L’estimation ainsi que les définitions des réserves et des ressources dans l’industrie extractive est un exercice qui n’est pas fait par le comptable mais par les ingénieurs et les géologues.
Depuis de nombreuses années, l’industrie se mobilise afin d’établir des règles et des procédures en vue de standardiser les modalités d’estimation des réserves et des ressources dans les industries minières, pétrolières et gazières.
3.1. La définition des réserves et des ressources au sein de l’industrie minière
En ce qui concerne l’industrie minière, comme le constate Miskelly (2003), en 1909 Herbert Hoover, ingénieur des mines qui fut président des États-Unis, avait publié dans son livre Principles of Mining une proposition de triple division des réserves de minerai, en réserves prouvées, probables et prospectives. Il faudra attendre 1980 pour avoir pour la première fois une répartition claire entre les catégories de ressources et de réserves, émise par l’US Bureau of Mines and the US Geological Survey dans la circulaire 831 intitulée Principles of a Resource/Reserve Classification for Minerals.
Cependant, ce sont les scandales autour de l’activité minière qui se trouvent à l’origine du développement des codes miniers, notamment la fraude du Poséidon16 en Australie en 1960. L’industrie minière australienne a depuis créé un comité, le Joint Ore Reserves Committee (JORC), afin de préparer un code pour l’industrie. En 1989, le Comité a publié la première version du code JORC. Ce code a été intégré aux règles de cotation de l’Australian Stock Exchange (ASX). En 1991, les codes américains et britanniques ont été révisés en fonction du code JORC.
En 1993, le Council of Mining and Metallurgical Institutions (CMMI) a créé un groupe de travail nommé Mineral Resources/Reserves International Definitions Working Group, composé de membres représentants du Canada (CIM), de l’Afrique du Sud (SAIMM), de l’Australie (AusIMM), du Royaume-Uni (IMM) et des États-Unis (SME). Ce groupe est devenu en 1994 le Combined Reserves International Reporting Standards Committee (CRIRSCO)17.
Le CRIRSCO a permis d’établir des définitions communes au niveau international sur la classification des ressources et des réserves dans le cadre de l’activité minière. Les codes nationaux ce sont alignés sur les définitions du code CRIRSCO : International Minerals Reporting Code Template.
16. Elle est exposée plus en détails dans la pratique comptable de l’Australie chapitre 6 section 2.2.
17. À ce jour, le CRIRSCO est composé de représentants d’organismes qui sont chargés d’élaborer des codes, des rapports et des lignes directrices en Australie (JORC), au Chili (National Committee), au Canada (CIM), en Afrique du Sud (SAMREC), aux États-Unis (PME), au Royaume-Uni (National Committee) et en Europe de l’Ouest (IGI et EFG).
Figure 6 - Relation générale entre les résultats de l’exploration, les ressources minérales et les réserves minérales
Source : International Minerals Reporting Code Template (CRIRSCO, 2006, p. 8)
Les codes nationaux qui suivent le code du CRIRSCO fondent la confiance de ces mesures sur la définition d’une « personne compétente » ; celle-ci doit être membre d’une « société professionnelle pour les sciences de la terre minérale ou d’ingénieurs » qui a le pouvoir coercitif de sanctionner, sur la base d’un code de conduite et d’éthique, la personne compétente lorsque surviennent des problèmes, notamment en matière d’estimations. Cette personne compétente doit remplir des conditions techniques et de connaissances professionnelles suffisantes pour prendre en charge les estimations des réserves et des ressources.
La catégorie des ressources est identifiée en fonction du niveau de confiance géologique c’est-à-dire par la quantité d’échantillonnage réalisés et les résultats.
La catégorie des réserves est relative aux études de faisabilité qui prennent en charge l’évaluation des « facteurs de modifications » c’est-à-dire les facteurs miniers, métallurgiques, économiques, commerciaux, juridiques, sociaux, environnementaux et gouvernementaux.
Tableau 3 - Définition des réserves et des ressources selon le code CRIRSCO
Catégorie Définition
Réserve minérale
prouvée
C’est la partie économiquement exploitable des ressources minérales mesurées. […] Des études, au moins du niveau de préfaisabilité, auront été effectuées, y compris l’examen des facteurs de variabilité sur la base d’hypothèses réalistes : facteurs miniers, métallurgiques, économiques, marketing, juridiques, environnementaux, sociaux et gouvernementaux. Ces études démontrent qu’au moment de la déclaration l’extraction pouvait être raisonnablement justifiée.
Réserve minérale probable
C’est la partie économiquement exploitable des ressources minérales indiquéeset, dans certains cas, d’une ressource minérale mesurée. […] Des études au moins du niveau de préfaisabilité auront été effectuées, y compris l’examen, selon des hypothèses réalistes, des facteurs de modification miniers, métallurgiques,
économiques, marketing, juridiques, environnementaux, sociaux et gouvernementaux. Ces études démontrent au moment de la déclaration que l’extraction est justifiée.
Ressource minérale
mesurée
C’est la partie d’une ressource minérale dont le tonnage, la densité, la forme, les caractéristiques physiques, la qualité et la teneur minérale peuvent être estimés avec un niveau de confiance élevé. Il est basé sur une exploration détaillée et fiable,
l’échantillonnage et les tests recueillis par des techniques appropriées à partir d’emplacements tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages. Les emplacements sont assez proches pour confirmer la continuité géologique et la teneur.
Ressource minérale indiquée
C’est une partie d’une ressource minérale dont le tonnage, la densité, la forme, les caractéristiques physiques, la qualité et la teneur minérale peuvent être estimés avec un niveau de confiance raisonnable. Cette estimation est basée sur l’exploration,
l’échantillonnage et les tests recueillis par des techniques appropriées à partir d’emplacements tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages. Les emplacements sont trop larges ou mal espacés pour confirmer la continuité géologique et/ou la teneur mais sont assez proches pour supposer une telle continuité.
Ressource minérale inférée
C’est la partie d’une ressource minérale dont le tonnage, la qualité et la teneur
minérale peuvent être estimés avec un faible niveau de confiance. Il est déduit des tests géologiques : l’échantillonnage et la continuité géologique et/ou la teneur sont
supposés mais non vérifiés. Ils sont basés sur les informations recueillies par des techniques appropriées à partir d’emplacements tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages qui sont limités ou de qualité et de fiabilité douteuses.
Les résultats de l’exploration
Ne correspond à aucune catégorie de réserves ou ressources. Ce sont des résultats d’exploration qui ne permettent d’estimer aucun tonnage, ou teneur minérale moyenne. Source : Élaboration propre à partir du code Template du CRIRSCO
3.2. La définition des réserves et des ressources au sein de l’industrie pétrolière
L’industrie pétrolière a aussi connu la standardisation des codes de classification des réserves et des ressources18. Depuis 1930, les premiers développements ont centré leur attention sur la catégorie des réserves prouvées. En 1987, la Society of Petroleum Engineers (SPE), sur la base de travaux effectués par la Society of Petroleum Evaluation Engineers (SPEE), a publié le premier code incluant toutes les catégories de réserves. La même année le World Petroleum Council (WPC) publia un code des réserves très proche de celui de la SPE. Dix ans plus tard, la SPE et le WPC vont publier un code en commun. Depuis 2000, les efforts de convergence sur les définitions de l’industrie ont redoublé. Plusieurs organismes professionnels se sont réunis afin de développer un seul code en commun. L’American Association of Petroleum Geologists (AAPG) et la Society of Petroleum Engineers (SPE) et World Petroleum Council (WPC) ont créé le système de classification pour toutes les ressources pétrolières qui a été complété par les guides d’application et de définitions.
En 2007, la première version du Petroleum Resources Management System (PRMS) a été publiée à la suite d’une collaboration entre l’American Association of Petroleum Geologists (AAPG), la Society of Petroleum Engineers (SPE), le World Petroleum Council (WPC) et la Society of Petroleum Evaluation Engineers (SPEE). Le PRMS a remplacé tous les codes et guides émis antérieurement par ses organisations.
Figure 7 - Système de classification du pétrole (SPE/WPC/AAPG/SPEE 2007)
Source : IASB (2007, p. 5)
Les définitions des réserves et des ressources du code PRMS sont les suivantes :
Tableau 4 - Définition des réserves et des ressources selon le code PRMS
Catégorie Définition
Réserves prouvées
Ce sont les quantités d’hydrocarbures qu’il est possible, selon l’analyse géo-
scientifique et l’ingénierie des données, d’estimer avec une certitude raisonnable être commercialement récupérables, à partir d’une certaine date, à partir de réservoirs connus et à partir des conditions économiques définies, des méthodes de
fonctionnement et de la réglementation.
Si on utilise des méthodes déterministes, le terme certitude raisonnable est destiné à exprimer un degré de confiance élevé que les quantités seront récupérées. Si on utilise des méthodes probabilistes, il devrait y avoir au moins 90 % de probabilité que les quantités effectivement récupérées seront égales ou supérieures à l’estimation.
Réserves probables
Ce sont les réserves supplémentaires qui, selon l’analyse géo-scientifique et l’ingénierie des données, sont moins susceptibles d’être récupérées que les réserves prouvées mais plus certaines d’être récupérées que les réserves possibles.
Il est tout aussi probable que les quantités restantes réelles récupérées seront supérieures ou inférieures à la somme du montant prévu des réserves prouvées plus probables (2P). Dans ce contexte, lorsque l’on utilise des méthodes probabilistes, il devrait y avoir au moins une probabilité de 50 % que les quantités récupérées seront égales ou supérieures à l’estimation 2P.
Réserves possibles
Ce sont les réserves supplémentaires qui, selon l’analyse des données géoscientifiques et de l’ingénierie, sont moins susceptibles d’être récupérables que les réserves probables.
Les quantités totales finalement récupérées dans le cadre du projet ont une faible probabilité d’excéder la somme de réserves prouvées plus probables plus possibles (3P), ce qui est équivalent à un scénario de haute estimation. Quand on utilise des méthodes probabilistes, il devrait y avoir au moins une probabilité de 10 % que les quantités seront récupérées.
Ressources contingentes
Ce sont les quantités de pétrole estimées, à compter d’une date donnée, être potentiellement récupérables dans les accumulations connues par l’application de projets de développement, mais qui ne sont pas actuellement considérées comme commercialement récupérables en raison d’un ou de plusieurs contingences. Les ressources contingentes peuvent être, par exemple, les projets pour lesquels il n’existe pas actuellement de marchés viables, ou lorsque la récupération commerciale dépend de la technologie en cours de développement, ou lorsque l’évaluation de l’accumulation ne suffit pas à évaluer clairement la récupération commerciale.
Ressources contingentes
marginales
Ce sont les quantités associées à la faisabilité technique des projets qui sont soit en cours ou projetés d’être économiques sous condition des améliorations
raisonnablement prévues dans des conditions commerciales, mais qui ne seront pas engagées dans la phase de développement, du fait d’une ou de plusieurs contingences.
Ressources contingentes sous-marginales
Ce sont les quantités associées à des découvertes dont l’analyse indique que les projets de développement techniquement faisable ne seraient pas économiques et/ou que d’autres contingences ne seraient pas satisfaites en l’état actuel ou en vertu
d’améliorations raisonnables prévues dans les conditions commerciales. Ces projets devraient néanmoins être retenus dans l’inventaire des ressources en attendant d’importants changements imprévus dans les conditions commerciales.
Ressources prospectives
Ce sont les quantités de pétrole qui sont estimées, à compter d’une date donnée, qui peuvent être potentiellement récupérables dans les accumulations non découvertes. Les accumulations potentielles sont évaluées en fonction de leurs chances de
découverte et, dans l’hypothèse d’une découverte, à partir de l’estimation des quantités qui seraient récupérables pour des projets de développement définis.
Source : Élaboration propre à partir du code PRMS
Nous pouvons constater que la classification existante du PRMS est beaucoup plus étendue19 que la classification des réserves et des ressources minérales du CRIRSCO. C’est pourquoi, lors des travaux effectués dans le cadre de la norme comptable pour l’industrie extractive, l’IASB a demandé aux représentants de ces deux codes de procéder à une analyse comparative, voire une « convergence de leurs normes ».
En novembre 2005, la demande du président de l’IASB précisait que :
« En comparant les définitions des réserves et des ressources qui sont utilisées dans les industries des minéraux et de pétrole et du gaz au cours de ces sessions, il est apparu que le potentiel existe pour que les définitions des réserves et des ressources deviennent plus étroitement alignées ; ainsi elles pourraient devenir plus compatibles les unes avec les autres et avec le cadre conceptuel comptable. Réaliser une plus grande compatibilité entre les définitions aurait des avantages clairs pour le futur International Financial Reporting Standard traitant de la comptabilité de l’activité extractive. » (IASB, 2007, Agenda Paper 13)20
Le travail des organismes SPE OGRC/CRIRSCO s’est en fait arrêté à une simple comparaison des définitions dans un rapport appelé Mapping of Petroleum and Minerals Reserves and Resources Classification Systems, qui a été présenté à l’IASB en septembre 2007 et qui a conclu que la convergence n’a pas été possible. Le rapport énonce :
« Il y a un haut degré de compatibilité dans le classement logique que les évaluateurs de pétrole et de minéraux appliquent dans la détermination de leur quantités de matériaux […]. Néanmoins, chaque industrie a mis au point un système de classement distinct et de catégorisation logique. Dans de nombreux cas, cette logique est liée aux différences dans le matériel physique in situ, les techniques d’évaluation et les méthodes d’extraction et de traitement. » (IASB, 2008a, Agenda Paper 10B)
Malgré les efforts de comparaison, les industries n’ont pas voulu unifier leurs normes : selon elles les différences entre les industries ne supporteraient pas un code unique, dans la mesure où chaque industrie a ses motivations et sa légitimité pour soutenir et continuer ses activités à partir de ses propres codes d’industrie.
Parmi les différences entre les deux codes, il est possible de distinguer les dispositions relatives à la quantité de catégories de réserves et de ressources, les hypothèses utilisées afin d’évaluer le passage entre ressources et réserves, les approches d’estimations, la définition et la responsabilité de la personne compétente.
20. D’après l’IASB (2007) Agenda Paper 13 « À la suite d’une demande écrite du président de l’IASB, les industries des minéraux et du pétrole et du gaz – par l’intermédiaire du SPE OGRC et de CRIRSCO - ont accepté de revoir leurs définitions des réserves et des ressources pour identifier les opportunités d’affiner les définitions de l’industrie pour éventuellement améliorer leur capacité d’application dans la présentation de l’information financière, ainsi que rester adaptées aux autres utilisations dans l’industrie. »
Toutefois, les procédures d’estimation et les technologies utilisées diffèrent selon qu’il s’agit de matières liquides (pétrole conventionnel ou gaz) ou de matières solides (minerais)21.
Ce qui est primordial dans le sujet de la détermination des réserves et des ressources est le fait que l’estimation est le fruit d’un processus qui reste très technique et qui est à la charge de « professionnels de la terre », comme le soulignait le CRIRSCO. Le comptable n’est ici qu’un utilisateur qui prend cette information comme un input du processus comptable. La tendance des représentants de la profession à vouloir standardiser les procédures de classification des réserves et des ressources permet de donner un degré de confiance supplémentaire qui n’est pas négligeable vu les complexités inhérentes au processus d’estimation de quantités de réserves et de ressources. Les codes permettent également d’améliorer la communication entre les producteurs des estimations, c’est-à-dire les ingénieurs et les géologues, et le reste de parties prenantes parmi lesquelles figurent les comptables. Mais il reste de nombreux problèmes d’harmonisation des méthodes. À ce jour, plusieurs codes de classification cohabitent malgré le fait que certaines institutions professionnelles se soient engagées dans un processus de convergence de ces codes. À titre d’exemple, nous pouvons citer trois codes de classification couramment utilisés par l’industrie extractive : le Canadian Oil and Gas Evaluation Handbook (COGEH), le United Nations Framework Classification for Fossil Energy and Mineral Reserves and Resources (UNFC) et le système Russe (GKZ)22.
21. Cette distinction de « solide/liquide » entre les industries pétrolières, gazières et minières devient de plus en plus inappropriée dans la mesure où les pétroles non-conventionnels tels que les sables asphaltiques ou bitumineux et les schistes bitumineux se présentent sous une forme solide dans la nature.
22. Les autorités russes ont travaillé avec CRIRSCO afin d’élaborer un GKZ-CRIRSCO mapping qui a été publié en 2010. Ce travail de comparaison des deux normes a permis aux entreprises russes de bénéficier de la possibilité de convertir leur classification des réserves et des ressources en normes russes avec une équivalence en codification internationale.
CONCLUSION DU CHAPITRE 1
Nous avons constaté que les matières premières souffraient d’un désintérêt des marchés financiers et des économistes néoclassiques dû à leur « abondance » apparente. Cependant, cette tendance a changé à partir du XXIe siècle avec la hausse importante des cours des
matières premières fossiles et minérales.
Ainsi que l’explique Varet (2005), la consommation mondiale des ressources minérales et énergétiques a augmenté de manière exponentielle ces trente dernières années, et si les prix de ces ressources n’ont pas reflété leur rareté c’est en raison de divers facteurs qui ont été précédemment exposés dans notre analyse.
Tout compte fait, le développement continue à se faire avec une forte intensité en matières premières minérales et énergétiques contrairement à la croyance de la dématérialisation de l’économie.
Puis, nous avons présenté la définition des industries extractives afin de pouvoir établir un point de repère entre nos analyses relatives aux théories économiques et à la comptabilité d’entreprise. Nous pouvons constater que la définition comptable de la notion de ressources naturelles épuisables est très floue : elle se limite à l’énoncé selon lequel « ces ressources naturelles ne peuvent pas être remplacées dans leur état originel par les êtres humains ». Dès lors, il nous apparaît pertinent d’approfondir cette définition dans le cadre de la théorie économique dans le prochain chapitre.
Enfin, nous avons présenté les définitions des concepts de réserves et de ressources développées par les industries extractives. Nous avons constaté que les industries minières et les industries pétrolières23 ont réglementé séparément, en réponse aux scandales dus aux rapports sur de fausses estimations des réserves et des ressources au sein des industries, sous forme de codes le processus de classification des ressources et des réserves. Nous avons été en mesure d’établir, après avoir analysé ces codes, que les éléments fondamentaux qui permettent de différencier la partie exploitable commercialement de celle qui ne l’est pas au sein d’un gisement, sont les études de faisabilité.
Ces études de faisabilité cherchent à prouver que les projets sont techniquement faisables et économiquement rentables. Tant dans l’industrie minière que dans l’industrie pétrolière, les études de faisabilité utilisent de manière généralisée, pour leurs évaluations de la
23. Lorsque l’on parle de l’industrie pétrolière sans faire référence à l’industrie gazière, on entend l’industrie pétrolière et l’industrie gazière. Techniquement, ces deux industries ont souvent été traitées ensemble dans la mesure où le gaz a été longtemps considéré comme un déchet de la production pétrolière.
rentabilité, des techniques d’actualisation des flux de trésorerie estimés susceptibles d’être obtenus durant l’exploitation future du gisement. Ces techniques d’évaluation largement utilisées dans le cadre des études de faisabilité sont la « valeur actuelle nette » (VAN), ou le « taux de rentabilité interne » (TIR), méthodes qui répondent à la philosophie prédominante de la théorie néoclassique.
CHAPITRE 2. UNE APPROXIMATION DE LA DÉFINITION DE
RESSOURCES NATURELLES D’UN POINT DE VUE ÉCONOMIQUE
INTRODUCTION DU CHAPITRE 2
La notion de ressources naturelles est évolutive car le rôle de ces ressources et leurs relations avec l’homme se sont modifiés au cours de l’histoire. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire, dans le cadre de notre recherche, de présenter quelques travaux qui