Délimitation du périmètre de l’évaluation

Le terme périmètre renvoie ici à la délimitation des frontières du système étudié et à l’identification de ses composantes, c'est-à-dire, ici aux différentes entités de l’entreprise prises en compte dans l’évaluation. La définition du périmètre permet de quantifier les impacts associés à ce périmètre et de répartir les responsabilités vis-à-vis de ces impacts entre les différentes composantes. La définition du périmètre est importante car elle influe directement sur les résultats de l’évaluation, et rend possible ou non, la comparaison des résultats entre plusieurs objets étudiés.

Dans une approche au niveau des organisations, il est en effet nécessaire d’identifier les activités prises en compte ainsi que la manière dont elles interagissent avec la chaîne de valeur de l’entreprise (Commission europe
enne, Joint Research Centre 2011). Les approches de type analyse de cycle de vie ont montré que la délimitation du périmètre d’étude, et notamment le choix des activités amont et aval prises en compte, était un point clé des évaluations ayant une influence majeure sur les résultats (Commission europe
enne, Joint Research Centre 2011). La méthode de la Norme XP 30-029 repose sur la notion de sphère d’influence. Elle définit ainsi le périmètre de l’étude en fonction des relations entre l’organisation et ses parties prenantes. La sphère d’influence doit être identifiée en tenant compte de la « portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d'influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d'autres organisations » (AFNOR 2011b). Cette définition laisse à l’utilisateur une marge de liberté quant aux parties prenantes à prendre en compte.

Les méthodes de type « empreinte » des organisations (GHG Protocol, Bilan GES) reposent quant à elles sur la notion de périmètre organisationnel, qui délimite le périmètre de responsabilité entre l’entreprise (périmètre direct) et sa chaîne de valeur (périmètre indirect). L’étude de (Lenzen et al. 2009) portant sur l’identification des postes d’émissions de gaz à effet de serre significatifs pour une organisation montre que, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, les impacts ont majoritairement lieu sur le périmètre indirect. La prise en compte des impacts indirects, tout au long de la chaîne de valeur est donc un point particulièrement important dans l’évaluation (Clift et al. 2000, Dey, Global Reporting Initiative 2011). Ainsi, il est nécessaire de prendre en compte (Wiedmann et al. 2007) :

- Les impacts directs sur site qui existent dans l'environnement immédiat d’un secteur spécifique ou dans celui d’une entreprise.

- Les impacts indirects hors-site de l’entreprise relatifs aux achats de biens et de services provenant d’autres secteurs ou entreprises, et ce sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement amont.

- Les impacts indirects hors-site qui tiennent compte des utilisations intermédiaires et finales des outputs dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement aval.

Par exemple, dans le cas des méthodes de calcul de l’empreinte carbone d’une organisation, la définition du périmètre organisationnel, permet de distinguer trois catégories (AFNOR 2012, World Resources Institute et al. 2004, Ministère de l'Écologie du Développement Durable des Transports et du Logement 2012) :

- Les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de la personne morale.

- Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale.

- Les autres émissions indirectement produites par les activités de la personne morale. Le périmètre organisationnel peut être défini de plusieurs manières (AFNOR 2012, Ministère de l'Écologie du Développement Durable des Transports et du Logement 2012) :

- L’approche par la part du capital dans laquelle les biens et les activités de la personne morale sont consolidés à hauteur de la prise de participation de l’organisation.

- L’approche par le contrôle dans laquelle on distingue :

o Le contrôle financier : les biens et les activités sur lesquelles la personne morale exerce un contrôle financier sont consolidés à 100%.

o Le contrôle opérationnel : les biens et les activités exploités par la personne morale sont consolidés à 100%.

Pour l’élaboration du rapport extra financier annuel d’une organisation, les lignes directrices du GRI préconisent de prendre en compte à la fois les entités « sur lesquelles elle exerce un contrôle […] et l’ensemble de celles sur lesquelles elle exerce une influence […]. L’évaluation de son influence doit amener l’organisation à analyser sa capacité à influencer des entités en amont (chaîne d’approvisionnement, par exemple), comme en aval (distributeurs et utilisateurs de ces produits et services) » (Global Reporting Initiative 2011). Dans ces approches, les utilisateurs sont laissés libres dans le choix des activités à prendre en compte dans la chaîne de valeur.

La méthode des entrées-sorties permet d’évaluer de manière plus exhaustive les émissions de gaz à effet de serre indirectes qui ont lieu dans la chaîne d’approvisionnement amont d’une organisation. En effet, cette méthode permet de construire l’arbre des interdépendances retraçant l’ensemble de la cascade des secteurs d’activités mobilisés pour la fabrication des produits ou services d’une organisation donnée (Dey).

Figure 34 – « Arbre des interdépendances

mobilisés pour la fabrication d'un bien ou d'un service d'une entr

Alors que les approches ACV reposant sur des inventaires de flux physiques considèrent un périmètre d’émissions souvent limité à quelques maillons de la

méthode des entrées-sorties permet de remonter l’intégralité de la

dépenses donné de l’entreprise. La principale limite de cette méthode est qu’elle dépend de l’existence et de la disponibilité des données d’impacts environnementaux

d’activités.

Les approches d’analyse de cycle de l’ensemble du cycle de vie en tenant compte

- « De l’extraction et de la préparation des matières premières et de l’énergie

- De la mise à disposition des infrastructures, des machines et des intrants ainsi que les transports - De la phase principale de production

- De la phase d’utilisation des produits, entretien compris - De la phase de traitement des déchets

Ces méthodes étant utilisées pour comparer plusieurs produits ou procédés, il est nécessaire de s’assurer de la cohérence des périmètres d’étude. Pour ce faire,

règles, comme suit :

Arbre des interdépendances » - Modélisation des secteurs de la chaîne d'approvisionnement amont mobilisés pour la fabrication d'un bien ou d'un service d'une entreprise donnée (traduit de

reposant sur des inventaires de flux physiques considèrent un périmètre d’émissions souvent limité à quelques maillons de la chaîne d’approvisionnement, la

sorties permet de remonter l’intégralité de la chaîne pour un flux de dépenses donné de l’entreprise. La principale limite de cette méthode est qu’elle dépend de l’existence et de la disponibilité des données d’impacts environnementaux

analyse de cycle de vie des produits (ou procédés) évaluent les impacts sur l’ensemble du cycle de vie en tenant compte (Jolliet et al. 2010) :

la préparation des matières premières et de l’énergie.

De la mise à disposition des infrastructures, des machines et des intrants ainsi que les transports De la phase principale de production.

De la phase d’utilisation des produits, entretien compris. la phase de traitement des déchets ».

Ces méthodes étant utilisées pour comparer plusieurs produits ou procédés, il est nécessaire de s’assurer de la cohérence des périmètres d’étude. Pour ce faire, (Jolliet et al. 2010)

d'approvisionnement amont (traduit de (Dey))

reposant sur des inventaires de flux physiques considèrent un d’approvisionnement, la pour un flux de dépenses donné de l’entreprise. La principale limite de cette méthode est qu’elle dépend de l’existence et de la disponibilité des données d’impacts environnementaux des secteurs

évaluent les impacts sur

De la mise à disposition des infrastructures, des machines et des intrants ainsi que les transports.

Ces méthodes étant utilisées pour comparer plusieurs produits ou procédés, il est nécessaire de 2010) formule trois

- Les limites du système doivent recouvrir la même réalité fonctionnelle dans les différentes alternatives.

- Sont retenus dans le système l’ensemble des processus qui contribuent à plus de x% de la masse des intrants, à plus de x% de la consommation énergétique ou à plus de x% des émissions d’un polluant. Le pourcentage seuil de x% est préalablement fixé en fonction, par exemple, des consommations totales d’intrants ou de la toxicité des substances émises.

- Les étapes identiques dans les différentes alternatives peuvent être exclues à condition que les flux de référence affectés par ces processus soient strictement égaux (sortants totaux du système également identiques).

Pour délimiter le périmètre d’évaluation, la méthode du GHG protocol for project accounting repose tout d’abord sur une identification des activités du projet (actions ou interventions) ayant pour objectif de modifier les émissions de gaz à effet de serre. Pour chacune des activités identifiées, la méthode consiste ensuite à identifier les impacts primaires et secondaires, qui peuvent être positifs ou négatifs, sur les émissions de gaz à effet de serre. Les impacts primaires correspondent aux impacts attendus en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Les impacts secondaires sont classés en deux catégories :

- Les impacts ponctuels qui peuvent, par exemple, avoir lieu lors de la construction ou du démantèlement de l’activité.

- Les impacts amont et aval correspondent aux impacts liés aux intrants ou aux produits de l’activité.

Il s’agit ensuite de quantifier les impacts secondaires considérés comme importants. Afin de donner des pistes pour permettre aux utilisateurs de déterminer si un impacts est considéré comme « important » ou non et pour réduire la part de subjectivité qui est associée à cette interprétation de l’importance, le guide identifie trois critères (Greenhalgh et al. 2005) :

- Les impacts secondaires qui participent à une réduction des émissions de gaz à effet de serre peuvent être exclus. Ce faisant, il s’agit de minorer les estimations de réduction de gaz à effet de serre.

- Les impacts secondaires qui sont relativement faibles par rapport aux impacts primaires peuvent être exclus. Néanmoins, le cumul des impacts secondaires ainsi exclus peut être non-négligeable par rapport aux impacts primaires et il faut en tenir compte.

- Les impacts secondaires liés à une réponse faible du marché peuvent être exclus. C’est par exemple le cas lorsque les activités sont liées à la vente de produits qui ne représentent qu’une faible part de marché.

Figure 35 – Démarche proposée par le guide Protocol Project, conçu par le WBCSD et le WRI, pour définir le périmètre à prendre en compte pour quantifier les réductions d’émissions GES dans le cadre de la mise en œuvre de

projet visant à atténuer les changements climatiques

Ainsi, dans la méthode du GHG protocol for

indépendamment du lieu où les impacts se produisent, ou du fait de savoir qui contrôle la source à l’origine de l’impact.

La définition des périmètres dans les

consiste à découper l’entreprise selon ses différentes activités et ses différents niveaux. Ces méthodes permettent ainsi de tenir compte des périmètres de responsabilité en fonction des utilisateurs auxquels s’adressent les tableaux de bord, facilitant

différents centres de décision. Néanmoins, elles supposent qu’il est possible d’identifier clairement les relations de causes

ainsi qu’entre les objectifs et les variables d’actions.