Table des clauses
PARTIE 2 Spécifications des Travaux et Services
F. Attribution du Marché
44. Critères
d’attribution 43.1 Sous réserve des dispositions de l’article 40.1 des IS, le Maître de l’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’Offre aura été évaluée la plus avantageuse.
45. Notification de l’attribution du Marché
44.1 Avant l’expiration du délai de validité des offres, et à l’expiration de la période d’attente indiqué à l’article 41.1 des IS et tel que prorogé le cas échéant, et après le traitement satisfaisant de tout recours déposé durant la période d’attente, le Maître d’Ouvrage adressera au Soumissionnaire retenu, la lettre de notification de l’attribution. La lettre de notification à laquelle il est fait référence ci-après et dans le Marché sous l’intitulé
« Lettre de Marché » comportera le montant que le Maître de l’Ouvrage devra régler à l’Entrepreneur pour l’exécution du Marché et la reprise des malfaçons éventuelles, montant auquel il est fait référence ci-après et dans les documents contractuels sous le terme de « Montant du Marché ».
44.2 Simultanément, le Maître de l’Ouvrage publiera la notification d’attribution qui devra contenir, au minimum, les renseignements ci-après :
a) le nom et l’adresse du Maître de l’Ouvrage;
b) l’intitulé et la référence du marché faisant l’objet de l’attribution, ainsi que la méthode d’attribution utilisée ; c) le nom de tous les Soumissionnaires ayant remis une
offre, le prix de leurs offres tel qu’annoncé lors de l’ouverture des plis et le coût évalué de chacune des offres ;
d) les noms des soumissionnaires dont l’offre a été écartée pour non-conformité ou n’ayant pas satisfait aux conditions de qualification, ou dont l’offre n’a pas été évaluée et le motif correspondant ; et
e) le nom et l’adresse du Soumissionnaire dont l’offre est retenue, le montant total final du Marché, la durée d’exécution et un résumé de l’objet du Marché.
44.3 La notification d’attribution sera publiée sur le site du Maître de l’Ouvrage d’accès libre s’il existe, ou dans au minimum un journal national de grande diffusion dans le pays du Maître de l’Ouvrage, ou dans le journal officiel. Le Maître de l’Ouvrage publiera la notification d’attribution également dans UNDB en
Section I. Instructions aux Soumissionnaires 31
ligne.
44.4 Jusqu’à la rédaction et l’approbation de la version officielle et définitive du Marché, la Notification d’attribution constituera l’intention d’attribution du Marché mentionnée à l’article 42.1 des IS, tout soumissionnaire non retenu dispose de trois (3) jours ouvrables pour solliciter un débriefing, par demande écrite adressée au Maître de l’Ouvrage. Le Maître de l’Ouvrage devra accorder un débriefing à tout soumissionnaire non retenu qui en aura fait la demande dans ce délai.
45.2 Lorsqu’une demande de débriefing aura été présentée dans le délai prescrit, le Maître de l’Ouvrage accordera le débriefing dans le délai de cinq (5) jours ouvrables à moins que le Maître de l’Ouvrage ne décide d’accorder le débriefing plus tard, pour un motif justifié. Dans un tel cas, la période d’attente sera automatiquement prorogée jusqu’à cinq (5) jours ouvrables après que le débriefing aura eu lieu. Si plusieurs débriefings sont ainsi retardés, la période d’attente sera prolongée jusqu’à cinq (5) jours ouvrables après que le dernier débriefing aura eu lieu. Le Maître de l’Ouvrage informera tous les soumissionnaires par le moyen le plus rapide de la prolongation de la période d’attente.
45.3 Lorsque la demande de débriefing par écrit est reçue par le Maître de l’Ouvrage après le délai de trois (3) jours ouvrables, le Maître de l’Ouvrage devra accorder le débriefing dès que possible, et normalement au plus tard dans le délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la publication de la notification d’attribution du Marché. Une demande de débriefing reçue après le délai de (3) jours ouvrables ne donnera pas lieu à une prorogation de la période d’attente.
45.4 Le débriefing peut être oral ou par écrit. Un soumissionnaire réclamant un débriefing devra prendre à sa charge toute dépense y afférente.
47. Signature du
Marché 46.1 Dans les meilleurs délais après la notification de l’attribution, le Maître d’Ouvrage enverra au Soumissionnaire retenu l’Acte d’Engagement.
46.2 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de l’Acte d’Engagement, le Soumissionnaire retenu le signera, le datera et le renverra au Maître d’Ouvrage.
48. Garantie de
bonne exécution 47.1 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de la lettre de notification de l’attribution du Marché effectuée par le Maître d’Ouvrage, le Soumissionnaire retenu fournira la garantie de bonne exécution (sous réserve des dispositions de l’article 37.2
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(b) des IS) conformément au CCAG en utilisant le modèle de garantie de bonne exécution figurant à la Section X-Formulaires du Marché ou tout autre modèle jugé acceptable par le Maître d’Ouvrage. Si la garantie de bonne exécution fournie par le Soumissionnaire est sous la forme d’un cautionnement, ce dernier devra être émise par un organisme de cautionnement ou d’une compagnie d’assurance acceptable au Maître d’Ouvrage.
Un organisme de cautionnement ou une compagnie d’assurance situé en dehors du pays du Maître d’Ouvrage devra avoir un correspondant dans le pays du Maître d’Ouvrage à moins que le Maître de l’Ouvrage n’ait donné son accord par écrit pour que le correspondant ne soit pas exigé.
47.2 Le défaut de fourniture par le Soumissionnaire retenu de la garantie de bonne exécution susmentionnée ou le fait qu’il ne signe pas l’Acte d’Engagement, constituera un motif suffisant d’annulation de l’attribution du Marché et de saisie de la garantie d’offre, auquel cas le Maître d’Ouvrage pourra attribuer le Marché au Soumissionnaire dont l’offre est jugée conforme pour l’essentiel au dossier d’appel d’offres et classée la deuxième plus avantageuse.
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