M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 80 rectifié a trait au circuit de transmission des certificats médicaux d’inaptitude aux cours d’éducation physique et sportive (EPS). Tel qu’il est rédigé, il risque d’entraîner une confusion, en faisant croire que les certificats sont envoyés au directeur d’école ou au chef d’établissement uniquement en l’absence de médecin de santé scolaire ; c’est pourquoi j’en demande le retrait, et, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l’amendement n° 80 rectifié.
Articles additionnels après l’article 24 decies
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 486 rectifié vise à interdire dans la restauration scolaire les repas confessionnels, dont il est délicat de définir le contenu : avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l’amendement n° 486 rectifié.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 533 rectifié tend à définir le statut de l’enseignement religieux dans les écoles, collèges et lycées publics dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Or ces modalités relèvent actuellement du décret. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l’amendement n° 533 rectifié.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 40 rectifié bis vise à instaurer un dialogue avec les parents en cas de non-respect de l’interdiction du port de signes et tenues ostentatoires dans le primaire et le secondaire, en application de la loi du 15 mars 2004 : avis favorable.
La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 40 rectifié bis.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 531 rectifié a pour objet d’associer les délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN) au sein de l’institution scolaire. Avis favorable.
La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 531 rectifié.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 575 prévoit que le projet territorial d’éducation doive souscrire aux objectifs de la charte de la laïcité : avis favorable.
La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 575.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 528 rectifié bis, cher à M. Ouzoulias, rappelle la liberté pédagogique des enseignants. Avis favorable.
M. Pierre Ouzoulias. – Merci.
La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 528 rectifié bis.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – Avis favorable à l’amendement n° 75 rectifié, qui vise à inscrire explicitement dans la loi la vérification du respect des principes de la République lors des contrôles.
La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 75 rectifié.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 76 rectifié intègre une épreuve sur les valeurs de la République au brevet des collèges : demande de retrait, sinon avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l’amendement n° 76 rectifié.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 77 rectifié conforte l’apprentissage, dès la maternelle, du vocabulaire des valeurs de la République.
Demande de retrait, sinon avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l’amendement n° 77 rectifié.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’organisation de l’accueil républicain des élèves à chaque rentrée scolaire, telle qu’elle est instaurée au travers de l’amendement n° 78 rectifié, ne relève pas de la loi : demande de retrait, sinon avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l’amendement n° 78 rectifié.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 79 rectifié instaure un pacte des enseignants lors de leur prise de fonction. Une telle disposition risque d’être mal perçue par les enseignants : avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l’amendement n° 79 rectifié.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – Je partage l’esprit de l’amendement n° 36, qui vise à élargir le contenu de l’enseignement moral et civique.
Néanmoins, dans la mesure où il a été rejeté en commission, j’émets par cohérence un avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l’amendement n° 36.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 197 rectifié bis est une mesure de lutte contre l’évitement et l’absentéisme scolaire, en conditionnant le versement des allocations familiales à l’assiduité. Avis favorable.
La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 197 rectifié bis.
Article 25
La commission émet un avis défavorable à l’amendement de suppression n° 323.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – Les amendements nos 37 rectifié et 237, en discussion commune, prévoient l’interdiction, par les fédérations, des tenues manifestant l’appartenance religieuse. Je suggère le retrait de l’amendement n° 37 rectifié au profit de l’amendement suivant, qui est plus précis, à la condition que son auteur accepte de le rectifier en remplaçant les termes « activités sportives » par « compétitions sportives » pour ne pas inclure les entraînements.
M. Michel Savin. – Je rectifierai bien volontiers mon amendement en ce sens.
La commission émet un avis défavorable à l’amendement n° 37 rectifié.
La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 237, sous réserve de rectification.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – Les amendements en discussion commune nos 258 et 592 prévoient l’interdiction de toute propagande politique, religieuse ou raciale. Le premier impose cette neutralité lors de manifestations ou d’exercices sportifs. J’y suis défavorable, car sa rédaction pourrait potentiellement concerner les spectateurs. Le second prévoit l’interdiction d’actions de propagande et de prosélytisme dans le statut des fédérations : avis favorable.
La commission émet un avis défavorable à l’amendement n° 258.
La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 592.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 589 vise à renforcer les modalités d’accès aux subventions. Son adoption constituerait une source d’inégalités fortes entre les associations sportives et les associations non sportives pour l’obtention de l’agrément en vue de l’attribution de subventions : avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l’amendement n° 589.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – Les amendements en discussion commune nos 524, 115 rectifié, 628, 593, 610 et 324 portent sur le contrat d’engagement républicain, qui est remplacé par la charte des engagements réciproques dans l’amendement n° 524. J’y suis défavorable. L’amendement n° 115 rectifié emporte la suppression des dispositions relatives à l’engagement de respecter le contrat d’engagement républicain au moment de la prise de licence. Nous avions déposé en séance un amendement visant à améliorer la rédaction de l’alinéa 22 du présent article ; c’est pourquoi, je demande le retrait de cet amendement, et à défaut, j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 628 tend à proposer que l’adhésion à une association sportive vaut engagement de respecter le contrat d’engagement républicain : j’y suis favorable. L’amendement n° 593 veille à l’engagement des fédérations pour signaler toute atteinte aux principes de la République : avis favorable également. L’amendement n° 610 supprime la référence à la charte des engagements réciproques : avis défavorable. Enfin, l’amendement n° 324 vise à supprimer l’inscription dans la loi de la possibilité du retrait de l’agrément des fédérations par le ministère au motif que cela relève du domaine réglementaire. J’y suis favorable pour que le ministre nous explique pourquoi il est nécessaire de le faire remonter au niveau législatif.
La commission émet un avis défavorable aux amendements nos 524, 610 et 115 rectifié.
La commission émet un avis favorable aux amendements nos 628, 593 et 324.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 112 rectifié prévoit l’agrément d’une association affiliée à une fédération non délégataire, par cohérence avec l’automaticité d’agrément prévue pour les associations affiliées aux fédérations agréées.
Lorsque nous avions débattu la semaine dernière du rôle de fédérations en matière d’agrément, M. Lozach nous avez indiqué que nous avions oublié ce cas de figure. Cet amendement de M. Lozach permet de réparer cet oubli. J’émets un avis favorable.
La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 112 rectifié.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 591 renforce l’obligation d’information du préfet par les maires en cas de constatation de non-respect du contrat d’engagement républicain. Cela risque de les placer dans une position délicate. Bien que partageant l’esprit de ces dispositions, j’émettrai un avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l’amendement n° 591.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 113 rectifié bis revient sur un vote de la commission concernant les alinéas 18 et 19 en prévoyant une obligation d’information des maires, par le préfet, sur la situation de toutes les associations agréées, et pas seulement celles qui viennent d’obtenir l’agrément. Par cohérence avec la position de la commission la semaine dernière je propose un avis défavorable. Il en est de même pour l’amendement n° 600, pour les mêmes raisons.
La commission émet un avis défavorable aux amendements nos 113 rectifié bis et 600.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 114 rectifié bis tend à limiter le contrôle d’honorabilité aux seuls encadrant des clubs. Mais une personne peut rejoindre l’encadrement en cours d’année, ce qui rend indispensable de disposer d’un relevé de l’identité complète de l’ensemble des licenciés : avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l’amendement n° 114 rectifié bis.
La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 629.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement 227 rectifié devrait être déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution par la commission des lois. L’amendement 595 concerne les relations entre les fédérations et les ligues. Il aurait plus sa place dans un texte sur la gouvernance du sport, actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale : avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l’amendement n° 595.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 326 fixe le rétablissement de la fin des agréments actuels au 31 décembre 2025 au lieu du 31 décembre 2023, choix que nous avions opéré en fonction de la date des jeux Olympiques : avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l’amendement n° 326.
Articles additionnels après l’article 25
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 594 étend le contrôle de l’honorabilité des encadrants aux délits et crimes à caractère terroriste. Le sous-amendement n° 631 élargit les garanties d’honorabilité à des personnes qui, sans être éducateurs, interviennent auprès des pratiquants, juges et arbitres notamment. J’émettrai un avis favorable à l’amendement si ce sous-amendement est adopté.
La commission émet un avis favorable au sous-amendement n° 631.
La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 594 .
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – Sur l’amendement n° 597, qui vient imposer l’affichage du contrat d’engagement républicain dans les lieux d’activités physiques et sportives, j’émets un avis défavorable.
La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 597.
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. – L’amendement n° 596 renforce le contrôle des salles de sport privées, en leur imposant de respecter les principes de la République. En dépit de la complexité de la tâche, j’émets un avis favorable, car il s’agit d’une cible essentielle.
La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 596.