Council Truce Commission for Palestine (Publication des Nations Unies, No de vente 19*9.X .2;.
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l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve
(ou un officier supérieur faisant partie des observateurs de cet organisme désigné par lui après consultation des parties en cause) a été nommé
président de chaque commission d'armistice mixte. Par une résolution adoptée le 11 août 19^9, le Conseil de sécurité a pris note "avec satisfaction" de la conclusion des accords d'armistice et des fonctions confiées au chef d'état major en ce qui concernait les commissions d'armistice mixtes. En outre,, la résolution, du Conseil de sê'curite' stipulait ce qui suit :
"Le Conseil de security
• • •
Demande au Secrétaire général de prendre toutes mesures utiles pour assurer la continuité du service de tel personnel du présent Organisme de surveillance de la trêve qui serait nécessaire pour contrôler et maintenir, la suspension d'armes, de même que pour assister les parties aux accords
d'armistice dans le contrôle de l'exécution et de l'observance des termes de ces conventions, conformément aux dispositions des articles correspondants des conventions d'armistice."
290. Composition. L'Organisme de surveillance de la trêve est composé d'obser-vateurs des Nations Unies placés sous le commandement du Chef d'état major des Nations Unies.
291. Mandat. Le paragraphe de la résolution du Conseil de sécurité susmentionné à confié au Secrétaire général un certain nombre de tâches relatives au contrôle et au maintien de la suspension d'armes ainsi qu'à l'observation des termes des accords d'armistice. En outre, en dehors de ses fonctions de président des commissions d'armistice mixtes, le Chef d'état major des Nations Unies était prié :
"De faire rapport au Conseil de sécurité au sujet de l'observance de la suspension d'armes en Palestine, conformément aux dispositions de la présente résolution, et de tenir la Commission de conciliation pour la Palestine
informée des questions ayant trait aux travaux de cette Commission en application de la résolution de l'Assemblée générale du 11 décembre 19U8."
292. Activités. Chaque commission d'armistice mixte examine les réclamations ou les plaintes formulées par une dés parties et touchant l'exécution de l'Accord d'^armistice pertinent, et donne suite à ces réclamations et plaintes grâce à son dispositif d'observation et d'enquête dont l'Organisme de surveillance de la trêve est l'un des principaux sinon le principal rouage. Les observateurs employés par une commission d'armistice mixte peuvent provenir soit des organisations militaires;.
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des parties, soit du personnel de l'Organisme de surveillance de la trêve, soit des deux. Toutefois, lorsqu'une décision touchant la suite à donner à une réclamation ou une plainte est acquise à la majorité des voix, seuls les observateurs des Nations Unies peuvent être utilisés dans les enquêtes. Ceci exclut la possibilité' que des observateurs autres que les observateurs des Nations Unies participent sans le consentement d'une partie à une enquête menée dans un territoire sous son contrôle.
293. Le Chef d'état major, en sa qualité de président des commissions d'armistice mixtes, est également responsable de l'exécution des dispositions des accords d'armistice relatives à certaines zones démilitarisées et neutres. En outre, le Chef d'état major peut mener des enquêtes indépendantes au sujet d'incidents déterminés.
29^. Rapports. Le Chef d'état major des Nations Unies a présenté au Conseil de sécurité des rapports relatifs aux activités des commissions d'armistice mixtes et aux enquêtes portant sur des incidents qui ont été l'objet de discussions du Conseil de sécurité.
Le Groupe d'observation de l'QNU au Liban
295* Historique. Le 22 mai 1958, le Liban a demandé de convoquer d'urgence une réunion du Conseil de sécurité pour examiner la "plainte du Liban touchant une situation créée par l'intervention de la République arabe unie dans les affaires intérieures du Liban, et dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales". Après un délai qui devait permettre à la Ligue des Etats arabes d'étudier la question, le Conseil de sécurité en a commencé l'examen le 6 juin. Le 11 juin 1958, le Conseil de sécurité a adopté une résolution par laquelle il a décidé d'envoyer d'urgence un groupe d'observation au Liban.
296. Composition. Les trois membres du Groupe d'observation qui ont été nommés étaient les suivants : le général Odd Bull (Norvège), M. Rajeshwar Dayal (Inde) et M. Galo Plaza (Equateur)—-{ M. Plaza a été désigné comme Président et le général 162/ Documents officiels du Conseil de sécurité, treizième année, Supplément d'avril;
mai "et juin 195ff? document S/4029*
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Bull comme "membre exécutif du Groupe d'observation, chargé' des observateurs militaires". Des officiers de l'armée ont été désignés en qualité d'observateurs pour prêter leur concours au Groupe. Le 17 novembre 1958, date du dernier rapport du Groupe d'observation, le Groupe comptait 591 observateurs militaires provenant, de 21 pays.
297. Mandat. Dans sa résolution du 11 juin 1958, le Conseil de sécurité a décidé:;
"d'envoyer d'urgence un groupe d'observation au Liban de façon à faire en sorte qu'aucune infiltration illégale de personnes ni aucun envoi illégal d'armes ou d'autre matériel n'aient lieu à travers les frontières libanaises*'-Le Groupe avait pour instructions de tenir le Conseil de sécurité au courant, par l'intermédiaire du Secrétaire général.
298. Procédure. Le Groupe d'observation pouvait arrêter sa propre procédure—~', 299. Activités. Le siège du Groupe a été installé à Beyrouth. Le 15 juin des équipes d'observateurs ont commencé leurs premières missions de reconnaissance active et un système de patrouilles régulières en jeep a été rapidement institué.
On a également eu recours à des moyens de reconnaissance aérienne, en particulier dans les régions se trouvant sous le contrôle du Gouvernement libanais. Des postes d'observation permanents ont été établis aux points stratégiques et un système de liaison par radio a été installé. On a constitué au siège une équipe chargée d'analyser et d'évaluer les renseignements fournis par les observateurs et par d'autres sources. On a également procédé à des enquêtes pour vérifier si les soupçons du Gouvernement libanais concernant des infiltrations étaient fondés.
300. Rapport. Après que le Secrétaire général eut présenté deux rapports sur les' premières mesures d'exécution de la résolution adoptée le 11 juin I958 'par le Conseil de sécurité, le Groupe d'observation a présenté une série de rapports—2/
dans lesquels il exposait les problèmes que posait la poursuite de l'observation, les méthodes adoptées, ses cottirentaires et les conclusions auxquelles il était parvenu. Le Secrétaire général a communiqué les rapports au Conseil de sécurité.
165/ Ibid., par. 2.
16^/ Ibid., et document S/kQ^Q.
165/ Documents officiels du Conseil de sécurité, treizième année, Supplément de juillet, août et septembre 1958, documents S/4040 et Add.l, S/4051, S/4052, S/%069, S/4085 et S/4100; Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 19^8, document S/4114,
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Le Conseil de sécurité n'ayant pu parvenir à un accord, l'Assemblée générale a examiné la question à sa troisième session extraordinaire d'urgence. Dans une lettre, en date du 1? novembre 1958, adressée au Président du Conseil de sécurité, le Ministre des affaires étrangères du Liban a déclaré que des rapports cordiaux et étroits avaient été rétablis avec la République arabe unie. Il a demandé en conséquence que la plainte libanaise déposée le 22 mai 1958 soit rayée de la liste des questions dont le Conseil était saisi. A la suite de cette communication et de la recommandation formulée par le Groupe d'observation dans son cinquième rapport, selon laquelle on pouvait considérer comme achevée la tâche qui lui avait été confiée en vertu de la résolution du 11 juin, le Groupe a été rappelé du Liban.
Sous-Comité du Conseil de sécurité chargé de la question du Laos
501. Historique. Le 5 septembre 1959; le Secrétaire général a demandé au Président du Conseil de sécurité de convoquer d'urgence le Conseil pour examiner une
communication du Ministre des affaires étrangères du Laos dans laquelle il sollicitait l'envoi, dans un délai extrêmement bref, d'une force d'urgence afin d'arrêter les actes d'agression commis le long de la frontière nord-est du Laos par des éléments venant de la République démocratique du Viet-Kam \ Le Conseil de sécurité a examiné la question' lors de ses 8^7 et ô^-8ème séances, le
7 septembre 1959» Dans une résolution adoptée à sa 8U8ème séance, le Conseil de sécurité a constitué un Sous-Comité chargé d'examiner la question plus avant.
502. Composition. En vertu des dispositions de la résolution du Conseil de
sécurité, le Sous-Comité a été composé de représentants de l'Argentine, de l'Italie, du Japon et de la Tunisie. Le représentant du Japon a été élu président.
505* Mandat. Le Conseil de sécurité a donné pour instructions au Sous-Comité :
"d'examiner les déclarations relatives au Laos faites devant le Conseil de sécurité, de recevoir d'autres déclarations et documents et de procéder à toutes enquêtes qu'il jugera nécessaires, et de faire rapport au Conseil le plus rapidement possible",
Le mandat du Sous-Comité, tel qu'il a été interprété par ce dernier, se limitait à une enquête sur les faits et ne comportait pas d'investigation ni d'examen sur le fond des questions en jeu.
166/ Ibid., documents S/^212 et S/^215,