2.1 Nombre d’entretiens réalisés aux différentes visites
Au total, 267 détenus ont été interrogés à l’entrée en détention, soit près de 90% des 300 entretiens initialement prévus. En effet, le quota d’entretiens V0 prévus initialement n’a pu être atteint dans l’établissement de Loos-les Lille, du fait du faible nombre de détenus primo-incarcérés et de problème de recrutement d’enquêteurs. La décision d’arrêter les inclusions dans cette maison d’arrêt a été prise par le comité de pilotage de novembre 2004, le retard devenant trop important. 42 entretiens ont été réalisés à Loos-les-Lille.
T a b l e a u 1 : N o m b r e d ’ e n t r e t i e n s r é a l i s é s p a r é t a b l i s s e m e n t
Nombre d’entretiens réalisés
définitifs en cours
Nombre d’entretiens V0 à réaliser
V0 V1 mois V9 mois
Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis 75 75 50 3
Maison d’arrêt des Baumettes (Marseille) 75 75 58 10
Maison d’arrêt de Lyon 75 75 57 8
Maison d’arrêt de Loos-les- Lille 75 42 27 11
Total 300 267 192* 32*
* 1 questionnaire n’a pu être pris en compte, l’analyse des entretiens porte donc sur 191 questionnaires à 1 mois et sur 31 à 9 mois
Les entretiens V0 ont été réalisés entre décembre 2003 et novembre 2004 ; les entretiens de suivi à 9 mois entre octobre 2004 et août 2005.
Parmi les 267 détenus inclus dans l’étude, 192 ont été revus en entretien à 1 mois (soit 72%) et 32 à 9 mois (12%).
T a b l e a u 2 : N o m b r e e t p r o p o r t i o n d e d é t e n u s r e v u s à 1 e t 9 m o i s d e d é t e n t i o n
Nombre d’entretiens réalisés % de détenus revus
V0 V1mois V9mois V1mois V9mois
Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis 75 50 3 67% 4%
Maison d’arrêt des Baumettes (Marseille)
75 58 10 77% 13%
Maison d’arrêt de Lyon 75 57 8 76% 11%
Maison d’arrêt de Loos-les Lille 42 27 11 64% 26%
Le pourcentage de détenus revus à 1 mois varie de 67% à Fleury-Mérogis à 77% à Marseille, pour les établissements dans lequel le nombre prévu de recrutement d’entrants primaires à été atteint. Pour la maison d’arrêt de Loos, il est de 64%.
A 9 mois, la proportion de détenus qui ont pu être revus varie de 4% à Fleury-Mérogis à 26% à Loos, avec des taux intermédiaires à Lyon et Marseille.
Dans la grande majorité des cas, les détenus n’ont pas pu être revus en entretien à 1 mois et 9 mois à cause d’une libération ou d’un transfert dans un autre établissement pénitentiaire (cf tableaux suivant).
Quelques détenus présents dans l’établissement ont refusé l’entretien à 1 mois (notamment à Fleury-Mérogis et à Marseille), alors qu’ils étaient dès le départ informés des 3 entretiens prévus dans le cadre de l’étude. Cette situation est très rare à 9 mois (4 refus seulement).
T a b l e a u 3 : D é t e n u s « n o n - r e v u s » à 1 m o i s d e d é t e n t i o n Nombre d’entretiens
réalisés Non revus à V1 mois
V0 V1mois Libérés /
transférés Refus Délais
dépassés
Autre motifs (impossibilit
é matérielle)
Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis 75 50 18 (24%) 5 (7%) - 2
Maison d’arrêt des Baumettes
(Marseille) 75 58 7 (9%) 6 (8%) - 4
Maison d’arrêt de Lyon 75 57 10 (13%) 1 (1%) 3 (4%) 4
Maison d’arrêt de Loos-les Lille 42 27 6 (14%) 1 (2%) 6 (14%) 2
Total 267 192 41 (15%) 13 (5%) 9 (3%) 12 (4%)
Globalement, 15% des détenus inclus dans l’étude n’ont pu être vus à 1 mois en raison d’un transfert ou d’une remise en liberté. Cette proportion est particulièrement élevée à Fleury-Mérogis où elle atteint 24% ; elle est plus faible à Marseille et à Lyon. Par ailleurs, quelques détenus n’ont pu être vus dans les 45 jours suivant l’incarcération. Ceci s’est produit quelques fois à Lyon pour des raisons matérielles et à Loos du fait de la difficulté de recrutement des enquêteurs.
Dans la majorité des cas, c’est le même binôme d’enquêteurs qui a interrogé la personne à V0 et à V1.
L’établissement de Loos s’est vu attribué de nouveaux psychiatres pour terminer les visites à 1 mois et à 9 mois et deux psychiatres sont intervenues pour réaliser les entretiens V0 à Fleury-Mérogis.
T a b l e a u 4 : D é t e n u s « n o n - r e v u s » à 9 m o i s d e d é t e n t i o n Nombre d’entretiens
réalisés Non revus à V9 mois
V0 V9mois Libérés /
transférés Refus Délais
dépassés
Autre motifs (impossibilit
é matérielle)
Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis 75 3 68 3 - 1
Maison d’arrêt des Baumettes
(Marseille) 75 10 61 1 - 3
Maison d’arrêt de Lyon 75 8 66 - - 1
Maison d’arrêt de Loos-les Lille 42 11 30 - - 1
Total 267 32 225 (84%) 4 (1%) - 6 (2%)
Sur les 267 détenus inclus dans l’étude, seuls 16% (soit 42 personnes) étaient encore dans le même établissement 9 mois après leur incarcération, les autres ayant été libérés ou transférés dans un autre établissement. Sur ces 42 détenus, 32 entretiens ont pu être réalisés (4 refus de détenu et 6 impossibilités matérielles), dont 31 ont pu être analysés.
A noter enfin que 3 détenus revus à 9 mois n’avaient pas été vus en entretien à 1 mois : 1 à Lyon et 2 à Lille. Deux d’entre eux avaient refusé cet entretien.
2.2 Taux de participation
T a b l e a u 5 : T a u x d e p a r t i c i p a t i o n à l ’ é t u d e g l o b a l e m e n t e t p a r é t a b l i s s e m e n t Nb d’entretiens
réalisés (a)
Nb de détenus tirés au sort*
(b)
Nb d’entretiens acceptés mais non réalisés pour impossibilité matérielle**
(c)
Taux de participation***
(a) / (b-c)
Fleury-Mérogis 75 Non disponible 10 Non disponible
Les Baumettes 75 215 17 37,9%
Lyon 75 281 6 27,3%
Loos les Lille 42 93 31 67,8%
* pour réaliser le nombre d’entretiens fixés dans l’établissement : nombre de détenus tirés au sort sur l’écrou, auquel ont été retirés les nombres de détenus transférés ou libérés avant l’entretien, ceux tirés au sort, mais non sollicités du fait du quota d’entretiens atteint et les nombres de mineurs tirés au sort par erreur
** détenus en activité sportive ou quartier d’isolement, niveau de langue française insuffisant
*** excluant les « impossibilités matérielles »
Les taux de participation varient selon les établissements entre 27% à Lyon et 68% à Loos.
Concernant Fleury-Mérogis, les registres n’ayant pas été correctement complétés, la participation n’a pu être qu’estimée globalement sur la base des informations échangées avec les enquêteurs et le personnel de la maison d’arrêt. Elle se situerait aux alentours de 80%. Il est important de noter que ces taux sont difficilement interprétables car dépendants de nombreux facteurs : rigueur des enquêteurs à compléter le registre, et implication du personnel pénitentiaire (expliquant parfois un nombre d’impossibilité matérielle important). Les taux de participation dont l’estimation est la plus fiable, compte
tenu du déroulement de l’enquête, semblent être ceux de la maison d’arrêt des Baumettes à Marseille et celle de Lyon.
2.3 Points positifs
L’étude s’est globalement bien déroulée, les points positifs suivants pouvant être notés :
• Le déroulement de l’étude a été satisfaisant et sans problème majeur : hormis le questionnaire de personnalité (HEDP) qui demande une certaine habitude aux enquêteurs, les questionnaires ne posent pas de difficultés particulières.
• A V0, la durée de l’entretien se situe en moyenne entre 1h et 1h30. Dans la plupart des cas, les enquêteurs sont donc parvenus à faire passer 4 entretiens au cours d’une journée sur les horaires proposés par l’administration pénitentiaire, parfois davantage (5) notamment dans les établissements où les plages horaires ont pu être allongées. Les entretiens à 1 mois étaient plus courts (pas de passation du questionnaire de personnalité), d’une durée moyenne de 30 minutes.
• En terme de participation : d’après les enquêteurs, les personnes détenues « jouent bien le jeu » lorsqu’elles acceptent de participer à l’étude.
• On note globalement un bon accueil et une bonne coopération de l’administration pénitentiaire.
Cemka-Eval et les enquêteurs ont été bien accueillis et accompagnés durant leur intervention, mis à part quelques problèmes ponctuels dans certaines maisons d’arrêt (difficultés à planifier les entretiens avec l’établissement, entretiens prévus n’ayant pu être faits …).
• Nous n’avons pas rencontré de problème pour les procédures d’agrément des enquêteurs et d’accès aux établissements.
• La présence d’un référent sur place a été particulièrement efficace dans l’organisation de l’étude et a facilité grandement le travail des enquêteurs (Marseille).
2.4 Difficultés rencontrées
A la différence de l’enquête de prévalence, cette partie de l’étude a nécessité la mise en place d’une organisation et d’un circuit de l’information stricts et efficaces entre plusieurs types de personnels pénitentiaires (services d’accueil, greffe et détention en particulier). Ces contraintes étaient essentiellement liées au faible délai imposé pour le premier entretien (à réaliser avant le 14ème jour d’incarcération). Il s’agissait en effet de repérer les primo-incarcérés très rapidement après leur arrivée dans l’établissement, de les informer du contenu de l’étude, de recueillir leur accord de participation, de faire faxer la note d’information au juge d’instruction pour les prévenus et de planifier le
premier entretien avant le 14ème jour d’incarcération (sachant que les enquêteurs viennent généralement 1 jour par semaine dans les établissements).
Cette logistique assez lourde a nécessité une implication et un investissement particulièrement importants du personnel pénitentiaire dans les établissement concernés.
Concernant les difficultés propres à cette partie de l’étude, on note :
• Une organisation de l’étude particulièrement difficile dans certains établissements de taille importante tels que Fleury-Mérogis et Lyon :
- Une organisation complexe à mettre en place du fait de l’existence de plusieurs bâtiments ou quartiers, sans qu’on puisse connaître le bâtiment concerné au moment où l’étude est proposée à un détenu arrivant ;
- L’existence de plusieurs bâtiments entraînant des pertes de temps pour les enquêteurs dans des déplacements longs et une gestion du planning des entretiens alourdie par des jours de parloirs différents pour chaque bâtiment ;
- Un nombre plus important d’intervenants parmi le personnel pénitentiaire, générant des difficultés au niveau de la circulation des informations.
- L’étude a dû être ponctuellement arrêtée à la maison d’arrêt de Lyon pour remettre à plat le circuit d’information entre les différents personnels et permettre une organisation plus efficace.
• Un nombre de détenus primo-incarcérés relativement faible :
- globalement : à Marseille et à Loos, le nombre moyen de primo-incarcérés arrivant dans l’établissement (observé sur les premières semaines d’étude) ne permet pas de planifier plus de 4 entretiens par semaine, d’où un rythme d’inclusion relativement lent (une quinzaine de détenus par mois en moyenne) ;
- ce nombre est encore plus faible à certaines périodes, impliquant un rythme des inclusions parfois ralenti dans ces 2 établissements. Ce fut le cas à la maison d’arrêt de Marseille en août 2004, avec aucun primo-incarcéré sur 3 semaines consécutives et en septembre 2004 à Loos les Lille.
• La baisse du rythme d’inclusions a quelquefois été assez mal vécue par les enquêteurs qui planifiaient une journée par semaine pour la réalisation de l’étude alors que celle-ci pouvait être reportée, souvent au dernier moment.
• Le retard des inclusions a parfois été incompatible avec les disponibilités des enquêteurs ; d’où la nécessité d’un nouveau recrutement d’enquêteurs (à Loos les Lille où les 2 psychiatres participant initialement n’ont plus été disponibles et où la psychiatre suivante n’a pas pu assurer les derniers suivis à 9 mois).