investissements
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5. Programmation des investissements de la collectivité
La situation financière de la ville est à l’aube d’un programme d’investissements ambitieux à financer sur la durée du mandat. Une capacité d’autofinancement constante et la recherche de subventions auprès de partenaires extérieurs s’avèrera déterminante pour cofinancer les chantiers les plus importants.
Longeville entame doucement mais surement sa transition écologique et environnementale avec :
- Un nouveau marché d’exploitation thermique des bâtiments communaux plus éco responsable avec un choix d’une option au biogaz
- Début 2022 : renouvellement du marché ELECTRICITE 3 avec l’UGAP avec le choix d’une électricité HVE (haute qualité environnementale) pour l’ensemble des bâtiments communaux. Le choix de l’HVE pour l’éclairage public se fera également dès l’achèvement de la campagne de remplacement de l’éclairage public par un éclairage basse consommation menée depuis 2016.
- Revégétalisation de notre commune lorsque cela est possible avec la plantation d’arbres, et la désimperméabilisation des cours d’écoles.
La commune réalise déjà au quotidien de nombreuses actions en faveur du développement durable - Dématérialisation des diverses procédures
- Amélioration thermique et confort des bâtiments communaux (rénovation du parc d’installations de génie climatique depuis 2015)
- Remplacement des anciennes armoires d’éclairage public par des armoires plus performantes équipées d’horloges astronomiques
- Renouvellement des illuminations de Noël adaptées pour une consommation d’énergie maitrisée (restauration des luminaires existants avec des cordons LED …)
PROJETS Dépenses estimatives 2021
Réfection de la rue des Glandières 540 000 € TTC
Acquisitions foncières 170 000 € TTC
Démolition du collectif rue du 3 juin 85 000 € TTC
Eclairage public 66 000 € TTC
Etude hydraulique Allemark 30 000 € TTC
Moe réfection rue de Boulay 80 000 € TTC
Moe travaux école primaire 40 000 € TTC
Démolition maison rue de Porcelette 35 000 € TTC
Poursuite aménagements sécuritaires (De Gaulle, St Avold …) 190 000 € TTC Moe et Création d’aménagements hydrauliques (digues de
rétention) 430 000 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de voter le rapport d’orientation budgétaire ci-dessus présenté.
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3/2 -2021: Aménagements hydrauliques – acquisition de la maitrise foncière du projet - Vu le Code général de la propriété des personnes publiques
- Vu les articles L. 2241-1 , L. 1311-13 , ainsi que les articles L. 1311-9 à L. 1311-12 du CGCT
Depuis quelques années, de forts épisodes pluvieux sont source d’inondations dans le bas du village et à proximité des cours d’eau. Soucieuse de ses administrés et de leur sécurité, la municipalité a mandaté le bureau d’études BIEF CARICAIE qui a réalisé une étude hydraulique dans l’optique de solutionner ce problème.
Cette étude a permis d’établir un diagnostic des dysfonctionnements et des débordements sur les cours d’eau du Muehlengraben et du Herrenwiesgraben en cas de crue décennale. Dans le but de limiter au maximum ces débordements, il est envisagé la création de deux aménagements hydrauliques (bassins de rétention et digues).
Les sites retenus pour ces aménagements en cas de fortes pluies se situent :
- Au niveau du chemin de la distillerie: création de « retenues » perpendiculaires au ruisseau pour un ralentissement dynamique des eaux.
Afin de pouvoir réaliser ces aménagements, il est nécessaire, pour la commune, de pouvoir acquérir les parcelles concernées. Il a été proposé aux différents propriétaires un prix d’acquisition à 550 € de l’are.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
- D’autoriser l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet au prix de 550 € de l’are - De prendre en charge les frais de notaires et d’arpentage
- De recourir à l’étude de Me MAZERAND à Creutzwald pour finaliser ces acquistions - De prévoir cette somme au BP 2021
- D’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ces acquistions 4/2 -2021: Demande de subvention AMISSUR – aménagements sécuritaires rue de St Avold
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 modifié,
- Vu la délibération en date du 10 juillet 2020 portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu le nouveau dispositif AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) mis en place par le Département. AMISSUR est destiné aux collectivités de moins de 10.000 habitants dotées de la compétence intégrale en matière de voirie, de transports en communs et de stationnement.
Dans le cadre des dossiers susceptibles d'être éligibles au dispositif AMISSUR, la commune décide de présenter un dossier de sécurisation de la rue de St Avold par la création d’un aménagement au droit du carrefour entre la Départementale RD 603 , rue de St Avold et le lotissement Allemark.
Ces travaux, estimés à un montant de 181 146 € HT seront financés de la manière suivante : - Dispositif AMISSUR 30 %, soit : 54 343,80 €
- Autofinancement : 128 802,20 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
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DECIDE à l’unanimité :
- d’autoriser M le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département au titre de l’AMISSUR
- d’imputer les dépenses et recettes correspondantes au budget de l’année en cours.
- de s’engager à ce que les travaux faisant l’objet du dispositif AMISSUR débutent le plus rapidement possible et soient terminés avant le 31/12/2021.
5/2 -2021: Maintien du cadre dérogatoire à l’organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2021 - Vu le code de l’éducation ;
- Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
- Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation ;
- Vu le compte rendu du conseil de l’école primaire en date du 9 mars 2021 ;
- Vu le compte rendu du conseil de l’école maternelle LES PETITS LOUPS’BLA en date du 8 mars 2021 ;
Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, a offert aux communes, la possibilité de moduler l’organisation des rythmes scolaires et de revenir à la semaine de quatre jours en primaire et en maternelle. Après sondage auprès des parents et validation par les conseils d’école, la commune de Longeville les St Avold avait adopté la semaine de 4 jours par délibération en date du 12 juillet 2017 à compter de la rentrée 2017/2018.
Cette solution dérogatoire à la semaine règlementaire de 4 jours n’est valable que 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, après avis favorables des différents conseils d’école :
- de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles (maternelle et élémentaire) publiques concernées - et de maintenir ce cadre dérogatoire pour 3 ans à compter de la rentrée 2021/2022.
- de proposer au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) d’organiser la semaine scolaire comme il suit : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30-12h et 13h30-16h00.
6/2 -2021: Convention EPFGE – Café aux 3 Rois
- Vu l’article L.321-1 et suivants du code de l’urbanisme
- Vu le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) de l’EPFGE en vigueur
La commune a réalisé une demande de portage auprès de l’EPFGE (Établissement Public Foncier du grand Est) afin d’acquérir le bien suivant :
- Commerce, le café « aux trois Rois » situé à Longeville les St Avold, pour un montant de 190 000 € hors frais de notaire
Le projet d’initiative publique porté par la collectivité consiste à permettre la poursuite de l’activité commerciale du café/restaurant « Aux Trois Rois ».
La présente convention a pour objet de définir les engagements et obligations que prennent la collectivité et l’EPFGE en vue de la réalisation de son projet.
Elle permet à l’EPFGE d’engager les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre de l’action foncière telle qu’elle résulte du projet engagé par la collectivité, pendant la phase d’acquisition des biens fonciers ou immobiliers et de gestion de ces biens jusqu’à leur cession.
Elle garantit le rachat par la collectivité des biens acquis par l’EPFGE.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (M BECKER Daniel n’a pas participé au vote) DECIDE à l’unanimité
- d’approuver la convention entre l’EPFGE et la commune - de valider le projet de rachat du commerce « Aux trois rois »
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la présente convention et tous documents nécessaires
7/2 -2021: Motion de soutien à l’égard de M Pierre MUEL, Maire de Marieulles-Vezon
Le Conseil Municipal de la Ville de Longeville les Saint Avold condamne sans réserve l’agression odieuse dont a été victime Pierre MUEL, Maire de MARIEULLES-VEZON.
Son véhicule personnel, stationné à son domicile, a été volontairement incendié. Présent à son domicile, il a tenté d’éteindre l’incendie, s’exposant ainsi personnellement et se brûlant gravement.
Le Conseil Municipal tient à exprimer sa plus vive émotion à l’égard de cet acte criminel et inacceptable et entend démontrer, par cette motion, son soutien à Monsieur Pierre MUEL et à tous les maires de France qui agissent au quotidien pour défendre l’intérêt général.
Notre ville, de par son histoire, est profondément attachée au vivre ensemble comme au débat démocratique.
Il nous faut faire vivre au quotidien les valeurs fondamentales de notre République, la liberté, l’égalité et la fraternité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de voter la présente motion.
8/2 -2021: Informations
École élémentaire du centre : décision de retrait du 8eme poste pour la rentrée 2021/2022 - Commande publique:
Avenant n° 1 au marché d’exploitation des installations de génie climatique A - Identification du pouvoir adjudicateur.
VILLE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD B - Identification du titulaire du marché public.
IDEX ENERGIES
Dont le Siège est situé : 72 avenue Jean-Baptiste Clément – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Monsieur le Directeur de l’Agence D’ENNERY :
Rue Georges Claude - BP61 - 57365 ENNERY C - Objet du marché public.
MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE
◼ Date de prise d’effet du marché : 01/01/2021
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◼ Durée d’exécution du marché : 5 ans
◼ Date de fin du marché : 31/12/2025 D - Objet de l’avenant.
MODIFICATION DU MODE DE GESTION
Le site N°2 et 4 DOJO COMPLEXE SPORTIF et ATELIERS MUNICIPAUX, initialement prévus en marché MCI sont modifiés en marché CP à compter du 1er janvier 2021.
CHANGEMENT D’INTITULE
Les sites ci-dessous actuellement intitulé : - 5. ANCIENNE BIBLIOTHÈQUE - 8. ÉCOLE MATERNELLE DU CASTEL Deviennent :
- 5. LOCAL MÉDICAL
- 8. ANCIENNE ÉCOLE MATERNELLE DU CASTEL
Effet : 1er janvier 2021
AJOUT DE LA TICGN AU PRIX P1 CONTRACTUEL
Suite à la fin de l’exonération de la TICGN sur le biogaz au 1er janvier 2021, il convient de l’intégrer au prix P1 contractuel.
Les nouveaux prix P1 sont détaillés en annexe 1 du présent avenant et seront révisés conformément au CCAP.
Le Maître d’Ouvrage se laisse la possibilité d’une refacturation à l’euro/l’euro de cette taxe.
Effet : 1er janvier 2021
E - Incidence financière de l’avenant.