a) - les modifications proposées par monsieur le rapporteur,
b) - l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant total de 9 800 000 € au profit d’APRR, c) - la convention administrative, technique et financière relative à la construction du diffuseur de Quincieux à passer entre la Métropole et la société concessionnaire APRR sur l’autoroute A46, définissant, notamment, les conditions d’utilisation de cette subvention.
2° - Autorise monsieur le Président à signer ladite convention et tous actes y afférents.
3° - La dépense correspondante sera imputée sur l’autorisation de programme globale P08 - Transports urbains individualisée le 12 décembre 2016 pour un montant de 10 100 000 € TTC en dépenses à la charge du budget principal, répartis selon l’échéancier prévisionnel suivant :
- 1 470 000 € en 2020, - 2 450 000 € en 2021, - 2 940 000 € en 2022, - 2 940 000 € en 2024, sur l’opération n° 0P08O5338.
4° - Le montant à payer sera imputé sur les crédits à inscrire au budget principal - exercices 2020, 2021, 2022 et 2024 - chapitre 204.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 6 novembre 2019.
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objet : Projet européen CoGo covoiturage et gouvernance - Attribution d'une subvention à l'Agence régionale Auvergne Rhône-Alpes énergie environnement (AuRA-EE)
service : Direction générale déléguée aux territoires et partenariats - Direction de la prospective et du dialogue public
Le Conseil,
Vu le rapport du 10 octobre 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit : I - Contexte
Le contexte du covoiturage sur le territoire de la Métropole de Lyon est en pleine évolution. Si la Communauté urbaine puis la Métropole de Lyon a été précurseur sur le sujet du covoiturage, dès 2009, avec la mise en place du portail www.covoiturage-grandlyon.com, depuis le paysage du covoiturage ne cesse d’évoluer avec l’arrivée de nombreux acteurs privés, start-up ou grands groupes qui proposent aux territoires et à leurs habitants des solutions de covoiturage dynamique, connecté, en ligne avec des modèles économiques spécifiques. Les Assises de la mobilité qui ont eu lieu au dernier trimestre 2017, afin d’alimenter la future loi sur la mobilité (LOM), ont permis de mettre en évidence l’enjeu de transformer le covoiturage en service public de mobilité.
Sur le territoire, d’autres questionnements apparaissent, en particulier liés au déclassement de l'A6-A7 en M6-M7 et à l’expérimentation d’une voie de covoiturage réservée au nord et au sud du tronçon. Cette expérimentation prévue pour 2020, basée sur des changements de pratiques de mobilité, devra encourager toutes sortes de covoiturage afin de pouvoir atteindre rapidement une masse critique. Cela conduit à s’interroger sur le rôle de la collectivité face à ces multiples modèles : doit-elle piloter, encadrer, coordonner, animer, laisser-faire, restreindre ?, etc. Ces questionnements ont été au centre des débats des Assises du covoiturage, co-organisées par la Métropole en novembre 2018.
II - Objectifs du projet CoGo
Dans ce contexte, l’AuRA-EE a proposé à la Métropole, en 2018, d’intégrer le projet européen CoGO sur le thème "covoiturage et gouvernance". Une délibération du Conseil n° 2018-2699 du 27 avril 2018 a acté la participation de la Métropole au projet dont les objectifs sont de rendre plus durable la mobilité, avec un zoom particulier sur le covoiturage, en s’appuyant sur les bonnes pratiques identifiées des partenaires du projet.
Il s’agit :
- d'identifier et tester des projets pilotes, duplicables, de promotion et d'expérimentation du covoiturage pour les différents publics et dans divers contextes territoriaux (aires urbaines/périurbaines, zones de montagnes et, en général, périphéries et/ou territoires défavorisés),
- d'adapter/perfectionner des processus de gouvernance/concertation mis en œuvre par les acteurs publics compétents et reproductibles dans d'autres territoires.
Le partenariat du projet est composé, outre la Métropole, de : - la Città metropolitana di Torino, chef de file,
- l'AuRA-EE,
- Chambéry Métropole, partenaire, - Zona Ovest di Torino SRL, partenaire, - Comune di Leini, partenaire.
Le projet s’étend sur 3 ans : octobre 2017-octobre 2020.
III - Bilan des actions pour l’année 2018 Pour les territoires français :
- la co-organisation des Assises prospectives du covoiturage qui se sont tenues à Lyon en novembre 2018, dont l’objectif était de réunir l’ensemble des acteurs privés, publics et experts du sujet afin de réfléchir au covoiturage de demain, à ses modèles économiques, et ainsi alimenter la réflexion sur le futur portail covoiturage de la Métropole,
- une enquête "habitants" sur les pratiques de covoiturage, afin de pouvoir croiser avec les enquêtes issues de l'enquête ménages déplacements (EMD). Cette enquête a été mise en partage avec les autres partenaires européens,
- la contribution au benchmark européen réalisé par l’AuRA-EE en matière de bonnes pratiques de covoiturage avec focus sur les outils et plateformes internet, les modes de mobilisation des publics et gouvernance mise en place pour le développement des projets ; 150 initiatives recensées ont fait l’objet de fiches techniques ; une cartographie a également été réalisée,
- la participation à des meetings européens permettant des échanges directs entre la Métropole et les autres partenaires, notamment italiens, du projet.
IV - Prévisions - Réalisations pour l’année 2019-2020
En complément des actions françaises conduites en 2018, afin de permettre à la commune de Leini, à la Métropole de Turin et au Grand Chambéry de disposer de toutes les connaissances nécessaires, l’AuRA-EE a proposé le lancement d’une étude d’analyse de l’ensemble de ces résultats afin d’en tirer des prescriptions pour soutenir le développement du covoiturage courte distance en Europe.
Cette étude visera à :
- analyser notamment les 150 expériences françaises (mais également les autres résultats rappelés précédemment) afin d’en tirer un classement par grandes familles ou catégories de covoiturage. L’objectif est de déterminer s'il est possible de regrouper tous ces résultats pour en avoir une vision plus facile et globale et identifier les grandes tendances communes à certains d’entre eux,
- tirer de cette compilation des prescriptions pratiques réunissant les freins mais surtout les leviers pour réussir la mise en place et le développement d’une solution de covoiturage : nature du porteur, modèle économique, cibles, territoires concernés, nature du covoiturage, etc.
Au final, l’ensemble de ces prescriptions seront non seulement versées aux partenaires du projet CoGo mais également mises à disposition de tous ceux susceptibles d’être intéressés pour disposer d’un guide opérationnel pour réussir le déploiement du covoiturage sur leur territoire en Europe.
Ainsi, la Métropole disposera, en complément des acquis des Assises du covoiturage, d’un matériel d’expertise sur le covoiturage conséquent permettant d’alimenter les réflexions sur ses propres dispositifs, dont le portail covoiturage-grandlyon.com et la déclinaison autour des voies réservées sur M6-M7 (nord et sud)
Pour mener à bien l’ensemble de ces actions (2018 à 2020), l’AuRA-EE met à disposition de la Métropole un budget d’études de 36 318 €, en contrepartie d’un budget de 20 000 € correspondant à du temps de travail de l'AuRA-EE, dont 10 000 € ont été versés en 2018.
Dépenses Montant TTC
(*) dont Total actions Métropole de
Lyon 36 318
Total 133 664 Total 133 664
Il est proposé au Conseil d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € pour l’année 2019 au profit de l’AuRA-EE ;
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission déplacements et voirie ;
DELIBERE
1° - Approuve l'attribution d’une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 € au profit de l’Agence régionale Auvergne Rhône-Alpes énergie environnement (AuRA-EE).
2° - La dépenses de fonctionnement en résultant, soit 10 000 €, sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal - exercice 2019 - chapitre 65 - opération n° 0P02O2036.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 6 novembre 2019.
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Conseil du 4 novembre 2019 Délibération n° 2019-3832
commission principale : déplacements et voirie
objet : Plan de mobilité inter-entreprises de l'est lyonnais - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne (CCIL)
service : Direction générale déléguée aux territoires et partenariats - Direction de la prospective et du dialogue public
Le Conseil,
Vu le rapport du 10 octobre 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :
Depuis 2006, la Communauté urbaine, puis Métropole de Lyon encourage une politique de management de la mobilité avec les entreprises de son territoire et la mise en place d’actions de mobilité durable issues de plans de déplacement inter-entreprises (PDIE) sur les territoires économiques afin d’encourager les changements de pratiques de mobilité durable.
I - Objectifs généraux des PDIE devenus plans de mobilité (PdM)
Depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un nouvel article L 1214-2 alinéa 9 a été ajouté au code des transports par le biais de l’article 51 de la loi. Ce nouvel article crée des PdM entreprises en vue d’optimiser et de rationaliser les déplacements des salariés, visant par ce biais la réduction des émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques ainsi que la réduction de l’engorgement des infrastructures de transport et l’incitation aux économies d’énergie.
Les PdM et les plans de mobilité inter-entreprises (PdMIE) viennent succéder respectivement aux plans de déplacements d’entreprise/d’administration (PDE/PDA) et aux plans de déplacements inter-entreprises (PDIE), reprenant globalement les grandes lignes directrices de leurs aînés, en étant désormais inscrits dans la loi. En effet, depuis le 1er janvier 2018, les établissements de plus de 100 salariés sur un même site et situés dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains (PDU) ont l’obligation de mettre en place un PdM. Ces PdM ont pour but d’améliorer les déplacements des personnels en favorisant l’utilisation de modes de transports alternatifs à l’autosolisme. En cas de non-respect de ces obligations, le code des transports indique que l’établissement concerné "ne pourra pas bénéficier du soutien technique et financier de l'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'énergie (ADEME)". Ces nouvelles dispositions confortent l’intérêt des actions mises en œuvre par la Métropole de Lyon et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour accompagner les entreprises à faire évoluer leurs pratiques de mobilité et celles de leurs salariés.
II - Objectifs du plan de mobilité est lyonnais
Ce nouveau contexte représente une opportunité d’impliquer fortement de nouvelles entreprises de l'est lyonnais dans la démarche d’éco-mobilité, sur un territoire encore très "voiture". Initiée dès avril 2015 sous l’impulsion de la CCIL et des associations d’entreprises du parc d'activités du Chêne (AEPAC) de l'est lyonnais et Mi-Plaine, la démarche concerne un territoire élargi de l'est lyonnais (Bron, Chassieu, Saint Priest et la Communauté de communes de l'est lyonnais -CCEL-). Le périmètre défini concerne 11 communes :
- au sein de la Métropole : Bron, Chassieu, Saint Priest (partie située au nord de l'A43),
- la CCEL (Colombier Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu, Toussieu),
et représente 7 zones d’activités parmi lesquelles, sur le territoire de la Métropole : - le parc du Chêne à Bron (250 entreprises, 3 000 salariés),
- la zone industrielle (ZI) Mi-Plaine à Chassieu, Saint Priest, (1 370 entreprises, 20 000 salariés).
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Métropole avait accordé une subvention de 10 000 € puis 9 000 € afin de soutenir cette démarche expérimentale de PDIE sur ce territoire encore très tournée vers l’usage de la voiture particulière car déficitaire en transports collectifs.
Ces 2 années ont permis de structurer la démarche et de réaliser un diagnostic du territoire recensant l’ensemble des offres alternatives à la voiture individuelle par zone d’activité. Des outils de communication et un site internet ont été créés et l’accent a été mis sur la sensibilisation des dirigeants et salariés aux modes alternatifs et sur la promotion des outils existants (covoiturage-grandlyon, réseau TCL, Bluely, Citiz, etc.). Cette sensibilisation a perduré avec l’animation et la sensibilisation des entreprises via de multiples événements mobilité, dont le challenge régional de juin, et des clubs mobilité.
Dans le contexte de l’obligation de la mise en place de PdM, la délibération du Conseil n° 2018-2698 du 27 avril 2018, attribuant un montant de 9 000 €, a permis de relancer la démarche et, en particulier, le poste d’animateur mobilité chargé de la mettre en place auprès des entreprises. Les clubs éco-mobilité des territoires ont pris plus d’indépendance et ont déployé de nombreuses actions sur leurs territoires.
IV - Programme d’actions pour 2019 et plan de financement provisionnel
Le projet éco-mobilité est lyonnais est maintenant inclus dans un projet fonds européen de développement régional (FEDER) voté en juin 2019, octroyant une enveloppe financière plus conséquente avec pour finalité d’expérimenter de nouvelles solutions de mobilité alternatives sur les zones d’activités. Cet apport de financement va permettre de mettre en place des projets innovants à destination de territoires en situation de précarité, voire d’urgence, en termes de mobilité alternative. Le projet prévoit ainsi le développement de solutions innovantes à destination des zones d’activité du parc du Chêne ainsi que de Mi-Plaine. La première préoccupation est de réussir à déployer une solution reproductible afin d’en faire bénéficier, en cas de réussite du projet, les autres zones d’activités de la Métropole.
Le cœur du projet consiste actuellement à la mise en place de hubs de mobilité, espaces sur lesquels seraient mis à disposition des usagers différents modes de déplacements alternatifs : vélos libre-service, autopartage, transports en commun, covoiturage, garages à vélo sécurisés, etc., l’idée étant de proposer un bouquet de solutions pour réaliser les derniers kilomètres.
Il est donc proposé de soutenir financièrement la démarche projet éco-mobilité est lyonnais portée par la CCIL à hauteur de 9 000 € pour l’année 2019, sachant que le budget global de l’action pour l’année mi 2019-mi 2020 est de 147 302 € répartis comme suit :
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission déplacements et voirie ; DELIBERE 1° - Approuve :
a) - l'attribution d’une subvention de fonctionnement d'un montant de 9 000 € au profit de la CCIL, b) - la convention à passer entre la Métropole de Lyon et la CCIL définissant, notamment, les conditions d'utilisation de cette subvention.
2° - Autorise monsieur le Président à signer ladite convention.
3° - La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal de la Métropole de Lyon - exercice 2019 - chapitre 65 - opération n° 0P02O2036.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 6 novembre 2019.
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commune (s) : Saint Genis les Ollières
objet : Requalification de la place Pompidou - Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la Commune de Saint Genis les Ollières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme
service : Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie - Direction de la maîtrise d'ouvrage urbaine - espaces publics infrastructures
Le Conseil,
Vu le rapport du 10 octobre 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit : I - Contexte
L’opération de requalification de la place Pompidou à Saint Genis les Ollières fait partie de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2015-2020 votée par le Conseil de la Métropole de Lyon le 6 juillet 2015.
II - Objectifs du projet
Les principaux objectifs de cette opération sont les suivants : - affirmer le statut d’espace public de la place,
- assurer la desserte des commerces (livraisons) et l’accès des pompiers,
- renforcer les continuités piétonnes pour relier les commerces, les équipements et les espaces publics du centre bourg.
Le programme se décline autour des grandes orientations suivantes : - supprimer le stationnement en cœur de place et le repositionner autour de la place, - aménager une place paysagée à dominante végétale,
- agrandir l’espace de la place au nord si possible en intégrant la dalle du parking,
- matérialiser l’axe piétons nord/sud dans le prolongement de la rue de la Mairie jusqu’à l’établissement d’accueil pour personnes handicapées.
III - Avenant à la CMOU avec la Commune de Saint Genis les Ollières
Par délibération du Conseil n° 2019-3269 du 28 janvier 2019, a été approuvée la CMOU à signer entre la Métropole et la Commune de Saint Genis les Ollières, pour la réalisation des travaux d’éclairage public (réseaux), d’espaces verts, de fontainerie et d’équipements de jeux pour enfants. Le montant des travaux correspondants était estimé au stade projet à 59 700 € TTC.
À l’issue de la procédure de marché public, les offres des entreprises sont plus élevées que les estimations en phase études. De plus, la Commune a demandé quelques aménagements supplémentaires au démarrage des travaux. Les travaux arrivent en fin de réalisation et le montant de ceux-ci est précisé en fonction des différents aléas. Il est porté à 67 000 € TTC (soit + 11 %).
Ce montant sera actualisé en fonction du coût réel et définitif des travaux effectivement réalisés.
L'échéancier de versement de la participation de la Commune de Saint Genis les Ollières n’est pas modifié ;
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission déplacements et voirie ; DELIBERE
1° - Approuve l’avenant à la CMOU avec la Commune de Saint Genis les Ollières et l’ensemble des actes afférents nécessaires à son exécution.
2° - Autorise monsieur le Président à signer ledit avenant.
3° - Décide l’individualisation complémentaire de l’autorisation de programme P06 - Aménagements urbains - opération n° 0P06O5339 à la charge du budget principal pour un montant de 7 300 € TTC en recettes en 2019.
Le montant total de l’autorisation de programme est ainsi porté à 870 000 € TTC en dépenses et 67 000 € TTC en recettes.
4° - Les recettes à encaisser au titre de la CMOU seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal exercice 2019 - chapitre 4582.
Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.
Reçu au contrôle de légalité le : 6 novembre 2019.
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commune (s) : Vénissieux
objet : Dévoiement de la rue Beethoven à Vénissieux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme
service : Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie - Direction de la maîtrise d'ouvrage urbaine - aménagement urbain
Le Conseil,
Vu le rapport du 10 octobre 2019, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit : I - Contexte du projet
L’opération Vénissieux - Dévoiement de la rue Beethoven fait partie de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2015-2020 votée par le Conseil de la Métropole de Lyon le 6 juillet 2015.
Le projet consiste à dévoyer la rue Beethoven entre la rue Bela Bartok et le boulevard Novy Jicin.
Cette opération se situe dans le quartier du Monery qui prévoit la construction de 260 logements répartis en habitations individuelles et collectives.
II - Description et enjeux du projet
Il s’agit de redresser la rue Beethoven sur 170 m dans sa portion entre la rue Bela Bartok et le boulevard Novy Jicin afin de permettre le réaménagement et le développement du quartier. Ce projet impacte la Société anonyme de construction de la Ville de Vénissieux (SACOVIV) dans le cadre de sa réhabilitation complète de la résidence du Monery y compris le réaménagement des espaces extérieurs. Il permettra également la commercialisation de 2 parcelles du lotissement du Monery.
La SACOVIV prévoit l’aménagement d’un parking pour lequel l’accès se fera par la future rue Beethoven. Elle réalisera un accès provisoire à ce parking permettant le dévoiement de la rue Beethoven sans empêcher le bon fonctionnement de l’accès en phase chantier.
La voie nouvelle sera réalisée dans la continuité de l’existante en conservant une emprise de 15 m.
Elle intègrera un double sens de circulation ainsi qu’un double sens cyclable, une continuité piétonne, du stationnement, de l’éclairage public et des plantations.
III - Calendrier prévisionnel
La consultation de maîtrise d’œuvre aura lieu fin 2019.
Les travaux se feront au 2ème semestre 2020.
IV - Autorisation de programme à individualiser
Le coût global de l’opération est estimé à 970 000 € TTC et réparti comme suit : - 50 000 € TTC d’études préalables,
- 110 000 € TTC de maîtrise d’œuvre et coordination sécurité et protection de la santé (CSPS), - 740 000 € TTC de travaux métropolitains (dévoiement de la rue Beethoven hors éclairage public),
- 70 000 € TTC de travaux d’éclairage public (la Commune de Vénissieux prendra directement en charge ces travaux).
Le coût final de l’opération pour la Métropole est porté à 900 000 € TTC.
Il est donc proposé d’individualiser une autorisation de programme complémentaire d’un montant de 810 000 € en dépenses ;
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa commission déplacements et voirie ; DELIBERE
1° - Approuve la réalisation du dévoiement de la rue Beethoven à Vénissieux, pour un coût total prévisionnel de 900 000 € TTC.
2° - Décide l’individualisation complémentaire de l’autorisation de programme globale P09 - Création, aménagements et entretien de voirie, pour un montant de 810 000 € TTC en dépenses à la charge du budget principal, répartis selon l’échéancier prévisionnel suivant :
- 10 000 € en 2019, - 560 000 € en 2020, - 240 000 € en 2021,
sur l’opération n° 0P09O5582A.
3° - Le montant total de l’autorisation de programme individualisée est donc porté à 900 000 € TTC en
3° - Le montant total de l’autorisation de programme individualisée est donc porté à 900 000 € TTC en