Cette deuxième section a pour objet de définir ce que recouvre l’activité extractive telle qu’elle est comprise et connue par les comptables.
D’après l’IASC (2000, p. 15) :
« Les industries extractives sont des industries dont l’activité est de trouver et d’extraire les ressources naturelles épuisables localisées dans ou près de la croûte terrestre. Les ressources naturelles épuisables sont les ressources naturelles qui ne peuvent pas être remplacées dans leur état originel par les êtres humains. Les exemples de ressources naturelles épuisables incluent mais ne sont pas limitées au sable, gravier, pierre, charbon, soufre, minerais en métal (tels que le cuivre, l’or, le fer, le nickel, le plomb, le zinc, l’argent, l’étain et le platine), pierres gemmes, pétrole (liquides y compris le gaz liquide), gaz naturel et d’autres substances gazeuses. »14
14. Notre traduction de: « Extractive industries are those industries involved in finding and removing wasting natural resources located in or near the earth’s crust. Wasting natural resources are those natural resources that cannot be replaced in their original state by human beings. Examples of wasting natural resources include, but are not limited to, sand, gravel, stone, coal, sulphur, metal ores (such as copper, gold, iron, nickel, lead, zinc, silver, tin, and platinum), gemstones, oil (including natural gas liquids), natural gas, and other gaseous substances. »
En conséquence, les industries extractives sont constituées de l’industrie du pétrole, du gaz et des minerais.
L’activité extractive a souvent été analysée comme une activité par étapes. C’est pourquoi, il est indispensable, afin de mieux comprendre les pratiques comptables de l’industrie, de connaître et d’analyser ces différentes étapes15.
Figure 5 - Les phases de l’activité extractive
Prospection Acquisition de
droits miniers Exploration Évaluation Développement Construction
Production Fermeture
Les activités de pré-production
Source : Élaboration propre
La prospection : Ce sont les activités nécessaires à la localisation d’une zone d’intérêt, d’une anomalie géologique ou d’une structure qui peut justifier l’exploration. Ces activités comprennent la recherche et l’analyse des données géologiques historiques d’une zone et des études topographiques, géophysiques et géologiques. Cette phase est normalement réalisée avant l’achat des droits miniers mais le contraire est aussi possible. Lorsque l’accès à la terre est nécessaire, l’entreprise achète normalement le permis de prospection qui donne généralement droit à l’option d’acquérir les droits d’exploration.
L’acquisition de droits miniers : Ce sont les activités nécessaires pour obtenir les droits légaux d’explorer, de développer et de produire les ressources naturelles épuisables sur une propriété minière. Les droits peuvent notamment consister en l’achat de la propriété pure, en une location ou une concession ou un contrat de partage de production ou une joint- venture. Ces différents droits ont un régime juridique spécifique.
L’exploration : Ces activités sont très similaires à la prospection, mais sont concentrées sur un champ plus restreint. Au cours de cette phase, les activités menées sont : les études topographiques, géologiques, géochimiques, géophysiques ainsi que les forages exploratoires et les activités d’échantillonnage. Les activités d’exploration viseront à définir et à tracer le corps minéralisé, ce qui permettra de déterminer la quantité, la nature minéralogique et la catégorie à laquelle appartient le minerai.
L’évaluation : Cette étape englobe les activités nécessaires afin de déterminer la praticabilité technique et la viabilité commerciale du dépôt de minerai identifié dans la phase d’exploration. Les activités d’évaluation peuvent demander des forages et des échantillonnages additionnels pour déterminer le volume et la catégorie du gisement. Il est nécessaire de tester les processus d’extractions métallurgiques et de traitements les mieux adaptés au type de gisement. Cette phase conduit également à évaluer l’infrastructure nécessaire à une future exploitation. Enfin, des évaluations économiques détaillées doivent être réalisées afin de déterminer si le développement des réserves est commercialement justifié au regard notamment des études de faisabilité.
Le développement : Les activités de développement sont celles qui sont nécessaires pour accéder à la réserve de minerais. Au sein de l’industrie minière ces activités peuvent inclure les excavations d’accès (développement de la mine), les excavations permanentes, les galeries, les routes, les tunnels et l’enlèvement du matériel stérile superficiel.
Dans l’industrie pétrolière, cette phase peut inclure les travaux pour accéder et préparer les terrains pour le forage : la construction de plateformes, des puits producteurs, l’installation d’équipements de pompage, de stocks et de traitements pour le rendre apte au transport et au stockage au point de production.
La construction : Cette phase comprend l’installation des équipements destinés à extraire, à traiter et à transporter les minerais et à permettre la construction de bâtiments, de routes et des installations.
Dans l’industrie, la construction est incluse dans la phase de développement. Toutefois, la construction va se produire tout au long de la vie de la mine.
La production : Cette phase commence avec l’extraction des ressources naturelles et les processus nécessaires pour les rendre commercialisables ou transportables. Pour l’industrie pétrolière, la production consiste à pomper le pétrole puis à séparer le pétrole des impuretés jusqu’au stockage de production.
Dans le cas de l’industrie minière, le processus est plus complexe, car il consiste en l’extraction de la roche et couvre l’ensemble du processus nécessaire pour séparer le minerai de la roche stérile : le concassage et le broyage de la roche, la flottation, la lixiviation, la lixiviation en tas, l’électro affinage, l’extraction électrolytique, etc. La phase de production finit lorsque la production est apte à la vente.
La fermeture : Lorsqu’il n’y a plus de production, l’équipement est enlevé. La fin d’une mine peut être physique lorsqu’il n’y a plus de ressources à extraire ou économique c’est- à-dire lorsque le minerai qui reste devient trop cher à extraire, et n’est plus rentable. Selon
les normes applicables dans chaque pays, il peut être obligatoire pour l’entreprise d’effectuer un certain nombre de travaux avant d’abandonner la mine afin de protéger l’environnement.
Dans l’industrie du pétrole, les opérations cessent lorsque le pétrole commercialement récupérable est épuisé. Les installations doivent être retirées et l’endroit remis en état. Pour les plateformes pétrolières, le démantèlement est nécessaire. Toutefois, l’importance des travaux pris en charge par les entreprises dépend surtout de la législation environnementale du pays d’accueil.
Il était nécessaire d’exposer les différentes phases de l’activité extractive dans la mesure où la plupart des pratiques comptables identifient le traitement comptable par rapport à la phase d’activité en question, ce qui constitue une approche appelée en comptabilité « par phases d’activité ». C’est une des caractéristiques notamment de la comptabilité pétrolière et gazière américaine.