z Décisions de la Commission permanente du 11 juillet 2016
DECIDE Autorise monsieur le Président à :
a) - déposer les demandes de permis de démolir portant sur les bâtiments situés 43, rue Decomberousse à Villeurbanne, sur le bâtiment situé 1, rue Girardet à Saint-Fons, sur le bâtiment situé 67, chemin de Moly à Saint Genis Laval, sur le local situé avenue Saint-Exupéry à Villeurbanne et sur les bâtiments situés 3, rue Ferrer à Décines Charpieu,
b) - prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.
signer les marchés de travaux à la suite d’une procédure adaptée - Direction générale déléguée aux ressources - Direc tion de la logistique, du patrimoine et des bâtiments -La Commission permanente,
Vu le projet de décision du 23 juin 2016, par lequel mon -sieur le Président expose ce qui suit :
Le Conseil, par sa délibération n° 2015-0004 du 16 janvier 2015, a délégué à la Commission permanente une partie de ses attributions. Le dossier présenté ci-après entre dans le cadre de cette délégation, selon l’article 1.22.
Dans le cadre de la mise en place du schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage, l’opération consiste en la réhabilitation de l’aire d’accueil pour le séjour des gens du voyage sur la Commune de Givors, route de Rive de Gier.
Cette opération est classée en catégorie 2 pour la coordina -tion-sécurité.
L’aire d’accueil actuelle est actuellement vétuste. Elle est constituée d’un seul bâtiment comportant les sanitaires et le local d’accueil.
Le bâtiment sera démoli et l’aire d’accueil sera entièrement reconstruite.
Le local d’accueil sera construit à l’entrée du site.
L’aire d’accueil comprendra 20 places de 84 mètres carrés chacune environ, soit 10 emplacements de 168 mètres carrés environ, séparés par des blocs sanitaires (1 emplace -ment = 2 places).
Il sera construit 5 blocs sanitaires dont un sera aménagé pour les personnes à mobilité réduite.
Les travaux suivants seront également mis en œuvre : - la réfection de la voirie interne,
- la construction d’un écran acoustique constitué de poteaux métalliques et panneaux de béton (mur de160 mètres de long sur une hauteur de 5,50 mètres),
- la rénovation des réseaux alimentation en eau potable (AEP), eaux usées (EU), eaux vannes (EV), eaux pluviales (EP), électricité et télécom.
Ces travaux seront répartis en 4 lots et feront l’objet de mar -chés séparés.
Le montant global de l’opération s’élève à 980 000 € HT, soit 1 176 000 € TTC.
Les prestations font l’objet de l’allotissement ci-dessous mentionné :
- lot n° 1 : démolition-terrassements-voirie et réseaux divers (VRD),
- lot n° 2 : écran acoustique, - lot n° 3 : bâtiments-génie civil,
- lot n° 4 : électricité-éclairage extérieur-télégestion.
Une procédure adaptée a été lancée en application de l’article 28 du code des marchés publics pour l’attribution des marchés
Une nouvelle procédure adaptée a été lancée pour le lot n° 1 en application de l’article 28 du code des marchés publics pour l’attribution du marché public de travaux.
Les lots n° 1, 2, et 3 intègrent des conditions d’exécution à caractère social et prévoient notamment la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale.
Les prestations font l’objet de l’allotissement ci-dessous men -tionné : (VOIR tableau n° 1 page suivante)
Le lot n° 4 : électricité-éclairage, extérieur-télégestion n’est donc pas concerné par la demande d’autorisation de signature à monsieur le Président du Conseil de la Métropole.
Le lot n° 4 électricité-éclairage extérieur-télégestion, compte-tenu de son montant, n’est pas concerné par la Commission permanente et a été signé par madame la Conseillère délé -guée Corinne Cardona, auprès de monsieur le Vice-Président Michel Le Faou.
Conformément aux critères d’attribution prévus au règlement de la consultation, le représentant du pouvoir adjudicateur par décisions du 18 novembre 2015 (lots n° 2, 3 et 4) et du 1er juin 2016 (lot n° 1), a classé premières, pour les différents lots, les offres jugées économiquement les plus avantageuses, des entreprises et/ou groupements d’entreprises suivant(e)s : (VOIR tableau n° 2 page suivante)
Il est donc proposé à la Commission permanente d’autoriser monsieur le Président à signer lesdits marchés, conformément à l’article L 3221-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu ledit dossier ;
DECIDE
1° - Autorise monsieur le Président à signer les marchés et tous les actes y afférents avec les entreprises suivantes : - lot n° 1 : démolition-terrassements-VRD ; groupement ROGER MARTIN RHONE-ALPES-RAZEL BEC pour un montant de 274 700,53 € HT, soit 329 640,64 € TTC,
- lot n° 2 : écran acoustique ; entreprise AXIMUM pour un montant de 216 627,77 € HT, soit 259 953,32 € TTC,
- lot n° 3 : bâtiments-génie civil ; entreprise COIRO TP pour un montant de 299 705,76 € HT, soit 359 646,91 € TTC.
2° - La dépense correspondante sera imputée sur l’autorisation de programme globale P16 - Accompagnement des gens du voyage, individualisée sur l’opération n° 0P16O2927, le 10 juil-let 2014 pour un montant de 1 200 000 € TTC en dépenses et à la charge du budget principal.
3° - Le montant à payer sera imputé sur les crédits inscrits au budget principal - exercice 2014 - compte 231 351 - fonction 554.
Et ont signé les membres présents.
Reçu au contrôle de légalité le : 12 juillet 2016.
N° CP-2016-0982 - Lyon - Prestations de curage et de vidange des réseaux privatifs de la Métropole de Lyon - 2 lots - Lancement des accords-cadre à la suite d’une pro-cédure d’appel d’offres ouvert - Autorisation de signer les accords-cadres à bons de commande - Direction générale déléguée aux ressources - Direction de la logistique, du
Lots Libellé du lot Estimation prévisionnelle
€ HT € TTC
1 démolition-terrassements-VRD 350 000 420 000
2 écran acoustique 290 000 348 000
3 bâtiments-génie civil 260 000 312 000
4 électricité-éclairage extérieur-télégestion 80 000 96 000
Lot Libellé du lot Attributaire Montant du marché
€ HT € TTC
1 démolition-terrassements-VRD groupement ROGER MARTIN RHONE-ALPES/RAZEL BEC 274 700,53 329 640,64
2 écran acoustique AXIMUM 216 627,77 259 953,32
3 bâtiments-génie civil entreprise COIRO TP 299 705,76 359 646,91
4
électricité-éclairage-extérieur-télégestion société EYMONOT 81 003,15 97 203,78
tableau n° 2
Vu le projet de décision du 23 juin 2016, par lequel mon -sieur le Président expose ce qui suit :
Le Conseil, par sa délibération n° 2015-0004 du 16 janvier 2015, a délégué à la Commission permanente une partie de ses attributions. Le dossier présenté ci-après entre dans le cadre de cette délégation, selon l’article 1.22.
Le marché à bons de commande en cours relatif à des pres -tations de curage et de vidange des réseaux privatifs de la Métropole de Lyon prend fin le 31 décembre 2016.
Afin de renouveler le cadre d’achat de ces prestations, intégrant les réseaux privatifs issus de l’ancien Conseil général du Rhône et tenant compte de l’intégration de réseaux supplémentaires durant les 4 prochaines années, une procédure d’appel d’offres ouvert est lancée en application des articles 25, 33 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 en vue de l’attribution d’accords-cadres à bons de commande pour des prestations de curage vidange sur les réseaux privatifs de la Métropole.
Les prestations font l’objet de l’allotissement géographique ci-dessous mentionné.
Tous les lots feraient l’objet d’accords-cadres à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Ils seraient conclus pour une durée ferme de 2 années, recon -ductible de façon expresse une fois 2 années. Les montants relatifs à la période ferme seraient identiques pour la période de reconduction.
Il est donc proposé à la Commission permanente d’autoriser monsieur le Président à signer lesdits accords-cadres, confor -mément à l’article L 3221-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu ledit dossier ;
DECIDE
1° - Approuve le lancement de la procédure en vue de l’attri-bution des accords-cadres à bons de commande pour des prestations de curage et de vidange des réseaux privatifs de la Métropole de Lyon.
2° - Autorise, dans le cas où la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse, monsieur le Président à poursuivre par voie de procédure concurrentielle avec négociation prévue à l’article 25-II-6° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ou de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article 30-I-2° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ou par la voie d’un nouvel appel d’offres dans les conditions des articles 66 à 70 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, selon la décision du représentant de l’acheteur.
3° - Les offres seront jugées et classées par la commission permanente d’appel d’offres de la Métropole.
4° - Autorise monsieur le Président à signer lesdits accords-cadres à bons de commande pour des prestations de curage et de vidange des réseaux privatifs de la Métropole et tous les actes y afférents :
- lot n° 1 : prestations de curage et de vidange des réseaux privatifs de la Métropole (secteur ouest) pour un montant minimum de 100 000,00 € HT, soit 120 000,00 € TTC, et un montant maximum de 400 000,00 € HT, soit 480 000,00 € TTC
Lot Libellé du lot
Engagement minimum de commande pour la durée
totale du marché
Engagement maximum de commande pour la durée
totale du marché
€ HT € TTC € HT € TTC
1 prestations de curage et de vidange des réseaux privatifs de la
Métropole - secteur ouest 200 000 240 000 800 000 960 000
2 prestations de curage et de vidange des réseaux privatifs de la
Métropole - secteur est 200 000 240 000 800 000 960 000
- lot n° 2 : prestations de curage et de vidange des réseaux privatifs de la Métropole (secteur est) pour un montant mini-mum de 100 000 € HT, soit 120 000,00 € TTC, et maximini-mum de 400 000,00 € HT, soit 480 000,00 € TTC pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années.
5° - Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits à inscrire - exercices 2017 et suivants, aux budgets, comptes, fonctions et opérations concernés.
Et ont signé les membres présents.
Reçu au contrôle de légalité le : 12 juillet 2016.
N° CP-2016-0983 - Lyon - Fourniture de gants pour les agents de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d’une procédure d’appel d’offres ouvert - Direction générale déléguée aux ressources - Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments
-La Commission permanente,
Vu le projet de décision du 23 juin 2016, par lequel mon -sieur le Président expose ce qui suit :
Le Conseil, par sa délibération n° 2015-0004 du 16 janvier 2015, a délégué à la Commission permanente une partie de ses attributions. Le dossier présenté ci-après entre dans le cadre de cette délégation, selon l’article 1.22
L’objet de ce marché est la fourniture de gants (manutention, électrique, chimique, etc.) pour les agents de la Métropole de Lyon.
Une procédure par appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 26, 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics pour l’attribution du marché relatif à la four -niture de gants.
Le marché ferait l’objet d’un marché à bons de commande, conformément à l’article 77 du code des marchés publics, conclu pour une durée ferme de 2 ans et reconductible expressément une fois 2 années.
Le marché comporterait un engagement de commande mini-mum de 300 000 € HT, soit 360 000 € TTC et maximini-mum de 900 000 € HT, soit 1 080 000 € TTC pour une durée ferme de 2 ans, reconductible expressément une fois 2 ans. Les montants relatifs à la période ferme seraient identiques pour la période de reconduction.
Dans le respect des articles 53 et suivants du code des marchés
l’entreprise Gerin pour le marché à bons de commande d’une durée ferme de 2 ans, reconductible expressément une fois 2 années et pour un montant total minimum de 600 000 € HT, soit 720 000 € TTC et maximum de 1 800 000 € HT, soit 2 160 000 € TTC pour toute la durée du marché.
Il est donc proposé à la Commission permanente d’autoriser monsieur le Président à signer ledit marché, conformément à l’article L 3221-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu ledit dossier ;
DECIDE
1° - Autorise monsieur le Président à signer le marché à bon de commande relatif à la fourniture de gants pour les agents de la Métropole de Lyon, et tous les actes y afférents avec l’entreprise Gerin pour un montant minimum de 300 000 € HT, soit 360 000 € TTC et un montant de commande maximum de 900 000 € HT, soit 1 080 000 € TTC pour une durée ferme de 2 ans, reconductible expressément une fois 2 ans. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
2° - Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets correspondants - exer-cices 2016 et suivants, aux comptes, fonctions et opérations concernés.
Et ont signé les membres présents.
Reçu au contrôle de légalité le : 12 juillet 2016.
N° CP-2016-0984 - Lyon 3° - Travaux de restructuration du collège Professeur Marcel Dargent situé 5, rue Jeanne Koehler - Lot n° 4 : couverture, étancheités - Lot n° 12 : carrelage, faience - Lot n° 13 : sols souples - Autorisation de signer les marchés à la suite d’une procédure adaptée - Direction générale déléguée aux ressources - Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments
-La Commission permanente,
Vu le projet de décision du 23 juin 2016, par lequel mon -sieur le Président expose ce qui suit :
Le Conseil, par sa délibération n° 2015-0004 du 16 janvier 2015, a délégué à la Commission permanente une partie de ses attributions. Le dossier présenté ci-après entre dans le cadre de cette délégation, selon l’article 1.22.
Le collège Professeur Marcel Dargent construit dans les
Les bâtiments sont implantés en forme de U pour créer une cour centrale et aménager une voie de service périphérique non accessible aux élèves.
Les bâtiments en de-chaussée plus 1 étage (R+1) et rez-de-chaussée plus 2 étages (R+2) au nord regroupent l’admi -nistration, les locaux des enseignants, la demi-pension et les cours d’enseignement généraux et spécifiques.
Le bâtiment sud, relié aux précédents par une passerelle à l’est est destiné aux sections d’enseignement général et pro -fessionnel adapté (SEGPA) bâtiment et restauration.
Les constructions sont en béton armé préfabriqué sur vide sanitaire avec des planchers à caissons, des panneaux de façade gravillonnées et des toitures terrasses.
L’approche thermique était très innovante pour l’époque puisque les panneaux de façade comportent des panneaux solaires pour la production d’eau chaude, stockée dans des ballons d’accumulation dans la chaufferie du sous-sol. Les planchers sont chauffants.
L’ensemble du bâtiment est dans son état d’origine.
L’ambition de cette opération est double :
- requalifier l’ensemble des locaux scolaires pour qu’ils répondent aux besoins actuels des enseignants et des élèves en redistribuant les espaces dans les volumes existants, - redonner une identité visuelle plus actuelle de l’établissement du côté du cours Albert Thomas en l’ouvrant sur la ville.
Le parti d’aménagement pris a été le suivant :
Les locaux vont être redistribués de la manière suivante : - la création d’une salle polyvalente dans l’angle sud-ouest bénéficiant ainsi d’un accès indépendant et pouvant fonctionner en extrascolaire pour des associations du quartier,
- l’aménagement du restaurant scolaire fonctionnant en self avec une extension au nord, de plein pied avec la cour de récréation qui sera intégralement remise au niveau des rez-de-chaussée existants et l’aménagement d’une cuisine neuve d’une capacité de production de 600 à 700 repas par jour, - l’aménagement de la section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) restauration avec sa cuisine d’application adossée à la précédente ainsi que la section bâtiment dans la même aile,
- une nouvelle distribution des locaux d’enseignement dans les espaces libérés,
- la création de 2 préaux extérieurs de part et d’autre de la cour de récréation.
Les espaces extérieurs et les façades seront traités de la manière suivante :
- les clôtures sur le cours Albert Thomas seront retravaillées en alternant un traitement de grilles et de murs banchés. Le pan coupé de l’angle Rebatel restera ouvert pour mettre en valeur l’œuvre d’art existante sur le site,
empêcher toute intrusion sur le site,
- tous les espaces verts seront enrichis par la plantation de nouvelles essences d’arbres et de végétaux,
- l’entrée sera marquée symboliquement par un porche ouvert donnant accès à la cour centrale,
- la cour de récréation sera remise au niveau des rez-de-chaus -sée pour permettre un accès de plein pied à tous les bâtiments, - les façades en béton sont conservées et repeintes sur le cours Albert Thomas,
- des ensembles vitrés importants en aluminium laqué sont créés au sud pour la salle polyvalente et la salle à manger afin d’éclairer naturellement les locaux et d’ouvrir l’établissement sur la cité,
- la protection solaire est réalisée avec des stores «screen»
extérieurs,
- les accès véhicules sont inchangés avec un accès au nord-ouest pour le stationnement des enseignants qui se poursuit par la voie de service utilisée pour les livraisons du restaurant scolaire et une sortie sur la rue Koehler.
Le phasage de l’opération est organisé en 4 phases : - la phase 1 consiste à traiter le volume sud du collège avec la création de la salle polyvalente, du restaurant scolaire et des 2 sections Segpa,
- les phases 2 et 3 consistent à réaménager et redistribuer l’ensemble des autres locaux d’enseignement,
- la phase 4 consiste à traiter tous les abords et la cour de récréation.
L’ensemble de l’opération est décomposée en 16 lots et se déroule sur 3 années successives.
Cette décision concerne les 3 lots suivants : - lot n° 4 : couverture - étanchéité,
- lot n° 12 : carrelage - faïence, - lot n° 13 : sols souples.
Une procédure adaptée a été lancée en application de l’article 28 du code des marchés publics pour l’attribution du marché relatif aux travaux de restructuration du collège Professeur Marcel Dargent.
Conformément aux critères d’attribution prévus au règlement de la consultation, le représentant du pouvoir adjudicateur, a classé premières pour les différents lots, les offres jugées économiquement les plus avantageuses, des entreprises suivantes : (VOIR tableau page suivante)
Il est donc proposé à la Commission permanente d’autoriser monsieur le Président à signer lesdits marchés, conformément à l’article L 3221-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu ledit dossier ;
DECIDE
Lot Libellé du lot Attributaire Montant du marché
€ HT € TTC
4 couverture - étanchéité entreprise AM ETANCH 164 637,70 197 565,24
12 carrelage – faïence entreprise SIAUX 244 655,01 293 586,01
13 sols souples entreprise AUBONNET 197 024,74 236 429,69
- lot n° 4 : couverture - étanchéité ; entreprise AM ETANCH pour un montant de 164 637,70 € HT, soit 197 565,24 € TTC, - lot n° 12 : carrelage - faïence ; entreprise SIAUX pour un montant de 244 655,01 € HT, soit 293 586,01 € TTC,
- lot n° 13 : sols souples ; entreprise AUBONNET pour un montant de 197 024,74 € HT, soit 236 429,69 € TTC.
2° - La dépense totale correspondante sera imputée sur l’autorisation de programme globale P 34 - Education formation, individualisée sur l’opération n° OP3355A, pour un montant de 10 300 000 € TTC en dépenses et à la charge du budget principal.
3° - Le montant à payer sera imputé sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal - exercices 2016 à 2019 - compte 231 312 - fonction 221.
Et ont signé les membres présents.
Reçu au contrôle de légalité le : 12 juillet 2016.
N° CP-2016-0985 - Lyon 3° - Travaux de restructuration du collège Professeur Marcel Dargent situé 5, rue Jeanne Koehler - Autorisation de signer les marchés à la suite d’une procédure d’appel d’offres ouvert - Direction géné-rale déléguée aux ressources - Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments
-La Commission permanente,
Vu le projet de décision du 23 juin 2016, par lequel mon -sieur le Président expose ce qui suit :
Le Conseil, par sa délibération n° 2015-0004 du 16 janvier 2015, a délégué à la Commission permanente une partie de ses attributions. Le dossier présenté ci-après entre dans le cadre de cette délégation, selon l’article 1.22.
Le collège professeur Marcel Dargent construit dans les années 1980 est un établissement scolaire situé au cœur du quartier Louis Lumière dans le 3° arrondissement de Lyon.
Il occupe intégralement la parcelle qui lui est dédiée, bordée au sud par le cours Albert Thomas, l’entrée des élèves se faisant par la rue Jeanne Koehler à l’ouest.
Les bâtiments sont implantés en forme de U pour créer une cour centrale et aménager une voie de service périphérique non accessible aux élèves.
Les bâtiments en de-chaussée plus 1 étage (R+1) et rez-de-chaussée plus 2 étages (R+2) au nord regroupent l’admi
Le bâtiment sud, relié aux précédents par une passerelle à l’est est destiné aux sections d’enseignement général et pro -fessionnel adapté (SEGPA) bâtiment et restauration.
Les constructions sont en béton armé préfabriqué sur vide sanitaire avec des planchers à caissons, des panneaux de façade gravillonnés et des toitures terrasses.
L’approche thermique était très innovante pour l’époque puisque les panneaux de façade comportent des panneaux solaires pour la production d’eau chaude, stockée dans des ballons d’accumulation dans la chaufferie du sous-sol. Les planchers sont chauffants.
L’ensemble du bâtiment est dans son état d’origine.
Le projet :
L’ambition de cette opération est double, il s’agit de :
- requalifier l’ensemble des locaux scolaires pour qu’ils répondent aux besoins actuels des enseignants et des élèves en redistribuant les espaces dans les volumes existants ; - redonner une identité visuelle plus actuelle de l’établissement du côté du cours Albert Thomas en l’ouvrant sur la ville.
Le parti d’aménagement pris a été le suivant :
Les locaux vont être redistribués de la manière suivante : - la création d’une salle polyvalente dans l’angle sud-ouest
Les locaux vont être redistribués de la manière suivante : - la création d’une salle polyvalente dans l’angle sud-ouest