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Ville de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Procès-verbal Séance Plénière du conseil municipal 12 mars 2021

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PV de séance / Commune de Longeville-lès-St-Avold – SH 15.03.2021 1

Ville de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Procès-verbal

Séance Plénière du conseil municipal 12 mars 2021

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du précédent compte rendu du conseil FINANCES

2- Débat d’orientations budgétaires 2021

3- Aménagements hydrauliques – acquisition de la maitrise foncière du projet 4- Demande de subvention AMISSUR – aménagements sécuritaires rue de St Avold DIVERS

5- Maintien du cadre dérogatoire à l’organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2021 6- Convention EPFGE – Café aux 3 Rois

7- Motion de soutien à l’égard de M Pierre MUEL, Maire de Marieulles-Vezon 8- Informations

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Sous la présidence de M. Le maire, Emmanuel THIRY

Présent(e)s : Emmanuel THIRY, Etienne LAURENT, Clément LEBLEU, Suzanne THIELEN, Daniel BECKER, Daniel HAHN, Astrid GROMANGIN, Sébastien RICHARD, Ginette JUNG, Claire NIMESKERN, Bernard LALOUX, Luc FELD, Dominique THILL, Mireille BIRCK, Stéphanie GIMAY, Marcel BLANG, Annick PETRINGER, Martine RAGUENEAU, Lucien SEICHEPINE, Florian HOCHARD, Marie Claire PASTOK, Pierre THOMAS, Olivier MATUSIAK, Elise FOREST, Didier LEMOINE.

Absent(e)s :

Absent(e)s excusé(e)s : Corinne GEORGES-HAMAN (procuration à Clément LEBLEU), Patrice NIMESKERN (procuration à Elise FOREST).

*****************************************

1/2 -2021: Approbation du précédent procès-verbal du conseil Vu l’article L2121-23 du CGCT

M. le Maire demande à l’assemblée si un membre a une remarque à formuler sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2021 qui a été transmis à chacun des membres du conseil et d’approuver ce dernier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’approuver le PV du conseil municipal en date du 27 janvier 2021.

2/2 -2021: Débat d’orientation budgétaire 2021

- Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe »,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires dans les communes de + 3500 habitants dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget.

Le rapport d’orientation budgétaire est le support de ce débat. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique

- Ce débat permet à l’assemblée délibérante :

d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la commune.

d’apprécier les contraintes

de discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront traduites dans le budget primitif

de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune.

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

Elle a modifié l’article L.2312-1 du CGCT en complétant les éléments de forme et de contenu du débat d’orientations budgétaires.

Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport.

Ce rapport comporte les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, la présentation des engagements pluriannuels et des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.

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1. Contexte général : situation économique et sociale

NB : les perceptives économiques et les chiffres énoncés dans ce ROB seront susceptibles de varier en fonction de l’épidémie de coronavirus et de son impact sur l’économie nationale et internationale

1.1. Le contexte socio-économique global

Depuis l’apparition fin 2019 du coronavirus SARS-CoV-2, l’économie mondiale évolue au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.

Après une chute record de l’activité au premier semestre 2020, les déconfinements progressifs au début de l’été se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds au 3eme trimestre pour les pays développés, l’activité restant toutefois en retrait par rapport à fin 2019.

Concernant la zone Euro :

Depuis octobre 2020, des mesures de restriction sont progressivement réintroduites dans la plupart des pays, et conduisent à de nouveaux confinements. L'activité en zone euro devrait donc se réduire à nouveau mais dans une moindre mesure, les gouvernements tentant de minimiser l’impact économique notamment en maintenant les écoles ouvertes et en préservant certains secteurs d’activité.

Au-delà des plans d’urgence nationaux, le soutien des institutions européennes devrait atténuer les effets de la 2ème vague de la pandémie en zone euro et contribuer à relancer l'économie.

Les États membres de l'UE se sont mis d'accord sur un important plan de relance de 750 milliards € en prêts et subventions, en plus du programme SURE de 100 Milliards € destiné à soutenir les programmes contre le chômage de courte durée.

La croissance du PIB en zone euro devrait chuter à environ – 8 % en 2020 avant de rebondir à 6 % en 2021. Ces chiffres dépendent cependant des conséquences socio-économiques d’une troisième vague.

1.2. Le contexte socio-économique français

En 2020, la France c’est : 66,8 millions d’habitants répartis dans 18 régions, 101 départements et 34 968 communes.

Selon les estimations de l’Insee, l’économie française aurait fonctionné à environ 35 % de la normale durant le confinement.

Après une baisse record du PIB de 5,8 % au 1er trimestre, cette dernière sera encore plus marquée au 2ème trimestre (de l’ordre de 20 %) puisque ce dernier intègre un mois et demi de confinement.

Au total, si l’épidémie continue à être maîtrisée, après une chute historique de près de 10 % du PIB en 2020 (9,5% après de déconfinement progressif), l’exécutif prévoit un rebond de la croissance de 8% contre 5,7 % pour les économistes en 2021. Il table pour 2021 sur un déficit et une dette de respectivement 6,7 % et 116,2 % du PIB, après des records à 10,2

% et 117,5 % en fin d’année 2020. Cela reste cependant à prendre au conditionnel.

Il est à prévoir une altération durable des recettes publiques françaises et une accentuation des déficits publics, aggravée par les mesures de soutien à l’économie et la mise en place du plan de relance.

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L’évolution de la dette publique :

Malgré les mesures de sauvegarde mises en œuvre à court terme et des plans de relance à venir, les finances publiques vont souffrir durablement entre des dépenses qui vont augmenter aussi vite (voir plus vite pour certaines) qu’avant la crise sanitaire et un montant de recettes fiscales qui va être plus bas du fait d’un niveau du PIB qui sera durablement plus faible que ce qu’il n’aurait été sans la crise.

Pour autant, la forte augmentation attendue de la dette publique française sera compensée par des coûts d’emprunt extrêmement bas liés à la politique très accommodante de la Banque centrale européenne (BCE).

Chômage :

Dans ce contexte très particulier, les gouvernements et les banques centrales ont pris des mesures fortes pour tenter de préserver au mieux le tissu économique mais la crise va laisser des traces sur les bilans des entreprises.

Sur le marché du travail, l'impact de la pandémie est d’ores et déjà impressionnant.

Au premier semestre 2020, 715 000 personnes avaient déjà perdu leur emploi. Cette destruction massive d'emploi ne s’est pas immédiatement traduite par une hausse du taux de chômage car le nombre de chômeurs se déclarant activement à la recherche d'un emploi avait diminué durant le confinement, alors même que la situation sur le marché du travail se détériorait.

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Il est donc inévitable que le chômage augmente très significativement en 2021 malgré un recours massif au chômage partiel au cœur de la crise.

Afin de soutenir les entreprises et limiter la hausse du chômage, le gouvernement a adapté dès mars 2020, le dispositif d’activité partielle, qui a été largement sollicité. Son coût pour 2020 est estimé à 31 milliards d’euros ( soit 1,3 % du PIB) et à 6,6 milliards d’euros pour 2021.

Le taux de chômage pourrait connaître un pic supérieur à 11,5 % mi-2021, selon la Banque de France alors qu’il s’établissait à 8,1 % fin 2019. L’effet sur l’emploi pourrait durer. Une diminution progressive en-dessous de la barre des 10 % est envisageable seulement à partir de fin 2022.

Inflation :

Depuis le début de la pandémie mondiale, l'inflation a fortement baissé, passant de 1,5 % en janvier 2020 à 0 % en septembre, son plus bas niveau depuis mai 2016.

Cette forte baisse de l'inflation est principalement due à l'effondrement des prix de certains biens et services dû à une très forte baisse de la demande mondiale suite à l’instauration de confinements dans de nombreux pays. La chute des prix du pétrole a largement contribué à la disparition de l'inflation française.

A court terme l’inflation devrait rester modérée (0,5%, puis 0,7%). Par la suite, elle pourrait peut-être légèrement se raffermir si les entreprises réussissent à répercuter dans leurs prix de vente les hausses de coûts liés aux changements dans les processus de production imposés par la crise sanitaire.

Dettes des entreprises et demandes crédits:

Depuis mars, la crise sanitaire s’est traduite par une forte hausse des demandes de crédits de trésorerie des entreprises.

La proportion des crédits de trésorerie dans les nouveaux crédits octroyés (hors découverts) est ainsi passée de 35 % au 1er trimestre 2020 à 72 % au 2eme trimestre 2020. Ces hausses sont dues à la mise en place des Prêts Garantis par l’État (PGE) accordés aux entreprises à des taux très bas (0,67 % en moyenne).

Après avoir ralenti en mars et avril en raison du confinement, la demande de crédit des ménages pour le logement a rebondi au 3eme trimestre, les conditions de financement restant très favorables.

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1.3. Les principales mesures de la loi de finances 2021:

En cette période de recrudescence de l’épidémie de Covid-19 générant des incertitudes économiques sans précédent, la loi de finances s’articule autour de 4 axes majeurs :

- Un plan de relance de 100 milliards d’euros ;

- La baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production ; - La suppression de la taxe d’habitation ;

- La stabilisation des dotations.

La loi de finances 2021 sera le premier exercice du budget « vert ». C’est-à-dire que l’ensemble des dépenses du budget de l’État et des dépenses fiscales feront l’objet d’une cotation indiquant leur impact environnemental (climat, adaptation au changement climatique, ressource en eau, économie circulaire, lutte contre les pollutions, biodiversité…).

- Le plan « France- relance » 2021-2022 :

Pour atténuer l'impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a accompagné le 1er confinement d’un vaste ensemble de mesures d'urgence. Ces mesures ont été conçues pour soutenir les ménages (en préservant leur emploi et la majeure partie de leurs revenus grâce au chômage partiel), soutenir les entreprises (en renforçant leur trésorerie par le biais de facilités de crédit) et soutenir certains secteurs d’activité les plus durement touchés par l’épidémie (tels que le tourisme, l’automobile et l’aéronautique).

Le coût total de ces mesures est estimé à près de 470 milliards d’euros (environ 20 % du PIB).

Au-delà de ces mesures d’urgence, l’année 2021 sera marquée par la mise en œuvre du plan de relance de 100 milliards d’euros sur 2 ans (soit 4,3 % du PIB) financé à hauteur de 40 milliards d’euros par l’Europe. Comprenant trois axes (écologie, compétitivité et cohésion), il vise à soutenir l’activité et minimiser les effets potentiels à long terme de la crise sanitaire.

Il est prévu :

- 30 milliards pour une croissance verte (rénovation énergétique des bâtiments publics et privés, développement filière de production d’hydrogène vert, développement des transports en commun dont ferroviaires)

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- 34 milliards pour renforcer la compétitivité des entreprises (baisse d’impôts de production, renforcement fonds propres TPE/PME, mise à niveau numérique et modernisation des équipements de production des TPE/PME)

- 36 milliards pour soutenir l’emploi et garantir la cohésion sociale (prise en charge activité partielle, la formation, accompagner les plus précaires, soutenir la culture et l’économie sociale et solidaire, …)

- Un volet fiscal conséquent avec la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production et la suppression de la taxe d’habitation

Rappel sur la suppression de la Taxe d’habitation : Pour les contribuables

Dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers - 2018 : dégrèvement d’1/3 du montant dû - 2019 : dégrèvement de 2/3 du montant dû - 2020 : dégrèvement total

En 2021, ce dégrèvement est transformé en exonération totale et les exonérations de TH prévues en faveur des personnes âgées, veuves ou infirmes et de condition modeste sont supprimées.

Pour les 20 % des foyers restant assujettis à la taxe d’habitation : - 2021 : exonération de 30 % du montant total dû - 2022 : exonération de 65 % du montant total dû - 2023 : exonération totale

Ne sont concernées que les résidences principales, il y a maintien d’une imposition sur les résidences secondaires et les locaux vacants. La taxe sur l’audiovisuel est maintenue.

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L’autre mesure, consiste à réduire les impôts de production de 10 milliards dès 2021 grâce à 3 leviers : - la baisse du taux de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

- la baisse du plafonnement de contribution économique territoriale - la révision des valeurs locatives des établissements industriels

- Les collectivités et leurs dotations:

Avec le secteur public territorial, grand acteur de l’investissement public, l’enjeu est de favoriser la reprise économique par l’investissement, et surtout de construire le monde de demain autour des grands thèmes de transition énergétique et écologique, des nouvelles mobilités, de la santé, du sport et de l’attractivité des territoires.

L’État associe donc les collectivités à son plan de relance, en augmentant ses aides à l’investissement local et maintient ses dotations de fonctionnement

- 50 milliards d’€ pour soutenir l’investissement local (+100 millions par rapport à l’an passé)

- 27 milliards d’€ d’aides au fonctionnement courant des collectivités locales (dont 18 milliards d’€ au profit des communes – enveloppe stabilisée)

- 1 milliard d’€ pour le nouveau programme de renouvellement urbain

Les dotations restent donc stables:

• 53,93 Milliards d’euros de concours financiers aux collectivités territoriales dont :

- 26,756 milliards d’euros au titre de la DGF (18,3 pour le bloc communal et 8,5 pour les Départements), - et 4,54 milliards d’euros de TVA affectée aux régions et départements.

Les collectivités locales seront incitées à investir dans la transition écologique :

- Une enveloppe de 1,2 milliards d’euros sera consacrée au développement de l’usage du vélo, des transports ferroviaires dans les zones les plus denses et de nouvelles offres de services de transports collectifs.

- 4 milliards d’euros seront consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments publics (ceux de l’État compris), dont 300 millions d’euros délégués aux régions pour les lycées et « une enveloppe » dédiée aux projets des communes et des départements (écoles, collèges, équipements sportifs…).

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- Des opérations de densification des projets de construction pourront être subventionnées (enveloppe de 350 millions d’euros) ainsi que des opérations de recyclage des friches ou de transformation de foncier déjà artificialisé grâce à un fonds de 300 millions d’euros.

Les collectivités ont déjà prouvé à de multiples reprises leur résilience face aux contraintes financières (crise de 2008, baisse des dotations) ou institutionnels (loi NOTRe, loi MAPTAM...). La crise sanitaire, ses conséquences économiques et sociales ainsi que les modifications au niveau de leurs recettes vont les amener une nouvelle fois à s’adapter.

1.4. La situation financière locale

En plus de celles liées à la crise sanitaire, les contraintes budgétaires subies par la commune restent identiques à l’année précédente :

- Des dotations de l’État faibles mais constantes,

- L’augmentation de la taxation sur les produits pétroliers, l’électricité et le gaz

- Des contraintes croissantes en matière de sécurité, de maintenance et de formation.

Cependant, la pandémie a eu un impact évident mais mesuré sur le budget 2020 de la commune.

A Longeville les St Avold, le coût de la gestion de la crise sanitaire en 2020 est estimé à environ 62 400€.

DEPENSES EN PLUS POUR 2020 DEPENSES EN MOINS POUR 2020

Frais de nettoyage des locaux scolaires et périscolaires Transports scolaires : piscines Achat de produits de désinfection Sorties scolaires

Actions ponctuelles de solidarité festivités

Achats de masques à la population Chauffage, électricité, eau … des bâtiments communaux peu ou pas occupés par l’associatif

Achats de masques pour le primaire Nettoyage limité des bâtiments non occupés Achats de masques pour le personnel

Achats de matériel de protection COVID (pare - postillons, bornes à gel, marquages au sol …)

1.4.1 Longeville en quelques chiffres

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1 Source INSEE RP2012 et RP2017 exploitations principales en géographie au 01/01/2020

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Population Pour mémoire( chiffres 2016)

Population en 2017 3696 3666

Variation de la population : taux annuel moyen

entre 2012 et 2017, en % –0,5 - 0,6

Nombre de ménages en 2017 1671 1661

Naissances domiciliées en 2019 26 31

Décès domiciliés en 2019 46 46

Logement Pour mémoire

Nombre total de logements en 2017 1820 1813

Part des résidences principales en 2017, en % 91,8 91,7

Part des résidences secondaires (y compris les

logements occasionnels) en 2017, en % 0,7 0,7

Part des logements vacants en 2017, en % 7,5 7,6

Part des ménages propriétaires de leur résidence

principale en 2017, en % 66 66

Revenus Pour mémoire

Nombre de ménages fiscaux en 2017 1607 1590

Part des ménages fiscaux imposés en 2017, en % 54 56

Médiane du revenu disponible par unité de

consommation en 2017, en euros 21622 22 040

Taux de pauvreté en 2017, en % 11 10

En 2020, les budgets (hors dette) des communes et EPCI à fiscalité propre, seraient en diminution de 2,4 %. Cette baisse serait principalement due à un important recul des investissements (- 13,1 %) en année électorale, accentué par la crise sanitaire.

L’année 2020 est également marquée par une baisse de l’épargne brute (- 12,3 %).

Au niveau national, les dépenses de fonctionnement, qui comprennent une grande partie des dépenses d’urgence et de soutien au territoire et à la population, progresseraient (+ 1,6 %) par rapport à 2019 alors qu’au contraire les recettes de fonctionnement, seraient en recul de 0,8 % (certaines recettes fiscales et tarifaires subissant les effets de la crise).

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A contre-courant des prévisions nationales, concernant Longeville les St Avold nous constaterons ci-dessous : - une augmentation des dépenses de fonctionnement de 3,13 % qui masque une réelle maitrise des dépenses puisque cette augmentation est le résultat du paiement en 2020 d’une régularisation de plus de 47 000 € sur plusieurs années de la facturation en électricité réalisée par EDF qui avait omis de refacturer à la commune la partie transport d’énergie.

- une volonté de maintenir un investissement élevé grâce à une capacité d’autofinancement stable malgré la crise

- une diminution des recettes de seulement 0,47 % et des recettes fiscales en légère augmentation (+0,82 %)

1.4.2. La section de fonctionnement

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

Résultat reporté de 2019 0,00 € 1 167 208,26 €

Réalisé 2020 2 409 750, 95 € 2 968 557,35 €

Total 2 409 750, 95 € 4 135 765,61 €

Résultat de clôture 1 726 014, 66 €

La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 1 726 014,66 €. Une partie de cet excédent servira à financer le programme d'investissement pour 2021. La commune garde comme toujours un niveau très élevé d’autofinancement (+ 348 806 € par rapport à 2020)

1.4.3. La section d’investissement

Section d'investissement Dépenses Recettes

Résultat reporté de 2019 311 977, 66 € 0 €

Réalisé 2020 1 007 988, 72 € 1 475 018,43 €

Total 1 319 966, 38 € 1 475 018,43 €

Résultat de clôture 0 € 155 052, 05 €

La clôture du budget principal de l'exercice 2020 laisse apparaître un excédent de 155 052,05 € avant intégration des restes à réaliser en dépenses et en recettes contrairement à 2019 où il y avait un déficit de 311 977, 66 € essentiellement dû à la rénovation de l’école maternelle et la construction du périscolaire que l’on retrouve dans le tableau en tant que résultat reporté.

Dépenses Recettes

Reste à réaliser 2020 663 080 € 52 500 €

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Ces restes à réaliser pris en compte, les résultats définitifs font apparaître un besoin de financement de 455 527,95 €.

L’ensemble des subventions ont été liquidées. Seule une partie de la DAC reste à recouvrer en RAR. Ce besoin de financement sera couvert par l'excédent de fonctionnement.

2. Tendances budgétaires et grandes orientations de la collectivité 2.1. Le FONCTIONNEMENT

2.1.1. Recettes de fonctionnement

Chap Libellé Réalisé 2019 Réalisé 2020

013 Atténuation de charges 15 857,33 € 11 426, 48 €

042 Opération de cession

70 Produits des services (bois, cimetière, chasse, redevance d’occupation, remboursement charges locatives, adhésions cube…)

73 620,73 € 60 582, 01 €

73 Impôts et taxes 2 489 946,11€ 2 510 478, 26 €

74 Dotations (DGF,…), subventions, fctva 362 117,67 € 351 097, 81 €

75 Autres produits de gestion courante (loyers, location salle 24 298,17 € 22 370, 34 €

76 Produits financiers 3,13 € 3, 13 €

77 Produits exceptionnels (remboursements sinistres …) 16 690,23 €2 12 599, 32 €

Total 2 982 533 ,37

2 968 557, 35 €

2 Moins de sinistres donc moins de remboursements

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Après avoir augmenté en 2018, pour la deuxième année consécutive, la commune voit ses recettes baisser de 13 976,02

€. Il était à noter une vente de bois exceptionnelle en 2019 qui n’a pas été reconduite en 2020.

Fiscalité

o Fiscalité locale Les taux restent inchangés :

- Taxe d’habitation : 8,25%

- Taxe foncière (bâti) : 13,07%

- Taxe foncière (Non bâti) : 77,86%

Evolution des bases

Le coefficient de revalorisation des bases fiscales seraient de 0,2 % pour l’année 2021 sauf pour la taxe d’habitation qui serait gelée à son montant de 2020.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 Prévisionnelles

2018 TH 3 486 422 3 622 186 3 512 026 3 580 566 3 723 787 3 597 648 3 649 017 TFB 4 571 386 4 714 441 5 244 778 5 332 107 5 422 004 5 524 865 5 617 916

TFNB 74 839 76 332 78 073 78 968 78 964 81 019 80 580

8 132 647 8 412 959 8 834 877 8 991 641 9 224 755 9 203 532 9 347 513

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- La réforme de la taxe d’habitation

Jusqu’en 2020, reversement par l’Etat aux collectivités de l’intégralité de la taxe d’habitation (y compris les sommes dégrevées).

A compter de 2021 : Suppression du reversement de la taxe d’habitation par l’État aux collectivités et entrée en vigueur d’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales avec un principe de compensation. À compter de 2021, la part de TFPB affectée jusqu’alors aux départements est affectée aux communes

Le taux de TFPB de référence de la commune correspond à la somme du taux départemental en 2020 et du taux de la commune en 2020.

Afin de garantir à toutes les communes une compensation égale à l’euro près au montant de TH sur la résidence principale supprimé, un mécanisme neutralisant les « sur » et « sous-compensations » sera mis en place. Il s’agira de prélever à la source les surcompensations par application d’un coefficient correcteur et de les redistribuer aux communes sous compensées via le compte d’avances des collectivités territoriales.

o Droits de mutation

La commune retiendra, comme à son habitude, une inscription budgétaire raisonnable pour 2021.

Année Taxe Additionnelle droits de mutation

2016 50 471,80 €

2017 46 506,70 €

2018 70 771,17 €

2019 68 295,33 €

2020 73 878, 86 €

T.Hab T. Fonc Bat 39%

60%

T. Fonc non batB 1%

Fiscalité Répartition des bases 2020

T.Hab T. Fonc Bat T. Fonc non batB

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Année Taxe sur les pylônes

2016 101 358 €

2017 104 220 €

2018 106 452 €

2019 109 152 €

2020 114 327 €

Année PUBLICITE

EXTÉRIEURE

ENSEIGNES

2016 2 112,88 € 13 484,08 €

2017 10 010, 00 € 6 563.32 €

2018 2 238,20 € 16 493,71 €

2019 1 821,20 € 18 392,08 €

2020 1 908,00 € 12 266,40 €3

Année Taxe d’aménagement

2015 20 044, 28 €

2016 130 888,63 € 4

2017 15 622,82 €

2018 18 752,35 €

2019 17 813,08 €

2020 21 721,21 €

- Concours de l’Etat

Entre 2013 et 2020, la DGF est passée de 410 035 € à 107 075 € soit une diminution de 73,88 % en 8 ans, bien qu’une stabilité ait été annoncée depuis 2017.

En 2020, nous constatons cependant que cette dernière a encore baissé de 23 255 € par rapport à 2019.

L’augmentation constante mais faible de la DSR ne permet pas de compenser cette diminution.

3 Dégrèvement de 25% au niveau de la TLPE : geste en faveur des entreprises en temps de crise sanitaire

4 Exceptionnelle car due à la zone du Heckenwald

(16)

PV de séance / Commune de Longeville-lès-St-Avold – SH 15.03.2021 16

Le BP 2021 partira donc sur le réalisé 2020 en terme de DGF.

Pour mémoire, on peut citer les montants de la DGF perçus par la commune ces dernières années:

Année Dotation de solidarité rurale DGF

2012 73 348 € 412 490 €

2013 78 866 € 410 035 €

2014 81 619 € 381 906 €

2015 89 710 € 309 654 €

2016 94 646 € 242 454 €

2017 96 031 € 181 880 €

2018 98 405 € 157 771 €

2019 100 110 € 129 001 €

2020 107 075 € 105 746 €

Evolution des dotations communales depuis 2012 (DGF et DSR)

- Les autres dotations

2018 2019 2020

Département (fonctionnement gymnase, insolivres, nuit de la lecture…)

13 198 € 17 102,25 € 14 679 € GPF de rattachement (pas de manifestations en

2020)

3 000 € 3 500 € 12 740 €5

Région 0 € 0 €

Autres organismes (remboursement indemnité régisseur police) : compensation grèves scolaires

570 € 110 € 1 399,33 €

Etat (élections municipales) 348,12 € 504,75 € 2 323,38 €

17 116,12 € 21 217 € 31 141,71

5 Remboursements masques et pare postillons - Covid 0

50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 450 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

DGF DSR

(17)

PV de séance / Commune de Longeville-lès-St-Avold – SH 15.03.2021 17

- L’attribution de compensation

La commune contribue actuellement au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources). Le FNGIR reste stable avec 76 469 € en 2018, et 76 528 € en 2019 et 2020.

L'attribution de compensation versée par la communauté de communes du DUF se maintiendra à hauteur de 1.129.632,00€.

2018 2019 2020

Dotation de compensation de la réforme de la TP 40 252 € 38 419 € 37 499 € Compensations au titre des exonérations des TF 9 810 € 9 831 € 9 825 € Compensations au titre des exonérations des TH 44 150 € 44 523 € 46 234 €

Dotation exceptionnelle recensement 2018 7 088 € 0 € 0 €

101 300 € 92 773 € 93 558 €

Les allocations compensatrices de la fiscalité directe ont très légèrement augmenté en 2020 par rapport à 2019 uniquement au niveau de la TH.

- Autres recettes

2018 2019 2020

Produits forestiers et coupes de bois (7022/7023) 8 006,22 € 37 459,52 € 23 518,95 €

Revenus des immeubles 25 511,88 € 21 883,07 € 15 838,84 €6

Remboursement sinistres assurances (7788/7718) 31 116,86 € 6 763,83 € 12 298,32 €

RODP 8 672,54 € 9 0357,39 € 9 539,86 €

Remboursement rémunération du personnel (6419) 24 606,32 € 15 857,33 € 11 426,48 €

Chasse et pêche 19 549,36 € 17 778,53 € 17 778,53 €

Concessions cimetière 2 190,16 € 2 162,24 € 1 474,68 €

Redevances et concessions 4 101,30 € 2 413,98 € 6 529,54 €

Remboursement chauffage et électricité bâtiments 7 022,21 € 5 748,05 € 3 305,99 €

Inscriptions bibliothèque (7088) 1 065 € 1 115 € 780 €

Droits de place 94,50 € 0 € 0 €

Cessions immobilisations (775) – vente de biens ou reprise en cas de nouvelles acquisitions

10 801 € 9 926,40 € 301 €

6Le collectif rue du 3 juin est désormais vide

(18)

PV de séance / Commune de Longeville-lès-St-Avold – SH 15.03.2021 18

Produits divers de gestion courante 110,55 € 1,12 € 1,96 €

Redevance Agence Postale Communale 4 184 €

138 847,90 € 130 466,46 € 111 162,15 €

En 2020, la baisse des recettes se poursuit notamment du fait de l’absence de loyers et de remboursements de charges perçus au niveau du collectif rue du 3 juin qui est désormais vide. Un seul locataire a été relogé dans un logement communal (au-dessus du local médecin- 52 rue de Gaulle)

2.1.2 Dépenses de fonctionnement

L’augmentation des DRF pour 2020 est de 3,13 % (soit près de 73 023 €). Cette augmentation s’explique en grande partie par :

- La régularisation EDF de 47 000 € en 011 - L’augmentation des amortissements en 042

- L’augmentation des subventions en 65 notamment pour l’ASBH avec un fonctionnement sur une année complète de la nouvelle structure d’accueil périscolaire et cantine.

Impact du COVID sur les dépenses de fonctionnement :

- mise en place d’un protocole de désinfection, achats de masques, gel …

- diminution des dépenses liées à l’organisation de manifestations communales (Fête Nationale, fête du sport…) compensée en partie par la réalisation de petits projets solidaires.

Evolution des DRF communales depuis 2012 :

Pourcentage d’évolution de la DRF :

1 941 522,34 €

2 189 887,78 € 2 059 618,51 €

2 193 047,95 € 2 206 916,43 €

2 268 235,44 € 2 278 826,56 €

2 336 727,13 € 2 409 750,95 €

0,00 € 500 000,00 € 1 000 000,00 € 1 500 000,00 € 2 000 000,00 € 2 500 000,00 € 3 000 000,00 € 2012

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

DRF

(19)

PV de séance / Commune de Longeville-lès-St-Avold – SH 15.03.2021 19

- entre 2012 et 2013 : + 12,79 % (charges exceptionnelles de 124 052 € due à une annulation de titre7) - entre 2013 et 2014 : - 5,95 %

- entre 2014 et 2015 : + 6,48 % (recrutement du responsable du CUBE) - entre 2015 et 2016 : + 0,63 %

- entre 2016 et 2017 : + 2,78 % - entre 2017 et 2018 : + 0,47 % - entre 2018 et 2019 : + 2,54 % - entre 2019 et 2020 : + 3,13 %

Chapitre Libellé Réalisé 2019 Réalisé 2020

011 Charges à caractère général 839 427,99 € 876 485,13 €

012 Frais de personnel 955 549,39 € 932 068,69 €

042 Amortissements 241 214,41 € 257 526,47 €

65 Subvention, indemnités 277 895,96 € 322 766,44 €

66 Charges financières (intérêts d’emprunt)

22 225,24 € 20 719,18 €

67 Charges exceptionnelles 414,14 € 185,04 €

Total 2 336 727,13 € 2 409 750,95 €

7 Subvention de l’Etat pour la réfection des voies parallèles à la RD603 initialement prévue en recettes de fonctionnement 2012 et remise en recettes d’investissement en 2013)

65 autres charges de gestion courantes

13%

66 charges financières

1%

67 charges exceptionnelles

0%

011 charges à caractère

général 36%

012 frais de personnel

39%

042 amortissements

11%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2020

(20)

PV de séance / Commune de Longeville-lès-St-Avold – SH 15.03.2021 20

Il est à noter qu’au niveau national pour des collectivités de taille équivalente à la commune, les frais de personnel représentent environ 50% des dépenses réelles de fonctionnement. Pour Longeville, ces frais ne représentent que 39 % de DRF.

Globalement, les orientations visent à une maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de permettre à la commune de continuer à dégager la capacité d’investissement nécessaire à la mise en œuvre des projets du mandat, tout en continuant à offrir les mêmes services de qualité à la population.

Evolution des charges à caractère général depuis 2012 :

- Dépenses de personnel : prévisions 2021 2021 ne sera que peut impacté en terme de RH :

- 1 départ à la retraite au niveau de l’administratif

- 1 recrutement qui aurait dû avoir lieu en avril 2020 au niveau des services techniques

670 228,54

766 775,67 721 243,16

759 664,09 747 667,45

777 779,74 776 429,85

839 427,99 876 485,13

0,00 100 000,00 200 000,00 300 000,00 400 000,00 500 000,00 600 000,00 700 000,00 800 000,00 900 000,00 1 000 000,00 2 0 1 2

2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0

CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL CHAP 011

Charges à caractère général chap 011

Rémunérations brutes

79%

Primes 20%

Bonifications indiciaires

0%

Heures supplémentaires

1%

DÉPENSES DE PERSONNEL - ANNÉE 2020

(21)

PV de séance / Commune de Longeville-lès-St-Avold – SH 15.03.2021 21

La structure des effectifs : 1er janvier 2021

Catégorie A

4,35% Catégorie B 13,04%

Catégorie C 82,61%

Hommes 39,13%

Femmes 60,87%

0 1 2 3 4 5 6

60 ans et + 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans Moins de 25 ans

Femmes Hommes

(22)

PV de séance / Commune de Longeville-lès-St-Avold – SH 15.03.2021 22

La collectivité emploie dans une large majorité des titulaires.

Plus de 82% des effectifs appartiennent à la catégorie C. La répartition des effectifs entre les différentes catégories est conforme à ce que l’on retrouve généralement dans la fonction publique territoriale.

Evolution des dépenses de personnel depuis 2012

Il est à noter une diminution constante des dépenses de personnel depuis 2017 avec un enchainement de départs à la retraite. Certains ont été remplacés par des agents plus jeunes à un niveau salarial inférieur sur la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

- Subventions accordées

2019 2020

Subventions aux associations 65 308 € 72 750 €

Subvention ASBH 45 812 € 87 049 €

Subventions sorties scolaires 9 967,49 € 8 161,36 €

Subvention ASPECT (amicale du personnel) 17 272 € 15 070 €

Subvention CCAS 40 000 € 40 000 €

178 359,49 € 223 030,36 €

2020 est marqué par un fonctionnement complet de la nouvelle structure « périscolaire – cantine » qui accueille désormais les enfants dès 3 ans contre 6 ans auparavant. Le succès en terme de fréquentation de cette structure explique la forte augmentation de la subvention versée à l’ASBH. Le BP 2021 tiendra compte de cette augmentation.

Un point sur le fond de roulement ou trésorerie :

Le fonds de roulement ou trésorerie sert à couvrir le décalage entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes. Les dépenses réelles de fonctionnement en 2020 ont atteint 2 409 727,13 €. La trésorerie était en moyenne de 1 900 000 €

750 000,00 € 800 000,00 € 850 000,00 € 900 000,00 € 950 000,00 € 1 000 000,00 € 1 050 000,00 €

2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0

DÉPENSES DE PERSONNEL CHAP 012

Dépenses de personnel chap 012

(23)

PV de séance / Commune de Longeville-lès-St-Avold – SH 15.03.2021 23

2.1.3 Prospectives 2021/2022

2021 restera une année incertaine. La crise sanitaire continuera d’impacter le budget notamment au niveau de l’occupation des locaux, de l’organisation possible des manifestations …

LES DÉPENSES :

L’évolution des dépenses de fonctionnement sera difficile à contenir notamment à cause :

- De la hausse du prix de l’électricité d’environ 3 % pour les professionnels. Afin de contrecarrer cette augmentation, la commune poursuivra sa politique de remplacement de l’éclairage existant par de l’éclairage basse consommation tant pour ses bâtiments que son éclairage public.

- De la hausse des frais postaux (augmentation de plus de 10 % du prix des timbres)

- De la répercussion sur les prix du coût des protocoles spécifiques mis en place à cause de la crise sanitaire

- Du maintien des protocoles spécifiques de nettoyage et de désinfection devrait être compensé pour partie par une moindre occupation des bâtiments communaux par le secteur associatif.

- Des coûts des équipements de protection liés au COVID qui s’ajouteront au coût des habituels EPI fournis aux agents communaux.

Le recours à l’emprunt pour la construction de l’école maternelle et du périscolaire a induit des charges financières qui demeurent stables en 2021

2021 devrait tout de même être marquée par un gain financier au niveau de l’exploitation thermique de nos bâtiments communaux grâce à la signature d’un nouveau marché avec la Sté IDEX malgré le choix d’une consommation plus écoresponsable dont le coût est généralement un peu plus élevé (BIOGAZ).

Les dépenses de personnel vont également connaitre une diminution du fait de nombreux départs à la retraite et le remplacement (ou non) par un personnel plus jeune à indice de rémunération moins élevé.

Concernant le versement de subventions :

- La subvention d’équilibre versée à l’ASBH devrait être stable par rapport à 2020

- Les subventions aux associations devraient diminuer du fait de l’impossibilité de pratiquer de façon optimale les activités généralement proposées et de l’impossibilité d’organiser des manifestations - La subvention ASPECT diminuera légèrement et proportionnellement du fait la baisse des frais de

personnels.

LES RECETTES :

• Les dotations et subventions de fonctionnement : même si l’enveloppe sous plafond des dotations versées par l’Etat est figée depuis 2018, la DGF de la commune continue encore et encore à diminuer au gré des lois de finances.

• les recettes liées à la vente de bois sont extrêmement fluctuantes et nécessiteront une estimation minimale au niveau de l’élaboration du BP 2021.

• Les autres produits de gestion courante : plus de loyers encaissés au niveau du collectif, rue du 3 juin puisque le bâti est désormais vide. Seul un locataire a été relogé dans un logement communal.

Les recettes fiscales devraient être constantes sauf revalorisation des bases.

(24)

PV de séance / Commune de Longeville-lès-St-Avold – SH 15.03.2021 24

2.2. L’INVESTISSEMENT

2.2.1. Recettes d’investissement

Les 3 ressources principales :

 L'autofinancement : recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement

 L’emprunt

 Les recettes de la section d'investissement : subvention, Fonds de Compensation de la TVA8 Après 2 reports, la mise en œuvre de l’automatisation du FCTVA dès 2021 devrait avoir lieu.

Cette automatisation sera possible grâce à l’application dédiée nommée ALICE (automatisation de la liquidation des concours de l’Etat)

L’éligibilité de la dépense au FCTVA ne sera plus fonction de sa nature juridique mais de son imputation comptable

Chapitre Libellé Réalisé 2019 Réalisé 2020

13 Subventions 467 964,87 € 464 901,80 €

10 FCTVA, TLE, excédent de fonctionnement capitalisé 849 277,46 € 752 590,16 €

165 Dépôt et cautionnement reçu 0 € 0 €

040 Amortissements 241 214,41 € 257 526,47 €

16 Emprunt 0 € 0 €

Total 1 657 970,28

1 475 018,43

Il était attendu au chapitre 13 SUBVENTIONS : 517 500 €. Il reste à réaliser en 2021 en recettes d’investissement 52 500 €

2.2.2. Dépenses d’investissement

- Dépenses d’investissement par opération

8 (Estimation 2021 : 119 614,76 € en investissement et 26 762,75 € en fonctionnement)

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PV de séance / Commune de Longeville-lès-St-Avold – SH 15.03.2021 25

OPERATION Prévu en 2020 Réalisé en 2020 RAR 2021

Sécurité routière 311 000 € 74 599,70 € 60 900 €

Eclairage public 270 400 € 138 547,86 € 16 000 €

Bâtiments scolaires 100 000 € 74 367,46 €

Mise en conformité AD’AP 22 000 € 4 104 €

Acquisitions immobilières 245 000 € 245 000 €

Création d’un périscolaire et réhabilitation de l’école maternelle du centre

187 330 € 152 286,79 €

Bâtiments communaux 272 000 € 116 450,24 € 83 200 €

Marché BDC voirie 2019 200 090 € 48 206,29 € 151 880 €

Cimetière 96 000 € 15 835 € 56 000 €

Aménagements hydrauliques 50 000 € 25 687,80 €

ONI 611 750 € 226 256,65 € 50 100 €

3. Etat de la dette et épargne

Suite à la construction d’une structure d’accueil périscolaire et la réhabilitation de l’école maternelle du centre (2 100 000

€ sur 15 ans), le coût de cet emprunt pour l’année 2021 sera de 152 622,64 € - En FONCTIONNEMENT de : 19 455,24 €

- En INVESTISSEMENT de : 133 167,40 €

Cet endettement a un effet minime sur la capacité d’autofinancement de la commune.

EPARGNE BRUTE : recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute constitue la ressource interne pour financer nos investissements et le remboursement de la dette.

Equivalent de la «Capacité d’autofinancement» (CAF) en comptabilité privée.

EPARGNE NETTE : (ou CAF nette) correspond à l’épargne brute déduction faite du remboursement en capital et intérêts de la dette. Cet indicateur est essentiel : il correspond à l’autofinancement disponible pour le financement des investissements.

0,00 200 000,00 400 000,00 600 000,00 800 000,00 1 000 000,00 1 200 000,00 1 400 000,00 1 600 000,00 1 800 000,00

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

CAF BRUTE CAF NETTE

(26)

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4. Les RATIOS FINANCIERS

Pour les communes de 3500 habitants et plus, les données synthétiques sur la situation financière de la collectivité sont prévues par l’article L 2313-1 du CGCT et comprennent 11 ratios définis par l’article R 2313-1.

RATIOS commune Moyennes

nationales de la Strate (source

DGCL)

Dépenses réelles de fonctionnement / population 574,39 836

Produits des impositions directes / population 294,09 452

Recettes réelles de fonctionnement / population 792,25 1019

Dépense d’équipement brut / population 233,88 292

Encours de dette / population 464,79 782

DGF / population 56,80 151

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 43,31 % 53 % Dépenses de fonct et remb de la dette en capital / recettes réelles de fonct 76,94 % 89,90 % Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 29,52 % 28,60 % Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 58,67 % 76,70 %

En 2020, le ratio « Dépense d’équipement brut / population » est un peu inférieur à la moyenne nationale. Très élevé en 2019 (866,54),cette baisse s’explique par le fait que 2020 était une année électorale charnière et qu’il fallait faire face à la crise sanitaire. Idem pour le ratio « Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement » qui était de 109,68 % en 2019.

Notre ratio « Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement » continue de baisser en 2020 alors que la moyenne nationale continue d’augmenter.

Dans la continuité de 2019, le ratio DGF/ population, bien inférieur à la moyenne nationale, montre que la commune doit toujours faire plus et proposer plus de services à sa population malgré une diminution constante et drastique des contributions de l’Etat. Pour se faire, elle n’utilise pas le levier de la fiscalité pour compenser cette diminution, à la différence de beaucoup de communes, puisque son ratio « Produits des impositions directes/ population » est bien inférieur à celui de la moyenne nationale.

0,00 € 500 000,00 € 1 000 000,00 € 1 500 000,00 € 2 000 000,00 € 2 500 000,00 € 3 000 000,00 € 3 500 000,00 €

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

évolution des dépenses d'équipement (investissements)

investissements

(27)

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5. Programmation des investissements de la collectivité

La situation financière de la ville est à l’aube d’un programme d’investissements ambitieux à financer sur la durée du mandat. Une capacité d’autofinancement constante et la recherche de subventions auprès de partenaires extérieurs s’avèrera déterminante pour cofinancer les chantiers les plus importants.

Longeville entame doucement mais surement sa transition écologique et environnementale avec :

- Un nouveau marché d’exploitation thermique des bâtiments communaux plus éco responsable avec un choix d’une option au biogaz

- Début 2022 : renouvellement du marché ELECTRICITE 3 avec l’UGAP avec le choix d’une électricité HVE (haute qualité environnementale) pour l’ensemble des bâtiments communaux. Le choix de l’HVE pour l’éclairage public se fera également dès l’achèvement de la campagne de remplacement de l’éclairage public par un éclairage basse consommation menée depuis 2016.

- Revégétalisation de notre commune lorsque cela est possible avec la plantation d’arbres, et la désimperméabilisation des cours d’écoles.

La commune réalise déjà au quotidien de nombreuses actions en faveur du développement durable - Dématérialisation des diverses procédures

- Amélioration thermique et confort des bâtiments communaux (rénovation du parc d’installations de génie climatique depuis 2015)

- Remplacement des anciennes armoires d’éclairage public par des armoires plus performantes équipées d’horloges astronomiques

- Renouvellement des illuminations de Noël adaptées pour une consommation d’énergie maitrisée (restauration des luminaires existants avec des cordons LED …)

PROJETS Dépenses estimatives 2021

Réfection de la rue des Glandières 540 000 € TTC

Acquisitions foncières 170 000 € TTC

Démolition du collectif rue du 3 juin 85 000 € TTC

Eclairage public 66 000 € TTC

Etude hydraulique Allemark 30 000 € TTC

Moe réfection rue de Boulay 80 000 € TTC

Moe travaux école primaire 40 000 € TTC

Démolition maison rue de Porcelette 35 000 € TTC

Poursuite aménagements sécuritaires (De Gaulle, St Avold …) 190 000 € TTC Moe et Création d’aménagements hydrauliques (digues de

rétention) 430 000 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de voter le rapport d’orientation budgétaire ci-dessus présenté.

(28)

PV de séance / Commune de Longeville-lès-St-Avold – SH 15.03.2021 28

3/2 -2021: Aménagements hydrauliques – acquisition de la maitrise foncière du projet - Vu le Code général de la propriété des personnes publiques

- Vu les articles L. 2241-1 , L. 1311-13 , ainsi que les articles L. 1311-9 à L. 1311-12 du CGCT

Depuis quelques années, de forts épisodes pluvieux sont source d’inondations dans le bas du village et à proximité des cours d’eau. Soucieuse de ses administrés et de leur sécurité, la municipalité a mandaté le bureau d’études BIEF CARICAIE qui a réalisé une étude hydraulique dans l’optique de solutionner ce problème.

Cette étude a permis d’établir un diagnostic des dysfonctionnements et des débordements sur les cours d’eau du Muehlengraben et du Herrenwiesgraben en cas de crue décennale. Dans le but de limiter au maximum ces débordements, il est envisagé la création de deux aménagements hydrauliques (bassins de rétention et digues).

Les sites retenus pour ces aménagements en cas de fortes pluies se situent :

- Au niveau du chemin de la distillerie: création de « retenues » perpendiculaires au ruisseau pour un ralentissement dynamique des eaux.

Afin de pouvoir réaliser ces aménagements, il est nécessaire, pour la commune, de pouvoir acquérir les parcelles concernées. Il a été proposé aux différents propriétaires un prix d’acquisition à 550 € de l’are.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

- D’autoriser l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet au prix de 550 € de l’are - De prendre en charge les frais de notaires et d’arpentage

- De recourir à l’étude de Me MAZERAND à Creutzwald pour finaliser ces acquistions - De prévoir cette somme au BP 2021

- D’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ces acquistions 4/2 -2021: Demande de subvention AMISSUR – aménagements sécuritaires rue de St Avold

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 modifié,

- Vu la délibération en date du 10 juillet 2020 portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu le nouveau dispositif AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) mis en place par le Département. AMISSUR est destiné aux collectivités de moins de 10.000 habitants dotées de la compétence intégrale en matière de voirie, de transports en communs et de stationnement.

Dans le cadre des dossiers susceptibles d'être éligibles au dispositif AMISSUR, la commune décide de présenter un dossier de sécurisation de la rue de St Avold par la création d’un aménagement au droit du carrefour entre la Départementale RD 603 , rue de St Avold et le lotissement Allemark.

Ces travaux, estimés à un montant de 181 146 € HT seront financés de la manière suivante : - Dispositif AMISSUR 30 %, soit : 54 343,80 €

- Autofinancement : 128 802,20 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

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DECIDE à l’unanimité :

- d’autoriser M le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département au titre de l’AMISSUR

- d’imputer les dépenses et recettes correspondantes au budget de l’année en cours.

- de s’engager à ce que les travaux faisant l’objet du dispositif AMISSUR débutent le plus rapidement possible et soient terminés avant le 31/12/2021.

5/2 -2021: Maintien du cadre dérogatoire à l’organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2021 - Vu le code de l’éducation ;

- Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

- Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation ;

- Vu le compte rendu du conseil de l’école primaire en date du 9 mars 2021 ;

- Vu le compte rendu du conseil de l’école maternelle LES PETITS LOUPS’BLA en date du 8 mars 2021 ;

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, a offert aux communes, la possibilité de moduler l’organisation des rythmes scolaires et de revenir à la semaine de quatre jours en primaire et en maternelle. Après sondage auprès des parents et validation par les conseils d’école, la commune de Longeville les St Avold avait adopté la semaine de 4 jours par délibération en date du 12 juillet 2017 à compter de la rentrée 2017/2018.

Cette solution dérogatoire à la semaine règlementaire de 4 jours n’est valable que 3 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, après avis favorables des différents conseils d’école :

- de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles (maternelle et élémentaire) publiques concernées - et de maintenir ce cadre dérogatoire pour 3 ans à compter de la rentrée 2021/2022.

- de proposer au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) d’organiser la semaine scolaire comme il suit : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30-12h et 13h30-16h00.

6/2 -2021: Convention EPFGE – Café aux 3 Rois

- Vu l’article L.321-1 et suivants du code de l’urbanisme

- Vu le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) de l’EPFGE en vigueur

La commune a réalisé une demande de portage auprès de l’EPFGE (Établissement Public Foncier du grand Est) afin d’acquérir le bien suivant :

- Commerce, le café « aux trois Rois » situé à Longeville les St Avold, pour un montant de 190 000 € hors frais de notaire

Le projet d’initiative publique porté par la collectivité consiste à permettre la poursuite de l’activité commerciale du café/restaurant « Aux Trois Rois ».

La présente convention a pour objet de définir les engagements et obligations que prennent la collectivité et l’EPFGE en vue de la réalisation de son projet.

 Elle permet à l’EPFGE d’engager les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre de l’action foncière telle qu’elle résulte du projet engagé par la collectivité, pendant la phase d’acquisition des biens fonciers ou immobiliers et de gestion de ces biens jusqu’à leur cession.

 Elle garantit le rachat par la collectivité des biens acquis par l’EPFGE.

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (M BECKER Daniel n’a pas participé au vote) DECIDE à l’unanimité

- d’approuver la convention entre l’EPFGE et la commune - de valider le projet de rachat du commerce « Aux trois rois »

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la présente convention et tous documents nécessaires

7/2 -2021: Motion de soutien à l’égard de M Pierre MUEL, Maire de Marieulles-Vezon

Le Conseil Municipal de la Ville de Longeville les Saint Avold condamne sans réserve l’agression odieuse dont a été victime Pierre MUEL, Maire de MARIEULLES-VEZON.

Son véhicule personnel, stationné à son domicile, a été volontairement incendié. Présent à son domicile, il a tenté d’éteindre l’incendie, s’exposant ainsi personnellement et se brûlant gravement.

Le Conseil Municipal tient à exprimer sa plus vive émotion à l’égard de cet acte criminel et inacceptable et entend démontrer, par cette motion, son soutien à Monsieur Pierre MUEL et à tous les maires de France qui agissent au quotidien pour défendre l’intérêt général.

Notre ville, de par son histoire, est profondément attachée au vivre ensemble comme au débat démocratique.

Il nous faut faire vivre au quotidien les valeurs fondamentales de notre République, la liberté, l’égalité et la fraternité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de voter la présente motion.

8/2 -2021: Informations

École élémentaire du centre : décision de retrait du 8eme poste pour la rentrée 2021/2022 - Commande publique:

Avenant n° 1 au marché d’exploitation des installations de génie climatique A - Identification du pouvoir adjudicateur.

VILLE DE LONGEVILLE LES SAINT AVOLD B - Identification du titulaire du marché public.

IDEX ENERGIES

Dont le Siège est situé : 72 avenue Jean-Baptiste Clément – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Monsieur le Directeur de l’Agence D’ENNERY :

Rue Georges Claude - BP61 - 57365 ENNERY C - Objet du marché public.

MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE

◼ Date de prise d’effet du marché : 01/01/2021

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◼ Durée d’exécution du marché : 5 ans

◼ Date de fin du marché : 31/12/2025 D - Objet de l’avenant.

MODIFICATION DU MODE DE GESTION

Le site N°2 et 4 DOJO COMPLEXE SPORTIF et ATELIERS MUNICIPAUX, initialement prévus en marché MCI sont modifiés en marché CP à compter du 1er janvier 2021.

CHANGEMENT D’INTITULE

Les sites ci-dessous actuellement intitulé : - 5. ANCIENNE BIBLIOTHÈQUE - 8. ÉCOLE MATERNELLE DU CASTEL Deviennent :

- 5. LOCAL MÉDICAL

- 8. ANCIENNE ÉCOLE MATERNELLE DU CASTEL

Effet : 1er janvier 2021

AJOUT DE LA TICGN AU PRIX P1 CONTRACTUEL

Suite à la fin de l’exonération de la TICGN sur le biogaz au 1er janvier 2021, il convient de l’intégrer au prix P1 contractuel.

Les nouveaux prix P1 sont détaillés en annexe 1 du présent avenant et seront révisés conformément au CCAP.

Le Maître d’Ouvrage se laisse la possibilité d’une refacturation à l’euro/l’euro de cette taxe.

Effet : 1er janvier 2021

E - Incidence financière de l’avenant.

Références

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