Dépenses de personnel chap 012
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2.1.3 Prospectives 2021/2022
2021 restera une année incertaine. La crise sanitaire continuera d’impacter le budget notamment au niveau de l’occupation des locaux, de l’organisation possible des manifestations …
LES DÉPENSES :
L’évolution des dépenses de fonctionnement sera difficile à contenir notamment à cause :
- De la hausse du prix de l’électricité d’environ 3 % pour les professionnels. Afin de contrecarrer cette augmentation, la commune poursuivra sa politique de remplacement de l’éclairage existant par de l’éclairage basse consommation tant pour ses bâtiments que son éclairage public.
- De la hausse des frais postaux (augmentation de plus de 10 % du prix des timbres)
- De la répercussion sur les prix du coût des protocoles spécifiques mis en place à cause de la crise sanitaire
- Du maintien des protocoles spécifiques de nettoyage et de désinfection devrait être compensé pour partie par une moindre occupation des bâtiments communaux par le secteur associatif.
- Des coûts des équipements de protection liés au COVID qui s’ajouteront au coût des habituels EPI fournis aux agents communaux.
Le recours à l’emprunt pour la construction de l’école maternelle et du périscolaire a induit des charges financières qui demeurent stables en 2021
2021 devrait tout de même être marquée par un gain financier au niveau de l’exploitation thermique de nos bâtiments communaux grâce à la signature d’un nouveau marché avec la Sté IDEX malgré le choix d’une consommation plus écoresponsable dont le coût est généralement un peu plus élevé (BIOGAZ).
Les dépenses de personnel vont également connaitre une diminution du fait de nombreux départs à la retraite et le remplacement (ou non) par un personnel plus jeune à indice de rémunération moins élevé.
Concernant le versement de subventions :
- La subvention d’équilibre versée à l’ASBH devrait être stable par rapport à 2020
- Les subventions aux associations devraient diminuer du fait de l’impossibilité de pratiquer de façon optimale les activités généralement proposées et de l’impossibilité d’organiser des manifestations - La subvention ASPECT diminuera légèrement et proportionnellement du fait la baisse des frais de
personnels.
LES RECETTES :
• Les dotations et subventions de fonctionnement : même si l’enveloppe sous plafond des dotations versées par l’Etat est figée depuis 2018, la DGF de la commune continue encore et encore à diminuer au gré des lois de finances.
• les recettes liées à la vente de bois sont extrêmement fluctuantes et nécessiteront une estimation minimale au niveau de l’élaboration du BP 2021.
• Les autres produits de gestion courante : plus de loyers encaissés au niveau du collectif, rue du 3 juin puisque le bâti est désormais vide. Seul un locataire a été relogé dans un logement communal.
Les recettes fiscales devraient être constantes sauf revalorisation des bases.
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2.2. L’INVESTISSEMENT
2.2.1. Recettes d’investissement
Les 3 ressources principales :
L'autofinancement : recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement
L’emprunt
Les recettes de la section d'investissement : subvention, Fonds de Compensation de la TVA8 Après 2 reports, la mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA dès 2021 devrait avoir lieu.
Cette automatisation sera possible grâce à l’application dédiée nommée ALICE (automatisation de la liquidation des concours de l’Etat)
L’éligibilité de la dépense au FCTVA ne sera plus fonction de sa nature juridique mais de son imputation comptable
Chapitre Libellé Réalisé 2019 Réalisé 2020
13 Subventions 467 964,87 € 464 901,80 €
10 FCTVA, TLE, excédent de fonctionnement capitalisé 849 277,46 € 752 590,16 €
165 Dépôt et cautionnement reçu 0 € 0 €
040 Amortissements 241 214,41 € 257 526,47 €
16 Emprunt 0 € 0 €
Total 1 657 970,28
€
1 475 018,43
€
Il était attendu au chapitre 13 SUBVENTIONS : 517 500 €. Il reste à réaliser en 2021 en recettes d’investissement 52 500 €
2.2.2. Dépenses d’investissement
- Dépenses d’investissement par opération
8 (Estimation 2021 : 119 614,76 € en investissement et 26 762,75 € en fonctionnement)
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Création d’un périscolaire et réhabilitation de l’école maternelle du centre
187 330 € 152 286,79 €
Bâtiments communaux 272 000 € 116 450,24 € 83 200 €
Marché BDC voirie 2019 200 090 € 48 206,29 € 151 880 €
Cimetière 96 000 € 15 835 € 56 000 €
Aménagements hydrauliques 50 000 € 25 687,80 €
ONI 611 750 € 226 256,65 € 50 100 €
3. Etat de la dette et épargne
Suite à la construction d’une structure d’accueil périscolaire et la réhabilitation de l’école maternelle du centre (2 100 000
€ sur 15 ans), le coût de cet emprunt pour l’année 2021 sera de 152 622,64 € - En FONCTIONNEMENT de : 19 455,24 €
- En INVESTISSEMENT de : 133 167,40 €
Cet endettement a un effet minime sur la capacité d’autofinancement de la commune.
EPARGNE BRUTE : recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute constitue la ressource interne pour financer nos investissements et le remboursement de la dette.
Equivalent de la «Capacité d’autofinancement» (CAF) en comptabilité privée.
EPARGNE NETTE : (ou CAF nette) correspond à l’épargne brute déduction faite du remboursement en capital et intérêts de la dette. Cet indicateur est essentiel : il correspond à l’autofinancement disponible pour le financement des
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
CAF BRUTE CAF NETTE
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4. Les RATIOS FINANCIERS
Pour les communes de 3500 habitants et plus, les données synthétiques sur la situation financière de la collectivité sont prévues par l’article L 2313-1 du CGCT et comprennent 11 ratios définis par l’article R 2313-1.
RATIOS commune Moyennes
nationales de la Strate (source
DGCL)
Dépenses réelles de fonctionnement / population 574,39 836
Produits des impositions directes / population 294,09 452
Recettes réelles de fonctionnement / population 792,25 1019
Dépense d’équipement brut / population 233,88 292
Encours de dette / population 464,79 782
DGF / population 56,80 151
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 43,31 % 53 % Dépenses de fonct et remb de la dette en capital / recettes réelles de fonct 76,94 % 89,90 % Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 29,52 % 28,60 % Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 58,67 % 76,70 %
En 2020, le ratio « Dépense d’équipement brut / population » est un peu inférieur à la moyenne nationale. Très élevé en 2019 (866,54),cette baisse s’explique par le fait que 2020 était une année électorale charnière et qu’il fallait faire face à la crise sanitaire. Idem pour le ratio « Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement » qui était de 109,68 % en 2019.
Notre ratio « Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement » continue de baisser en 2020 alors que la moyenne nationale continue d’augmenter.
Dans la continuité de 2019, le ratio DGF/ population, bien inférieur à la moyenne nationale, montre que la commune doit toujours faire plus et proposer plus de services à sa population malgré une diminution constante et drastique des contributions de l’Etat. Pour se faire, elle n’utilise pas le levier de la fiscalité pour compenser cette diminution, à la différence de beaucoup de communes, puisque son ratio « Produits des impositions directes/ population » est bien inférieur à celui de la moyenne nationale.
0,00 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020