Centre Léon Bérard et l’Université Jean Moulin Lyon 3 porteront cette action.
Dans tous cas, le CLARA veillera à la coordination des actions et à la cohérence d’ensemble des projets et sera donc partie à chacune des 2 conventions à conclure.
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(en €) (en €)
équipement 0 Métropole de Lyon 153 004
fonctionnement 55 000 Institut national du cancer 128 000
personnel 252 453
frais de gestion 13 313 autres recettes (*) 39 762
Total 320 766 Total 320 766
(*) contribution des différents partenaires
Le financement attribué par la Métropole sera réparti de la manière suivante entre les partenaires : - le CIRC pour un montant de 97 000 €,
- l’Université Lumière Lyon 2 pour un montant de 56 004 €.
2° - SIGEXPOMETRO
Le budget prévisionnel global du projet SIGEXPOMETRO s’élève à 344 722 €. La Métropole est sollicitée pour y contribuer à hauteur de 119 668 €. Il est réparti de la manière suivante :
Dépenses Budget global
(en €)
Financements attendus (en €)
équipement 0 Métropole de Lyon 119 668
fonctionnement 41 000 Communauté de communes
des Pierres dorées 35 000
personnel 296 340 Fondation "Association pour la
recherche sur le cancer" (ARC) 60 000
frais de gestion 7 382 autres recettes (*) 130 054
Total 344 722 Total 344 722
(*) contribution des différents partenaires
Le financement attribué par la Métropole sera réparti de la manière suivante entre les partenaires : - le CIRC pour un montant de 36 293 €,
- le Centre Léon Bérard pour un montant de 77 427 €, - l’Université Jean Moulin Lyon 3 pour un montant de 5 948 €.
V - Calendrier prévisionnel
La date de lancement de chacun de ces 2 projets a été fixée au 1er décembre 2019. La clôture du projet PAPRICA 2 est prévue pour le 30 avril 2021, et celle du projet SIGEXPOMETRO pour le 28 février 2021.
Il est donc proposé au Conseil de procéder à l’attribution aux porteurs de ces 2 projets structurants d’un financement d’un montant global de 153 004 € pour le projet PAPRICA 2 et de 119 668 € pour le projet SIGEXPOMETRO, soit un total de 272 672 € au titre de l’année 2019 ;
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission développement solidaire et action sociale ; DELIBERE
1° - Approuve :
a) - l’attribution, pour l’année 2019, des subventions de fonctionnement au titre du projet structurant PAPRICA 2 d'un montant de :
- 97 000 € au profit du CIRC,
- 56 004 € au profit de l’Université Lumière Lyon 2 ;
b) - l’attribution, pour l’année 2019, des subventions de fonctionnement au titre du projet structurant SIGEXPOMETRO d'un montant de :
- 36 293 € au profit du CIRC, - 77 427 € au Centre Léon Bérard,
- 5 948 € à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ;
c) - les conventions à passer entre la Métropole et la Fondation Bullukian, le CIRC et l’Université Lumière Lyon 2, le Centre Léon Bérard et l’Université Jean Moulin Lyon 3 définissant, notamment, les conditions d’utilisation de ces subventions.
2° - Autorise monsieur le Président à signer lesdites conventions.
3° - La dépense de fonctionnement en résultant, soit 272 672 €, sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal - exercices 2019 et suivants - chapitre 65 - opération n° 0P03O3890A selon l’échéancier prévisionnel suivant :
- 190 871 € en 2019, - 81 801 € en 2021.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 6 novembre 2019.
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objet : Attribution d'une subvention à l'association Handicap international - Programme d'actions 2019
service : Direction générale déléguée au développement solidaire, à l'habitat et à l'éducation - Pôle des personnes âgées et des personnes handicapées
Le Conseil,
Vu le rapport du 10 octobre 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit : I - Contexte
L'association Handicap international intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables afin :
- d’améliorer leurs conditions de vie et de promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux, - d’agir et de témoigner, pour que leurs besoins essentiels soient correctement couverts.
L’association propose une approche globale qui vise à améliorer les conditions de vie des personnes handicapées ou vulnérables en combinant un ensemble d’actions complémentaires : soins aux blessés, appareillage et réadaptation ; actions contre les restes explosifs de guerre ; insertion scolaire ou économique ; prévention des maladies invalidantes ; plaidoyer pour changer les lois nationales ou les normes internationales.
En France, et notamment sur le territoire métropolitain, Handicap international déploie particulièrement les actions suivantes :
- actions d’information et de plaidoyer autour des thématiques du handicap et de ses causes évitables (maladies, accidents, conflits, etc.), de l’inclusion et de la solidarité internationale,
- éducation à la solidarité internationale en développant des outils de sensibilisation innovants, adaptés à un public jeune et numériquement connecté,
- sensibilisation à l’inclusion des personnes handicapées,
- favoriser l’engagement solidaire citoyen, humanitaire et social en proposant des actions d’engagement solidaire aux particuliers et aux structures partenaires,
- création et animation d’hizy.org, plateforme digitale d’information et de services pour les personnes à besoins particuliers, notamment, les personnes handicapées de façon permanente ou temporaire, et leurs aidants.
II - Rappel et bilan des actions réalisées en 2018
Dans le cadre de son action internationale, la Métropole de Lyon a attribué, en 2018, une subvention forfaitaire de 15 000 € à l’association Handicap international France, par délibération du Conseil n° 2018-2621 du 16 mars 2018.
Cette subvention a permis de soutenir le programme 2018 d’éducation à la citoyenneté mené par Handicap international pour le grand public de la Métropole, dans le cadre de son mandat sur l'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale, et en support à sa lutte contre le bombardement des civils.
Ce programme s’articulait autour d’un temps fort : la 24ème édition de l'événement Pyramide de chaussures qui a eu lieu place Bellecour fin septembre 2018 et visait à faire prendre conscience des problématiques posées aux populations vulnérables et aux personnes en situation de handicap en France et à travers le monde.
Ce temps fort a également été accompagné d'actions pédagogiques de long terme, notamment, la conception et le déploiement d'outils de sensibilisation tels que la bande dessinée multi-supports réalisée en partenariat avec des acteurs culturels lyonnais (festival Lyon BD), et le jeu pédagogique réalisé en partenariat avec l'école Émile Cohl.
Le bilan des actions 2018 est le suivant :
- 17 000 visiteurs ont été sensibilisés à l’occasion de la 24ème Pyramide de chaussures de Lyon, la très grande majorité habitant la Métropole,
- plus de 352 élèves du cours préparatoire (CP) à la terminale, tous issus du territoire métropolitain, ont été sensibilisés lors de la journée des scolaires de la 24ème Pyramide de chaussures de Lyon,
- plus de 10 classes, soit environ 350 élèves, ont bénéficié d’actions de sensibilisation en milieu scolaire, - plus de 20 structures ont organisé une mini-pyramide de chaussures, dont 6 sur le territoire métropolitain, - conception d’un jeu de sensibilisation de plateau pour tous âges (public scolaire et familial).
III - Programme d’actions pour 2019
Pour l’année 2019, l’association Handicap international a déposé une demande de subvention de 30 000 € pour un budget prévisionnel global de 367 202 €.
1° - Journée des scolaires - 27 septembre 2019
À Lyon, la Pyramide de chaussures est également une occasion de sensibiliser le public scolaire aux actions de terrain de l’association, par le biais de la journée pédagogique. En effet, le site ouvre une journée plus tôt afin d’accueillir des écoles. Cette journée de sensibilisation s’inscrit pleinement dans les programmes scolaires d’éducation morale et civique et dans son corollaire le parcours citoyens. Elle permet aux élèves de prendre conscience d’une possibilité d’agir individuellement et collectivement, de développer leur sens de l’entraide et de la solidarité.
2° - 25 ans de la Pyramide de chaussures - 28 septembre 2019
En 2019, Handicap international fête les 25 ans de l’évènement phare annuel de l’association : la Pyramide de chaussures. Cet anniversaire est l’occasion de célébrer les réussites et réalisations de l’association et de rassembler autour de ses valeurs sur le handicap.
À Lyon, comme dans plus d’une dizaine d’autres villes en France, le 28 septembre 2019, les Pyramides ont été célébrées autour d’évènements d’ampleur. Lors de ces journées, le public était invité à : - s’informer sur la réponse humanitaire apportée par Handicap international auprès des populations vulnérables, - se retrouver autour d’animations pédagogiques et expérientielles,
- rejoindre la lutte de l’association contre le bombardement des civils.
3° - Les mini-pyramides - tout au long de l’année
Les "mini-pyramides" sont des évènements de sensibilisation ayant lieu en résonance avec les Pyramides nationales. Elles ont lieu tout au long de l’année dans le but de sensibiliser les publics (écoles, associations, entreprises, etc.). Cette sensibilisation se fait à travers différents supports pédagogiques : exposition, dvd ludo-pédagogique, quizz, etc.
En 2019, Handicap international souhaite développer ces actions de sensibilisation auprès des publics scolaires, collégiens, et lycéens sur le territoire métropolitain, via les mini-pyramides, une boîte à outils thématique en fonction des âges et programmes de l’Éducation nationale, la formation d’équipes bénévoles dédiées, l’édition d’un jeu de plateau pédagogique.
Il est donc proposé au Conseil de procéder à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € au profit de l’association Handicap international France dans le cadre de son action de la Pyramide de chaussures pour l’année 2019 ;
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission développement solidaire et action sociale ;
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b) - la convention à passer entre la Métropole et l’association Handicap international France définissant, notamment, les conditions d’utilisation de cette subvention.
2° - Autorise monsieur le Président à signer ladite convention
3° - La dépense de fonctionnement en résultant, soit 30 000 €, sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal - exercice 2019 - chapitre 65 - opération n° 0P38O5653.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 6 novembre 2019.
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Conseil du 4 novembre 2019 Délibération n° 2019-3870
commission principale : éducation, culture, patrimoine et sport
objet : Collèges publics - Subvention d'investissement - Equipements
service : Direction générale déléguée au développement solidaire, à l'habitat et à l'éducation - Direction de l'éducation
Le Conseil,
Vu le rapport du 10 octobre 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :
Dans le cadre de ses compétences, la Métropole de Lyon a l’obligation de doter les collèges d’équipements nécessaires au bon fonctionnement de leur service de restauration et des plateaux techniques des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
Pour répondre au besoin des établissements, la Métropole met en place les cadres d’achat nécessaires, au moyen de marchés d’équipements de cuisine, de mobiliers administratifs et pédagogiques.
Cependant, des demandes spécifiques peuvent survenir de la part des établissements qui ne trouvent pas réponse dans ces marchés.
Dans cette situation précise, la Métropole peut attribuer une subvention d’investissement pour l’acquisition de matériel spécifique par le collège.
La subvention est accordée après une étude technique du matériel demandé. Le montant accordé à l’établissement doit être justifié par des devis. Dès lors que la subvention est attribuée, le collège procède directement à l’acquisition du matériel concerné par la demande de subvention et transmet à la Métropole les factures afférentes pour justificatif du paiement de la subvention.
Il est donc proposé au Conseil de procéder à l’attribution des subventions d’équipements à 7 établissements, pour l’achat d’équipements spécifiques de cuisine, de mobilier et matériel pour l’accueil d’élèves présentant un handicap, ainsi que pour des ateliers de SEGPA.
Le montant total de ces subventions représente 62 267 € TTC, réparti comme suit :
- le collège Jean de Tournes à Fontaines sur Saône, pour l’achat d’un équipement de contrôle d’accès à la demi-pension, d’un montant de 13 870,80 € TTC (logiciel, badge et distributeur de plateaux),
- le collège Marcel Pagnol à Pierre Bénite, pour l’achat de matériels de cuisine pour la salle tremplin accueillant des élèves en décrochage scolaire, d’un montant de 9 552,41 € TTC,
- le collège Jean Charcot à Lyon 5°, pour l’achat d’un équipement de contrôle d’accès à la demi-pension, d’un montant de 14 094,60 € TTC (logiciel, badge et distributeur de plateaux),
- le collège Gérard Philipe à Saint Priest, pour le remplacement d’un équipement frigorifique de chambre froide, pour un montant de 2 954,19 € TTC,
- Le collège Théodore Monod à Bron, pour du matériel et du mobilier adaptés à l’accueil d’élèves présentant un handicap, d’un montant de 1 795 € TTC,
- le collège Pierre Brossolette à Oullins, dont le matériel et les équipements pédagogiques des plateaux hygiène alimentation service (HAS) et habitat pédagogiques sont vétustes, d’un montant total de 10 000 € TTC,
- le collège Louis Aragon à Vénissieux dont le matériel et les équipements pédagogiques des plateaux techniques espace rural, environnement (ERE) et habitat sont vétustes, d’un montant total 10 000 € TTC ;
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission éducation, culture, patrimoine et sport ;
153
contrôle d’accès à la demi-pension,
- 9 552,41 € au profit du collège Marcel Pagnol à Pierre-Bénite, dans le cadre de l’acquisition d’équipements de cuisine pour la salle tremplin,
- 14 094,60 € au profit du collège Jean Charcot à Lyon 5°, dans le cadre de l’acquisition d’un contrôle d’accès à la demi-pension,
- 2 954,19 € au profit du collège Gérard Philipe à Saint Priest, dans le cadre du remplacement d’un équipement frigorifique de chambre froide,
- 1 795 € au profit du collège Théodore Monod à Bron, dans le cadre de l’acquisition de matériel et mobilier adaptés à l’accueil d’élèves présentant un handicap,
- 10 000 € au profit du collège Pierre Brossolette à Oullins, dans le cadre de l’acquisition de matériels et d’équipements pédagogiques pour le fonctionnement des plateaux techniques des SEGPA, des champs HAS et habitat,
- 10 000 € au profit du collège Louis Aragon à Vénissieux, dans le cadre de l’acquisition de matériel et d’équipements pédagogiques pour le fonctionnement des plateaux techniques des SEGPA, des champs ERE et habitat.
2° - Autorise monsieur le Président à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3° - La dépense d’investissement en résultant, soit 62 267 €, sera imputée sur les crédits inscrits au budget
3° - La dépense d’investissement en résultant, soit 62 267 €, sera imputée sur les crédits inscrits au budget