Date de démarrage et Date

d’achèvement

10.1 L’Entrepreneur devra commencer les Travaux et Services dans le délai fixé dans le CCAP. Si l’Entrepreneur en fait la demande, le Maître d’ouvrage confirmera par écrit la Date de démarrage, après avoir vérifié que l’exécution des travaux et services a commencé sur le Site.

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10.2 L’Entrepreneur devra atteindre les Niveaux de Service exigés et achever les Travaux de réhabilitation et d’amélioration (ou une partie des travaux si le Marché indique un délai d’achèvement distinct pour cette partie) dans les délais fixés dans le CCAP et les Spécifications, ou dans les délais prolongés auquel l’Entrepreneur aura droit en vertu de la Clause 64 du CCAG, le cas échéant.

11. Responsabilités

de l’Entrepreneur 11.1 L’Entrepreneur devra concevoir, réaliser les Travaux et Services (y compris les achats et les sous-traitances correspondantes) nécessaires pour se conformer aux obligations définies daans les Spécifications avec toute la diligence et le soin requis conformément au Marché.

11.2 L’Entrepreneur confirme qu’il a conclu le présent Marché après avoir examiné les informations relatives aux Travaux et Services, y compris toutes les données et essais fournis par le Maître de l’ouvrage, et toutes les informations qu’il pourra avoir obtenues grâce à une inspection visuelle du Site (si celui-ci était accessible) et toutes autres informations déjà disponibles relatives à la Route, vingt-huit jours (28) avant la date limite de dépôt des offres. L’Entrepreneur reconnaît qu’un manquement de sa part à prendre connaissance de ces données et informations ne le dégagera pas de la responsabilité qui lui incombe d’estimer correctement la difficulté ou le coût de la bonne exécution des Travaux et Services.

11.3 L’Entrepreneur devra obtenir, en son nom propre, et à ses frais, tous les permis, autorisations et licences auprès de toutes les autorités locales, régionales ou nationales du pays du Maître d’ouvrage, que l’Entrepreneur doit obtenir auprès des administrations ou services publics et qui sont nécessaires pour l’exécution du Marché, y compris, cette liste n’étant pas limitative, les visas du personnel de l’Entrepreneur et des sous-traitants et les autorisations d’importer les matériels de l’Entrepreneur. Il devra obtenir à ses frais tous autres permis, autorisations et licences dont la responsabilité n’incombe pas au Maître de l’ouvrage en vertu de la Clause 14.3 du CCAG et qui sont nécessaires à l’exécution du Marché.

11.4 L’Entrepreneur devra respecter le droit en vigueur dans le pays du Maître d’ouvrage et où il exécute les Travaux et Services. Ce droit comprend les réglementations nationales, régionales, locales ou autres, affectant l’exécution du Marché, et qui sont applicables à l’Entrepreneur. L’Entrepreneur devra

Section VIII. Cahier des Clauses administratives générales

indemniser et garantir le Maître de l’ouvrage contre toute responsabilité, dommage, réclamation, amende, pénalité et frais de toute nature entraînés par ou résultant de la violation par l’Entrepreneur ou par son personnel, y compris les sous-traitants et leur personnel, de ces lois, mais sans préjudice de la Clause 14.1 du CCAG.

11.5 Les matériels, les équipements, matériaux et services qui seront incorporés dans ou sont nécessaires aux Travaux et Services et autres fournitures, devront provenir d’un pays éligible, tel que définis dans les Directives de la Banque mondiale pour la passation des marchés.

11.6 L’Entrepreneur autorisera la Banque mondiale à examiner les documents et pièces comptables relatives à l’exécution du marché et à les faire vérifier par des auditeurs nommés par la Banque mondiale, si la demande en est faite par la Banque mondiale.

11.7 En conformité avec le paragraphe 2.2 e de l’Annexe 1 du CCAG, l’Entrepreneur permettra et s’assurera que ses sous-traitants et prestataires permettent à la Banque et/ou à des personnes qu’elle désignera d’inspecter le Site et d’examiner les documents et pièces comptables relatifs à la soumission de l’Offre et à l’exécution du Marché et à les faire vérifier par des auditeurs nommés par la Banque si la Banque en fait la demande.

L'attention de l'Entrepreneur et de ses sous-traitants et prestataires est attirée sur l’Article 66.1 du CCAG qui prévoit, entre autres, que les actes visant à entraver concrètement l'exercice des droits d'inspection et d’audits de la Banque constituent une pratique interdite conduisant à la résiliation du contrat (ainsi qu’à une décision de suspension de l’Entrepreneur conformément aux procédures de sanctions en vigueur à la Banque).

12. Sous-traitance 12.1 L’Entrepreneur sera autorisé à sous traiter les activités dont la liste figure au CCAP. Aucune autre activité ne pourra être sous traitée dans le cadre du Marché sans l’accord du Directeur de projet. L’Entrepreneur ne pourra céder la totalité du Marché sans l’approbation écrite du Maître d’ouvrage. Le fait de sous traiter une activité n’altèrera pas la responsabilité ou les obligations de l’Entrepreneur dans la cadre du Marché, et l’Entrepreneur sera responsable des actions, déficiences et négligences de tout sous traitant, y compris les agents, employés ou ouvriers d’un sous traitant, dans les mêmes conditions que s’il

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s’agissait des actions, déficiences et négligences de l’Entrepreneur, y compris ses agents, employés ou ouvriers.

12.2 Sans préjudice de la Clause 12.1, l’Entrepreneur sera autorisé à sous traiter sous sa responsabilité et sans accord préalable du Maître d’ouvrage, les petits Travaux et Services dont la liste figure également au CCAP.

13. Cession 13.1 Ni le Maître de l’ouvrage ni l’Entrepreneur ne pourront, sans le consentement écrit formel de l’autre partie (consentement qui ne pourra pas être refusé sans motif valable) céder à un tiers le Marché, ou une partie de celui-ci, ou tout droit, avantage, obligation ou intérêt inclus dans celui-ci, excepté que l’Entrepreneur sera autorisé à céder soit absolument soit par imputation toutes sommes qui lui sont dues ou susceptibles de lui être dues au titre du Marché.

14. Responsabilités