D’autres détails à propos de la définition et du fonctionnement des contrats intelligents

Tout d’abord, il faut souligner que l’ensemble des caractéristiques favorables à la mise en œuvre des contrats intelligents n’est pas une raison suffisant pour remplacer les contrats traditionnels. En effet, cette nouvelle technique est incapable de remplir tous les rôles de la vie quotidienne dans les mêmes proportions que les contrats « classiques ».

Cela n’est qu’une réalité lointaine, sinon impossible quand on pense à une subrogation complète. Toutefois, certains cas sont effectivement favorisés par la mise en œuvre des contrats intelligents, comme on le verra dans quelques pages (chapitre 2.3.). La distinction primordiale entre les contrats traditionnels et les contrats intelligents est, en réalité, la méthode d’exécution : les premiers, exigibles et exécutés par la loi; les deuxièmes, par le code.

La compréhension de ce qui définit aujourd’hui un contrat intelligent peut être résumée comme suit :

« […] des programmes informatiques qui enregistrent et/ou exécutent les termes d’un contrat lorsque les échéances arrivent à terme (un prêt financier, l’émission d’une action, un vote, un contrat de mariage, tout type de contrat…) dont les caractéristiques ont été au préalable clairement définies »81_.

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Ce concept traduit l’idée derrière ces contrats d’une façon très simple, mais suffisante pour la compréhension de son fonctionnement et, par conséquent, de ses implications au-delà du monde numérique. Dans le cas des contrats intelligents, la transaction peut commencer et suivre son exécution automatiquement, sans l’interférence des parties ou de tiers, jusqu’à la fin. Depuis 2014, les contrats intelligents gagnent de plus en plus de terrain : économiquement82_{, socialement}83_{, technologiquement, et juridiquement. Toutefois, l’idée}

derrière les contrats intelligents n’est pas si récente. Depuis longtemps, l’automatisation des formalités intéresse divers secteurs.

Bien souvent, les contrats intelligents sont comparés au système des machines distributrices, comme ceux de vente de boissons chaudes ou fraîches dans lesquelles un arrangement est conclu entre la personne qui veut acheter le produit et la machine directement. Le point important pour cette comparaison c’est que l’exécution des transactions dans les machines distributrices se réalise automatiquement, sans aucune interférence humaine.

Le système est programmé pour entamer une série de procédures à partir d’un événement déclencheur. Dans le cas des machines distributrices, c’est le choix du produit et l’insertion de l’argent qui engendre la remise de l’item sélectionné. La machine possède des mécanismes pour faire avancer la transaction seulement si les exigences sont accomplies (cf. figure 384_{). Par}

82 _{Sur les aspects économiques des contrats intelligents, voir : Lin William CONG et Zhiguo HE, Blockchain}

Disruption and Smart Contracts, September 10, 2018, (PDF) en ligne : <https://goo.gl/EdDRvo> (consulté le 19 oct. 2018)

83 _{Sur l’usage des contrats intelligents dans le domaine social, voir : DEMOCRACY EARTH, Introducing the Social}

Smart Contract, 06 oct. 2017, en ligne : <https://words.democracy.earth/introducing-the-social-smart-contract- 8c7aa1d19682> (consulté le 19 oct. 2018)

84 _{Andrea M. ROZARIO et Miklos A. VASARHELYI, « Auditing with Smart Contracts », The International Journal}

of Digital Accounting Research, vol. 18, 2018, (pdf) en ligne : < http://rabida.uhu.es/dspace/bitstream/handle/10272/14419/Auditing_with_Smart.pdf?sequence=2 > (consulté le 08 sept. 2018)

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exemple, il est impossible d’acheter les items avec de fausses pièces ou celles qui ne sont pas acceptées par la machine grâce à un dispositif interne qui identifie les propriétés physiques et chimiques des pièces introduites85_.

Figure 2. Fonctionnement de machines distributrices

Effectivement, le système des machines distributrices applique des concepts similaires à ceux qui sont utilisés par les contrats intelligents sur la chaîne de blocs aujourd’hui. C’est le cas de l’existence de règles prédéfinies et de la tenue des effets dans le monde réel au moyen d’une exécution automatisée – par la machine, dans le cas des boissons, par la chaîne de blocs, dans les cas des contrats intelligents. C’est essentiellement ainsi que fonctionnent ces contrats dont certains exemples seront présentés plus loin pour éclairer leur application.

En somme, les contrats intelligents sont basés sur une logique “if this, then that” (si telle stipulation est réalisée, alors tel effet en découle) en visant différentes finalités, comme le

85 _{Sur le fonctionnement des machines distributrices, voir : GENERAL CULTURE, Comment un distributeur}

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transfert d’actifs, la vérification de signatures, l’enregistrement de votes et la mise en œuvre de systèmes de gouvernance basés sur la chaîne de blocs86_.

En ce qui concerne la définition, nous pouvons soumettre la dénomination de cette technologie – contrats intelligents – à un examen critique. En général, cela n’est pas considéré comme un contrat, ni vraiment intelligent.

Au sujet de la notion de contrat, une grande partie de la doctrine ne considère pas ces programmes informatiques équivalents aux contrats au sens juridique. Aujourd’hui, ce serait traité en général comme un dispositif parajuridique87 _{(cette question sera abordée au titre II).}

Quant à la notion d’intelligence, le cœur de la controverse réside dans les capacités de cette technologie qui demande encore une action externe pour qu’elle se déclenche. D’autres points qui sapent l’intelligence des smart contracts sont l’impossibilité d’enregistrer des changements ou même d’enrayer leur exécution après le déclenchement.

Reste que, indépendamment de l’adéquation de la dénomination donnée à cet outil, aujourd’hui les contrats intelligents font l’objet de plusieurs recherches. Ces protocoles informatiques semblent être capables de faciliter, de vérifier, d’exécuter et de faire respecter les termes des accords commerciaux88_{, peu importe la confiance préalable entre les parties. C’est}

en cette qualité que réside une certaine euphorie autour des fonctionnalités des contrats intelligents.

86 _{P. DE FILIPPI et A. WRIGHT, préc., note 8, p. 29.}

87 _{Sébastien LAPOINTE, « La technologie des contrats intelligents », Thomson Reuters Centre de développement}

professionnel au Canada, Webinaire en rediffusion, Éditions Yvon Blais, 2018, en ligne : <https://cpdcentre.ca/eyb/blocks/rtecomm_catalog/view.php?id=1797&lang=fr> (consulté le 14 nov. 2018)

88 _{Tim SWANSON, Consensus-as-a-Service. A Brief Report on the Emergence of Permissioned, Distributed Systems,}

6 avril 2015, en ligne : <http://www.ofnumbers.com/wp-content/uploads/2015/04/Permissioned-distributed- ledgers.pdf> (consulté le 08 sept. 2018)

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Chapitre 2 – Les aspects pratiques de la chaîne de blocs et des